Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2A.78/2007
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2A.78/2007/ADD/elo
{T 0/2}

Arrêt du 19 avril 2007
IIe Cour de droit public

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,
Wurzburger et Yersin.
Greffier: M. Addy.

X. ________, recourante,
représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,

contre

Service de la population du canton de Vaud,
avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Révocation d'une autorisation de séjour,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du
canton de Vaud du 21 décembre 2006.

Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:

1.
X. ________, ressortissante brésilienne née en 1975, s'est mariée le 25 avril
2003 avec un citoyen suisse; elle a de ce fait obtenu une autorisation de
séjour pour vivre auprès de son époux.

Le 2 octobre 2006, le Service de la population du canton de Vaud a révoqué
l'autorisation de séjour précitée, au motif notamment que l'intéressée,
séparée de son époux depuis le 23 décembre 2005, invoquait de manière abusive
un mariage vidé de toute substance pour rester en Suisse. Saisi d'un recours
contre cette décision, le Tribunal administratif du canton de Vaud l'a
rejeté, par arrêt du 21 décembre 2006.

2.
X.________ forme un recours de droit administratif contre l'arrêt précité du
Tribunal administratif, dont elle requiert l'annulation en concluant, sous
suite de frais et dépens, à la prolongation ou au renouvellement de son
autorisation de séjour.

Par ordonnance du 19 février 2007, le Président de la IIe Cour de droit
public a admis la requête d'effet suspensif formulée à l'appui du recours.

Le Tribunal administratif a renoncé à déposer une réponse. Le Service de la
population se réfère à l'avis du Tribunal administratif. L'Office fédéral des
migrations conclut au rejet du recours.

3.
Comme l'arrêt attaqué a été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier
2007, de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RO 2006 1205 -
RS 173.110), le présent recours reste régi par la loi fédérale du 16 décembre
1943 d'organisation judiciaire (OJ) (cf. art. 132 al. 1 LTF).

Formé en temps utile et dans les formes requises contre un arrêt de dernière
instance cantonale confirmant la révocation d'une autorisation de séjour, le
recours est recevable au sens de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (cf. ATF
99 Ib consid. 2 p. 4 ss).

4.
Le Tribunal administratif a constaté que les époux X.________ s'étaient
séparés le 23 décembre 2005 et que la nature de leurs relations n'avaient
depuis lors pas évolué, en particulier qu'aucun rapprochement n'était
intervenu entre eux. Il en a déduit que la recourante invoquait de manière
abusive son mariage pour obtenir une autorisation de séjour (sur la notion
d'abus de droit, cf. ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid.
2.2 p. 151 et les références citées).

Il n'y a pas lieu de se départir de cette appréciation, fondée sur des faits
qui n'apparaissent pas avoir été établis d'une façon manifestement inexacte
ou en violation du droit et qui lient, par conséquent, le Tribunal fédéral
(cf. art. 105 al. 2 OJ).

En particulier, la recourante joue sur les mots lorsqu'elle reproche aux
premiers juges d'avoir retenu à tort que le mariage n'aurait duré que deux
ans et huit mois: il ressort en effet clairement de l'arrêt attaqué que ce
délai correspond, dans l'esprit des premiers juges, à la durée pendant
laquelle les époux ont vécu ensemble. Au reste, davantage que la durée du
mariage, c'est la durée de la séparation et les circonstances qui
l'accompagnent qui est déterminante pour apprécier la situation et, en
particulier, évaluer les chances d'une reprise de la vie commune. Or, à cet
égard, la recourante n'apporte aucun élément de nature à ébranler les
constatations et conclusions des premiers juges. Les faits qu'elle avance ou
oppose à ceux retenus par le Tribunal administratif sont en effet sans
importance pour l'issue du litige ou, du moins, impropres à établir qu'il
existerait un sérieux espoir de réconciliation. Ainsi en va-t-il du fait
qu'elle est financièrement autonome de son époux ou qu'elle a conservé avec
celui-ci certains contacts, d'autant que l'objet de ceux-ci semble se
limiter, selon ce qu'il ressort de ses allégués, à organiser la vie séparée
du couple et à régler certains détails pratiques (contrat de location;
paiement des primes d'assurance; ...).

Dans ces conditions, c'est sans violer le droit fédéral que les premiers
juges ont retenu l'existence d'un abus de droit et confirmé la décision
attaquée.

5.
Il suit de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ.

Succombant, la recourante doit supporter un émolument judiciaire (art. 156
al. 1 OJ) et n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante, au
Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud,
ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 19 avril 2007

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: