Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 1P.74/2007
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1P.74/2007 /col

Arrêt du 11 mai 2007
Ire Cour de droit public

MM. les Juges Féraud, Président,
Reeb et Eusebio.
Greffière: Mme Truttmann.

A. ________,
recourant,

contre

B.________, juge d'instruction,
Ministère public de l'Etat de Fribourg,
rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,
Président de l'Office des juges d'instruction,
place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg.

récusation,

recours de droit public contre la décision du Président de l'Office des juges
d'instruction du 15 décembre 2006.

Faits:

A.
Par ordonnance du 20 décembre 2004, le Juge d'instruction de l'Etat de
Fribourg, B.________ (ci-après: le Juge d'instruction), a renvoyé A.________
devant le Tribunal pénal économique de l'Etat de Fribourg (ci-après: le
Tribunal pénal) pour diminution effective de l'actif au préjudice des
créanciers, éventuellement gestion déloyale ou gestion fautive, avantages
accordés à certains créanciers et faux dans les titres.
Par arrêt du 4 août 2005, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de
Fribourg (ci-après: la Chambre pénale) a rejeté, pour l'essentiel, le recours
déposé par A.________ contre cette ordonnance de renvoi.
Par arrêt du 23 décembre 2005, le Tribunal fédéral a écarté le recours
interjeté par A.________ contre cette dernière décision.
Le 11 octobre 2006, le Président du Tribunal pénal a cité le prévenu aux
débats.
Le 19 octobre 2006, Me C.________ a demandé à l'Office des Juges
d'instruction de se déterminer sur la requête de récusation qui aurait été
expédiée par le précédent mandataire de A.________ le 1er septembre 2003.
Par décision du 15 décembre 2006, le Président de l'Office des juges
d'instruction a rejeté la demande de récusation dans la mesure de sa
recevabilité.

B.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler cette dernière décision. Il se plaint d'une
violation de son droit d'être entendu et invoque l'interdiction de
l'arbitraire.
Le Président de l'Office des juges d'instruction conclut au rejet du recours.
B.________ se réfère à la motivation de la décision entreprise. Le Ministère
public conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
La décision attaquée ayant été rendue avant le 1er janvier 2007, la loi
fédérale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable à la présente
procédure de recours (art. 132 al. 1 LTF).

2.
Le recours de droit public est formé en temps utile contre une décision
rendue, selon la pratique fribourgeoise, en dernière instance cantonale et
relative à une demande de récusation au sens de l'art. 87 al. 1 OJ. Il est
recevable (cf. arrêt 1P.363/2006 du 12 septembre 2006 et ATF 126 I 203).

3.
Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il
aurait demandé de donner suite à sa demande de récusation du 26 août 2003
qu'à réception du mandat de comparution du 11 octobre 2006, alors qu'il
aurait en réalité insisté sur le traitement de sa demande dès 2003. Sa
demande n'était donc pas tardive.
Le grief est toutefois dépourvu d'objet, dès lors que, contrairement à ce que
pourrait laisser penser le dispositif de la décision attaquée, la requête n'a
pas été déclarée irrecevable en raison de sa tardiveté, cette question ayant
été laissée indécise, mais écartée pour des motifs de fond.

4.
Le recourant reproche au Président de l'Office des juges d'instruction de ne
pas avoir suffisamment motivé sa décision. Ce dernier se serait contenté de
faire globalement référence à deux arrêts rendus dans des procédures
antérieures et ne se serait pas prononcé sur tous les points critiqués en
détail dans la demande. Outre le soit-disant refus du Juge d'instruction de
donner suite aux offres de preuve, le recourant avait mentionné la prétendue
absence de prise de connaissance de l'intégralité du dossier, la supposée
pression exercée pour obtenir la levée du secret professionnel de son
précédent avocat et une altercation.

5.
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, comme le
même droit découlant de l'art. 6 ch. 1 CEDH, que le juge motive sa décision
de manière à ce que le destinataire de celle-ci puisse la comprendre et
l'attaquer utilement s'il y a lieu et à ce que l'autorité de recours puisse
exercer son contrôle (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les références
citées). Il suffit, pour satisfaire à ces exigences, que l'autorité examine
les questions décisives pour l'issue du litige et expose les motifs qui
fondent sa décision de manière à ce que le destinataire de celle-ci puisse en
saisir la portée et exercer ses droits de recours à bon escient; elle n'est
pas tenue de discuter de façon détaillée tous les arguments avancés et n'est
pas davantage astreinte à se prononcer séparément sur chacune des conclusions
qui lui sont présentées (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid.
3.2 p. 236).
L'autorité cantonale a rappelé que le recourant alléguait que le Juge
d'instruction aurait fait preuve de partialité en n'instruisant qu'à charge,
notamment en ne statuant pas sur les réquisitions de preuve sollicitées. Elle
a relevé que le recourant avait déclaré n'avoir aucun complément d'enquête à
solliciter par courrier du 12 août 2004. Au surplus, le Tribunal cantonal,
par arrêt du 28 mai 2004, n'avait pas ouvert d'enquête disciplinaire à
l'encontre du Juge d'instruction suite à la dénonciation du 17 juin 2003 de
l'ancien mandataire du recourant.
L'autorité cantonale a ainsi indiqué les motifs qui, selon elle, privaient la
demande de récusation de tout fondement. Elle n'était au surplus pas
contrainte d'examiner en détail tous les points soulevés par le recourant. Ce
qui est déterminant, c'est que celui-ci pouvait comprendre les motifs exposés
et était dès lors à même de critiquer le raisonnement suivi, ce qu'il aurait
pu faire dans le cadre du présent recours. Le grief de la violation du droit
à une motivation suffisante est donc infondé.

6.
Manifestement infondé, le recours de droit public doit être rejeté. Le
recourant, qui succombe, doit supporter l'émolument judiciaire (art. 153,
153a et 156 OJ). Il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours de droit public est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à B.________, juge
d'instruction, au Ministère public de l'Etat de Fribourg et au Président de
l'Office des juges d'instruction.

Lausanne, le 11 mai 2007

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: