Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2D.115/2007
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2D_115/2007/CFD/elo
Arrêt du 5 février 2008
IIe Cour de droit public

M. le Juge Merkli, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.

X. ________, recourant,
représenté par Me Michel Celi Vegas, avocat,

contre

Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88,
case postale 2652, 1211 Genève 2.

Autorisation de séjour,

recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission
cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 2
octobre 2007.

Considérant:

que X.________, ressortissant colombien né en 1983, a épousé le 17 décembre
2003 une ressortissante chilienne, titulaire d'une autorisation
d'établissement, et a obtenu de ce fait une autorisation de séjour,
que, le 19 octobre 2005, l'épouse de l'intéressé a informé l'Office cantonal
de la population du canton de Genève qu'elle était séparée de son mari depuis
un mois et qu'une séparation officielle était en cours,
que, par jugement du 23 janvier 2006, les époux ont notamment été autorisés à
vivre séparés,
que, par décision du 9 mars 2007, l'Office cantonal de la population a refusé
de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé,
que, par décision du 2 octobre 2007, la Commission cantonale de recours de
police des étrangers du canton de Genève a confirmé la décision de l'Office
cantonal de la population, au motif notamment que la vie commune des époux
avait cessé après moins de deux ans et que, le 24 mars 2007, l'épouse avait
donné naissance à un enfant dont l'intéressé n'était pas le père,
qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________
demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler la décision précitée de
la Commission cantonale de recours,
que le recourant ne peut invoquer aucune disposition du droit fédéral - tels
les art. 17 al. 2 LSEE ou 14 Cst. - ou du droit international lui accordant
le droit à une autorisation de séjour, de sorte que la décision attaquée ne
peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public (art. 83 let. c
ch. 2 LTF),
qu'en effet, selon l'art. 17 al. 2 LSEE, le conjoint (étranger) d'un étranger
possédant l'autorisation d'établissement a droit à l'autorisation de séjour
aussi longtemps que les époux vivent ensemble,
qu'indépendamment de ses motifs, une séparation entraîne donc la déchéance de
ce droit (ATF 130 II 113 consid. 4.1 p. 116), à moins que la rupture ne soit
que de très courte durée et qu'une reprise de la vie commune ne soit
sérieusement envisagée à brève échéance, ce qui n'est pas le cas en l'espèce,
que le droit à une autorisation de séjour ne peut pas non plus être déduit de
l'art. 13 let. f OLE (ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284) ou d'éventuelles
directives fédérales (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3 p. 45/46 et les références
citées),
que, partant, le recours en matière de droit public est irrecevable,
qu'en l'espèce, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF)
pourrait être formé, le cas échéant, pour violation des droits
constitutionnels (art. 116 LTF),
que la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un
"intérêt juridique" à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée (art. 115 let. b LTF),
que la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.), dont se prévaut le
recourant, ne confère pas à elle seule une position juridique protégée au
sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.),
qu'en particulier, le recourant ne peut faire valoir l'arbitraire dans la
constatation des faits,
que l'art. 36 Cst., qui prévoit les conditions de restriction des droits
fondamentaux, ne peut être invoqué en tant que droit constitutionnel,
que même s'il n'a pas qualité pour agir au fond, le recourant peut se
plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation
de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, pour autant
qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond, comme
l'appréciation arbitraire des preuves (ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et
94) ou le refus de l'administration d'une preuve par appréciation anticipée
(cf. ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.),
que, dans la mesure où le recourant reproche à la juridiction cantonale de ne
pas avoir apprécié les preuves fournies mais de s'être simplement ralliée à
l'opinion de l'Office cantonal de la population, il entend en réalité faire
procéder à un examen au fond de l'arrêt entrepris,

que le recours constitutionnel est donc manifestement irrecevable (art. 108
al. 1 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art.
108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,
que, succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
1ère phrase et art. 65 LTF),

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires de 800 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office
cantonal de la population et à la Commission cantonale de recours de police
des étrangers du canton de Genève.

Lausanne, le 5 février 2008

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Merkli Charif Feller