Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.151/2005
Zurück zum Index Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 2005
Retour à l'indice Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 2005


7B.151/2005 /frs

Arrêt du 22 septembre 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

A. ________,
recourant,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3.

tableau de distribution,

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices
des poursuites et des faillites du canton de Genève du 21 juillet 2005.

Considérant:

que dans la faillite de B.________ SA, société dont A.________ a été
l'administrateur, l'Office des faillites de Genève a notamment porté à l'état
de collocation une créance de X.________ de 756 fr., correspondant à la taxe
professionnelle pour l'année 2002, frais de rappel et surtaxe compris;
que le dépôt de l'état de collocation a été publié le 23 février 2005 et n'a
pas fait l'objet de contestation;
que les 5 et 19 avril 2005, l'office a déposé le tableau de distribution des
deniers, lequel mentionnait que le dividende revenant à X.________ serait de
116 fr. 95 et le découvert subi par celle-ci de 639 fr. 05, montant à
concurrence duquel cette créancière s'est effectivement vu délivrer un acte
de défaut de biens le 26 avril 2005;
que la plainte formée le 28 avril 2005 par A.________, aux fins de faire
"supprimer toutes références des 756 fr. réclamés abusivement dans la liste
des répartitions et des actes de défaut de biens", a été déclarée irrecevable
par décision de la Commission cantonale de surveillance du 21 juillet 2005;
que les motifs de celle-ci sont en bref les suivants: quoique dûment invité à
deux reprises à venir vérifier la liste des productions, le plaignant n'était
pas venu à temps, mais tardivement, pour effectuer cet examen à l'office; de
plus et surtout, il n'avait pas formé plainte, alors qu'il avait qualité pour
le faire, contre l'état de collocation déposé le 23 février 2005, comportant
la créance à ses yeux non fondée de X.________; la plainte contre le tableau
de distribution ne permettant que d'examiner si celui-ci correspond à l'état
de collocation, le plaignant faisait valoir en vain des griefs relatifs à
l'existence de la créance incriminée, qui avait été reprise de l'état de
collocation entré en force, de tels griefs n'étant pas susceptibles d'être
invoqués à l'encontre du tableau de distribution;
que le présent recours, formé le 10 août 2005, l'a été en temps utile dès
lors que la notification de la décision cantonale est censée avoir eu lieu le
(mardi) 2 août 2005, soit le septième jour après la tentative infructueuse de
notification par la poste (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa), compte tenu des
dispositions des art. 32 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ) et
1er de la loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais
comprenant un samedi (RS 173.110.3);
qu'il est toutefois irrecevable dans la mesure où il ne s'en prend pas à la
décision attaquée d'une façon conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 OJ;
qu'en effet, aux motifs pertinents et dûment étayés qui ont conduit la
Commission cantonale de surveillance à déclarer la plainte irrecevable, le
recourant se borne à objecter que la créance litigieuse était abusive et sans
fondement et que l'office aurait dû l'écarter, au lieu d'indiquer,
conformément à l'exigence légale, en quoi la décision d'irrecevabilité en
question, seule susceptible d'être entreprise devant le Tribunal fédéral en
vertu de l'art. 19 LP, viole le droit fédéral ou constitue un abus ou excès
du pouvoir d'appréciation;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à la Masse en faillite
de B.________ SA, p.a Office des faillites de Genève, à X.________, à
l'Office des faillites et à la Commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 22 septembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: