Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.232/2005
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7B.232/2005 /frs

Arrêt du 1er décembre 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay

X.________,
recourante,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3.

effet suspensif, radiation du rôle, reconsidération,

recours LP contre les ordonnances des 4, 8, et 9  novembre 2005 et la
décision du 18 novembre 2005 de la Commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites du canton de Genève.

Considérant:

que les ordonnances des 4 et 9 novembre 2005 sont des décisions de refus
d'effet suspensif prises sur la base de l'art. 36 LP;
que de telles décisions ne peuvent pas faire l'objet d'un recours au sens des
art. 19 LP et 78 ss OJ (ATF 112 III 90 consid. 1 et arrêts cités; Pfleghard,
in: Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, ch. 5.26; P.-R. Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 16 ad art. 36 LP et n. 47 ad art. 19 LP);
que la seule voie de droit envisageable à leur encontre est celle du recours
de droit public selon les art. 84 ss OJ (Flavio Cometta, Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 17 ad art. 36 LP), voie de
droit que la recourante a d'ailleurs utilisée (cf. procédure 5P.408/2005
pendante devant Ie Tribunal fédéral);
que par son ordonnance du 8 novembre 2005, la Commission cantonale de
surveillance a rayé du rôle une plainte de la recourante, suite à son retrait
par celle-ci, et par sa décision du 18 novembre 2005, elle refuse de
reconsidérer son ordonnance de radiation;
que ces décisions relèvent du droit cantonal de procédure et ne peuvent pas
non plus être attaquées par la voie du recours de poursuite (art. 43 par
renvoi de l'art. 81 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II , Berne 1990, p. 131 n. 1.4.2, p. 135 n.
1.4.2.17 et p. 746; Cometta, loc. cit., n. 66 ad art. 17 LP et n. 48 in fine
ad art. 20a LP).
que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la demande d'effet
suspensif présentée par la recourante;
que l'échec prévisible des conclusions de la recourante commande le rejet de
sa demande d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ), étant rappelé par
ailleurs que la procédure de recours selon l'art. 19 LP est en principe
gratuite (art. 20a al. 1 LP; 61 al. 2 let. a OELP);

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, à l'Etat de Genève,
à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des
offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 1er décembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: