Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 1P.71/2007
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1P.71/2007 /col

Arrêt du 12 juillet 2007
Ire Cour de droit public

MM. les Juges Féraud, Président,
Aeschlimann et Reeb.
Greffière: Mme Truttmann.

A. ________,
recourante, représentée par Me Robert Assaël, avocat,

contre

B.________,
intimé, représenté par Me Alec Reymond, avocat,
Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565,
1211 Genève 3,
Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale, case
postale 3108,
1211 Genève 3.

procédure pénale,

recours de droit public contre le jugement de la Chambre pénale de la Cour de
justice de la République et canton de Genève du 21 décembre 2006.

Faits:

A.
Par jugement du 24 juillet 2006, le Tribunal de police de la République et
canton de Genève (ci-après: le Tribunal de police) a acquitté B.________ du
chef de lésions corporelles graves par négligence.
Il lui était en substance reproché d'avoir, à Genève, le 27 juillet 1999,
pratiqué une opération sur les yeux de A.________, sans l'avoir préalablement
informée des effets potentiels indésirables de cette intervention médicale,
étant précisé que l'opération a effectivement aggravé la situation
ophtalmologique de cette dernière. L'apparition de symptômes parasites
(diplopie, reflets de lumière, halos lumineux, etc.) a du reste entraîné chez
elle une perte substantielle d'indépendance, la nécessité d'une reconversion
professionnelle et des problèmes psychologiques. Elle est au surplus au
bénéfice d'une rente AI à 100 % depuis janvier 2003.

A. ________ soutenait que B.________ n'avait attiré son attention que sur le
risque d'infection et sur celui d'une certaine erreur dans le calcul de la
myopie. B.________ prétendait pour sa part avoir évoqué les effets
secondaires et les complications possibles, sans pouvoir préciser ce qu'il
avait exactement déclaré.
Les experts mandatés par le juge d'instruction ont abouti à la conclusion,
dans leur rapport du 29 juin 2004, que l'intervention s'était déroulée
conformément aux règles de l'art. En l'absence d'une note consignée dans le
dossier médical concernant les renseignements communiqués à la patiente et vu
les affirmations du Dr B.________ et de Mme A.________, ils ont cependant
conclu que l'information concernant l'intervention, ses complications et
effets secondaires possibles, ainsi que sa nature novatrice, n'avait pas été
transmise.
Le Tribunal de police a néanmoins jugé que, compte tenu des déclarations des
parties qui n'avaient pu être recueillies que quatre ans après les faits, il
existait un doute quant à la question de l'information donnée à la patiente
et que ce doute devait bénéficier à l'accusé.

B.
A.________ a recouru contre ce jugement d'acquittement. Par arrêt du 21
décembre 2006, la Chambre pénale de la Cour de justice de la République et
canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale) a rejeté son recours et a
confirmé le jugement du Tribunal de police.

C.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu par la Chambre pénale le 21 décembre
2006. Elle se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves ainsi que de
la violation du principe de la présomption d'innocence.
La Chambre pénale se réfère aux considérants de son arrêt. Le Ministère
public se rapporte à l'appréciation du Tribunal fédéral quant à la
recevabilité du recours. Au fond, il conclut à l'admission de ce dernier et à
l'annulation de l'arrêt entrepris. B.________ conclut à l'irrecevabilité du
recours, subsidiairement à son rejet.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
La décision attaquée ayant été rendue avant le 1er janvier 2007, la loi
fédérale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable à la présente
procédure de recours (art. 132 al. 1 LTF).

2.
Contre un jugement en matière pénale rendu en dernière instance cantonale, la
voie du recours de droit public est en principe ouverte, à l'exclusion de
celle du pourvoi en nullité, à celui qui se plaint de la violation de
garanties constitutionnelles, en contestant notamment les constatations de
fait ou l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale (art. 84 al. 1
let. a, 86 al. 1 OJ et 269 al. 2 PPF). La qualité de victime de la
recourante, au sens de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale sur l'aide aux
victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), n'est pas contestée. Elle a
manifestement participé à la procédure cantonale, dans le cadre de laquelle
elle a pris des conclusions civiles, qui, en raison de l'acquittement de
l'intimé, ont été écartées. Elle a donc qualité pour former un recours de
droit public contre l'arrêt attaqué sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c
LAVI. Il y a dès lors lieu d'entrer en matière sur le recours, au demeurant
interjeté dans la forme et les délais légaux.

3.
La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir considéré qu'il
n'appartenait pas au médecin de prouver qu'il avait suffisamment informé son
patient. Elle se plaint à cet égard d'une violation du principe in dubio pro
reo, sous l'angle du fardeau de la preuve. Il est douteux qu'elle dispose, en
sa qualité de victime et de partie civile, de la possibilité d'invoquer un
tel grief (cf. arrêt 1P.518/1998 du 16 mars 1999 consid. 5).

3.1 L'exigence d'un consentement éclairé du patient se déduit directement du
droit de ce dernier à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle, qui
est un bien protégé par le droit absolu (ATF 117 Ib 197 consid. 2a p. 200;
113 Ib 420 consid. 2 p. 423 s.; 112 II 118 consid. 5e p. 128). Le médecin
doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que
possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, l'opération, les
chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie
et les questions financières, notamment relatives à l'assurance (arrêt
4P.265/2002 du 28 avril 2003 consid. 4.2 reproduit partiellement in RDAF 2003
I p. 635; sur les risques opératoires, cf. notamment ATF 113 Ib 420 consid. 4
à 6 p. 424 ss; 108 II 59 consid. 2 p. 61 s.; 105 II 284 consid. 6c p. 287
s.). Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du médecin
ne sont admises que dans des cas très précis (ATF 119 II 456 consid. 2a p.
458 et les arrêts cités; arrêt 4P.265/2002 précité; ATF 108 II 59 consid. 2
p. 61 s.; arrêt 4C.348/1994 du 31 mai 1995 consid. 5a reproduit partiellement
in SJ 1995 p. 708; ATF 117 Ib 197 consid. 3b p. 203 s.).
3.2 En procédure civile, la preuve incombe au demandeur. Ce dernier doit
apporter la preuve des faits qui fondent sa demande et le défendeur doit
prouver les moyens de défense qu'il invoque (cf. Fabienne Hohl, Procédure
civile, Tome I, Berne 2001, n° 1777 ss, p. 225 ss).
En matière de droit médical, la jurisprudence retient précisément que c'est
au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a suffisamment renseigné le
patient et obtenu le consentement éclairé de ce dernier préalablement à
l'intervention (arrêt 4C.366/2006 précité consid. 4.1.3).
3.3 En procédure pénale, la règle selon laquelle chacun doit prouver ce qu'il
allègue est également applicable. Cependant, en raison des intérêts en
présence, la personne qui fait l'objet d'un procès pénal doit bénéficier du
principe de la présomption d'innocence, garanti par l'art. 6 ch. 2 CEDH et,
sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., et du principe in dubio pro
reo qui en découle (Gérard Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème
édition, Genève Zurich Bâle 2006, n° 695, p. 438). Ce dernier concerne tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie en
particulier qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de
l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a
pas prouvé son innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question
librement (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2c et d p. 37
s.).
Cela a pour conséquence qu'il incombe en principe à l'accusation de prouver
une violation du devoir d'information du médecin (Gunther Arzt, Die
Aufklärungspflicht des Arztes aus strafrechtlicher Sicht in Arzt und Recht,
Berner Tage für die juristische Praxis 1984, Berne 1985, p. 56; en droit
allemand, Christoph Knauer, Ärztlicher Heileingriff, Einwilligung und
Aufklärung - Überzogene Anforderungen an den Arzt? in Claus Roxin/Ulrich
Schroth, Medizinstrafrecht, 2ème édition, Hannover Berlin Weimar Dresden
2001, p. 11 ss, p. 17). Quant à l'existence de faits justificatifs, la preuve
de la vraisemblance suffit (Gérard Piquerez, op. cit., n° 702 p. 443; Niklaus
Schmid, Strafprozessrecht, 4ème édition, Zurich Bâle Genève 2004, n° 282 p.
94 s.; Pierre Cornu, Présomption d'innocence et charge de la preuve in RJJ
2004 25 ss, p. 56).
Cette question du fardeau de la preuve peut cependant demeurer indécise en
l'occurrence, car le jugement attaqué doit être annulé pour d'autres motifs.

4.
La recourante invoque encore l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et
l'établissement des faits (art. 9 Cst.). Elle fait valoir que tant l'absence
de mention écrite dans le dossier médical que les déclarations du médecin aux
experts imposaient de considérer que l'information qu'elle avait reçue était
insuffisante.

4.1 La jurisprudence reconnaît au juge un important pouvoir d'appréciation
dans la constatation des faits et leur appréciation, qui trouve sa limite
dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86
consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2a p. 38; 118 Ia 28 consid. 1a p. 30; 116
Ia 85 consid. 2b p. 88 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'intervient
en conséquence pour violation de l'art. 9 Cst. que si le juge a abusé de ce
pouvoir, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se
mettant en contradiction évidente avec les pièces et éléments du dossier,
lorsqu'il méconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient
arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont
manifestement fausses ou encore lorsque l'appréciation des preuves se révèle
insoutenable ou qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice
et de l'équité (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I
81 consid. 2 p. 86; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30).

4.2 Savoir si l'information à la patiente a été suffisante est une question
de droit, qui ne peut pas être revue dans le cadre du présent recours de
droit public.
En l'espèce, il n'est de toute façon pas contesté qu'une information complète
était requise, ainsi que l'ont conclu les experts. Malgré un potentiel effet
anxiogène, la patiente aurait dû être mise au courant du risque non
négligeable de complications graves, et ceci d'autant plus que, comme c'était
le cas en l'espèce, il n'est pas toujours possible de remédier à des
complications de façon simple et définitive. La recourante souffre
effectivement encore d'effets secondaires dont les conséquences ont été
qualifiées de dramatiques par la Chambre pénale, parce qu'invalidantes. Elle
a perdu une part substantielle de son indépendance, elle est au bénéfice
d'une rente AI à 100 %, une reconversion professionnelle est nécessaire et
elle est depuis lors sujette à des problèmes psychologiques.
Une information complète s'imposait d'autant plus dans le cas particulier que
les études alors disponibles faisaient état de 7 % de patients qui n'étaient
absolument pas satisfaits de l'opération pratiquée en la cause, en raison
d'effets secondaires importants. Par ailleurs, la technique utilisée était
relativement innovante à l'époque.

4.3 Déterminer quelles informations ont été données par le médecin traitant
constitue en revanche une question de fait.
L'autorité cantonale a souligné que le médecin n'avait pas consigné par écrit
avoir informé la patiente des effets secondaires possibles de l'opération
envisagée. Ce dernier affirmait l'avoir fait oralement, sans toutefois se
souvenir exactement des précisions communiquées. Il ne disait se souvenir, de
manière certaine, que de l'information quant aux risques d'infection et de
décollement de la rétine. La recourante quant à elle, se remémorait avec
précision ne pas avoir été renseignée sur les potentiels effets secondaires.
La Chambre pénale a toutefois considéré que les déclarations des parties
n'avaient pu être recueillies que quatre ans après les faits. Ainsi, malgré
l'imprécision de l'affirmation de l'intimé, il subsistait un doute quant à
l'absence d'information convenable de la recourante, lequel devait profiter
au médecin.
Il ressort cependant du rapport d'expertise, qu'entendu par les experts,
l'intimé a indiqué "qu'il n'avait pas essayé de décrire les complications et
les symptômes gênants qui pourraient résulter d'une telle intervention" et
"qu'il n'avait pas informé sa patiente du peu de recul de la technique
choisie".
En outre, avant d'être interrogé par les experts, le médecin n'avait pas
encore été questionné sur la nature exacte des informations qu'il avait
transmises à sa patiente. Ce n'est donc qu'après le dépôt de l'expertise que
l'intimé, interrogé précisément sur ce point par les autorités pénales, a
déclaré qu'il avait parlé à la recourante des effets secondaires et des
complications possibles, mais qu'il ne pouvait pas garantir point par point
ce qu'il lui avait dit. Au surplus, il est peu vraisemblable, comme le
prétend l'intimé, qu'un malentendu ait pu survenir avec les experts. On ne
discerne en effet pas en quoi il aurait pu consister. Les experts ont au
demeurant confirmé la teneur de leur rapport lors de l'audience de jugement.

4.4 Quand bien même, ne s'agissant pas d'une question médicale, l'autorité
cantonale pouvait s'écarter du rapport d'expertise, il n'en demeure pas moins
qu'elle avait alors l'obligation de soigneusement motiver sa décision. Or, le
simple fait que les déclarations n'aient pu être recueillies que quatre ans
après les faits ne saurait constituer une motivation suffisante à cet égard.
En se distanciant de l'expertise pour ce seul motif, l'autorité cantonale a
fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, de sorte que le
grief doit être admis.

5.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée.
L'Etat de Genève, qui succombe, est dispensé des frais judiciaires (art. 156
al. 2 OJ). Il versera en revanche une indemnité de dépens à la recourante qui
obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée.

2.
Il est statué sans frais.

3.
L'Etat de Genève versera à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre
de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au
Procureur général et à la Chambre pénale de la Cour de justice de la
République et canton de Genève.

Lausanne, le 12 juillet 2007

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: