Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.146/2005
Zurück zum Index Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 2005
Retour à l'indice Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 2005


7B.146/2005 /frs

Arrêt du 16 septembre 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

Z. ________ AG,
recourante,

contre

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en
sa qualité d'autorité cantonale de surveillance, Le Château, case postale 24,
2900 Porrentruy 2.

saisie,

recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal du canton du Jura, en sa qualité d'autorité cantonale de
surveillance, du 15 juillet 2005.

Considérant:

que la Confédération Suisse a introduit auprès de l'Office des poursuites et
des faillites du district de Porrentruy une poursuite contre Z.________ SA,
poursuite n° xxxx dans laquelle l'office a adressé à la débitrice un
procès-verbal de saisie, série n° xxxx, en date du 26 avril 2005;
que par lettre du 23 juin 2005, la débitrice a déposé plainte contre
l'office, lui reprochant notamment d'avoir ignoré qu'elle avait obtenu de  la
créancière un sursis au paiement en mars et juin 2005 et qu'elle s'était
acquittée de différents acomptes;
que statuant sur cette plainte le 15 juillet 2005, la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal jurassien l'a déclarée irrecevable pour les
motifs suivants: premièrement, la plainte était tardive en tant qu'elle était
dirigée contre le procès-verbal de saisie; deuxièmement, les moyens tirés des
paiements intervenus en dehors de l'office et du sursis relevaient de la
compétence du juge de l'action en annulation ou en suspension de la poursuite
selon les art. 85 et 85a LP; troisièmement, aucun motif de nullité au sens de
l'art. 22 LP n'était allégué ou établi;
que le présent recours, déposé le 5 août 2005, dernier jour du délai de
l'art. 19 al. 1 LP, est irrecevable dans la mesure où il ne s'en prend pas
aux motifs pertinents de l'autorité cantonale d'une façon conforme aux
exigences de l'art. 79 al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire
(OJ);
que son complètement hors délai ne saurait être autorisé comme le requiert la
recourante en invoquant l'hospitalisation "du responsable" en date du 15
juillet 2005 et l'impossibilité de consulter un avocat, le délai de recours
ne pouvant être prolongé en l'espèce (ATF 114 III 5 et les références; P.-R.
Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e éd. 2005, n.
279);
que les conditions formelles et matérielles d'une restitution de délai au
sens de l'art. 33 al. 4 LP ne sont par ailleurs pas remplies;
que la plainte du 7 juillet 2005 à laquelle la recourante fait allusion ne
figurant pas au dossier cantonal et ne faisant l'objet d'aucune constatation
dans l'arrêt attaqué, la Chambre de céans ne peut en tenir compte (art. 79
al. 1 OJ; art. 63 al. 2 et 81 OJ);
qu'il appartient à l'autorité cantonale compétente, le cas échéant, de
statuer sur ladite plainte;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, à la Confédération
Suisse, à l'Office des poursuites et des faillites du district de Porrentruy
et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du
Jura.

Lausanne, le 16 septembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: