Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 1P.50/2007
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{T 0/2}
1P.50/2007 /col

Arrêt du 15 février 2007
Ire Cour de droit public

MM. les Juges Féraud, Président,
Aeschlimann et Fonjallaz.
Greffier: M. Jomini.

A. ________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud,
case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal
8, 1014 Lausanne.

procédure pénale,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal
cantonal du canton de Vaud
du 13 novembre 2006.

Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:

1.
A. ________ a déposé le 21 octobre 2006 une plainte pénale contre trois
personnes, pour diffamation et discrimination raciale. Par ordonnance du 25
octobre 2006, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a
refusé de suivre à cette plainte (dossier PE06.025634). A.________ a recouru
contre cette ordonnance auprès du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, qui a rejeté son recours par un arrêt rendu le 13 novembre
2006. Cet arrêt a été notifié au recourant le 3 janvier 2007.
Le 10 janvier 2007, A.________ a adressé au Tribunal cantonal un acte
intitulé "recours en réforme pour fausse application et pour non application
du droit pénal". Il critique notamment dans cet acte l'arrêt du Tribunal
d'accusation. Le 18 janvier 2007, le Tribunal cantonal a transmis le "recours
en réforme" au Tribunal fédéral, comme objet de sa compétence.

2.
Par un courrier du 22 janvier 2007, le Président de la Ire Cour de droit
public du Tribunal fédéral a informé A.________ que son "recours en réforme"
pourrait être traité comme un recours de droit public, et qu'il avait la
possibilité de le compléter ou de le préciser pendant le délai de recours.
Par une ordonnance du même jour, le recourant a été invité à fournir jusqu'au
2 février 2007 des sûretés en garantie des frais judiciaires présumés,
conformément à l'art. 150 al. 1 OJ (avance de frais d'un montant de 2'000
fr.). Il a accusé réception de cette ordonnance le 23 janvier 2007. L'avance
de frais n'a pas été payée.

3.
Le recourant a transmis au Tribunal fédéral la copie d'une lettre qu'il a
adressée le 25 janvier 2007 au Tribunal cantonal. Il y déclare refuser "la
voie de droit que l'on [lui] impose et qui est celle du Tribunal fédéral", et
maintenir son recours en réforme destiné à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal.

4.
Il est possible qu'il faille interpréter la lettre précitée au Tribunal
cantonal comme une renonciation à recourir au Tribunal fédéral, et partant
comme un retrait du recours transmis le 18 janvier 2007. Toutefois, le
recourant n'ayant pas manifesté clairement sa volonté dans une écriture
destinée à la Cour de céans, il y a lieu, dans le doute, de traiter ce
recours. La décision attaquée ayant été rendue avant le 1er janvier 2007, la
loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable à la procédure
de recours au Tribunal fédéral (art. 132 al. 1 LTF).

5.
Aux termes de l'art. 150 al. 4 OJ, si les sûretés (selon l'art. 150 al. 1 OJ)
ne sont pas fournies avant l'expiration du délai fixé, les conclusions de la
partie sont irrecevables. Il y a lieu d'appliquer cette disposition en
l'espèce et de refuser d'entrer en matière.
Il se justifie de rendre le présent arrêt sans frais.

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Ministère public et
au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 février 2007

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: