Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.2/2005
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7B.2/2005 /frs

Arrêt du 7 janvier 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

X. ________ SA,
recourante, représentée par Me Pierre Fauconnet, avocat,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3.

poursuite pour effets de change; notification du commandement de payer,

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices
des poursuites et des faillites
du canton de Genève du 23 décembre 2004.

Considérant:

que le 3 novembre 2004, l'Office des poursuites de Genève a enregistré sous
n° xxxx une réquisition de poursuite pour effets de change fondée sur deux
billets à ordre, réquisition formée par Y.________ contre Z.________ SA;
que le 4 novembre 2004, l'office a établi et remis à un agent notificateur le
commandement de payer de ladite poursuite;
que selon le rapport de l'office à la Commission cantonale de surveillance,
ledit agent a eu des difficultés à notifier l'acte en question dans les
locaux de la poursuivie, trois rendez-vous pris à cette fin ayant été à
chaque fois annulés par l'administrateur de celle-ci;
que le 24 novembre 2004, X.________ SA, société ayant son siège à la même
adresse que la poursuivie, a requis et obtenu du Tribunal de première
instance de Genève le séquestre des deux billets à ordre susmentionnés,
séquestre que l'office a exécuté le 26 novembre 2004;
que le 6 décembre 2004, X.________ SA a fait valoir auprès de l'office que la
notification d'un commandement de payer dans la poursuite pour effets de
change n'était plus possible et violerait ses droits dans le cadre de la
procédure de séquestre;
que le 8 décembre 2004, l'office a néanmoins notifié le commandement de payer
de la poursuite pour effets de change à Z.________ SA;
que le 10 décembre 2004, X.________ SA a porté plainte contre cette
notification pour violation des art. 96 LP (interdiction de disposer des
biens mis sous main de justice) et 98 LP (prise en garde des billets à ordre
par l'office), concluant principalement à son annulation;
que par décision du 23 décembre 2004, notifiée le 27 du même mois, la
Commission cantonale de surveillance a déclaré la plainte irrecevable faute
d'intérêt pour agir de X.________ SA;
qu'à titre superfétatoire, elle a considéré que même si la plainte avait été
recevable, elle aurait dû être rejetée au motif que les billets à ordre, qui
avaient été joints à la réquisition de poursuite, se trouvaient toujours en
mains de l'office, de sorte que les deux dispositions invoquées, considérées
comme applicables par analogie dans le cadre de l'exécution du séquestre
(art. 275 LP), avaient été respectées;
que par acte du 3 janvier 2005, déposé en temps utile au regard des art. 20
LP et 32 al. 1 et 2 OJ, X.________ SA a recouru au Tribunal fédéral en
reprenant son chef de conclusions principal formulé en instance cantonale et
en requérant l'effet suspensif;
que le séquestre est une mesure provisoire qui tend uniquement à éviter que
le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à l'action future de
son créancier;
que la garantie que confère le séquestre au créancier ne lui octroie pas le
privilège d'être désintéressé par préférence sur le produit de la vente des
biens mis sous main de justice, ces biens pouvant ainsi être saisis en tout
temps par d'autres créanciers ou séquestrés à nouveau (ATF 116 III 111
consid. 3b p. 116);
que la recourante, en tant que créancière séquestrante, ne jouit donc d'aucun
privilège de droit matériel (même arrêt, consid. 3a) et ne peut même pas se
voir reconnaître le seul intérêt pris en considération par la loi (saisie en
dernier lieu des biens séquestrés, en vertu de l'art. 95 al. 3 par renvoi de
l'art. 275 LP), car la poursuite pour effets de change se continue par voie
de faillite (art. 177 ss LP), ce qui exclut l'application des dispositions
sur l'ordre de la saisie;
qu'en outre, dans la poursuite pour effets de change en cause, la recourante
n'est ni créancière ni débitrice;
que c'est par conséquent à bon droit que la Commission cantonale de
surveillance lui a dénié tout intérêt à la plainte et qu'elle a, partant,
déclaré celle-ci irrecevable;
qu'au demeurant, l'office n'avait d'autre choix en l'espèce que de notifier
immédiatement le commandement de payer (art. 178 al. 1 LP), ce qu'il a tenté
de faire au moins à trois reprises dès le lendemain de l'enregistrement de la
réquisition de poursuite, l'échec de ces tentatives de notification ne lui
étant pas imputable;
que ces considérations suffisent à sceller le sort du recours;
que s'agissant des griefs au fond, examinés par surabondance, il peut être
simplement renvoyé aux motifs de la décision attaquée (art. 36a al. 3 OJ);
que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la demande d'effet
suspensif;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante, à Me
Philipp Ganzoni, avocat, pour Y.________, à l'Office des poursuites de Genève
et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des
faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 7 janvier 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: