Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.18/2005
Zurück zum Index Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 2005
Retour à l'indice Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 2005


7B.18/2005 /frs

Arrêt du 2 février 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

X. ________,
recourant,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3.

acte de défaut de biens après faillite,

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices
des poursuites et des faillites du canton de Genève du 13 janvier 2005.

Considérant:

que dans la liquidation de la faillite de Y.________ SA, successeur de
Y.________, l'Office des faillites de Genève a délivré au créancier
X.________ un acte de défaut de biens le 26 novembre 2004;
que la plainte formée le 10 janvier 2005 contre cet acte par ledit créancier
a été déclarée irrecevable par décision de la Commission cantonale de
surveillance du 13 janvier 2005 pour cause de tardiveté, en vertu de l'art.
17 al. 2 LP, et pour cause d'incompétence ratione materiae de la Commission,
dans la mesure où la plainte tendait à la condamnation des ex-administrateurs
de la faillie au paiement de diverses sommes et portait sur des griefs et
prétentions à l'encontre des anciens avocats successifs du plaignant;
que dans la mesure où la plainte devait être comprise comme un complément à
une dénonciation antérieure, elle était versée, avec les pièces y relatives,
au dossier de cette dénonciation, sur laquelle la Commission se prononcerait
prochainement;
que le recours à la Chambre de céans est irrecevable dans la mesure où il
s'en prend, de manière confuse d'ailleurs, à d'autres mesures ou décisions
que la décision attaquée (cf. art. 19 al. 1 LP) et s'appuie sur des faits non
constatés dans cette dernière (art. 63 al. 2 et 81 OJ);
qu'il l'est surtout parce qu'il ne s'en prend pas aux motifs pertinents de
l'autorité cantonale de surveillance d'une façon conforme aux exigences de
l'art. 79 al. 1 OJ;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à l'Office des
faillites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 2 février 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: