Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.273/2005
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{T 0/2}
5C.273/2005 /ajp

Arrêt du 14 mars 2006
IIe Cour civile

Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

1. A.________,
demanderesse et recourante, représentée par
Me Louis Gaillard, avocat,
2.B.________,
3.C.________,
4.D.________,
5.E.________,
6.F.________,
demandeurs et recourants, tous cinq représentés par Me Catherine Biner
Bradley, avocate,
contre
Y.________,
représenté par Me Frédéric Marti, avocat,
Z.________,
représenté par Me Christian Schmidt, avocat,
défendeurs et intimés,

Annulation de dispositions pour cause de mort,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 16 septembre 2005.

Faits:

A.
A.a X.________, né en 1922, célibataire et sans enfant, a participé à la
fondation de la Société H.________ en 1946 et a consacré toute son activité
au développement de cette société dont il est devenu le directeur. Il a pris
sa retraite en 1981 et s'est alors voué à des activités d'enseignement
religieux. En 1993, il a fait la connaissance de Y.________, ressortissant
suisse et marocain, né en 1968, qui était alors serveur dans un restaurant
qu'il fréquentait. Une relation de sympathie s'est nouée entre les deux
hommes et, par la suite, le premier a considéré le second comme son fils. En
1996, au départ de ses domestiques, X.________ a demandé à Y.________ de
venir vivre à ses côtés, comme homme de compagnie. Celui-ci s'est alors
chargé de diverses tâches quotidiennes, sur la base d'un contrat de travail,
pour un salaire de 6'000 fr. net par mois, et ce jusqu'au décès de X.________
en 2000.

A.b En 1994, X.________ a donné à sa nièce K.________, fille de son frère,
des actions nominatives de la Société H.________ d'une valeur de 36'469'720
fr., soit approximativement la moitié de son patrimoine. En 1997, il a donné
à ses cinq neveux et nièces, enfants de sa soeur A.________, des actions
d'une valeur de 11'240'000 fr. La disproportion des donations aurait été
convenue entre lui et sa famille, le reste de son patrimoine à son décès
devant servir à équilibrer les vocations successorales entre les deux
branches de la famille.

A.c En octobre 1994, X.________ a acheté à Y.________ un restaurant et lui a
remis de l'argent pour son fonctionnement. En 1996 ou 1997, il lui a
également acheté une villa à Marrakech et une imprimerie. Le 9 novembre 1994
et le 23 décembre 1999, il lui a fait deux donations de 350'000 fr. et
700'000 fr., dont il a payé les droits de donation.

A.d Par testament public du 14 octobre 1999, notarié par Me Z.________,
X.________ a notamment institué héritiers à parts égales les cinq enfants de
A.________ et fait différents legs, dont un de 3'000'000 fr. à Y.________, le
notaire étant désigné exécuteur testamentaire. Par codicille olographe du 12
janvier 2000, il a également donné à Y.________ un appartement qu'il venait
d'acquérir à la rue du Jeu-de-l'Arc avec son contenu, franc de droits et
d'hypothèques, sauf certains objets. Un codicille du 20 juin 2000 précise les
biens mobiliers revenant à ses héritiers institués.

A.e X.________ est décédé le 7 juillet 2000 à Genève. L'actif successoral net
se monte à 34'486'985 fr.

B.
Le 25 juillet 2001, A.________ et ses cinq enfants ont ouvert action contre
Y.________ et Z.________ devant le Tribunal de première instance du canton de
Genève, concluant principalement à la nullité des dispositions pour cause de
mort du de cujus, subsidiairement à ce qu'il soit dit que les sommes
correspondant aux legs consentis en faveur de Y.________ étaient compensées
dans leur intégralité à hauteur des montants dus par celui-ci à la succession
et, plus subsidiairement, à ce qu'il soit dit que le legs figurant dans le
testament du 14 octobre 1999 avait déjà été exécuté du vivant du testateur.
Ils ont invoqué les art. 519 al. 1 ch. 1 et ch. 2 CC.

Les demandeurs ont notamment allégué que, entre 1996 et 2000, le défendeur
Y.________ avait prélevé une somme totale de 1'582'489 fr. sur le compte
"Intendance" de X.________, ce qui représentait 35'000 fr. par mois en
moyenne, montant dix fois supérieur au niveau des dépenses de leur frère et
oncle de 1971 à 1996 et qui aurait directement et personnellement profité au
défendeur. Ils ont fait valoir en outre que, entre 1994 et 2000, celui-ci
avait bénéficié de virements et chèques pour un montant de 4'893'000 fr.

Par jugement du 21 octobre 2004, le Tribunal de première instance a débouté
les demandeurs de toutes leurs conclusions.

Statuant le 16 septembre 2005 sur appel des demandeurs, la Cour de justice du
canton de Genève a confirmé le jugement attaqué. L'appel incident de
Z.________, exécuteur testamentaire, a été déclaré irrecevable le 17 mai
2002, faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.

C.
Par la voie d'un recours en réforme interjeté le 24 octobre 2005 au Tribunal
fédéral, les demandeurs concluent principalement à l'annulation de l'arrêt de
la Cour de justice, subsidiairement à sa réforme en ce sens que les
dispositions testamentaires en cause sont annulées et, plus subsidiairement
encore, à ce qu'il soit constaté que les sommes des legs faits par X.________
à Y.________ sont compensées par les montants que celui-ci doit à la
succession. Invoquant la violation des art. 469 al. 1 et 519 al. 1 ch. 2 CC,
ils prétendent que les dispositions du de cujus sont affectées d'un vice de
volonté; subsidiairement, ils invoquent la violation des art. 321b et 239 CO
et, plus subsidiairement encore, celle de l'art. 243 CO.

Le défendeur n'a pas été invité à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Formé en temps utile contre une décision finale prise par le tribunal
suprême d'un canton sur une action (principale) en annulation de dispositions
testamentaires, dont la valeur litigieuse dépasse 8'000 fr., le recours est
recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.

1.2 En tant qu'il est dirigé contre Me Z.________, exécuteur testamentaire,
le recours est irrecevable. En effet, comme son appel incident a été déclaré
irrecevable par la Cour de justice, le prénommé n'a plus qualité de partie à
la procédure devant le Tribunal fédéral. L'arrêt peut toutefois lui être
communiqué.

1.3 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, qu'il n'y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127 III 248
consid. 2c). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de
fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
L'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale ne
peut être critiquée (ATF 126 III 189 consid. 2a p. 191; 125 III 78 consid.
3a).

2.
Les recourants ne remettent pas en cause la capacité de discernement du de
cujus lors de la rédaction du testament public et des deux codicilles, qui a
été admise par la cour cantonale, et partant le rejet de leur action en tant
qu'elle était fondée sur l'art. 519 al. 1 ch. 1 CC.

Demeurent en revanche litigieuses les questions:
- de l'annulation des dispositions testamentaires pour cause d'erreur en
vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC,
- du montant de 4'893'000 fr. - en chèques et virements - reçu par le
défendeur et dont les recourants invoquent qu'il constitue une dette de
celui-ci envers la succession et qu'ils opposent en compensation avec les
legs qui lui ont été attribués,
- de la nature des donations que constituent les chèques et ordres de
virement en faveur du défendeur.

3.
Les recourants reprochent tout d'abord à la Cour de justice d'avoir admis que
le légataire Y.________ n'avait pas trompé le de cujus sur la nature de ses
sentiments à son égard et, partant, d'avoir violé les art. 469 al. 1 et 519
al. 1 ch. 2 CC.

3.1 D'après l'art. 469 al. 1 CC, les dispositions pour cause de mort que leur
auteur a faites sous l'empire d'une erreur sont nulles; elles peuvent être
annulées en vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC. Toute erreur sur les motifs
peut être retenue dans la mesure où elle a exercé une influence déterminante
sur les dispositions. Selon la jurisprudence, l'annulation d'un testament
pour cause d'erreur sur les motifs est subordonnée à la condition que le
demandeur rende vraisemblable que le testateur, s'il avait connu la situation
réelle, aurait préféré supprimer la disposition plutôt que de la maintenir
telle quelle; point n'est besoin que l'erreur soit essentielle au sens des
art. 23 ss CO (ATF 119 II 208 consid. 3b/bb et les références citées).

Toutes les constatations relatives à ce qu'une personne voulait, savait ou
croyait, de même que la constatation de l'erreur relèvent du fait; elles ne
peuvent pas être remises en cause dans un recours en réforme. En revanche,
les conséquences de l'erreur, en particulier si elle doit être qualifiée
d'essentielle au sens des art. 23 ss CO, sont des questions de droit que le
Tribunal fédéral revoit librement (arrêt W. contre dame F. et consorts du 17
juin 1993, consid. 3b/aa non publié in ATF 119 II 208; cf.
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, volume II, p. 542 n. 4.3.3 et les références).

3.2 La cour cantonale a examiné en détail les différents éléments ressortant
de la procédure, en particulier ceux dont les demandeurs soutenaient qu'ils
étaient la preuve d'une tromperie, d'une astuce de la part de Y.________, qui
aurait conforté le de cujus dans son erreur quant aux sentiments qu'il lui
portait. En particulier, elle a pris en considération les témoignages des
époux L.________, que les demandeurs invoquent dans leur recours en réforme.
Elle a apprécié le témoignage du mari L.________ - ancien domestique - selon
lequel le défendeur lui aurait déclaré qu'il laisserait tomber le de cujus
dès qu'il aurait un million; elle a considéré qu'il s'agissait là d'une
remarque isolée, qui n'avait pas été répétée à d'autres occasions ou sous
d'autres formes à ce témoin et à des tiers, et qu'elle ne permettait donc pas
à elle seule de considérer que les sentiments du défendeur étaient feints.
Puis elle a examiné le témoignage des époux L.________, qui avaient affirmé
que le défendeur avait profité de l'argent du de cujus et qu'il le
gaspillait; elle a estimé que, même si tel avait été le cas, cela n'aurait
pas encore suffi pour affirmer que ses sentiments à l'égard du défunt
n'avaient pas été réels et que celui-ci avait été dans l'erreur lorsqu'il
avait rédigé ses dispositions pour cause de mort; le témoignage en question
était d'ailleurs contredit par celui de M.________, qui n'avait jamais
entendu le défunt dire que le défendeur lui demandait de l'argent.

La cour cantonale a conclu que les demandeurs, qui avaient la charge de la
preuve, n'avaient en définitive pas démontré que les sentiments de Y.________
envers le de cujus auraient été feints, qu'il l'aurait trompé, ni surtout que
le de cujus était sous l'empire d'un vice du consentement justifiant
l'annulation de ses dispositions pour cause de mort. Le fait que le de cujus
avait précisé qu'il ne voulait pas que ses neveux intentent une action contre
son testament et qu'il avait soumis celui-ci à un second notaire pour
s'assurer que tout était en ordre démontrait bien qu'il était conscient des
interrogations que ses dernières volontés pourraient susciter, prouvant par
là sa pleine conscience et volonté de ses actes.

3.3 Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir considéré que le de
cujus n'était pas dans l'erreur lorsqu'il a testé en faveur de Y.________.
Ils lui reprochent de s'être fondée essentiellement sur la constatation que
le de cujus avait des sentiments paternels à l'égard de Y.________, ce qu'ils
ne contestent pas, et d'avoir écarté sans autre le témoignage des époux
L.________ - les domestiques qui avaient vécu avec le de cujus de 1996 à 1999
sous le même toit que celui-ci et Y.________ - témoignage qui mettait en
lumière les véritables sentiments que Y.________ portait au de cujus, à
savoir des sentiments non pas filiaux, mais intéressés. Ils en concluent que
le de cujus était dans l'erreur au sens de l'art. 469 al. 1 CC lorsqu'il a
testé en faveur de Y.________, puisqu'il croyait à tort que celui-ci le
considérait comme son père.

En s'en prenant ainsi à l'appréciation des preuves par la cour cantonale, les
recourants formulent un grief irrecevable (cf. supra consid. 1.3).

4.
4.1 La cour cantonale a considéré que si la donation ne se présumait pas, elle
pouvait en revanche être déduite en l'espèce de la volonté du de cujus, qui
avait bien eu l'intention de donner au défendeur, sans contre-prestation, le
montant de 4'893'000 fr. en virements et chèques. Il apparaissait en effet
que, de manière générale, le de cujus avait toujours été généreux, notamment
envers ses proches, comme le démontrait notamment l'achat d'un appartement
d'une valeur de 300'000 fr. aux époux N.________; au surplus, il semblait peu
probable que le de cujus eût imaginé que le défendeur serait en mesure de le
rembourser au vu de sa situation personnelle et des sommes en jeu. En ce qui
concernait le devoir du défendeur de rendre compte, invoqué par les
demandeurs sur la base des art. 321b et 400 CO, il fallait distinguer entre
les relations contractuelles entretenues par le de cujus et le défendeur, et
leurs relations personnelles; s'agissant des premières, il n'était pas établi
que le défendeur n'aurait pas rendu compte de sa gestion au défunt en temps
voulu et qu'il ne lui aurait pas remis ce qu'il avait reçu pour lui;
s'agissant des secondes, elles n'impliquaient pas une obligation générale de
restitution des sommes qui avaient pu être remises.

4.2 Les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir écarté
l'application de l'art. 321b CO, d'avoir méconnu les conséquences relatives
au fardeau de la preuve et le principe de la confiance. Selon eux, les
remises de sommes à hauteur de 4'893'000 fr. relevaient des relations de
travail et non des relations personnelles. S'ils peuvent concevoir que les
deux montants de 350'000 fr. et 700'000 fr., donnés en la forme écrite et
pour lesquels des droits d'enregistrement ont été payés, sont bien des
donations, les multiples remises d'argent sans acte écrit et sans qu'un impôt
ne soit acquitté ne peuvent l'être et ressortissent au cadre professionnel.
De surcroît, même pour les relations contractuelles, la cour cantonale aurait
violé la règle sur le fardeau de la preuve en ne mettant pas à la charge du
défendeur la preuve de l'inexistence de la reddition de compte. L'art. 321b
CO aurait ainsi été méconnu.

4.3 La cour cantonale a admis que les montants ascendant à 4'893'000 fr.
avaient été donnés dans le cadre des relations personnelles. Il s'agit là
d'une appréciation des preuves, qui relève du fait et n'est pas justiciable
du recours en réforme. L'argument des demandeurs tiré de la distinction entre
les donations conclues en la forme écrite - avec acquittement de droits - et
les donations conclues sans forme - sans acquittement de droits - ne modifie
pas la nature de l'appréciation effectuée par la cour cantonale; il est donc
irrecevable.

4.4 Les recourants soutiennent que la cour a correctement admis que la
donation ne se présume pas, mais qu'à défaut de preuve disponible quant à ce
que fut l'échange des manifestations de volonté entre le de cujus et le
défendeur, elle aurait dû recourir aux règles relatives à la charge de la
preuve et nier la donation. Même si la cour a reconstitué la volonté intime
du de cujus, celle-ci ne serait pas déterminante, seule la manifestation de
volonté l'étant; la cour aurait "mal posé la question du contrat de donation
en retenant une volonté intime hypothétique là où elle aurait dû examiner les
manifestations de volonté appréciées sous l'angle du principe de la
confiance"; l'impossibilité de reconstituer ce que fut l'échange des
manifestations de volonté aurait "sa solution dans les conséquences de
l'absence ou de l'échec de la preuve".

Si tant est qu'on puisse le comprendre, ce grief traduit une méconnaissance
de la notion d'appréciation des preuves, de celle de donation manuelle et du
principe de la confiance, non applicable en l'espèce. Dès lors que la cour
cantonale a constaté en fait la volonté de donner du de cujus, les griefs des
recourants tombent à faux.

5.
Les recourants soutiennent enfin que les virements et chèques totalisant
4'893'000 fr. constituent des promesses de donner au sens de l'art. 243 CO et
non des donations manuelles immédiates au sens de l'art. 239 CO.

5.1 Aux termes de l'art. 239 al. 1 CO, la donation est la disposition entre
vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre
sans contre-prestation correspondante. Ce contrat unilatéral peut revêtir
deux formes: la donation manuelle (art. 242 CO) et la promesse de donner
(art. 243 CO). La promesse de donner est le contrat générateur d'obligation
par lequel le donateur s'engage à faire une attribution, alors que la
donation manuelle est le contrat de disposition par lequel le donateur
transfère un bien au donateur, procédant ainsi à une exécution immédiate
(Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, Zurich 2003, n. 1559 s.).

L'élément de délimitation entre les deux formes réside donc dans l'exécution:
si la remise du bien a lieu immédiatement, il y a donation manuelle; si elle
doit encore avoir lieu, il s'agit d'une promesse de donner. La "remise de la
chose" (art. 242 al. 1 CO) dépend du mode de transfert applicable à chacun
des biens dont il est fait donation (Tercier, op. cit., n. 1614). Pour le
chèque, qui est un papier-valeur (art. 1100 ss CO), la "remise de la chose"
s'opère par le transfert de la possession du titre (art. 967 CO); pour les
virements - postaux ou bancaires - à l'ordre du défendeur, l'exécution se
produit en tout cas au moment où le montant est crédité sur le compte du
défendeur ou de sa banque (Schraner, Commentaire zurichois, n. 173-174 ad
art. 84 CO).

5.2 Les recourants soutiennent que les chèques donnés et les virements faits
au défendeur ne sont pas des donations manuelles. Selon eux, il y aurait donc
lieu de rechercher pour chacun des virements et chèques la réelle et commune
intention des parties selon l'art. 18 al. 1 CO, soit de résoudre une question
de droit en se basant sur les éléments de fait retenus. Le de cujus n'ayant
pas manifesté la volonté de faire des donations manuelles et le défendeur
n'ayant pas manifesté la volonté de les recevoir comme telles, il s'agirait,
vu l'intention de donner du donateur, de promesses de donner. Le de cujus les
aurait faites avec la volonté "de ne pas en demander ultérieurement le
remboursement"; en effet, quand il a remis des chèques et fait des virements
en ayant l'intention de ne pas en demander ultérieurement le remboursement,
il aurait promis seulement de donner, pour s'attacher affectivement le
donataire, résultat qui n'aurait pas été atteint par des donations manuelles
immédiates. Par ailleurs, seules les promesses de donner ne seraient pas
soumises, à Genève, à l'obligation de déclaration et à des droits
d'enregistrement. Le défendeur n'aurait pas pu de bonne foi admettre qu'il
s'agissait de donations manuelles immédiates, vu qu'il pouvait comprendre que
le de cujus n'avait pas l'intention de lui en demander le remboursement. Par
conséquent, estiment les recourants, le donateur n'a pas exécuté ces
donations de son vivant et, au moment de son décès, il n'a pas été appauvri
de leur montant et a conservé une créance équivalente envers le défendeur.
Comme les promesses de donner sous forme de chèques et de virements ne
revêtaient pas la forme écrite, elles seraient nulles; partant, le défendeur
devrait rembourser le montant en question à la succession en vertu de
l'art. 62 al. 2 CO.

Si on la comprend bien, cette critique des recourants signifierait que,
lorsque le donateur remet des chèques et fait des virements avec l'intention
de ne pas en demander ultérieurement le remboursement, mais dans le but de
s'attacher le donataire, il fait des promesses de donner, qui sont nulles si
elles ne respectent pas la forme écrite. Cette argumentation repose sur une
méconnaissance de la distinction entre donation manuelle et promesse de
donner, plus précisément sur une conception erronée de la notion de "remise
de la chose" et du mode de transfert des droits en matière de chèques et
d'ordres de virement. Dès lors qu'il est établi que les chèques ont été remis
au défendeur et que les virements ont été effectués en sa faveur, il y a eu
exécution et, partant, donations manuelles au sens de l'art. 242 al. 1 CO.

6.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable. Les recourants qui succombent supporteront solidairement les frais
judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au
défendeur, qui n'a pas été invité à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 15'000 fr. est mis solidairement à la charge des
demandeurs.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 14 mars 2006

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant:  Le greffier: