Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.225/2005
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7B.225/2005 /frs

Arrêt du 28 novembre 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay

X.________,
recourant, représenté par Maîtres Alain Gros et Frédéric Serra, avocats,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3.

saisie; désignation d'un expert,

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices
des poursuites et des faillites du canton de Genève du 27 octobre 2005.

Considérant:

que dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage mobilier n° xxx
requise par S.________ Ltd et de la poursuite ordinaire n° xxx requise par la
Société Anonyme Y.________ contre X.________, l'Office des poursuites de
Genève a saisi une collection d'oeuvres d'art japonais comprenant 552 pièces,
dont 80 ont été estimées par lui à 207'300 fr.;
que le débiteur a contesté cette estimation et requis que l'expertise de
toute sa collection soit confiée à la maison C.________;
que la créancière S.________ Ltd a fait valoir que la maison proposée ne
pouvait établir une expertise neutre, du moment qu'elle avait manifesté son
intérêt commercial pour la collection en question;
que le 2 mars 2005, l'office a écrit à la créancière et au débiteur pour les
inviter à s'entendre sur le nom d'un expert et leur a imparti un délai au 20
mars 2005 pour ce faire, faute de quoi il mandaterait la maison B.________;
que par courrier du 14 mars 2005, le débiteur a demandé la levée immédiate de
la saisie de sa collection afin d'avoir accès à la chambre forte et de
pouvoir montrer sa collection à des acheteurs potentiels et à des banques
susceptibles de lui accorder un prêt, priant en outre l'office d'inviter
C.________ à communiquer la date de son expertise et le sollicitant de
répondre positivement à sa demande au plus tard le 17 mars 2005;
que par courrier du 14 mars 2005 également, le fils du débiteur a confirmé en
substance que seule C.________ était en mesure d'effectuer l'expertise,
invitant aussi l'office à répondre positivement avant le 18 mars 2005;
que le 6 avril 2005, l'office a écrit au débiteur pour l'informer de sa
décision de mandater la maison B.________, dès lors qu'aucun accord n'était
intervenu entre lui et la créancière;
que le 24 juin 2005, le débiteur a formé une plainte contre "la décision de
l'Office du 2 mars 2005 désignant B.________ à titre d'expert"; concluant
notamment à ce que sa "plainte du 14 mars 2005" soit déclarée recevable;
que par décision du 27 octobre 2005, la Commission cantonale de surveillance
a déclaré la plainte irrecevable pour tardiveté;
qu'elle a considéré que la décision de confier l'expertise à B.________
n'avait été prise que le 6 avril 2005 et qu'aucune plainte n'avait été formée
contre cette décision dans le délai de dix jours;
que selon la commission, l'invitation faite par l'office aux parties le 2
mars 2005 de se mettre d'accord sur le nom d'un expert, faute de quoi il
mandaterait la maison précitée, ne constituait pas une mesure ou décision
ayant une incidence concrète sur les poursuites en cours, condition de
recevabilité de la plainte selon l'art. 17 LP;
qu'en outre, les courriers du débiteur et de son fils du 14 mars 2005, vu
leur contenu, ne pouvaient ni ne devaient être considérés comme des plaintes,
les intéressés n'y faisant que réaffirmer leur position;
que contrairement à ce que soutient le débiteur dans le présent recours,
l'irrecevabilité de la plainte prononcée dans le contexte donné  ne peut être
taxée ni de contraire à l'art. 17 LP, ni d'excessivement formaliste ou
arbitraire;
que sur cette question de recevabilité, la Chambre de céans partage donc le
point de vue de la Commission cantonale de surveillance et ne peut que
renvoyer aux motifs de sa décision (art. 36a al. 3 OJ);
que le recourant soulève par ailleurs le grief de prévention à l'encontre de
l'autorité cantonale, qui aurait exprimé sa position sur le fond quand bien
même elle ne s'est penchée que sur la recevabilité de la plainte;
que la Commission cantonale de surveillance a relevé, à titre superfétatoire,
que la décision de l'office n'était ni contraire à la loi ni inopportune, dès
lors qu'il n'était contesté par aucune des parties que la maison B.________
présentait les garanties d'indépendance et d'impartialité requises et que ses
compétences n'étaient pas non plus remises en cause, le débiteur l'ayant même
proposée précédemment pour expertiser sa collection;
que le fait qu'un juge soit amené, à l'occasion de certaines décisions de
procédure (octroi de l'assistance judiciaire ou de mesures provisionnelles,
par exemple), à préjuger dans une certaine mesure les mérites de la cause qui
lui est soumise n'implique pas d'apparence de prévention;
qu'il arrive de même couramment qu'une autorité judiciaire qui n'entre pas en
matière sur un moyen de droit donne néanmoins son avis sur le sort de la
cause au fond;
qu'il n'y a là aucune prévention, dans la mesure où l'opinion de l'autorité
n'est pas dictée par des facteurs étrangers à la cause elle-même, mais par
une appréciation anticipée et sommaire du dossier et des moyens invoqués
(Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. I, Berne 1990, n. 5.3 ad art. 23 OJ);
que le recours s'avère ainsi mal fondé et doit être rejeté;
que la décision immédiate sur le fond rend sans objet la demande d'effet
suspensif présentée par le recourant;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires du recourant, à Me
Eva Stormann, avocate, pour S.________ Ltd, à Me Charles Poncet, avocat, pour
la Société Anonyme Y.________, à P.________ SA, à l'Office des poursuites de
Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des
faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 28 novembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: