Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 1P.13/2007
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{T 0/2}
1P.13/2007 /col

Arrêt du 23 janvier 2007
Ire Cour de droit public

MM. les Juges Féraud, Président,
Aeschlimann et Fonjallaz.
Greffier: M. Parmelin.

A. ________,
recourant, représenté par Me Philippe Loretan, avocat,

contre

Office du Juge d'instruction du Valais central,
Palais de Justice, 1950 Sion 2,
Office central du Ministère public du canton du Valais, route de Gravelone 1,
case postale 2282,
1950 Sion 2,
Tribunal cantonal du canton du Valais,
Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

maintien en détention préventive,

recours de droit public contre la décision de la Chambre pénale du Tribunal
cantonal du canton du Valais du
22 décembre 2006.

Faits:

A.
A. ________ et B.________ entretiennent des relations intimes occasionnelles.
En automne 2005, l'intéressé a frappé une première fois sa compagne, alors
qu'ils se trouvaient tous deux sous l'emprise de l'alcool. Il a récidivé le
25 février 2006. En date du 16 avril 2006, A.________ s'en est pris à nouveau
physiquement à B.________; cette dernière affirme qu'il l'aurait empoignée
par les cheveux et couchée sur le lit, cherchant à l'étrangler, avant de la
mordre dans la bouche, sur le nez et au poignet gauche; il lui aurait
également assené des coups de poing au visage et sur tout le corps. Alertés
par un voisin, les agents de la police municipale de Sierre C.________ et
D.________ se sont rendus sur place. Ils ont demandé à A.________ de
s'habiller et de quitter l'appartement de B.________. L'intéressé s'est
exécuté après avoir proféré des propos injurieux à l'adresse de sa compagne.
Sur le palier, alors qu'il s'apprêtait à partir, il s'est dirigé vers la
jeune femme, qui était assise sur les escaliers, armé d'un couteau en
menaçant de la tuer. Les agents de police se sont aussitôt interposés. Dans
la lutte qui a suivi, C.________ a légèrement été blessé derrière l'oreille
gauche. A.________ a été menotté, puis transporté au poste de police et
écroué pour la nuit. Le lendemain, au terme de son interrogatoire, il a été
placé en détention préventive. Il a précisé ne garder aucun souvenir précis
des actes qui lui sont reprochés et qu'il impute à l'effet combiné de
l'alcool et de médicaments. Par ailleurs, il a admis fumer deux joints de
marijuana par jour, la dernière fois juste avant son interpellation, et avoir
acheté à dix reprises de l'héroïne et de la cocaïne entre 2004 et 2006 pour
sa consommation personnelle.

A. ________ a été inculpé le 10 octobre 2006 à raison de ces faits de lésions
corporelles simples, de contrainte, d'injure, de menaces, de délit manqué de
meurtre, subsidiairement de mise en danger de la vie d'autrui, de violence
contre les autorités et les fonctionnaires, de lésions corporelles simples
qualifiées, subsidiairement d'actes commis en état d'irresponsabilité
fautive, et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le 28 novembre 2006, A.________ a sollicité sa libération provisoire assortie
d'un suivi thérapeutique comme mesure de contrôle judiciaire. Le Juge
d'instruction du Valais central en charge du dossier a écarté cette requête
le 30 novembre 2006 en se fondant notamment sur les conclusions d'un rapport
d'expertise psychiatrique établi le 5 août 2006 dans le cadre de la procédure
pénale. La Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après:
la Chambre pénale ou la cour cantonale) a rejeté la plainte formée contre
cette décision en date du 22 décembre 2006.

B.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler purement et simplement la décision de la cour
cantonale. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre pénale et le Juge d'instruction du Valais central se réfèrent à
leur décision respective. Le Ministère public du canton du Valais renvoie aux
observations faites devant la cour cantonale.

A. ________ a renoncé à répliquer.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
La décision attaquée ayant été rendue avant le 1er janvier 2007, la loi
fédérale d'organisation judiciaire du 26 décembre 1943 (OJ) demeure
applicable à la présente procédure conformément à l'art. 132 al. 1 de la loi
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005.

2.
Le recourant est personnellement touché par la décision attaquée qui refuse
sa mise en liberté provisoire; il a un intérêt personnel, actuel et
juridiquement protégé à ce que cette décision soit annulée, et a, partant,
qualité pour recourir selon l'art. 88 OJ. Formé en temps utile contre une
décision prise en dernière instance cantonale, le recours répond aux
exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer
en matière.

3.
La détention préventive est une restriction de la liberté personnelle
garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. Elle n'est admissible que dans
la mesure où elle repose sur une base légale, répond à un intérêt public et
respecte le principe de la proportionnalité (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 à 3
Cst.; ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les
arrêts cités). S'agissant d'une restriction grave à la liberté personnelle,
le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois
de l'appréciation des preuves, revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 132 I
21 consid. 3.2.3 p. 24 et les arrêts cités).
Selon l'art. 72 ch. 1 du Code de procédure pénale du canton du Valais (CPP
val.), la détention préventive peut être ordonnée lorsque le prévenu est
fortement soupçonné d'un crime ou d'un délit et que, compte tenu des
circonstances, il est sérieusement à craindre qu'il ne se dérobe à la
procédure ou à la sanction attendue en prenant la fuite (let. a), qu'il ne
compromette la procédure en influençant des personnes, en brouillant des
pistes ou en perturbant des preuves (let. b) ou qu'il ne commette de
nouvelles infractions graves (let. c). L'art. 75 ch. 1 CPP val. dispose que
le prévenu arrêté doit être mis en liberté dès que le maintien de la
détention n'est plus nécessaire pour l'instruction ou justifié par les
circonstances. L'art. 82bis ch. 1 CPP val. prévoit enfin que lorsque le but
recherché peut être atteint par une mesure moins sévère que la détention
préventive, le juge peut notamment ordonner la saisie des papiers d'identité
(let. a), l'obligation de se présenter périodiquement à une autorité (let.
b), l'assignation à résidence (let. c) ou l'obligation de suivre un
traitement médical (let. d).

4.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de récidive. Il prétend au
surplus que ce risque pourrait être pallié par d'autres mesures moins graves
que la détention, telle que la mise en place d'une surveillance médicale. Il
reproche à la Chambre pénale de ne pas avoir examiné cette question.

4.1 L'autorité appelée à statuer sur la mise en liberté provisoire d'un
prévenu peut en principe maintenir celui-ci en détention s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, l'existence d'un danger de
récidive. Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appréciation
d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Le maintien en détention ne
peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et
que les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 125 I
60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I
268 consid. 2c p. 270 et les arrêts cités). La jurisprudence se montre
toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de
délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir
aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil
cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son
imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271). Le
principe de la proportionnalité impose en outre à l'autorité qui estime se
trouver en présence d'une probabilité sérieuse de réitération d'examiner si
l'ordre public pourrait être sauvegardé par une autre mesure moins incisive
que le maintien en détention propre à atteindre le même résultat, telle que
la mise en place d'une surveillance médicale, l'obligation de se présenter
régulièrement à une autorité ou l'instauration d'autres mesures d'encadrement
(ATF 123 I 268 consid. 2c in fine et 2e p. 270/271 et les arrêts cités; cf.
art. 82bis ch. 1 CPP val.).
4.2 En l'occurrence, la Chambre pénale fonde l'existence d'un risque de
récidive sur les conclusions de l'expertise psychiatrique à laquelle
A.________ s'est soumis. Aux dires des experts, le recourant souffre d'un
trouble mixte de la personnalité avec traits paranoïaques, impulsifs et
narcissiques, qui se caractérise notamment par une tendance à agir de manière
impulsive, par une humeur instable, par un manque de contrôle de soi pouvant
aboutir à des explosions de colère, voire des bagarres, par la
non-reconnaissance des besoins et des sentiments d'autrui, par l'adoption de
comportements exploiteurs, par un caractère soupçonneux, par une tendance à
déformer les événements en interprétant les actions impartiales d'autrui
comme hostiles ou encore par des doutes répétés et injustifiés sur la
fidélité du partenaire; il souffre également de troubles mentaux et du
comportement liés à une utilisation continue de dérivés du cannabis et
épisodique d'alcool, de benzodiazépines et de cocaïne avec un syndrome de
dépendance, susceptibles d'entraîner des perturbations du comportement, des
fonctions cognitives, des perceptions, des affects, de la conscience ainsi
que d'autres fonctions psycho-physiologiques. Les experts estiment le risque
de récidive élevé, compte tenu de l'anosognosie du prévenu, de ses
antécédents judiciaires et des échelles pronostiques. Selon eux, A.________
présente une certaine dangerosité susceptible de se traduire par des dommages
physiques, psychologiques ou moraux à sa propre personne ou à autrui. Ils
recommandent un travail psychiatrique ambulatoire et un traitement
ambulatoire avec contrôle périodique d'abstinence, afin de réduire le risque
de récidive, sans pour autant le garantir. Ils relèvent enfin que ces deux
mesures ne seraient pas entravées dans leur application, ni leurs chances de
succès notablement amoindries par l'exécution d'une peine privative de
liberté. Le recourant n'émet aucune critique sur ces constatations d'expert.
Cela étant, un risque de récidive ne saurait sérieusement être contesté.
Reste à savoir s'il justifie le maintien du recourant en détention ou s'il
peut être paré par des mesures moins incisives.
La Chambre pénale a estimé qu'en l'état actuel, eu égard à l'échec des
thérapies précédemment mises en oeuvre, notamment en rapport avec ses
problèmes d'alcool, l'élargissement immédiat du prévenu était prématuré et
qu'il convenait d'attendre les premiers résultats des mesures thérapeutiques
préconisées par les experts en milieu carcéral avant d'envisager une
éventuelle libération provisoire, mesures qu'elle invitait le Juge
d'instruction à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais et qui ont
effectivement été ordonnées le 28 décembre 2006. Le grief fait à la cour
cantonale de ne pas avoir examiné si d'autres mesures alternatives à la
détention préventive étaient envisageables est donc clairement infondé. Pour
le surplus, l'arrêt attaqué échappe à toute critique. Les actes reprochés au
recourant et dont la cour cantonale redoute la réitération sont graves,
puisque ce dernier s'en est pris violemment à sa compagne qu'il a ensuite
menacée de tuer à l'aide d'un couteau de cuisine en présence des agents de
police qui sont intervenus. Le fait qu'ils aient été commis alors qu'il se
trouvait sous l'emprise de l'alcool et de médicaments ne diminue en rien leur
gravité. Le risque que le recourant commette de nouveaux actes de violence
est jugé élevé par les experts, en raison notamment du refus de reconnaître
ses problèmes et de sa dépendance à l'alcool et à d'autres substances
psycho-actives. Ce risque est réel dans la mesure où, selon les faits non
contestés retenus dans la décision attaquée, A.________ s'en est déjà pris
physiquement à sa victime par deux fois en automne 2005 et en février 2006.
Il ne s'agit donc pas d'un épisode nouveau et isolé, comme le soutient le
recourant. Enfin, les thérapies entreprises par le passé ne l'ont pas empêché
de continuer à consommer de manière continue ou épisodique du cannabis ou de
l'alcool en grande quantité. Dans ces circonstances, la Chambre pénale
pouvait avec raison admettre qu'une libération provisoire immédiate du
recourant, assortie d'une surveillance médicale, ne permettrait pas de
garantir qu'il ne commettrait pas de nouveaux actes de violence en cas d'abus
d'alcool et qu'il convenait d'attendre que les bases d'une collaboration
sérieuse aient été dégagées pour envisager une telle décision. Comme le
relève la cour cantonale, il s'agit d'un refus provisoire, sujet à révision
selon les résultats des traitements mis en place en milieu carcéral. Dans ces
circonstances, et compte tenu du degré de vraisemblance moindre dont le juge
de la détention doit faire preuve en présence d'actes de violence, le
maintien en détention ne viole pas le principe de la proportionnalité.

5.
Le recourant prétend que son incarcération serait disproportionnée au regard
de la peine encourue, compte tenu de la gravité réelle des actes qui lui sont
reprochés et des principes qui doivent prévaloir selon le nouveau code pénal
en matière de fixation de la peine.

5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH, le prévenu doit être
libéré lorsque la durée de son incarcération se rapproche de la peine
privative de liberté qui sera éventuellement prononcée. Cette dernière doit
être évaluée avec la plus grande prudence, compte tenu des circonstances
concrètes du cas, car il faut éviter que le juge du fond ne soit incité à
prononcer une peine excessive pour la faire coïncider avec la détention
préventive à imputer (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 128 I 149 consid. 2.2
p. 151; 126 I 172 consid. 5a p. 176; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 116 Ia 143
consid. 5a p. 147).

5.2 En l'occurrence, A.________ est inculpé de lésions corporelles simples,
de contrainte, d'injure, de menaces, de délit manqué de meurtre,
subsidiairement de mise en danger de la vie d'autrui, de violence contre les
fonctionnaires, de lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement
d'actes commis en état d'irresponsabilité fautive et de contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants. S'il devait être reconnu coupable de ces
chefs d'accusation, il encourt une peine privative de liberté d'une durée
supérieure à celle de la détention préventive subie ce jour, même en tenant
compte d'une responsabilité pénale légèrement diminuée. Il en va de même si
l'on devait faire abstraction des accusations de délit manqué de meurtre et
de mise en danger de la vie d'autrui, étant précisé que l'octroi éventuel du
sursis n'a, par principe, pas à être pris en considération dans l'examen de
la proportionnalité de la détention préventive (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64
et la jurisprudence citée). Compte tenu de la communication du dossier au
Ministère public, le 28 décembre 2006, il y a lieu de penser que A.________
pourrait prochainement passer en jugement. Le principe de la proportionnalité
est donc en l'état encore respecté et ne justifie pas la relaxation immédiate
du recourant.

6.
Le recours doit par conséquent être rejeté. Les conditions d'octroi de
l'assistance judiciaire étant réunies, il y a lieu de statuer sans frais
(art. 152 al. 1 OJ); Me Philippe Loretan est désigné comme défenseur d'office
du recourant et une indemnité lui sera versée à titre d'honoraires par la
caisse du Tribunal fédéral (art. 152 al. 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le recourant est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Me Philippe
Loretan est désigné comme défenseur d'office et une indemnité de 1'500 fr.
lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal
fédéral.

3.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à
l'Office du Juge d'instruction du Valais central, ainsi qu'à l'Office central
du Ministère public et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du
Valais.

Lausanne, le 23 janvier 2007

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: