Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.300/2005
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5C.300/2005 /frs

Arr t du 20 avril 2006
IIe Cour civile

MM. et Mme les Juges Raselli, Pr sident, Hohl et Gardaz, Juge suppl ant.
Greffi re: Mme Mairot.

Y. ________,
demandeur et recourant, repr sent  par Me Karin Baertschi, avocate,

contre

Dame Y.________,
d fenderesse et intim e, repr sent e par Me Jean-Marie Faivre, avocat,

modification d'un jugement de divorce,

recours en r forme contre l'arr t de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Gen ve du 14 octobre 2005.

Faits:

A.
Y. ________, n  le 23 janvier 1939, et dame Y.________, n e le 11 septembre
1939, se sont mari s le 15 octobre 1965   Gen ve.

Le 24 septembre 1984, l' pouse a form  une demande en divorce.

Par jugement du 23 septembre 1986, le Tribunal de premi re instance du canton
de Gen ve a notamment prononc  le divorce des  poux (ch. 1 du dispositif) et
donn  acte au mari de son engagement de verser   l' pouse, en application de
l'art. 152 aCC, une contribution d'entretien d'un montant de 200 fr. par
mois, l'y condamnant au besoin (ch. 2 du dispositif).

B.
Le 23 juin 2004, Y.________ a sollicit  la modification du jugement de
divorce, en ce sens que la contribution d'entretien est supprim e d s la date
du d p t de la demande. La d fenderesse s'y est oppos e.

Statuant le 25 novembre 2004, le Tribunal de premi re instance a annul , avec
effet d s l'entr e en force de son jugement, le ch. 2 du dispositif du
jugement de divorce du 23 septembre 1986.

Par arr t du 14 octobre 2005, la Cour de justice du canton de Gen ve a annul 
le jugement de premi re instance, rejet  la demande en modification du
jugement de divorce et d bout  les parties de toutes autres conclusions.

C.
C.aLe demandeur exerce un recours en r forme au Tribunal f d ral contre
l'arr t du 14 octobre 2005. Il conclut   son annulation et   la confirmation
du jugement de premi re instance.

La d fenderesse n'a pas  t  invit e   r pondre.

C.b Par arr t de ce jour, la cour de c ans a rejet , dans la mesure de sa
recevabilit , le recours de droit public connexe du demandeur (5P.444/2005).

Le Tribunal f d ral consid re en droit:

1.
Le Tribunal f d ral examine d'office et librement la recevabilit  des recours
qui lui sont soumis (ATF 131 II 57 consid. 1 p. 59; 130 II 65 consid. 1 p. 67
et les arr ts cit s).

1.1 Le litige porte sur la modification d'une prestation d'entretien en
faveur de la femme divorc e. Il s'agit d'une contestation civile de nature
p cuniaire au sens de l'art. 46 OJ (cf. ATF 95 II 68 consid. 2d p. 75; 85 II
365 ss), dont la valeur litigieuse est sup rieure   8'000 fr. Le recours a en
outre  t  interjet  en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre une d cision
finale rendue par le tribunal supr me du canton (art. 48 al. 1 OJ).

1.2 Le demandeur conclut   l'annulation de l'arr t entrepris et   la
confirmation du jugement de premi re instance. Selon l'art. 55 al. 1 let. b
OJ, l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des points attaqu s
de la d cision et des modifications demand es. Lorsqu'il exerce un recours en
r forme, le recourant ne peut donc pas se borner   demander l'annulation de
la d cision entreprise; il doit  galement, en principe, prendre des
conclusions sur le fond du litige. Il suffit toutefois que le Tribunal
f d ral puisse d terminer avec certitude quelles sont les modifications
demand es par le recourant, cela sur la base des motifs du recours et de la
d cision entreprise (ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414; 101 II 372/373; 98 II
221 consid. 1 p. 223; 90 II 476 consid. 1 p. 479 et les arr ts cit s).

Tel est le cas en l'esp ce, o  le m moire du recourant permet de comprendre
ais ment que celui-ci demande l'admission de son action, c'est- -dire la
suppression de la contribution d'entretien en faveur de la d fenderesse. Le
recours est ainsi recevable de ce chef.

1.3 Saisi d'un recours en r forme, le Tribunal f d ral doit conduire son
raisonnement sur la base des faits contenus dans la d cision entreprise,  
moins que des dispositions f d rales en mati re de preuve n'aient  t 
viol es, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste
(art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl ter les constatations de
l'autorit  cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits
pertinents r guli rement all gu s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p.
106). En dehors de ces exceptions, il ne peut  tre pr sent  de griefs contre
les constatations de fait - ou l'appr ciation des preuves   laquelle s'est
livr e l'autorit  cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 129 III 320
consid. 6.3 p. 327) - ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55
al. 1 let. c OJ). Dans la mesure o  le demandeur pr sente un  tat de fait
diff rent de celui contenu dans l'arr t entrepris sans se pr valoir avec
pr cision de l'une des exceptions susmentionn es, il n'est pas possible d'en
tenir compte. Tel est le cas lorsqu'il pr tend qu'en 1986, la d fenderesse
percevait mensuellement des indemnit s de ch mage d'un montant de  2'600 fr.,
de sorte qu'en passant   3'989 fr. par mois, ses revenus auraient augment  de
plus de 50%. Il en va de m me de son all gation selon laquelle les frais
d'aide de m nage support s par la d fenderesse seraient pris en charge par
son assurance maladie de base.

2.
Le demandeur reproche   la cour cantonale d'avoir mal appliqu  l'art. 153 al.
2 aCC en estimant qu'en cas de suppression de la contribution d'entretien, la
d fenderesse se trouverait dans la g ne. Il soutient   cet  gard que les
frais d'aide de m nage all gu s par celle-ci, d'un montant de 360 fr. par
mois, ne doivent pas  tre pris en compte dans ses charges incompressibles,
car ils lui seraient rembours s par son assurance maladie de base.

2.1 La modification du jugement de divorce rendu selon l'ancien droit est
r gie par l'ancien droit, sous r serve des dispositions relatives aux enfants
et   la proc dure (art. 7a al. 3 Tit. fin. CC).

2.2 Aux termes de l'art. 153 al. 2 aCC, la pension alimentaire allou e  
titre de secours sera supprim e ou r duite,   la demande du d biteur, si
l'ayant droit n'est plus dans le d nuement ou si la g ne dans laquelle il se
trouvait a sensiblement diminu ; il en sera de m me si la pension n'est plus
en rapport avec les facult s du d biteur. Selon la jurisprudence applicable
sous l'ancien droit du divorce (cf. ATF 128 III 257 consid. 4a/cc p.
259/260), il y a d nuement au sens de l'art. 152 aCC lorsque le revenu de
l' poux concern  ne d passe pas de plus de 20% le minimum vital du droit des
poursuites augment  de la charge fiscale courante (ATF 121 III 49 consid. 1c
p. 51).

2.3 En l'esp ce, il est  tabli que la d fenderesse, qui a  t  op r e   deux
reprises de hernies discales dans les ann es 1975, a pr sent    partir de
1986 de multiples r cidives de douleurs rhumatismales dorsales et lombaires,
de m me qu'une pathologie de hanche avec l sion du Labrum. Elle a connu
plusieurs  pisodes de p riarthrite des  paules et souffre  galement d'une
arthrose bilat rale des mains. Vu la diminution importante de sa mobilit , il
lui est n cessaire de recourir   l'aide de tiers pour les t ches m nag res,
les courses et les d placements ext rieurs. Dans ces circonstances, les frais
li s au travail d'une aide de m nage, quelques heures par semaine, doivent
 tre consid r s comme des d penses n cessaires   son entretien. Dans la
mesure o  le demandeur affirme que ces frais seraient rembours s par
l'assurance maladie de base de la d fenderesse, il s' carte, de mani re
irrecevable (cf. supra, consid. 1.3), de l' tat de fait de l'arr t entrepris.
C'est donc   bon droit que l'autorit  cantonale en a tenu compte dans les
charges indispensables de la d fenderesse, qui s' l vent ainsi, imp ts
compris,   3'418 fr. par mois. Augment  du suppl ment de 20% pr vu par la
jurisprudence relative   l'art. 152 aCC, son minimum vital est donc de 4'101
fr. (3'418 fr. + 683 fr.). D s lors que ce montant est sup rieur aux revenus
r alis s par la d fenderesse,   savoir 3'989 fr. par mois, celle-ci n' chappe
pas au d nuement. Il n'y a donc pas lieu de supprimer la pension, dont le
paiement est au demeurant en rapport avec les facult s du d biteur puisque
celui-ci, qui b n ficie mensuellement d'un revenu de 4'405 fr. pour un
minimum vital -  largi et augment  du suppl ment jurisprudentiel - de 3'640
fr. (3'033 fr. + 607 fr.), dispose d'un solde de 765 fr. par mois.

3.
En conclusion, le recours doit  tre rejet  dans la mesure de sa recevabilit ,
aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des
d pens   la d fenderesse, qui n'a pas  t  invit e   d poser une r ponse.

Par ces motifs, le Tribunal f d ral prononce:

1.
Le recours est rejet  dans la mesure o  il est recevable.

2.
Un  molument judiciaire de 2'000 fr. est mis   la charge du demandeur.

3.
Le pr sent arr t est communiqu  en copie aux mandataires des parties et   la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen ve.

Lausanne, le 20 avril 2006

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal f d ral suisse

Le pr sident:  La greffi re: