Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 1P.58/2007
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{T 0/2}
1P.58/2007 /col

Arrêt du 26 janvier 2007
Ire Cour de droit public

MM. les Juges Féraud, Président,
Reeb et Eusebio.
Greffier: M. Jomini.

A. ________,
Fondation B.________,
recourantes,

contre

Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour de cassation, Le
Château, 2900 Porrentruy.

procédure pénale, révision,

recours de droit public contre les arrêts de la Cour de cassation du Tribunal
cantonal de la République et canton du Jura du 11 décembre 2006.

Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:

1.
Par un arrêt rendu le 11 décembre 2006, la Cour de cassation du Tribunal
cantonal de la République et canton du Jura a déclaré irrecevable une demande
en révision déposée par A.________ et la Fondation B.________. Cette demande
visait une ordonnance de classement rendue le 24 février 2005 par la
substitute du procureur général, dans une enquête pénale ouverte sur plainte
de A.________. La Cour de cassation a considéré, à titre principal, que la
voie de la révision au sens des art. 366 ss du code de procédure pénale
(CPP/JU) n'était pas ouverte contre une ordonnance de classement.

2.
Par un autre arrêt rendu également le 11 décembre 2006, la même Cour de
cassation a déclaré irrecevable une demande en révision déposée par
A.________ contre un arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du
23 août 2005, dans le cadre de la même procédure pénale. La Cour de cassation
a considéré, principalement, que la voie de la révision n'était pas ouverte
contre un arrêt de la Chambre d'accusation approuvant une décision de
classement.

3.
A.________ et la Fondation B.________ ont adressé le 22 janvier 2007 au
Tribunal fédéral un recours de droit public, auquel étaient joints les deux
arrêts précités du 11 décembre 2006.

4.
L'argumentation des recourantes est confuse et leurs conclusions ne sont pas
claires. Il faut toutefois déduire de leur acte qu'elles demandent au
Tribunal fédéral d'annuler les deux arrêts de la Cour de cassation. Ces
décisions ayant été rendues avant le 1er janvier 2007, la loi fédérale
d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable à la procédure de recours
au Tribunal fédéral (art. 132 al. 1 LTF). Selon l'art. 36a al. 1 OJ, le
Tribunal fédéral peut décider selon une procédure simplifiée de ne pas entrer
en matière sur un recours manifestement irrecevable; son arrêt est alors
sommairement motivé (art. 36a al. 3 OJ).

5.
Dans la procédure de recours de droit public, conformément à l'art. 90 al. 1
let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des droits
constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi
consiste la violation. Le Tribunal fédéral, qui n'est pas une juridiction
d'appel, ne revoit pas d'office le contenu de la décision attaquée; il
incombe bien plutôt au recourant d'expliquer de manière claire et précise en
quoi cette décision pourrait être contraire à ses droits constitutionnels
(cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III
279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p.
76). En l'occurrence, il est manifeste que l'argumentation des recourantes,
qui rappellent différentes circonstances ou décisions en relation avec
l'enquête pénale mais s'abstiennent de critiquer la motivation principale de
la Cour de cassation, ne satisfait pas aux exigences légales de motivation.
Le recours de droit public doit donc être déclaré d'emblée irrecevable en
vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.

6.
Les recourantes, qui succombent, doivent supporter les frais de justice (art.
153, 153a et 156 al. 1 OJ)..

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours de droit public est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge des recourantes.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux recourantes et à la Cour de
cassation du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura.

Lausanne, le 26 janvier 2007

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: