Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.40/2000
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7B.40/2000

           CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
           ***************************************

                       15 février 2000

Composition de la Chambre: MM. les Juges Bianchi, président,
Weyermann et Merkli. Greffier: M. Fellay.

                Statuant sur le recours formé

                             par

P.________, représentée par Me Philippe Cottier, avocat à
Genève,

                           contre

la décision rendue le 19 janvier 2000 par l'Autorité de sur-
veillance des offices de poursuites et de faillites du canton
de Genève;

 (vente aux enchères d'un immeuble du failli; adjudication)

          Vu les pièces du dossier d'où ressortent
                  les  f a i t s  suivants:

   A.-  Dans le cadre de la liquidation de la masse en
faillite de X.________ successeur, l'administration de la
faillite a procédé le 10 novembre 1999, à 9 heures, à la ven-
te aux enchères d'un immeuble propriété du failli, à savoir
la parcelle 13238 de la commune de M.________, consistant en
un droit de superficie de la parcelle 12250 et comprenant un
immeuble et un garage souterrain.

         Le ch. 10 des conditions d'enchères prévoyait que
les paiements en espèces relatifs aux frais devaient être ac-
quittés de la manière suivante:

     "a) En cas de paiement comptant avant que l'adjudi-
      cation ne soit prononcée:
      339'000 fr.      à valoir sur les frais à charge
                       de l'adjudication, en plus du
                       prix de vente.

     ...

      c) Si un terme est accordé, l'adjudicataire devra
      payer au minimum:
      339'000 fr.      à valoir sur les frais à charge
                       de l'adjudication, en plus du
                       prix de vente.
      339'000 fr.      à valoir sur le prix d'adjudica-
                       tion; le solde dans les trente
                       jours après l'adjudication, soit
                       jusqu'au 9 décembre 1999."

         Au terme de 19 enchères consécutives, le préposé à
la vente a retenu l'offre formulée en dernier lieu par
G.________ (ci-après: dernier enchérisseur), laquelle s'éle-
vait à 3'670'000 fr.. Celui-ci ayant sollicité un terme de
paiement, le préposé l'a invité à établir la réalisation des
conditions de l'art. 10 let. c susmentionné. Le dernier en-
chérisseur ne disposait toutefois que de 339'000 fr. en espè-

ces, et non de deux fois cette somme. Le préposé a alors
constaté qu'il ne remplissait pas les conditions de vente et
a interpellé l'avant-dernier enchérisseur, P.________ (ci-
après: avant-dernier enchérisseur ou recourante). Il a dû
toutefois constater que cette dernière ne remplissait pas non
plus les conditions de vente, puisqu'elle offrait de s'ac-
quitter du prix d'adjudication sous forme d'un chèque corres-
pondant au prix d'adjudication (3'660'000 fr.) additionné des
frais (339'000 fr.). Au vu de cette situation et après déli-
bération, il a été décidé que le dernier enchérisseur devait
"apporter la preuve de l'exécution du paiement du deuxième
montant de 339'000 fr. en produisant un fax de la banque con-
cernée, cela sans interruption de la séance". Dans le même
temps, il a été accordé à la recourante la même possibilité,
pour le cas où le dernier enchérisseur ne serait pas en mesu-
re de s'exécuter. Après quelques minutes, la recourante a
produit deux télécopies d'établissements bancaires attestant
du solde disponible sur deux comptes: l'une a été reçue à 10
h 33; il n'a pas été possible en revanche de retrouver la se-
conde. Pour sa part, le dernier enchérisseur a remis au pré-
posé la télécopie d'une banque, reçue à 10 h 52, attestant du
versement d'un montant de 339'000 fr. sur le compte de l'of-
fice des poursuites. Le préposé à la vente a alors prononcé
l'adjudication en faveur du dernier enchérisseur.

         B.-  La plainte formée par l'avant-dernier enchéris-
seur à l'encontre de cette adjudication a été rejetée par dé-
cision de l'autorité cantonale de surveillance du 19 janvier
2000, communiquée aux parties le 25 du même mois.

         C.-  L'avant-dernier enchérisseur a recouru le 7 fé-
vrier 2000 auprès de la Chambre des poursuites et des failli-
tes du Tribunal fédéral aux fins de faire annuler la décision
de l'autorité cantonale de surveillance et ordonner une
nouvelle vente aux enchères.

         Ce recours est assorti d'une demande d'effet suspen-
sif.

         Des réponses n'ont pas été requises.

           C o n s i d é r a n t  e n  d r o i t :

         1.-  Le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les
faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité
cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière
de preuve n'aient été violées, qu'il n'y ait lieu de recti-
fier d'office une inadvertance manifeste ou de compléter les
constatations de l'autorité cantonale sur des points purement
accessoires (art. 63 al. 2 et 64 al. 2 OJ applicables par
analogie en vertu du renvoi de l'art. 81 de la même loi).

         La Chambre de céans ne saurait donc prendre en con-
sidération les éléments divergents - par rapport aux consta-
tations de fait de la décision attaquée - que la recourante
avance sans pouvoir se prévaloir de l'une des exceptions men-
tionnées ci-dessus.

         2.-  L'autorité cantonale de surveillance a rejeté
la plainte pour les motifs essentiels suivants: constatant
que les conditions d'adjudication n'étaient réalisées ni par
le dernier enchérisseur ni par l'avant-dernier, le préposé
aux enchères aurait dû, conformément à la logique de l'art.
60 al. 2 ORFI, crier à nouveau l'offre immédiatement infé-
rieure à celles des deux enchérisseurs précités, laquelle
s'élevait à 3'370'000 fr., soit 300'000 fr. de moins que la
dernière enchère et 290'000 fr. de moins que l'avant-derniè-
re; les enchères auraient alors pu repartir sur cette base,
le préposé devant à nouveau crier chaque offre trois fois
avant de prononcer l'adjudication à un enchérisseur qui rem-
plirait les conditions de vente; cette solution aurait eu le

mérite de la clarté et de la rigueur; toutefois, dans la me-
sure où deux acquéreurs potentiels avaient fait valoir qu'ils
disposaient de fonds en suffisance et étaient en mesure de
procéder à un paiement immédiat, la solution adoptée par
l'administration de la faillite, soit une suspension sans in-
terruption de la séance d'enchères pour permettre aux deux
acquéreurs concernés d'établir la réalisation des conditions
d'adjudication, apparaissait conforme aux exigences de la ju-
risprudence et à l'art. 134 LP, qui prescrit le déroulement
des enchères de la façon la plus avantageuse; en acceptant
une courte suspension pour permettre tant à l'avant-dernier
qu'au dernier enchérisseur de produire les pièces nécessai-
res, le préposé aux enchères avait finalement permis, dans
l'intérêt bien compris de tous les intéressés, d'obtenir le
meilleur prix d'adjudication, supérieur de 10'000 fr. à celui
offert par l'avant-dernier enchérisseur.

         3.-  Les divers griefs soulevés par la recourante à
l'encontre de la décision attaquée ne résistent pas à l'exa-
men.

         a) Contrairement à ce que la recourante soutient en
se prévalant de violation de l'art. 136 LP, l'autorité canto-
nale n'a pas méconnu, ni mal appliqué la jurisprudence selon
laquelle la remise d'un chèque vaut paiement comptant si
l'office peut vérifier aussitôt que la provision est suffi-
sante et que le montant est payé le même jour (ATF 91 III 66
consid. 1b p. 68; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite
et concordat, 3e éd., Lausanne 1993, p. 233). Selon les cons-
tatations de l'arrêt attaqué, la recourante n'a pas été en
mesure d'établir immédiatement l'approvisionnement de son
compte, puisqu'elle a dû d'abord inviter deux banques à lui
confirmer - par télécopie - qu'elle disposait d'un montant
suffisant. Le préposé aux enchères n'a donc pas été en mesure
de vérifier aussitôt que la provision sur le compte du signa-
taire du chèque était suffisante.

         b) La recourante ne démontre pas en quoi consiste-
raient la violation de l'art. 52 ORFI et l'excès du pouvoir
d'appréciation qu'elle invoque dans ce contexte. Contraire-
ment à ce qu'elle affirme, le préposé aux enchères n'a nulle-
ment modifié indûment le ch. 10 let. c des conditions de ven-
te. Cette disposition prévoyait le paiement de deux fois le
montant de 339'000 fr.; or il est constant que cette condi-
tion a été respectée, certes en deux temps, mais sans inter-
ruption de la séance d'enchères.

         c) A ce propos, la recourante reproche à l'autorité
cantonale d'avoir violé les art. 60 al. 2 et 61 al. 1 ORFI,
et commis un excès du pouvoir d'appréciation, en retenant que
le préposé était en droit de déroger à la procédure d'adjudi-
cation et de suspendre la séance d'enchères.

         Il faut relever que la recourante ne s'est pas oppo-
sée sur-le-champ à la procédure adoptée lors de la séance
d'enchères, qu'elle s'y est donc soumise et qu'elle est par
conséquent mal venue de la critiquer après coup, parce que
son issue ne lui a finalement pas été favorable. De toute fa-
çon, rien dans les dispositions invoquées n'interdisait de
procéder comme il a été fait en l'espèce. Le texte même de
l'art. 60 al. 2 ORFI autorise une certaine marge d'apprécia-
tion en n'exigeant pas la simultanéité parfaite du paiement
avec l'adjudication, mais en prévoyant seulement que l'immeu-
ble ne sera adjugé qu'"après que le paiement ou les sûretés
auront été fournis ("nur nach deren Leistung"/"solo dopo
queste prestazioni"). Quant au déroulement sans interruption
des enchères (art. 61 al. 1 ORFI), l'autorité cantonale con-
sidère à bon droit que s'il a été jugé qu'un refus de suspen-
dre la séance d'enchères pour permettre à un acquéreur poten-
tiel d'aller chercher de l'argent à la banque ne constitue
pas une violation de l'art. 129 al. 1 LP (ATF 100 III 16),
cela ne signifie pas encore une interdiction de procéder à

une telle suspension. Au demeurant, il est constant que le
préposé se trouvait face à deux acquéreurs potentiels dispo-
sant de fonds en suffisance et étant en mesure de procéder à
un paiement immédiat. Dans ces circonstances, l'autorité can-
tonale de surveillance n'a pas entériné ou commis elle-même
un abus du pouvoir d'appréciation en confirmant la décision
du préposé d'adjuger l'immeuble au dernier enchérisseur, ad-
judication qui permettait de surcroît d'obtenir le meilleur
prix possible conformément à l'exigence posée par l'art. 134
al. 1 LP.

         d) Quant au grief de violation de l'art. 60 ORFI
soulevé en relation avec le considérant 5 par. 2 de la déci-
sion attaquée, il porte sur un motif subsidiaire, avancé par
surabondance. Il n'y a donc pas lieu de s'y arrêter.

         4.-  La demande d'effet suspensif est sans objet, vu
la décision immédiate sur le fond et l'art. 66 al. 1 ORFI
(cf. Pfleghard, in Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesge-
richt, n. 5.74).

                       Par ces motifs,

         la Chambre des poursuites et des faillites:

         1. Rejette le recours.

   2. Communique le présent arrêt en copie au mandatai-
re de la recourante, à Me Emmanuel Ducrest, avocat à Genève,
pour la Masse en faillite de X.________ successeur, à
G.________, à l'Office des poursuites de Genève/Rhône-Arve et
à l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de
faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 15 février 2000
FYC/frs

                        Au nom de la
           Chambre des poursuites et des faillites
                 du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
                        Le Président,

                        Le Greffier,