Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 2P.20/2007
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 2007
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Staatsrecht 2007


2P.20/2007
2A.38/2007/CFD/elo
{T 0/2}

Arrêt du 13 mars 2007
IIe Cour de droit public

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,
Wurzburger et Yersin.
Greffière: Mme Charif Feller.

X. ________, recourant,
représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat,

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46,
1014 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Prononcés d'amendes en matière d'impôt fédéral direct, d'impôts cantonaux et
communaux sur le revenu et la fortune pour les périodes fiscales 1993/1994 à
1997/1998,

recours de droit administratif et de droit public contre l'arrêt du Tribunal
administratif du canton de Vaud du 29 novembre 2006.

Considérant:

Que, le 12 février 2007, le Président de la IIe Cour de droit public a
prolongé jusqu'au 23 février 2007 le délai initial au 8 février 2007, imparti
au recourant pour verser à la Caisse du Tribunal fédéral une avance de frais
de 10'000 fr. au total pour les deux causes, l'attention du recourant ayant
été attirée, lors de la fixation du premier délai, sur le fait qu'à défaut de
paiement dans le délai fixé, ses conclusions seraient déclarées irrecevables,
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais requise, de
sorte qu'il y a lieu de déclarer les recours irrecevables, conformément à
l'art. 150 al. 4 OJ, avec suite de frais.

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les recours sont irrecevables.

2.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à
l'Administration cantonale des impôts et au Tribunal administratif du canton
de Vaud ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions, Division
juridique impôt fédéral direct.

Lausanne, le 13 mars 2007

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: