Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.98/2005
Zurück zum Index II. Zivilabteilung 2005
Retour à l'indice II. Zivilabteilung 2005


5C.98/2005 /fzc

Arrêt du 25 juillet 2005
IIe Cour civile

Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.

C. ________,
demanderesse et recourante, représentée par
Me Sylvie Mathys, avocate,

contre

A.________,
défenderesse et intimée, représentée par
Me Dominique Burger, avocate,
B.________,
défenderesse et intimée, représentée par
Me Caroline Ferrero Menut, avocate.

annulation de dispositions testamentaires,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 18 février 2005.

Faits:

A.
X. ________, née en 1915, est décédée sans héritier légal le 26 avril 2002 à
l'Hôpital de Loëx (GE). Elle a établi un testament, dûment daté et signé de
sa main le 30 septembre 2000, aux termes duquel elle a légué ses biens à sa
filleule, A.________, à la fille de sa voisine, B.________, à la concierge de
son immeuble, C.________, et à sa femme de ménage, D.________; l'avocat
E.________ était désigné comme exécuteur testamentaire.

B.
Dans la nuit du 29 au 30 août 2001, X.________ a été victime d'une attaque
cérébrale. Celle-ci a notamment provoqué chez elle une paralysie temporaire
du côté droit, qui a nécessité un entraînement pour lui permettre de
récupérer sa capacité de mouvement. Hospitalisée dans un premier temps à
l'Hôpital de la Tour, X.________ a été transférée le 17 septembre 2001 à
l'Hôpital de Loëx, où elle est restée jusqu'à son décès le 26 avril 2002.

F. ________ a connu X.________ comme patiente à l'Hôpital de la Tour dès
1996. Elle a eu depuis des contacts téléphoniques réguliers avec elle et l'a
décrite comme une personne alerte, qui s'intéressait aux problèmes du temps.
Elle a parlé à X.________ trois ou quatre jours après son hospitalisation.
Elle a estimé que la capacité de discernement de cette dernière était
équivalente à celle qu'elle avait auparavant, et a souligné que X.________
avait gardé sa pleine capacité de discernement jusqu'à sa mort.

G. ________, comptable de X.________, et H.________, médecin traitant de
cette dernière, n'ont pas davantage constaté de changement de comportement de
X.________.

Selon I.________, mère de B.________ et amie de X.________, pendant les six
jours qui ont suivi son accident, cette dernière a dormi ou ne lui a fait que
des signes de la main lorsque, à diverses reprises, elle lui a rendu visite;
elle a toutefois recouvré sa capacité de discernement au bout d'une semaine
et était cohérente dès le sixième jour d'hospitalisation.

J. ________, responsable du service de médecine interne à l'Hôpital de la
Tour, a quant à lui déclaré que X.________ avait été confuse pendant sept à
huit jours en tout cas et qu'elle n'avait pas recouvré toute sa compréhension
au jour de son transfert à l'Hôpital de Loëx le 17 septembre 2001, après
lequel il ne l'avait plus revue.

C.
À une date inconnue, des modifications ont été apportées sur l'original du
testament dressé le 30 septembre 2000 par X.________. Les noms de C.________
et de D.________ ont ainsi été biffés. Ces modifications ne sont ni datées ni
signées par X.________; un sigle a cependant été apposé à côté de chacune de
ces modifications.

F. ________ a déclaré que X.________ lui avait fait part, avant son
hospitalisation, de doutes quant aux choix qu'elle avait opérés dans son
testament; lorsqu'elle était à l'Hôpital de Loëx, elle lui avait à nouveau
indiqué, sans plus de précision, qu'elle souhaitait modifier son testament.
G.________ a également déclaré qu'avant même son accident, X.________ avait
l'intention de modifier son testament, sans toutefois lui donner plus de
précisions. Enfin, l'avocat E.________ a affirmé que X.________ était capable
de discernement lorsqu'elle a modifié son testament; il a toutefois reconnu
ne pas avoir été présent à ce moment-là.

D.
Le 26 avril 2002, jour du décès de X.________, l'avocat E.________ a déposé
le testament du 30 septembre 2000 auprès de la Justice de paix, qui a adressé
le 13 juin 2002 ces dispositions testamentaires à C.________. Ayant constaté
que la disposition en sa faveur avait été révoquée, cette dernière a contesté
la validité des modifications apportées au testament de X.________.

E.
Par demande déposée en vue de conciliation le 13 juin 2003, C.________ a
assigné A.________ et B.________, prises conjointement et solidiairement,
devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, afin de faire
constater sa qualité d'héritière de X.________, compte tenu de la nullité des
modifications apportées au testament de cette dernière, et d'obtenir les
documents nécessaires pour établir sa part dans ladite succession. Tant
A.________ que B.________ ont conclu au déboutement de la demanderesse de
toutes ses conclusions.

Statuant le 2 septembre 2004, le Tribunal de première instance a débouté la
demanderesse de toutes ses conclusions, avec suite de dépens.

F.
Statuant par arrêt du 18 février 2005 sur appel de la demanderesse, la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le
jugement de première instance, avec suite de dépens. La motivation de cet
arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en
substance la suivante :
F.a Même si la demanderesse fonde son argumentation sur le fait que
X.________ ne disposait pas de la capacité de discernement lorsqu'elle a
modifié son testament, elle semble aussi contester que les modifications
soient de la main de la disposante. Il ressort toutefois des déclarations des
témoins F.________ et G.________ que X.________ souhaitait modifier son
testament. De plus, aucun élément ne permet de penser que des tiers, qui
auraient connu l'existence de ce testament, auraient pu s'en emparer et le
modifier à la place et à l'insu de la disposante. Il convient donc de retenir
que les modifications apportées au testament du 30 septembre 2000 sont bien
l'oeuvre de X.________.

F.b  Lorsque le disposant biffe ultérieurement une disposition dans un
testament, la partie correspondante de l'acte est annulée, conformément à
l'art. 510 CC, sans qu'il soit nécessaire que la rature soit effectuée dans
la forme prescrite pour le testament (ATF 116 II 411). Il s'ensuit que les
modifications apportées au testament du 30 septembre 2000 sont valables d'un
point de vue formel, étant précisé que la question de la validité formelle
d'une biffure est indépendante de celle de la capacité de discernement du
disposant, qui doit être examinée séparément.

F.c  La demanderesse soutient qu'il appartient aux défenderesses de prouver
que X.________ était capable de discernement lorsqu'elle a modifié son
testament, ce qui selon elle n'était pas le cas.

F.c .a Une personne ne peut disposer de ses biens par testament que si elle
est capable de discernement (art. 467 CC), et une disposition pour cause de
mort faite par une personne incapable de disposer au moment de l'acte peut
être annulée (art. 519 al. 1 ch. 1 CC). Selon la jurisprudence, la capacité
de discernement — qui est relative et doit être appréciée concrètement, par
rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance —
est présumée, de sorte qu'il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut
de le prouver. Une très grande vraisemblance excluant tout doute sérieux
suffit, notamment quand il s'agit de l'état mental d'une personne décédée,
car la nature même des choses rend alors impossible une preuve absolue.
Lorsqu'une personne est atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge,
l'expérience générale de la vie amène à présumer le contraire, à savoir
l'absence, en principe, de discernement. La contre-preuve incombe alors à
celui qui se prévaut de la validité du testament : il devra établir que la
faculté d'agir raisonnablement existe malgré la cause d'altération, en
montrant que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment
de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1).

F.c .b En l'espèce, X.________ n'était pas atteinte de faiblesse d'esprit due
à l'âge; elle a au contraire été décrite comme une personne alerte, qui
s'intéressait aux problèmes du temps. Elle a tout au plus perdu sa capacité
de discernement, pour un temps limité, après son attaque cérébrale. Il
ressort en effet des déclarations des témoins F.________, G.________,
H.________ ou encore I.________ qu'après une période de quelques jours après
son accident, X.________ avait toutes ses facultés, qu'elle a conservées
jusqu'à son décès. Il incombe donc à la demanderesse de prouver que
X.________ n'avait pas sa capacité de discernement lorsqu'elle a modifié son
testament.

F.c .c La demanderesse allègue dans son mémoire d'appel que les modifications
du testament sont "nécessairement largement ultérieures au transfert de
Madame X.________ de l'Hôpital de la Tour à l'Hôpital de Loëx", qui est
intervenu le 17 septembre 2001. F.________ a d'ailleurs déclaré que
X.________ lui avait fait part de son intention de modifier son testament
alors qu'elle était à l'Hôpital de Loëx, ce qui indique qu'elle ne l'avait
pas fait auparavant, notamment lorsqu'elle était à l'Hôpital de la Tour.
Ainsi, même si la date où les modifications du testament sont intervenues
n'est pas précisément connue, il convient de retenir qu'elles sont en tout
cas postérieures au 17 septembre 2001. Or si, conformément aux témoignages
recueillis, l'accident dont X.________ a été victime a pu altérer sa capacité
de discernement pendant quelques jours, la demanderesse n'a pas établi que
cette altération se serait prolongée au-delà de son séjour à l'Hôpital de la
Tour. Cette affirmation n'est pas contredite par le seul témoin qui a
contesté que X.________ disposait de sa capacité de discernement après son
accident, à savoir le médecin qui s'est occupé d'elle à l'Hôpital de la Tour,
puisque celui-ci ne l'a plus revue par la suite.

F.c .d Par ailleurs, la calligraphie approximative des modifications
n'implique pas que celles-ci auraient été apportées à une époque où
X.________ n'était pas capable de discernement, quand bien même elle avait
une belle écriture avant son hospitalisation. En effet, d'autres facteurs ont
pu influencer la manière dont les modifications ont été portées sur le
testament. Il convient notamment de rappeler que X.________, dont il n'est
pas contesté qu'elle était droitière, a temporairement été paralysée du côté
droit après son accident et qu'elle a dû s'entraîner pour récupérer sa
capacité de mouvement.

Enfin, contrairement à ce que la demanderesse soutient, rien ne permet de
retenir que X.________ ne pouvait avoir l'intention de supprimer sa qualité
d'héritière. En particulier, le fait qu'elle lui ait manifesté sa confiance
en lui demandant, le 9 octobre 2001, de changer le cylindre de la serrure de
son appartement ne signifie pas nécessairement qu'elle souhaitait maintenir
sa qualité d'héritière.

F.d  En définitive, la demanderesse n'a pas établi que les modifications
apportées au testament du 30 septembre 2000 — qui sont bien l'oeuvre de
X.________ (cf. lettre F.a supra) et qui sont formellement valables (cf.
lettre F.b supra) — l'auraient été à un moment où la disposante ne jouissait
pas de sa pleine capacité de discernement, qui doit ainsi être présumée.
Partant, la demanderesse doit être déboutée de ses conclusions.

G.
Contre cet arrêt, la demanderesse exerce en parallèle un recours de droit
public et un recours en réforme au Tribunal fédéral. Le premier a été rejeté
par arrêt rendu ce jour par la Cour de céans. Par le second, la demanderesse
conclut avec suite de dépens à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que
la nullité des modifications litigieuses soit constatée, que la demanderesse
soit reconnue héritière à due concurrence mais à tout le moins à raison d'un
quart de la succession, et que les défenderesses soient condamnées à produire
l'inventaire de la succession ainsi que tous documents utiles à appréhender
le détail de celle-ci. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
L'arrêt attaqué tranche une contestation civile portant sur des droits de
nature pécuniaire, si bien que le recours en réforme n'est recevable que si
les droits contestés dans la dernière instance cantonale atteignent une
valeur d'au moins 8'000 fr. (art. 46 OJ). L'arrêt attaqué ne constate pas si
la valeur litigieuse exigée par l'art. 46 OJ est atteinte, contrairement à ce
que prescrit l'art. 51 al. 1 let. a OJ. Il apparaît toutefois superflu
d'inviter l'autorité cantonale à rectifier sa décision en indiquant la valeur
litigieuse (art. 52 OJ), dès lors que le recours, supposé recevable, devrait
de toute manière être rejeté, comme on va le voir.

2.
2.1 La demanderesse soutient que l'arrêt attaqué consacrerait une mauvaise
application des art. 8, 16 et 519 CC, ainsi que de la jurisprudence du
Tribunal fédéral sur la répartition du fardeau de la preuve de l'incapacité
de discernement du disposant. Outre que les juges cantonaux auraient dissocié
artificiellement la question de la validité formelle des modifications
testamentaires litigieuses de celle de la capacité de discernement de la
disposante, ils n'auraient pas tenu compte de ce que la présomption de la
capacité de discernement de la disposante a été renversée : en effet, comme
la demanderesse a apporté la preuve que l'attaque cérébrale dont X.________ a
été victime a pu altérer sa capacité de discernement jusqu'à son transfert à
l'Hôpital de Loëx, il appartenait aux défenderesses de fournir la
contre-preuve, en démontrant que la testatrice avait néanmoins opéré les
modifications litigieuses dans un moment de lucidité. En ignorant le
renversement de la présomption de la capacité de discernement, et en mettant
à la charge de la demanderesse la preuve que les modifications litigieuses
avaient eu lieu antérieurement au 17 septembre 2001, la cour cantonale aurait
ainsi violé le droit fédéral.

2.2  Avant d'examiner l'application des règles sur le fardeau de la preuve,
il sied de souligner que la cour cantonale a distingué à juste titre la
question de la validité formelle des modifications litigieuses — pour
constater que le biffage ultérieur d'une disposition par le testateur
constituait une révocation par suppression de l'acte au sens de l'art. 510 CC
et n'avait ainsi pas besoin d'être effectuée dans la forme prescrite pour le
testament (ATF 116 II 411) — de celle de la capacité de discernement de la
disposante lorsqu'elle a opéré ces modifications (cf. lettre F.b supra). Le
fait que celles-ci aient été portées sur le testament dans une graphie
approximative n'y change rien : cette circonstance ne peut avoir une
incidence que sur la question de la capacité de discernement, dans le cadre
de laquelle l'autorité cantonale l'a d'ailleurs examinée (cf. lettre F.c.d
supra).

2.3  Cela étant, il convient de rappeler les règles sur le fardeau de la
preuve en matière de capacité de disposer par testament, telles qu'elles
découlent de la loi et de la jurisprudence (cf. consid. 2.3.1 infra), et
d'examiner si ces règles ont été correctement appliquées dans le présent
litige (cf. consid. 2.3.2 infra).

2.3.1  Pour révoquer une disposition testamentaire, le disposant doit être
capable de discernement (art. 467 CC); s'il ne l'est pas, l'acte de
révocation est annulable selon l'art. 519 al. 1 ch. 1 CC, l'action pouvant
être intentée par tout héritier ou légataire intéressé, conformément à l'art.
519 al. 2 CC (ATF 91 II 327 consid. 4). Ces principes s'appliquent de même en
cas de biffage ultérieur d'une disposition par le testateur, dont on a vu
qu'il constitue une révocation par suppression de l'acte au sens de l'art.
510 CC (cf. consid. 2.2 supra).

La capacité de discernement est la règle (cf. art. 16 CC); elle est présumée
selon l'expérience générale de la vie, de sorte qu'il incombe à celui qui
prétend qu'elle faisait défaut au disposant de le prouver; comme toutefois,
s'agissant de l'état mental d'une personne décédée, la nature même des choses
rend impossible une preuve absolue, le degré de la preuve requise est abaissé
à la vraisemblance prépondérante (arrêt non publié 5C.32/2004, consid. 3.2.2,
précisant la jurisprudence antérieure [ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231
consid. 2b et les arrêts cités] à la suite de l'ATF 130 III 321). Lorsque
l'expérience générale de la vie amène — notamment lorsqu'une personne est
atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge — à présumer l'inverse, à savoir
l'absence, en principe, de discernement, la présomption de la capacité de
discernement est renversée : c'est alors à celui qui se prévaut de la
validité du testament qu'il appartient d'établir que la personne concernée a
accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid.
1b et les références citées).

2.3.2  En l'espèce, l'autorité cantonale a retenu en fait que X.________
n'était pas atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge, mais qu'elle avait au
contraire conservé toutes ses facultés jusqu'à son décès; elle avait tout au
plus perdu temporairement et pour un temps limité sa capacité de discernement
après son attaque cérébrale (cf. lettre F.c.b supra). Dans ces conditions,
l'autorité cantonale a considéré à raison que l'on se trouvait dans le cas
normal où la capacité (générale) de discernement devait être présumée (cf.
consid. 2.3.1 supra), si bien qu'il incombait à la demanderesse, qui se
prévalait de l'invalidité du biffage litigieux, de prouver que celui-ci avait
eu lieu à l'époque où, ensuite de son attaque cérébrale, X.________ avait
temporairement perdu sa capacité de discernement. Il s'ensuit que c'est à la
demanderesse de supporter les conséquences de l'échec ou de l'absence de
preuve sur ce fait, étant rappelé que les règles sur le fardeau de la preuve
ont pour objet de déterminer quelle partie doit supporter les conséquences de
l'échec ou de l'absence de preuve sur un fait déterminé (cf. ATF 114 II 289
consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 86 II 311 consid. 3; 84 II 529 consid.
4; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Vol.
II, 1990, n. 4.2.2 ad art. 43 OJ et les références citées).

3.
Pour autant qu'il soit recevable (cf. consid. 1 supra), le recours se révèle
ainsi de toute manière mal fondé. Il ne peut dès lors qu'être rejeté dans la
mesure de sa recevabilité, avec suite de frais pour son auteur (art. 156 al.
1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que les
défenderesses n'ont pas été invitées à procéder et n'ont en conséquence pas
assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 25 juillet 2005

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant:  Le greffier: