Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.158/2005
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7B.158/2005 /frs

Arrêt du 11 novembre 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

X. ________ SA,
recourante, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3.

forclusion de la réquisition de vente,

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices
des poursuites et des faillites du canton de Genève du 11 août 2005.

Faits:

A.
A. ________ a fait l'objet de plusieurs poursuites introduites, entre autres,
par la Banque B.________ Ltd en liquidation pour un montant de 328'942'251
fr. 10 (poursuite n° xxx), par X.________ SA pour un montant de 523'661 fr.
15 (poursuite n° xxx) et par l'Administration fiscale cantonale pour un
montant de 62'585 fr. 70 (poursuite n° xxx).

Selon procès-verbal de saisie du 11 juillet 2003 (série n° xxx) ne concernant
alors que la poursuite de la Banque B.________ Ltd en liquidation, l'Office
des poursuites de Genève a procédé à des saisies les 21 et 25 juin 2002,
notamment à celles de la parcelle n° xxx de la commune de C.________ et des
parts de propriété par étages constituées sur les feuillets xxx de la
parcelle n° xxx de D.________. Ledit procès-verbal de saisie a été modifié le
28 août 2003, suite à un complément de saisie portant sur le salaire du
débiteur et quatre véhicules.

Selon procès-verbal de saisie du 12 décembre 2003, la poursuite de X.________
SA, dont la continuation avait été requise le 2 juillet 2003, a été admise à
participer à la série n° xxx. Il en a été de même de la poursuite de
l'Administration fiscale cantonale.

Le procès-verbal de saisie a fait l'objet de plusieurs plaintes, dont celle
de la Banque B.________ Ltd en liquidation qui a notamment fait valoir que
l'office aurait dû mentionner dans le procès-verbal de saisie les délais dans
lesquels les réquisitions de vente devaient être déposées en fonction de la
nature des droits patrimoniaux saisis. Statuant le 19 mai 2004 sur ces
plaintes, la Commission cantonale de surveillance a dit que les points de
départ et jours d'échéance des délais pour requérir la réalisation des droits
patrimoniaux saisis étaient fixés aux jours de la dernière exécution des
saisies effectuées pour chacune des trois catégories (meubles, salaire,
immeubles). S'agissant des biens immobiliers, elle a considéré que le dies a
quo des délais d'atermoiement de six mois et de forclusion de deux ans pour
en requérir la vente (art. 116 al. 1 LP) était le 25 juin 2002, si bien que
le dies ad quem du délai d'atermoiement était le 26 décembre 2002, lendemain
de Noël (art. 31 al. 3 LP) et celui du délai de forclusion le 25 juin 2004.
La commission a toutefois chargé l'office d'indiquer avec précision, dans le
procès-verbal actualisé qu'il allait établir et communiquer, le dies a quo et
le dies ad quem des délais pour requérir la réalisation des droits
patrimoniaux saisis et le cas échéant encore à saisir, pour chacune des trois
catégories en question.

Le 10 septembre 2004, l'office a envoyé aux parties un nouveau procès-verbal
de saisie daté du 30 juin 2004, faisant notamment état de compléments de
saisie exécutés les 20 février et 8, 9 et 25 mars 2004, mais pas sur des
biens immobiliers. Il y a inséré un avis selon lequel la réquisition de vente
pouvait être formée, pour les immeubles, du 24 septembre 2004 au 24 mars
2006. Aucune plainte n'a été formée contre ledit procès-verbal.

B.
Dans l'intervalle, le 16 juin 2004, la Banque B.________ Ltd en liquidation
avait requis la vente des biens immobiliers saisis. L'Administration fiscale
cantonale en a fait de même le 24 septembre 2004.

L'office a alors fait estimer les biens en question. Le débiteur a requis et
obtenu une seconde estimation.

Le 4 mai 2005, le débiteur a soldé la poursuite de l'Administration fiscale
cantonale. Cette dernière confirmera par la suite n'être "plus partie au
procès-verbal de saisie série n° xxx". Le 13 du même mois, la Banque
B.________ Ltd en liquidation a retiré sa réquisition de vente.

Le 30 mai 2005, X.________ SA a saisi l'office d'une réquisition de vente
concernant les parts de propriété par étages constituées sur les feuillets
xxx de la parcelle n° xxx de D.________, en se réservant le droit de requérir
la vente d'autres biens saisis. Avisé de cette réquisition le 8 juin 2005, le
débiteur a porté plainte le 17 du même mois en faisant valoir, en substance,
que les délais pour requérir la vente des droits immobiliers saisis étaient
restés tels que ceux fixés par la décision de la commission de surveillance
du 19 mai 2004 et que l'avis inséré dans le nouveau procès-verbal de saisie
selon lequel la réquisition de vente pour les immeubles pouvait être formée
du 24 septembre 2004 au 24 mars 2006 était nul. Il estimait par conséquent
que la créancière précitée était forclose pour requérir la vente des parts de
propriété par étages susmentionnées.
Par décision du 11 août 2005, la Commission cantonale de surveillance a admis
partiellement la plainte, dit que la poursuite de X.________ SA était caduque
à l'égard des parts de propriété par étages en question et de la parcelle n°
xxx de C.________, saisies dans le cadre de la série n° xxx, et annulé l'avis
de réception de la réquisition de vente en cause. En bref, elle a considéré
que cette réquisition était tardive, dès lors que les délais indiqués dans le
nouveau procès-verbal de saisie du 30 juin 2004 pour la vente des immeubles
étaient erronés, l'office les ayant calculés à compter de compléments de
saisie qui n'avaient pas porté sur des biens immobiliers. Selon la
commission, l'indication erronée de l'échéance des délais de forclusion
représentait une mesure nulle au sens de l'art. 22 LP.

C.
X.________ SA a recouru le 22 août 2005 auprès de la Chambre des poursuites
et des faillites du Tribunal fédéral en concluant à l'annulation de la
décision de la Commission cantonale de surveillance et à la confirmation de
la recevabilité de sa réquisition de vente, la réalisation forcée pouvant
ainsi suivre son cours.

Invités à répondre au recours, l'office s'en est rapporté à justice, le
débiteur a conclu, avec suite de dépens, au rejet du recours et, des deux
autres créanciers participant à la même série, l'un (E.________) a appuyé le
recours et fait siennes les conclusions de la recourante, l'autre (F.________
Ltd) a renoncé à se déterminer.

A la requête de la recourante, l'effet suspensif a été attribué au recours
par ordonnance présidentielle du 24 août 2005.

La Chambre considère en droit:

1.
Aux termes de l'art. 116 LP, le créancier peut requérir la réalisation des
biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il
s'agit de meubles, y compris les créances et autres droits, six mois au plus
tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles (al.
1), et dans les quinze mois après la saisie, lorsqu'il s'agit de salaire
futur (al. 2); lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un
complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie
fructueux (al. 3).
Lorsque plusieurs créanciers participent à une saisie, il suffit que l'un
d'eux requière la vente en temps utile pour que l'office doive réaliser les
droits patrimoniaux visés au profit de tous les créanciers formant la série
considérée (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 21, 31 et 51 ad art. 116 LP, n. 8 ad art. 117
LP; Markus Frey, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, n. 5 ad art. 117 LP). Les créanciers en question n'en conservent pas
moins leur indépendance. Si donc le poursuivant ayant requis la réalisation
est entièrement désintéressé par le débiteur, sa poursuite s'éteint et sa
réquisition de vente devient caduque. Cela vaut aussi en cas de retrait de la
réquisition de vente. Une réalisation ne peut alors intervenir au profit des
autres créanciers de la série considérée que si l'un d'entre eux a requis la
vente en temps utile; à défaut, leurs poursuites s'éteignent (art. 121 LP)
ou, du moins cessent de produire leurs effets à l'égard des biens saisis
n'ayant pas fait l'objet d'une réquisition de vente déposée en temps utile
(Frey, loc. cit., n. 1 et 5 ad art. 117; Amonn/Walther, Grundriss des
Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 25 n. 18 s.;
P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e éd. 2005,
n. 1073).

Les créanciers participant à une saisie ne sont pas censés être informés que
l'un d'eux a requis la réalisation et n'ont donc pas de raison de se reposer
sur la diligence dont l'un d'eux ferait preuve. L'art. 120 LP ne prévoit une
telle information qu'à l'égard du débiteur, et ce pour chaque réquisition de
vente (Frey, loc. cit., n. 6 ad art 120 LP). Les participants à la saisie
sont informés de la vente par la publication et l'avis sous pli simple des
lieu, jour et heure des enchères (cf. art. 125, 138 et 139 LP, art. 30 ORFI;
Gilliéron, Commentaire, n. 15 ad art. 120 LP). Il leur revient de sauvegarder
leurs intérêts eux-mêmes (Amonn/Walther, op. cit., § 18 n. 18; Frey, loc.
cit., n. 5 in fine ad art. 117 LP).

2.
2.1 Dans l'hypothèse d'un complément de saisie fructueux (art. 116 al. 3 LP) -
exécuté d'office, sur demande de poursuivants ou sur injonction de l'autorité
de surveillance -, de nouveaux délais courent pour tous les participants à la
saisie et pour tous les biens patrimoniaux compris dans la saisie exécutée au
profit de la série (Gilliéron, Commentaire, n. 51 ad art. 116 LP et la
jurisprudence citée, notamment ATF 114 III 98 consid. 2 p. 101). Une
différenciation doit cependant être faite entre les trois catégories de
droits patrimoniaux lorsque la saisie a été exécutée sur des biens de nature
différente (meubles, salaires, immeubles) et qu'un complément de saisie
n'intervient qu'à l'égard de biens d'une certaine catégorie. En outre,
lorsque la situation patrimoniale du débiteur est complexe, les saisies de
biens mobiliers, de salaire et d'immeubles peuvent ne pas intervenir à la
même date, ce qui implique que le dies a quo des délais de l'art. 116 LP
puisse différer pour chacune des trois catégories de biens patrimoniaux
saisis (cf. Frey, loc. cit.,  n. 32 et 45 ad art. 116 LP). La loi elle-même
prévoit d'ailleurs des situations dans lesquelles le point de départ des
délais pour requérir la réalisation des biens saisis est décalé, ainsi en cas
de saisie provisoire (art. 118 LP et 25 ORFI; Frey, loc. cit., n. 32 et 36 ad
art. 116 LP, n. 4s. ad art. 118 LP; Gilliéron, Commentaire, n. 60 ad art. 116
LP et n. 9 ad art. 118 LP) ou en cas de procès en revendication portant sur
des biens saisis (art. 109 al. 5 LP; Frey, loc. cit., n. 36 ad art. 116 LP;
Gilliéron, Commentaire, n. 33 et 35 ad art. 109 LP).

2.2 S'agissant de la réalisation des immeubles, le dies a quo des délais de
l'art. 116 al. 1 et 3 LP est, en l'absence d'autre indication sur le jour de
l'exécution de la saisie, la date d'envoi au registre foncier d'une
réquisition d'annotation d'une restriction du droit d'aliéner. En effet,
selon les art. 3 et 15 al. 1 let. a ORFI, cette réquisition doit être faite
immédiatement après la saisie et ne saurait être différée, même en cas de
plainte ou de recours aux autorités de surveillance (Gilliéron, Commentaire,
n. 17 ad art. 101 LP; André E. Lebrecht, Kommentar zum Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs, n. 9 ss ad art. 101 LP).

2.3 La date de la saisie et, le cas échéant, celle de l'exécution de
compléments de saisie fructueux (art. 116 al. 3 LP) doivent figurer dans le
procès-verbal de saisie (art. 112 al. 1 LP). A ce propos, l'office des
poursuites doit indiquer la date à partir de laquelle la réalisation des
droits patrimoniaux saisis peut être requise et la date jusqu'à laquelle la
réquisition de réalisation peut être formée en distinguant bien selon qu'il
s'agit d'un droit de propriété mobilière, d'une créance de salaire à futur ou
d'un droit de propriété immobilière (cf. formulaire n° 7 relatif au
procès-verbal de saisie). Les poursuivants participant à la saisie ne
sauraient toutefois subir un préjudice d'une indication inexacte du dies a
quo et du dies ad quem du délai de forclusion par l'office des poursuites
dans la copie du procès-verbal de saisie qu'il leur communique (ATF 27 I 93,
p. 95/96; Gilliéron, Commentaire, n. 14 ad art. 112 LP et n. 56 ad art. 116
LP; Frey, loc. cit., n. 46 ad art. 116 LP).

3.
Dans son rapport à la Commission cantonale de surveillance du 12 juillet
2005, l'office a mis en doute que le dies a quo des délais d'atermoiement et
de forclusion pour requérir la vente des biens saisis en l'espèce fût le 25
juin 2002 comme retenu par la commission dans sa décision du 19 mai 2004. Il
estimait que le jour de l'exécution de la saisie était celui auquel
l'huissier avait rencontré le débiteur et lui avait interdit d'en disposer,
soit le 3 juillet 2003, si bien que le délai de forclusion était le 3 juillet
2005, et non le 24 mars 2006 comme indiqué par erreur dans le nouveau
procès-verbal de saisie, erreur qu'il s'agissait de rectifier. L'office en a
conclu que la réquisition de vente formée par la recourante le 30 mai 2005
l'avait donc été en temps utile.

Contestant le point de vue de l'office et lui reprochant par ailleurs de ne
pas avoir été en mesure de préciser la date exacte d'exécution des saisies
immobilières en cause, la Commission cantonale de surveillance a finalement
retenu que les délais d'atermoiement et de forclusion pour le dépôt des
réquisitions de réalisation des immeubles saisis devaient être calculés à
partir du 21 (plutôt que 25) juin 2002, date de la dernière exécution d'une
saisie immobilière, soit d'envoi au registre foncier de la réquisition
d'annoter une restriction du droit d'aliéner pour tous les biens immobiliers
visés dans la série considérée. Elle a néanmoins relevé que l'office avait
adressé au registre foncier, les 11 et 25 novembre 2003, des réquisitions
d'annotation d'une restriction du droit d'aliéner portant exactement sur les
mêmes biens immobiliers et concernant quatre des poursuites en cause, dont
celle de la recourante à propos de laquelle il faisait mention d'une saisie
définitive du 2 juillet 2003. A son avis, il ne ressortait toutefois pas de
ces communications ultérieures, intervenues en application de l'art. 101 al.
1 phr. 3 LP, qu'il y avait eu complément de saisie fructueux à la suite de
participations et, partant, report des délais pour requérir la réalisation
des biens saisis.

4.
La recourante invoque le principe de la protection de la bonne foi (art. 5
al. 3 Cst.). Elle se prévaut tout spécialement de la règle - rappelée au
consid. 2.3 ci-dessus - selon laquelle les poursuivants participant à la
saisie ne sauraient subir un préjudice d'une indication inexacte du dies a
quo et du dies ad quem du délai de forclusion par l'office. La copie du
procès-verbal de saisie que l'office lui a adressée le 12 décembre 2003 ne
comportait aucune mention des délais d'atermoiement et de forclusion; quant à
la copie du second procès-verbal de saisie du 30 juin 2004, elle comportait
bien l'avis relatif aux délais selon l'art. 116 LP, mais ne donnait aucun
détail quant aux dates d'exécution des saisies immobilières; elle ne
mentionnait que la date d'envoi des avis initiaux au registre foncier (juin
2002), alors même que l'office avait procédé à des opérations et
notifications auprès du registre foncier en novembre 2003. Elle n'était donc
pas en mesure de vérifier les délais indiqués par l'office sur le
procès-verbal de saisie, à moins de procéder à des investigations détaillées
dans les dossiers de l'office, ce qu'elle n'avait ni le pouvoir ni les moyens
de faire.

Il est constant en l'espèce que l'office a, en violation de l'art. 114 LP,
tardé à notifier le procès-verbal, qu'il n'a pas été lui-même en mesure de
préciser la date exacte d'exécution des saisies immobilières en cause et
qu'il y a au demeurant désaccord entre lui et l'autorité de surveillance sur
la date arrêtée finalement, non sans mal d'ailleurs,  par celle-ci. La
recourante ne saurait faire les frais d'une telle situation et proteste à bon
droit de sa bonne foi. Elle a certes pu apprendre par la décision de la
Commission cantonale de surveillance du 19 mai 2004 que le délai de
forclusion arriverait à échéance un mois plus tard, soit le 25 juin 2004.
Toutefois, la décision en question invitait l'office à indiquer les délais
avec précision dans le procès-verbal de saisie actualisé. La recourante était
en outre habilitée à profiter de la réquisition de vente formée le 16 juin
2004, soit moins de dix jours avant ladite échéance (cf. consid. 1
ci-dessus). Elle explique à ce sujet, de façon crédible et convaincante, que
si elle n'a pas formé de réquisition de réalisation tant et aussi longtemps
que la Banque B.________ Ltd en liquidation était créancière poursuivante et
maintenait sa réquisition de vente, c'est qu'elle n'avait qu'un intérêt
concret limité à l'issue de la vente: le produit de réalisation des immeubles
en cause ne lui aurait en effet rapporté qu'un faible montant, compte tenu de
l'importance de la créance de la prénommée et des gages sur les immeubles, et
elle n'allait pas encourir des frais de poursuite supplémentaires en prenant
l'initiative de requérir la vente, situation qui s'est toutefois radicalement
modifiée lorsque la réquisition de vente a été retirée. Force est en outre de
constater que la recourante n'a pas tardé à réagir, puisque le retrait est
intervenu le 13 mai 2005, veille du week-end de Pentecôte, et qu'elle a
requis la vente le 30 du même mois. Quoi qu'il en soit, elle a agi dans les
délais fixés par l'office - impossibles pour elle à contrôler - et n'a pas à
subir en principe, comme on l'a vu (consid. 2.3), de préjudice du fait de
l'indication erronée du dies a quo et du dies ad quem du délai de forclusion.
L'office s'en est du reste tenu à la réglementation légale et ne s'est  pas
trompé dans le choix des délais applicables, soit en l'occurrence ceux de six
mois et deux ans prévus par l'art. 116 al. 1 LP. Appliquant ainsi les délais
légaux, il a simplement fondé leur calcul sur une date d'exécution de saisie
erronée. Le débiteur aurait pu faire corriger cette erreur, en portant
plainte contre le nouveau procès-verbal de saisie qui lui a été communiqué le
10 septembre 2004. Ne l'ayant pas fait, il est censé avoir renoncé à se
prévaloir de l'erreur. Il n'a d'ailleurs pas davantage contesté la
réquisition de vente formée par l'Administration fiscale cantonale le 24
septembre 2004, laquelle pouvait pourtant apparaître tardive au regard des
considérants de la décision de la Commission cantonale de surveillance du 19
mai 2004. Une telle attitude, consistant à laisser se continuer une procédure
entachée d'une irrégularité pour ne se prévaloir de celle-ci qu'après coup
seulement, suivant l'issue de la procédure, est contraire aux règles de la
bonne foi et ne mérite aucune protection.

Contrairement donc à ce qu'a retenu la Commission cantonale de surveillance,
l'indication de délais faite en l'espèce par l'office ne saurait être
qualifiée, dans les circonstances données, de mesure nulle au sens de l'art.
22 LP. Cela étant, et en l'absence de toute façon d'intérêts concrets dûment
établis commandant d'admettre la nullité, il ne se justifie pas de prononcer
la forclusion de la recourante et l'extinction de sa poursuite. Il s'ensuit
que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée dans la mesure
où elle prononce la caducité de la poursuite de la recourante et annule
l'avis de réception de la réquisition de vente formée par celle-ci, l'office
devant par conséquent être invité à donner suite à cette réquisition.

5.
Conformément aux art. 20a al. 1 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y
a pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens.

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est admis.

2.
La décision attaquée est annulée dans la mesure où:
- elle prononce la caducité de la poursuite n° xxx de X.________ SA, intégrée
dans la série n° xxx, à l'égard des parts de propriété par étages constituées
sur les feuillets xxx de la parcelle n° xxx de D.________ et de la parcelle
n° xxx de C.________, saisies dans le cadre de la série n° xxx,

- elle annule l'avis de réception de la réquisition de vente formée le 30 mai
2005 par X.________ SA.

3.
L'Office des poursuites de Genève est invité à donner suite à la réquisition
de vente formée le 30 mai 2005 par X.________ SA.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante, à Me
Jean-Jacques Martin, avocat, pour A.________, à Me Xavier Mo Costabella,
avocat, pour E.________, à Me Dominique de Weck, avocat, pour F.________ Ltd,
à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des
offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 11 novembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: