Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.72/2005
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7B.72/2005 /frs

Arrêt du 18 mai 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Nordmann et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

X. ________,
recourant,

contre

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en
sa qualité d'autorité de surveillance, Le Château, case postale 24, 2900
Porrentruy 2.

procès-verbal de saisie,

recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal du canton du Jura, en sa qualité d'autorité de surveillance, du 8
avril 2005.

Considérant:

que dans la poursuite n° xxxxx exercée par Y.________ contre X.________,
l'Office des poursuites du district de Porrentruy a notamment saisi, le 12
janvier 2005, une part sociale du débiteur dans la société A.________;
que le débiteur a déposé plainte contre le procès-verbal de saisie en faisant
valoir que la part sociale en question avait été vendue et qu'elle n'avait
aucune valeur, car la société précitée connaissait des difficultés
financières;
que l'autorité cantonale de surveillance a rejeté la plainte par arrêt du 8
avril 2005 en considérant en substance que le débiteur n'avait pas établi
avoir vendu sa part sociale et que si la société avait des difficultés
financières, cela ne signifiait pas encore que la part sociale litigieuse
était absolument sans valeur, de sorte que c'était à juste titre que l'office
l'avait saisie;
que le recours formé par le débiteur auprès du Tribunal fédéral est
irrecevable dans la mesure où il se fonde sur des faits et moyens de preuve
nouveaux au sens de l'art. 79 al. 1 de la loi fédérale d'organisation
judiciaire (OJ);
que ne peuvent dès lors être prises en considération les allégations du
recourant selon lesquelles ladite part sociale n'aurait pas été réalisée dans
sa propre faillite du 12 décembre 1999 en raison de son absence de valeur,
ainsi que les pièces produites à l'appui de ces allégations;
que si le recourant ne prétend plus avoir vendu sa part sociale, il persiste
à soutenir qu'elle serait sans valeur et que sa saisie ne se justifierait
donc pas (art. 92 al. 2 LP);
que les autorités cantonales tranchent en principe définitivement les litiges
qui ont trait à l'estimation des biens saisis, car il s'agit là de questions
d'appréciation, le Tribunal fédéral ne pouvant être requis d'intervenir en
cette matière qu'en cas de violation des règles fédérales de procédure,
d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF 120 III 79 consid. 1 et les
références);
que le recourant n'indique nullement en quoi la Cour cantonale aurait violé
le droit fédéral ou abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que les
difficultés financières de la société ne permettaient pas à elles seules, les
actifs de celle-ci étant totalement inconnus, de conclure à l'absence de
toute valeur de la part sociale et en confirmant, par conséquent, la saisie
litigieuse;
qu'il s'ensuit que le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à Me Matthias Kuster,
avocat, pour Y.________, à l'Office des poursuites et des faillites du
district de Porrentruy et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal du canton du Jura.

Lausanne, le 18 mai 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: