Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.163/2005
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7B.163/2005 /frs

Arrêt du 19 décembre 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay

X.________, recourant, représenté par Me Philippe Pasquier, avocat,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3.

saisie, estimation des biens immobiliers,
recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices
des poursuites et des faillites du canton de Genève du 11 août 2005.

Faits:

A.
Dans le cadre des poursuites formant la série n° xxx requises par P.________
et B.________ SA à l'encontre de X.________, l'Office des poursuites de
Genève a adressé le procès-verbal de saisie aux parties le 21 octobre 2004.
Il ressort notamment de cet acte que le débiteur a déclaré posséder deux
appartements à Cannes, divers lots à Annemasse et un ensemble immobilier à
Ferney-Voltaire. Il en ressort aussi - fait qu'il convient de relever en
complément des constatations de la décision attaquée (art. 64 al. 2 et 81 OJ)
- que le débiteur possède en Suisse les biens immobiliers suivants:
1) commune de A.________, parcelle xxx (...); estimation de l'office:
13'482'000 fr.
2) commune de A.________, parcelle xxx (...); estimation de l'office:
63'103'500 fr.
3) commune de A.________, parcelle xxx (...); estimation de l'office:
35'592'774 fr.
4) commune de C.________, parcelle xxx (...); estimation de l'office: 449'600
fr.
5) commune de C.________, parcelle xxx (...); estimation de l'office: 450'000
fr.
6) commune de D.________, parcelle xxx (...); estimation de l'office: 50'000
fr.

Le 4 novembre 2004, le débiteur a formé une plainte contre le procès-verbal
de saisie, dans laquelle il a notamment contesté les estimations de l'office
concernant les biens immobiliers saisis et requis une nouvelle expertise. Les
créanciers ont également soulevé des critiques à l'encontre du procès-verbal
de saisie.

Le 11 novembre 2004, l'office a expédié aux parties un nouveau procès-verbal
de saisie, annulant et remplaçant celui du 21 octobre 2004. En ce qui
concerne les biens immobiliers saisis, le nouveau procès-verbal de saisie ne
comporte aucune modification par rapport au précédent. La créancière
B.________ SA et le débiteur ont maintenu leurs plaintes.

B.
Par décision du 11 août 2005, la Commission cantonale de surveillance a joint
les deux plaintes, déclaré irrecevable celle du débiteur en tant que celui-ci
demandait une nouvelle expertise des biens immobiliers saisis (ch. 2 à la
forme), ladite plainte étant recevable pour le surplus, et déclaré recevable
la plainte de la créancière. Sur le fond, elle a admis partiellement les
plaintes et a renvoyé les causes à l'office afin qu'il procède dans le sens
des considérants.

C.
Contre cette décision, qu'il a reçue le 15 août 2005, le débiteur a recouru
le 25 du même mois à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal
fédéral. Il ne s'en prend toutefois qu'au prononcé d'irrecevabilité de sa
demande de nouvelle expertise des biens immobiliers saisis (ch. 2 à la
forme). Il requiert la Chambre d'annuler ce prononcé, d'ordonner une nouvelle
expertise des immeubles saisis et de mandater un expert à cet effet;
subsidiairement, il lui demande de constater son droit à une nouvelle
estimation et de renvoyer la cause à la Commission cantonale de surveillance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le créancier P.________ conclut au rejet du recours. La créancière B.________
SA s'en remet à justice. L'office a renoncé à se déterminer sur le recours.

La Chambre considère en droit:

Le recourant invoque une violation des art. 97 LP et 9 ORFI, ainsi que de la
jurisprudence rendue à propos de ces dispositions.

1.
Dans la poursuite ordinaire par voie de saisie, l'office procède à deux
estimations de l'immeuble, soit lors de l'exécution de la saisie (art. 97 LP
et 9 al. 1 ORFI) et avant de procéder aux enchères (art. 140 al. 3 LP et 44
ORFI), estimations qui peuvent être contestées à chaque fois (ATF 122 III
338; arrêt 7B.79/2004 du 10 mai 2004, consid. 3.2). L'art. 9 ORFI s'applique
donc à la première estimation, provisoire, qui intervient lors de la saisie
de l'immeuble conformément à l'art. 97 al. 1 LP (P.-R. Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 26 ad art.
97 LP).

Aux termes de l'art. 9 al. 2 ORFI, chaque intéressé a le droit d'exiger dans
le délai de plainte, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant
avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts (ATF
122 III 338 consid. 2). Il s'agit là d'un droit inconditionnel (arrêts
7B.126/2003 du 31 juillet 2003, consid. 2 et 7B.79/2004 précité, consid.
3.2).

2.
Au vu de ce qui précède, le recourant soutient à bon droit que, moyennant une
avance de frais, il est en droit d'exiger une nouvelle estimation des
immeubles saisis. Son recours doit par conséquent être admis, le chiffre
incriminé de la décision cantonale annulé et la cause renvoyée à l'autorité
cantonale de surveillance afin qu'il soit procédé en conformité de l'art. 9
al. 2 ORFI, à savoir: le délai de plainte ayant été respecté (décision
attaquée, consid. 2), fixer le montant de l'avance de frais et impartir au
recourant un délai convenable pour s'en acquitter, puis, cette formalité
étant remplie, désigner et mandater le(s) expert(s), étant précisé qu'un
défaut de paiement de l'avance de frais serait assimilé à un retrait de la
requête de nouvelle estimation (cf. P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes,
faillite et concordat, 4e éd. 2005, n. 915).

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est admis et le chiffre 2 à la forme de la décision attaquée est
annulé, la cause étant renvoyée à la Commission cantonale de surveillance
afin qu'il soit procédé dans le sens des considérants.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Me
Pierre-Louis Manfrini, avocat, pour B.________ SA, à Me Xavier Mo Costabella,
avocat, pour P.________, à l'Office des poursuites de Genève et à la
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève.

Lausanne, le 19 décembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: