Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.125/2000
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7B.125/2000
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126 III 293

  51. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et
des faillites du 22 juin 2000 dans la cause S. (recours LP)
  Délai de validation du séquestre (art. 279 al. 1 LP).
  Le créancier doit, sous peine de caducité du séquestre,
entreprendre de valider celui-ci dans les dix jours à
compter du moment où il a, lui, reçu le procès-verbal, que
le débiteur ait ou non aussi reçu cet acte.
  Frist der Arrestprosequierung (Art. 279 Abs. 1 SchKG).
  Der Gläubiger muss, auf die Gefahr hin, dass der Arrest
dahinfällt, diesen innert zehn Tagen vom Moment an, da er
die Arresturkunde erhalten hat, prosequieren; ob der
Schuldner diese Urkunde ebenfalls erhalten hat, ist nicht
massgeblich.
  Termine per la convalida del sequestro (art. 279 cpv. 1
LEF).
  Il creditore deve provvedere a convalidare il sequestro
entro dieci giorni dal momento in cui ha ricevuto il
verbale, pena la decadenza del sequestro, e ciò
indipendentemente dal fatto che il debitore abbia o no
ricevuto tale atto.
                 Extrait des considérants:
   1.- Selon les termes clairs de l'art. 279 al. 1 LP, le
créancier séquestrant doit valider le séquestre, par une
poursuite ou par une action, dans les dix jours à compter
de la réception du procès-verbal. Si le créancier laisse
écouler ce délai, les effets du séquestre cessent de plein
droit (art. 280 ch. 1 LP; cf. BERTRAND REEB, Les mesures
provisoires dans la procédure de poursuite, in: RDS
116/1997 II p. 485 s.).
  L'opposition à l'ordonnance de séquestre selon l'art. 278
LP et la validation du séquestre selon l'art. 279 LP sont
soumis au même délai de dix jours. Bien souvent, toutefois,
ce délai n'arrive pas à échéance en même temps pour les
deux moyens parce que son point de départ est différent
dans l'un et l'autre cas (la connaissance du séquestre dans
le premier cas, la réception du procès-verbal dans le
second). Le créancier séquestrant, qui ne peut s'assurer au
préalable que le débiteur a ou non formé opposition, doit
donc, par précaution, entreprendre une première démarche de
validation dans ledit délai s'il ne veut pas que le
séquestre devienne caduc en vertu de l'art. 280 LP (cf.
WALTER A. STOFFEL, Das neue Arrestrecht, in: PJA 1996, p.
1411 ch. 3 in fine; VINCENT JEANNERET, Aperçu de la
validité du séquestre, sous l'angle de la nouvelle LPDF,
in: Le séquestre selon la nouvelle LP, Publications du
Centre d'études juridiques européennes, Genève, 1997, p.
95; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN,
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SchKG, 4e éd. 1997/99, n. 32 ad art. 278; HANS REISER, in:
Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, n. 2 ad art. 279; AMONN/GASSER, Grundriss des
Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e éd., Berne 1997, §
51 n. 89).
  En l'espèce, le procès-verbal de séquestre a été notifié
à la recourante le 18 novembre 1999. Celle-ci devait donc
valider le séquestre dans les dix jours dès cette date, que
le débiteur ait ou non été informé de la procédure de
séquestre. Il est constant que la recourante n'a pas
entrepris de démarche en vue d'une validation dans le délai
légal. Les effets du séquestre ont donc cessé de plein
droit (art. 280 LP), ce qui suffit en soi à sceller le sort
du présent recours.

Lausanne, le 22 juin 2000