Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 1P.34/2007
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 2007
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 2007


{T 0/2}
1P.34/2007 /viz

Arrêt du 11 avril 2007
Ire Cour de droit public

MM. les Juges Féraud, Président,
Aeschlimann et Fonjallaz.
Greffier: M. Rittener.

A. ________,
recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat,

contre

B.________,
intimée, représentée par Me Vincent Spira, avocat,
Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3,
Cour de cassation du canton de Genève,
case postale 3108, 1211 Genève 3.

procédure pénale,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de
Genève du 29 novembre 2006.

Faits :

A.
Par arrêt du 13 juin 2006, la Cour d'assises du canton de Genève a condamné
A.________ pour viol (art. 190 al. 1 CP), à une peine de dix-huit mois de
réclusion, avec sursis pendant cinq ans. Elle a notamment retenu les faits
suivants:

Le 27 juillet 2004, A.________ a rencontré B.________ dans un cabaret, où
celle-ci travaillait comme "danseuse". Il a regagné son domicile en sa
compagnie, dans le but d'entretenir une relation sexuelle rémunérée. Ne
parlant pas le français, B.________ aurait compris qu'ils allaient seulement
retrouver d'autres personnes pour manger. Arrivé chez lui, A.________ a
conduit B.________ dans sa chambre à coucher et a commencé à la caresser et à
l'embrasser bien qu'elle ait manifesté son désaccord. A.________ l'a alors
attirée de force sur le lit conjugal, l'a battue et lui a serré le cou,
l'empêchant ainsi de respirer. Terrorisée par le comportement violent de
A.________, qui lui faisait craindre pour sa vie et son intégrité corporelle,
B.________ a été forcée à subir l'acte sexuel.
Ces faits correspondent à la version donnée par la victime. Confrontée à une
version différente de A.________ - qui soutient qu'il avait été convenu
d'emblée d'entretenir une relation sexuelle tarifée avec B.________, ce que
celle-ci aurait fait de son plein gré, sans subir ni violences ni menaces -
la Cour d'assises l'a écartée. Elle a notamment relevé que les déclarations
de la victime étaient constantes - au contraire de celles de A.________ - et
que sa version était corroborée par les constations médicales des lésions
qu'elle a subies.

B.
A.________ a formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de cassation du
canton de Genève (ci-après: la Cour de cassation), qui l'a rejeté par arrêt
du 29 novembre 2006. La Cour de cassation a déclaré irrecevable le grief de
violation du droit d'être entendu, au motif qu'il n'avait pas été soulevé et
explicité dans l'écriture de pourvoi. Elle a en outre rejeté les griefs
relatifs à l'appréciation des preuves et à la présomption d'innocence,
confirmant l'appréciation du jury de la Cour d'assises.

C.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt. Il invoque les art. 29 Cst. et 6 CEDH
pour se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu. Il se plaint
également d'arbitraire dans l'application du droit cantonal de procédure et
dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.) ainsi que d'une violation de la
présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH). Il a en outre
requis l'assistance judiciaire. Le Procureur général du canton de Genève a
conclu au rejet du recours. La Cour de cassation a renoncé à formuler des
observations.

D.
Par ordonnance du 27 février 2007, le Président de la Ire Cour de droit
public a accordé l'effet suspensif au recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
La décision attaquée ayant été rendue avant le 1er janvier 2007, la loi
fédérale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable à la présente
procédure de recours (art. 132 al. 1 LTF).

2.
Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral n'étant pas ouvert pour se plaindre
d'une appréciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en
découlent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83) ni pour invoquer une violation
directe d'un droit constitutionnel ou conventionnel, tel que la maxime "in
dubio pro reo" consacrée aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH (ATF 121 IV
104 consid. 2b p. 107; 120 Ia 31 consid. 2b p. 35 s.), la voie du recours de
droit public est ouverte à cet égard (art. 84 al. 2 OJ). Dans la mesure où
l'arrêt attaqué confirme sa condamnation à une peine d'emprisonnement, le
recourant a qualité pour contester ce prononcé (art. 88 OJ).

3.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le
recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu.

3.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.,
comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation
juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497
consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51
et les arrêts cités). Il confère en outre à toute personne le droit d'exiger,
en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit
motivé. Cette garantie tend à donner à la personne touchée les moyens
d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a
lieu, devant une instance supérieure. Elle tend aussi à éviter que l'autorité
ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de
pertinence; elle contribue, par là, à prévenir une décision arbitraire.
L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de
l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle
générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs
qui l'ont guidée (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 130 II 530
consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 II 146 consid. 2a p.
149). L'autorité n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les
arguments soulevés par les parties; elle n'est pas davantage astreinte à
statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle
peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il
suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la
décision et l'attaquer à bon escient (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I
15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 V 180 consid. 1a p.
181 et les références). Le  Tribunal fédéral examine librement si les
exigences posées par l'art. 29 al. 2 Cst. ont été respectées (ATF 124 I 49
consid. 3a p. 51, 122 I 153 consid. 3 p. 158 et les arrêts cités).

3.2 En l'espèce, le recourant a eu tout loisir de s'exprimer sur les éléments
pertinents et la Cour de cassation a exposé clairement les motifs pour
lesquels les déclarations de l'intimée ont été privilégiées. La motivation de
l'arrêt attaqué est suffisante au regard des exigences posées par la
jurisprudence; le recourant pouvait en effet saisir les motifs qui ont guidé
l'autorité et attaquer sa décision à bon escient sur cette base. Il
n'appartenait pas à la Cour de cassation cantonale de répondre à chacune des
critiques formulées par le recourant dans une écriture prolixe et c'est à bon
droit qu'elle s'est limitée à l'examen des questions décisives pour l'issue
du litige. Pour les mêmes raisons, l'arrêt de première instance répond lui
aussi aux exigences de motivation, si bien qu'il importe peu que l'autorité
intimée ait déclaré irrecevable un grief que le recourant prétend avoir
présenté valablement à ce sujet. Il n'y a donc pas lieu d'examiner
l'application de la procédure cantonale à cet égard, le recourant trouvant
dans le présent arrêt les explications demandées quant au respect des
exigences susmentionnées.

4.
Le recourant se plaint également d'une violation du principe de la
présomption d'innocence et d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la
constatation des faits.

4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne
résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en
considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne
s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle
est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe
juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le
sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de
la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans
son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219,
57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178).
L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de
répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen
important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base
des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8
consid. 2.1 p. 9). Il en va de même lorsqu'il retient unilatéralement
certaines preuves ou lorsqu'il rejette des conclusions pour défaut de
preuves, alors même que l'existence du fait à prouver résulte des allégations
et du comportement des parties (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Il ne suffit
pas qu'une interprétation différente des preuves et des faits qui en
découlent paraisse également concevable pour que le Tribunal fédéral
substitue sa propre appréciation des preuves à celle effectuée par l'autorité
de condamnation, qui dispose en cette matière d'une grande latitude. En
serait-il autrement, que le principe de la libre appréciation des preuves par
le juge du fond serait violé (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).
Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité cantonale de recours avait, sur les
questions posées dans le recours de droit public, une cognition semblable à
celle du Tribunal fédéral, ce dernier porte concrètement son examen sur
l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, à la lumière des griefs
soulevés dans l'acte de recours. Cependant, pour se conformer aux exigences
de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant ne peut pas simplement reprendre
les critiques qu'il a formulées en instance cantonale devant l'autorité de
cassation, mais il doit exposer pourquoi cette dernière aurait refusé à tort
de qualifier d'arbitraire l'appréciation des preuves par l'autorité de
première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette
question (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 495 et les arrêts cités).

4.2 La présomption d'innocence est garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et par
l'art. 32 al. 1 Cst., qui ont la même portée. Elle a pour corollaire le
principe "in dubio pro reo", qui concerne tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves. En tant que règle de l'appréciation des preuves,
ce principe, dont la violation n'est invoquée que sous cet angle par le
recourant, signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de
fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble
des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable
quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124
IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral ne
revoit les constatations de fait et l'appréciation des preuves que sous
l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208
consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). Il examine en revanche
librement la question de savoir si, sur la base du résultat d'une
appréciation non arbitraire des preuves, le juge aurait dû éprouver un doute
sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé; dans cet examen,
il s'impose toutefois une certaine retenue, le juge du fait, en vertu du
principe de l'immédiateté, étant mieux à même de résoudre la question (cf.
arrêts non publiés 1P.454/2005 du 9 novembre 2005, consid. 2.1; 1P.428/2003
du 8 avril 2004, consid. 4.2 et 1P.587/2003 du 29 janvier 2004, consid. 7.2).
4.3 En l'occurrence, les nombreuses critiques formulées par le recourant
visent en définitive à faire admettre que c'est en violation des droits de
rang constitutionnel précités que les juges cantonaux auraient accordé foi
aux déclarations de la victime, plutôt qu'aux siennes. Son argumentation se
réduit toutefois à une pure critique appellatoire. La Cour de cassation a
clairement exposé les raisons pour lesquelles il était justifié de
privilégier la version de la victime et a rappelé que même si celle-ci avait
voulu monnayer ses charmes, elle restait en droit de refuser une relation
sexuelle dans des circonstances et à des conditions qu'elle réprouvait. Elle
a fondé son appréciation sur l'ensemble du dossier et non seulement sur les
éléments focalisant l'attention du recourant. Ce dernier insiste sur
certaines variations dans les déclarations de la victime et il se borne à
présenter sa propre appréciation des faits, sans démontrer en aucune manière
conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ que,
sur la base de l'ensemble des éléments de preuve soumis aux juges cantonaux,
il était manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument
inadmissible, d'accorder crédit à la version de la victime. On ne peut
d'ailleurs que constater avec l'autorité intimée que la Cour d'assises n'a
pas usé de son large pouvoir d'appréciation des preuves de manière
arbitraire. Dès lors qu'au terme de cette appréciation des preuves exempte
d'arbitraire il ne subsiste pas de doute sérieux et irréductible quant à la
culpabilité du recourant, le grief tiré de la violation de la présomption
d'innocence doit être rejeté.

5.
Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il
est recevable. Dès lors que les conclusions du recourant paraissaient
d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne lui est pas accordée
(art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, doit supporter un émolument
judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). L'intimée, qui s'est déterminée, a droit à
des dépens (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 2000 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 1500 fr. à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au
Procureur général et à la Cour de cassation du canton de Genève.

Lausanne, le 11 avril 2007

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: