Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.28/2005
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7B.28/2005 /frs

Arrêt du 3 mars 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

Office des faillites du canton de Genève,
13, chemin de la Marbrerie, 1227 Carouge GE,
Masse en faillite de X.________ SA, représentée par l'Office des faillites,
13, chemin de la Marbrerie,
1227 Carouge GE,
recourants,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3.

inventaire; suspension de la faillite,

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices
des poursuites et des faillites
du canton de Genève du 1er février 2005.

Faits:

A.
Par jugement du 19 janvier 2004, le Tribunal de première instance de Genève a
prononcé la faillite de X.________ SA, société active notamment dans le
commerce de montres et bijoux et exploitant une arcade dans le Y.________ à
Genève, à l'enseigne "A.________".

Lors de son interrogatoire par l'Office des faillites de Genève le 5 février
2004, B.________, administrateur de ladite société depuis mai 2003, a remis à
l'office la liste du stock de bijoux appartenant à la faillie, estimés à
268'842 fr.; il lui a signalé en outre qu'en octobre 2003, en sa présence,
l'avocat de la faillie, Me H.________, avait pris dans le coffre du magasin
"quelques pièces" en garantie de ses honoraires s'élevant à 35'000 fr. et
qu'à l'exception de deux broches remises à l'office, le reste du stock avait
été pris par C.________, actionnaire majoritaire détenant le 99 % du
capital-actions, "avec l'idée de vendre les bijoux en Belgique et (d')envoyer
l'argent". Il a ajouté que le prénommé habitait en Belgique où il avait été
"incarcéré mais libéré depuis" et où il "possède une dizaine de magasins" et
que "l'argent n'est jamais arrivé".

Par publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO) du 20 février 2004,
l'office a avisé que la faillite était définitive et exécutoire, sans fixer
encore de délai pour les productions. Le 8 mars 2004, D.________ et
E.________, respectivement ancien administrateur et ancien avocat de la
faillie, et F.________ SA ont néanmoins produit leurs créances.

Le 9 mars 2004, l'office a dressé l'inventaire des biens de la faillie. Cet
inventaire mentionnait les deux broches précitées, estimées chacune à 2'030
fr. "au prix de la casse", mais pas les biens pris en automne 2003 par
l'avocat et l'actionnaire majoritaire de la faillie.

Le 11 mars 2004, l'office a adressé au Tribunal de première instance une
requête en suspension de la liquidation de la faillite faute d'actif, en y
joignant l'inventaire précité et sans faire mention des déclarations de
l'administrateur B.________. Il y indiquait simplement que les actifs de la
faillie, estimés à 4'060 fr., ne permettaient pas de garantir les frais d'une
liquidation sommaire. Par jugement du 22 mars 2004, le tribunal a prononcé la
suspension de la faillite faute d'actif. Cette décision a fait l'objet de
publications dans la FAO et la FOSC du 7 avril 2004, comportant l'information
qu'une avance de 4'500 fr. était requise jusqu'au 19 avril 2004 pour que la
faillite soit liquidée.

Le 23 mars 2004, l'office a remplacé l'inventaire par un autre qui
recensait, outre les deux broches en question estimées désormais à 250 fr.
chacune, deux montants en espèces de 474 fr. 40 et 481 fr. 65, versés par les
Services industriels de Genève.

B.
Le 23 juin 2004, E.________ a notamment fait savoir à l'office qu'un stock de
bijoux d'une valeur de 268'842 fr. devait être inventorié dans les actifs de
la faillie et l'a invité à retirer sa requête de clôture de la faillite. Il a
relancé l'office à ce sujet le 4 août 2004, puis au début du mois d'octobre
2004. Par courrier du 18 octobre 2004, l'office a donné à l'intervenant les
informations ressortant de l'interrogatoire de l'administrateur B.________ du
5 février 2004, lui a confirmé l'existence, lors de l'établissement de
l'inventaire, des deux seules broches susmentionnées et lui a rappelé le
déroulement de la procédure de suspension, qui n'avait fait l'objet d'aucune
plainte en temps utile.

Le 27 octobre 2004, F.________ SA, D.________ et E.________ ont porté plainte
à la Commission cantonale de surveillance contre le courrier de l'office du
18 octobre 2004, interprété comme un refus de déposer plainte(s) pénale(s) et
un refus de retarder le dépôt de la requête de clôture de la faillite. A
leurs yeux, ces mesures étaient injustifiées en fait, contraires à la loi et
constitutives d'un déni de justice formel.

Statuant sur cette plainte le 1er février 2005, la Commission cantonale de
surveillance l'a, quant à la forme, déclarée recevable parce que les
plaignants, même s'ils n'avaient pas agi dans le délai légal contre
l'inventaire établi ou contre l'avis de suspension de la faillite,
invoquaient une incurie dans la liquidation de la faillite, soit un déni de
justice au sens de l'art. 17 al. 3 LP; de plus, l'omission d'inventorier des
biens dans la faillite ou d'entreprendre des démarches en vue de récupérer
des biens soustraits à la masse ou encore de faire valoir des prétentions à
l'encontre de tiers, constituait un motif de nullité au sens de l'art. 22 al.
1 LP. Quant au fond, la Commission cantonale a admis la plainte au sens des
considérants, a constaté la nullité des deux inventaires établis, a proposé
au juge de la faillite de reconsidérer sa décision de suspension de la
faillite faute d'actif du 22 mars 2004 et a dénoncé au Procureur général la
suspicion de la commission d'infractions pénales. Aux yeux de la Commission
de surveillance, les deux inventaires avaient été établis en violation crasse
des obligations incombant à l'office: celui-ci aurait dû porter à
l'inventaire des prétentions en restitution de biens contre l'avocat et
l'actionnaire majoritaire de la faillie; en plus d'interroger
l'administrateur de la faillie, il aurait dû encore convoquer l'avocat de la
faillie et le questionner en verbalisant ses déclarations, tout en lui
rappelant, sous menace des peines prévues par la loi, son devoir de
renseigner en tant que tiers détenant apparemment des biens de la faillie;
l'office ne pouvait, comme il l'avait fait au cours d'une simple prise de
contact avec cet avocat, se laisser conter des faits sans penser qu'ils
étaient susceptibles de constituer des infractions pénales et donc fonder des
prétentions de la masse qu'il fallait inventorier, en plus de les dénoncer au
Procureur général; il était par ailleurs anormal, de la part de l'office, de
présenter une proposition de suspension au juge de la faillite sans faire la
moindre mention des déclarations de l'administrateur de la faillie.

C.
Par acte du 14 février 2005, l'Office des faillites du canton de Genève et la
masse en faillite de X.________ SA, représentée par ledit office, ont recouru
à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral. Invoquant
la violation des art. 17, 22 et 231 LP, ils concluent à l'annulation de la
décision de la Commission cantonale de surveillance et au rejet de la
plainte. Ils sollicitent également l'octroi de l'effet suspensif.

Des réponses n'ont pas été requises.

La Chambre considère en droit:

1.
L'autorité de poursuite ou l'organe de l'exécution forcée dont la décision ou
la mesure a été attaquée peut, dans certains cas, avoir qualité pour recourir
(P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, n. 59 ad art. 19 LP). Cette qualité est notamment reconnue à
l'administration de la faillite, contre une décision de l'autorité cantonale
de surveillance, pour faire valoir des intérêts de la masse (ATF 117 III 39
consid. 2; 116 III 32 consid. 1; Gilliéron, op. cit., n. 9 ad art. 240 LP;
Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs,
n. 19 ad art. 19 LP). Un organe de la poursuite n'a toutefois pas qualité
pour recourir aux fins de faire prévaloir son opinion sur celle de l'autorité
de surveillance ou pour s'opposer à une mesure prise par celle-ci en vertu de
son pouvoir de surveillance, tel l'ordre de renouveler une démarche (ATF 108
III 26; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 731 et la jurisprudence citée).

Dans la procédure de liquidation de la faillite, jusqu'à ce que le mode de
liquidation (ordinaire ou sommaire) ait été décidé, la tâche d'administrer la
masse "active" est attribuée par la loi (art. 221 ss LP) au seul office des
faillites et, à ce stade, celui-ci n'est pas encore formellement chargé des
intérêts de la masse "passive" ou communauté des créanciers (art. 240 LP),
qui n'existe pas encore (Gilliéron, op.cit., n. 2 et 13 ad art. 235-243).

La décision attaquée sanctionne des irrégularités commises par l'office
précisément dans cette phase de la procédure de faillite. L'office est lié
par les instructions données par l'autorité cantonale, en vertu de son
pouvoir de surveillance (décision attaquée, p. 8/9 consid. 1c 2e par. et
consid.1d 2e par., p. 9 ss consid. 3; cf. ATF 108 III 26 consid. 2 p. 28),
quant à la façon de mener à bien les opérations de formation de la masse
"active". Si l'autorité cantonale est intervenue in casu, c'est notamment
afin de sauvegarder "les intérêts de personnes qui, à ce stade de la
procédure, ne sont pas encore parties à cette dernière" (décision attaquée,
p. 8 consid. 1b in fine et p. 12 consid. 2c in fine). L'office ne peut donc,
en l'état, faire valoir des intérêts de la masse (passive), sa démarche
allant d'ailleurs plutôt dans le sens contraire. Ce qu'il tente de faire
prévaloir, en réalité, c'est son opinion sur celle de l'autorité cantonale de
surveillance quant au déroulement de la phase de procédure en question. Force
est dès lors de lui dénier la qualité pour recourir (cf. arrêt 7B.149/2002 du
25 octobre 2002).

2.
Les créanciers n'étant pas encore associés à la procédure au stade de
l'établissement de l'inventaire et une masse "passive" n'existant donc pas en
l'état (consid. 1 supra), le recours formé au nom de la masse en faillite,
entité inexistante, est irrecevable.

3.
La décision immédiate sur le recours rend sans objet la demande d'effet
suspensif.

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie à l'Office des faillites de Genève,
à Me E.________, avocat, pour lui-même, F.________ SA et D.________, au
Tribunal de première instance de Genève (14ème Chambre), Place du
Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3, au Procureur général du
canton de Genève, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3
et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des
faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 3 mars 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: