Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.60/2005
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7B.60/2005 /frs

Arrêt du 24 mai 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

X. ________,
recourant, représenté par Me Jean-Luc Tschumy, avocat,

contre

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en
qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014
Lausanne.

saisie,

recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,
du 22 mars 2005.

Faits:

A.
A. ________ est poursuivi par plusieurs créanciers, dont B.________ SA,
représentée par C.________ SA; (poursuite n° 1 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne), et X.________, représenté par Thierry Zumbach, agent
d'affaires breveté (poursuite n° 2 du même office).

Le 2 février 2004, C.________ SA a adressé à l'office une réquisition de
continuer la poursuite n° 1. Une saisie a dès lors été exécutée le 15 avril
2004 sur les indemnités perçues par le débiteur, au profit des divers
créanciers, en particulier de X.________. Le procès-verbal de saisie a été
adressé aux parties le 4 juin 2004.

B.
Par la voie d'une plainte, X.________ a conclu tout d'abord au rejet de la
réquisition de poursuite établie par C.________ SA, partant à l'annulation du
commandement de payer de la poursuite n° 1, puis, après modification de ses
conclusions, au rejet de la réquisition de continuer la poursuite. A l'appui
de sa plainte, il a fait valoir que C.________ SA n'était pas en droit d'agir
au nom de la créancière B.________ SA, dès lors qu'elle ne remplissait pas
les conditions posées par la loi vaudoise sur la représentation des parties
et le règlement cantonal concernant les représentants professionnels
autorisés.

Par prononcé du 11 octobre 2004, l'autorité cantonale inférieure de
surveillance a admis la plainte et annulé le procès-verbal de saisie dans son
entier. Elle a retenu en substance que C.________ SA agissait habituellement
devant les offices de poursuite au nom de parties, alors que la loi cantonale
précitée réservait expressément la représentation professionnelle en matière
de LP aux avocats, agents d'affaires brevetés ainsi qu'aux représentants
professionnels autorisés; ladite société ne pouvait en outre être considérée
comme une fondée de pouvoirs spéciale, ce qui serait revenu à admettre une
représentation professionnelle de fait contrairement à la loi; au surplus, un
représentant professionnel ne pouvait être une personne morale en raison des
qualités requises pour être autorisé à exercer cette représentation.

C. ________ SA a recouru contre ce prononcé auprès de la Cour cantonale des
poursuites et faillites.
Par arrêt du 22 mars 2005, notifié aux parties le lendemain, la cour
cantonale a admis le recours par substitution de motifs et réformé le
prononcé de l'autorité inférieure en ce sens que la plainte déposée par
X.________ était déclarée irrecevable et le procès-verbal de saisie maintenu.
En bref, elle a considéré que le plaignant X.________ ne pouvait avoir
intérêt à invoquer une violation des normes cantonales sur la représentation
des parties dans le cadre d'une poursuite à laquelle il n'était ni partie, ni
même tiers intéressé, normes qui n'étaient d'ailleurs pas des dispositions
édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes non parties à
la procédure au sens de l'art. 22 LP. Vu l'irrecevabilité de la plainte, la
cour cantonale n'est pas entrée en matière sur la question de fond de la
représentation des parties, estimant cependant que si elle avait eu à le
faire, elle aurait eu vraisemblablement des motifs d'annuler le prononcé de
l'autorité inférieure de surveillance (violation de la règle ne eat judex
ultra petita et du droit d'être entendu).

C.
X.________ a recouru le (lundi) 4 avril 2005 à la Chambre des poursuites et
des faillites du Tribunal fédéral. Invoquant la violation des art. 17 ss et
22 LP, il la requiert de réformer l'arrêt de la cour cantonale en ce sens que
le recours cantonal est rejeté et le prononcé de l'autorité cantonale
inférieure de surveillance confirmé.

C. ________ SA conclut au rejet du recours. L'office a renoncé à présenter
des observations.

Sur requête du recourant, l'effet suspensif a été accordé par ordonnance du
11 avril 2005.

La Chambre considère en droit:

1.
L'autorité cantonale supérieure de surveillance n'est pas entrée en matière
sur la question de fond de la représentation des parties parce qu'elle a
considéré que la plainte était irrecevable faute de qualité pour agir du
recourant. Si le présent recours est admis, pour le motif que la qualité pour
agir du recourant a été déniée à tort, la cause devra être renvoyée à la cour
cantonale pour qu'elle examine la question de fond. Le présent recours est
donc irrecevable dans la mesure où il tend à ce que la Chambre de céans
réforme l'arrêt attaqué dans le sens du rejet du recours cantonal et du
maintien du prononcé de l'autorité cantonale inférieure de surveillance.

2.
Le recourant soutient à titre principal que l'autorité cantonale supérieure
de surveillance a violé les art. 17 ss LP en refusant de lui reconnaître la
qualité pour porter plainte en l'espèce.

A titre subsidiaire, il fait valoir que la cour cantonale a violé l'art. 22
LP en considérant que les dispositions de droit cantonal dont il se prévalait
en ce qui concerne la question de fond de la représentation des parties ne
sont pas des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de
personnes qui ne sont pas parties à la procédure.

2.1 La qualité pour porter plainte est reconnue à toute personne lésée ou
exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins
touchée dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe
de la poursuite; le plaignant doit en outre justifier d'un intérêt actuel et
concret (ATF 120 III 42 consid. 3; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 140 ss ad art. 17
LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, n. 36 ss ad art. 17 LP; Amonn/Walther, Grundriss des
Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 6 n. 23 ss).

2.1.1 La cour cantonale a dénié au recourant un intérêt suffisant, digne de
protection, parce qu'il n'attaquait pas le procès-verbal de saisie établi
dans la poursuite qu'il avait lui-même introduite (n° 2), mais celui dressé
dans une autre procédure d'exécution forcée (n° 1). Selon elle, il n'avait
aucun intérêt pécuniaire au sort de cette autre poursuite, si ce n'était un
intérêt indirect et théorique à éliminer - éventuellement et momentanément
d'ailleurs - un autre créancier; il n'avait pas non plus d'intérêt idéal ou
de quelque autre nature que ce soit dans ladite poursuite à laquelle il
n'était pas tiers intéressé.

2.1.2 Selon les constatations de l'arrêt attaqué, la saisie litigieuse a été
exécutée au profit de plusieurs créanciers saisissants, dont le recourant
(consid. 1 en fait, dernier paragraphe; consid. II en droit, p. 5). Ce
dernier reproche à la cour cantonale de méconnaître les principes de la
participation à la saisie posés par l'art. 110 LP.
En vertu de cette disposition, les créanciers qui requièrent la continuation
de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première
saisie participent à celle-ci, l'office complétant la saisie au fur et à
mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser
tous les créanciers de la même série. Lorsque le produit de la réalisation
des biens saisis dans une série suffit pour satisfaire les créanciers en
capital, intérêts et frais, ces créanciers sont traités sur un pied
d'égalité; lorsqu'il n'y suffit pas, l'office doit dresser un état de
collocation et un tableau de distribution (art. 146 al. 1 LP; Amonn/Walther,
op. cit., § 25 n. 17; Walter Stoffel, Voies d'exécution, Berne 2002, p. 148).
Il va donc de soi que chacun des créanciers participant à une saisie a un
intérêt digne de protection à ce qu'un autre créancier participant soit, le
cas échéant, écarté de la série en cause, étant admis que tous les
poursuivants composant une même série profitent ou pâtissent d'une
modification de la saisie obtenue sur plainte de l'un d'eux, du poursuivi ou
d'un tiers touché dans ses intérêts dignes de protection (ATF 114 III 98
consid. 2 p. 101; Amonn/Walther, op. cit., § 25 n. 19; Gilliéron, op. cit.,
n. 16 ad art. 110 LP; Ingrid Jent-Sorensen, Kommentar zum Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs, n.  51 ad art. 110 LP).

En l'espèce, le recourant a un intérêt actuel et concret, appréciable en
argent, à ce que la question de la validité de la participation de la
créancière B.________ SA à la saisie litigieuse soit examinée. En effet, si
la réquisition de continuer la poursuite doit effectivement être refusée,
comme l'a jugé l'autorité cantonale inférieure de surveillance, parce qu'elle
émane d'un représentant non autorisé (Gilliéron, op. cit., n. 30 ad art. 27
LP), la participation de ladite créancière à la saisie et à la série dont
fait partie le recourant ne pourra qu'être annulée. Or, comme on vient de le
relever, l'annulation de la participation de l'un des créanciers à la série
en cause a des conséquences directes et concrètes en faveur des autres
créanciers participant à cette série, autres créanciers dont le recourant
fait partie.

C'est par conséquent à tort que l'autorité cantonale supérieure de
surveillance a refusé de reconnaître au recourant la qualité pour agir et
prononcé l'irrecevabilité de sa plainte.

2.2 Ces considérations suffisent à sceller le sort du présent recours, de
sorte qu'il n'est pas nécessaire de traiter le grief de violation de l'art.
22 LP.

3.
Le recours étant admis et l'arrêt attaqué annulé, il appartient à la cour
cantonale, conformément au consid. 1 ci-dessus, d'entrer en matière sur la
question de fond de la représentation des parties.
Conformément aux art. 20a al. 1 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y
a pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens.

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable et l'arrêt attaqué
est annulé.

2.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance pour
décision sur le fond.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Me Dan
Bally, avocat, pour C.________ SA, à l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
du canton de Vaud.

Lausanne, le 24 mai 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: