Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 4C.13/2007
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{T 0/2}
4C.13/2007 /ech

Arrêt du 26 avril 2007
Ire Cour de droit civil

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly
Greffier: M. Ramelet.

X. ________ SA,
demanderesse et recourante, représentée par Me Pierre-Yves Baumann,

contre

Y.________,
défendeur et intimé, représenté par Me François Kaiser, avocat, case postale
5559, 1002 Lausanne.

contrat de travail; fin de la prohibition de faire concurrence,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du
6 septembre 2006.

Faits :

A.
A.a X.________ SA (ci-après: X.________) est une société active notamment
dans la vente et la commercialisation de produits alimentaires d'origine
italienne.

Les 4 et 14 juillet 1997, X.________ et Y.________ ont signé un contrat de
travail, qui conférait au second la qualité de "représentant" de la première
à partir du 1er octobre 1997 dans des zones de vente, singulièrement la
région lausannoise, le Lavaux et le Nord vaudois. L'accord prévoyait un
salaire mensuel assuré minimum de 4'500 fr. brut pour les trois premiers
mois, puis, par la suite, un montant fixe de 1'800 fr. brut par mois et le
paiement de provisions sur le chiffre d'affaires réalisé par le travailleur.
Il comportait également une clause prohibitive: Y.________ s'engageait à ne
pas faire concurrence à son employeur sur l'ensemble du territoire suisse
pendant une période de deux ans après la fin des relations contractuelles; la
violation de ladite clause devait entraîner le versement d'une peine
conventionnelle, non libératoire, équivalant à une année de rémunération du
travailleur, calculée sur la base de ce que celui-ci avait perçu le dernier
mois d'activité.

Outre sa fonction de représentant, Y.________ s'est occupé dès décembre 1997
de la gestion du dépôt de X.________ sis à M.________. Ce dépôt ne comptait
ni secrétaire ni comptable, de sorte que le prénommé, après avoir rencontré
des clients pendant toute la journée, devait retourner à M.________ pour
effectuer des tâches de secrétariat; il effectuait ainsi quotidiennement plus
de 10,5 heures de travail. En outre, il n'y avait qu'un chauffeur par
représentant; la rotation du personnel étant importante en ce qui concernait
les livreurs, Y.________ devait fréquemment effectuer lui-même des
livraisons. Ce n'est cependant qu'en juin 1999 que ladite société a accepté
de verser au travailleur, à sa demande, une indemnité se montant à 0,2 % du
chiffre d'affaires total du dépôt de M.________.

Par courrier du 28 août 2000, Y.________ a résilié pour le 31 octobre 2000 le
contrat qui le liait à son employeur. Le 1er novembre 2000, il est entré au
service de A.________ SA afin de s'occuper du développement et de la
promotion de produits alimentaires de différentes origines.

A.b Le 26 avril 2001, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant le
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. La demanderesse a conclu
à ce que le défendeur lui doive paiement de 75'447 fr.20 plus intérêts à 5 %
l'an dès le 26 avril 2001 en application de la clause pénale figurant dans le
contrat de travail qui liait les parties.

Le défendeur a sollicité le rejet des conclusions de la demande. Il a formé
une reconvention tendant au versement en sa faveur de diverses indemnités
atteignant le total de 24'732 fr.30, avec différents intérêts.

Une expertise judiciaire a été confiée à B.________ SA. Il résulte du rapport
de cette société établi le 24 décembre 2002 que Y.________ avait une parfaite
connaissance de la clientèle de X.________ en Suisse romande, que
l'engagement de ce dernier a permis à A.________ SA d'accroître son activité
commerciale au détriment de son concurrent X.________ et que le recul du
chiffre d'affaires de la demanderesse intervenu dans les derniers mois de
l'année 2000 provenait également du fait que le défendeur n'a pas été
autorisé à présenter son remplaçant à la clientèle de X.________, ce qui a
affaibli la présence de cette société dans un marché très convoité.

Le 24 septembre 2003, le Tribunal d'arrondissement a entendu 13 témoins. Au
nombre de ces derniers figurent C.________, directeur commercial de
X.________, qui est le fils de l'administrateur de celle-ci, D.________, qui
travaille pour le compte de la demanderesse au Tessin, ainsi que E.________,
F.________ et G.________, qui ont été tous trois employés de la demanderesse,
les deux premiers en qualité de représentant, le troisième comme chauffeur.

Par jugement du 3 octobre 2003, le Tribunal d'arrondissement a rejeté les
conclusions de la demanderesse et, admettant partiellement la reconvention,
condamné X.________ à verser au défendeur 2'700 fr. avec intérêts à 5 % dès
le 31 octobre 2000, somme retenue à tort sur le dernier salaire du
travailleur, 5'761 fr.90 plus intérêts à 5 % dès le 15 avril 1999 au titre
d'indemnité équitable pour perte de provisions pendant les vacances du
défendeur et 3'677 fr. avec intérêts à 5 % dès le 15 mai 1999 à titre de
versement de provisions acquises. Cette autorité judiciaire, après avoir
retenu que les parties avaient conclu un contrat d'engagement des voyageurs
de commerce tel que l'entendent les art. 347 ss CO, a rejeté la demande, au
motif que la clause de prohibition de concurrence litigieuse, qui défendait à
Y.________ de s'engager sur l'ensemble du territoire suisse auprès d'une
entreprise concurrente de la demanderesse, était sans valeur, dès l'instant
où elle contraignait le travailleur à exercer sa profession à l'étranger.

Statuant sur le recours de la demanderesse, la Chambre des recours du
Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 21 avril 2004, l'a admis, le jugement
précité étant annulé et la cause étant renvoyée aux premiers juges pour
nouvelle instruction. Sur l'action principale, les juges cantonaux ont estimé
que le Tribunal civil, qui a constaté la validité formelle de la clause
d'interdiction de concurrence, aurait dû faire application de l'art. 340a al.
2 CO et en limiter le champ d'application géographique, afin que le défendeur
puisse continuer à exercer son activité en Suisse.

B.
B.aLe Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a repris
l'instruction de la cause selon les directives de la Chambre des recours.
Lors d'une audience d'instruction qui s'est tenue le 22 juin 2005, il a
entendu huit témoins, dont cinq qui avaient déjà déposé le 24 septembre 2003,
soit C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________. L'audition
des témoins a porté essentiellement sur les conditions de travail au sein de
la demanderesse.

Par jugement du 27 juillet 2005, le Tribunal d'arrondissement a rejeté les
conclusions prises par la demanderesse, admis partiellement la reconvention
et prononcé que X.________ était débitrice de Y.________ de 2'700 fr plus
intérêts à 5 % dès le 31 octobre 2000, 5'761 fr. 90 avec intérêts à 5 % dès
le 15 avril 1999 et 1'370 fr.60 plus intérêts au même taux dès le 1er juillet
1999.

Le Tribunal d'arrondissement a déclaré faire sien l'état de fait du jugement
qu'il a rendu le 3 octobre 2003. Il a complété cet état de fait en faisant
notamment état de huit lettres, traduites de l'italien, que la demanderesse a
adressées singulièrement au défendeur entre le 16 juin 1998 et le 29 août
2000, par lesquelles la société priait le travailleur de se conformer aux
dispositions internes de l'entreprise quant aux conditions de paiement
octroyées aux clients. Le Tribunal d'arrondissement a considéré que le
défendeur avait plusieurs motifs justifiés imputables à l'employeur pour
résilier son contrat de travail: l'organisation interne de la demanderesse
était défaillante (absence de secrétaire et de comptable au dépôt de
M.________, manque de livreurs), à telle enseigne que le défendeur devait
effectuer des journées de travail dépassant 10,5 heures; la demanderesse a
violé son obligation, ancrée à l'art. 349c al. 1 CO, d'indemniser le
travailleur pour les pertes de provisions intervenues pendant ses vacances;
l'ambiance de travail était mauvaise. Les deux premiers motifs étant
suffisants à eux seuls pour justifier l'application de l'art. 340c al. 2 CO,
le Tribunal d'arrondissement a jugé que la prohibition de concurrence
litigieuse avait pris fin. A propos des conclusions reconventionnelles, il a
encore confirmé que la demanderesse restait débitrice du défendeur de 2'700
fr. représentant une déduction indue opérée sur le dernier salaire du
travailleur, de 5'761 fr.90 à titre de paiement d'une indemnité équitable
pour perte de provisions pendant les vacances du voyageur de commerce et de
1'370 fr.60 correspondant à un solde de provisions acquises par Y.________
entre avril 1998 et décembre 2000. Comme le dispositif envoyé aux plaideurs
le 27 juillet 2005 ne mentionnait pas cette dernière somme, le Tribunal
d'arrondissement a déclaré réparer cette erreur manifeste par application de
l'art. 302 CPC/VD en expédiant aux parties un nouveau dispositif corrigé.

B.b Saisie d'un nouveau recours de la demanderesse, la Chambre des recours du
Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 6 septembre 2006, l'a rejeté, le
jugement critiqué étant entièrement confirmé.

Les motifs de cet arrêt seront exposés ci-après dans la mesure utile.

C.
Parallèlement à un recours de droit public qui a été rejeté dans la mesure de
sa recevabilité par arrêt de ce jour, X.________ forme un recours en réforme
au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 septembre 2006. Elle conclut
principalement à ce que le défendeur lui doive paiement de 75'447 fr.20 plus
intérêts à 5 % l'an dès le 26 avril 2001, la demanderesse n'étant pour le
surplus "en rien débitrice de Y.________". Subsidiairement, elle requiert
l'annulation de l'arrêt entrepris.

L'intimé propose le rejet du recours en tant qu'il est recevable.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110)
est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005, 1242). L'acte attaqué
ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132
al. 1 LTF).

1.2 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement
et dirigé contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale par un
tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la
valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en
réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile
(art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).

Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al.
1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un
droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du
droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités).

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient
été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64
OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure où une
partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans
la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des
exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir
compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut être
présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens
de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert
pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait
qui en découlent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129
III 618 consid. 3).

Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, qui
ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est
pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par
l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ;
ATF 130 III 297 consid. 3.1).

2.
Dans son arrêt du 6 septembre 2006, la cour cantonale a tout d'abord déclaré
faire sien dans son entier l'état de fait du jugement rendu par le Tribunal
d'arrondissement le 27 juillet 2005. Elle a admis que la demanderesse a
renoncé à faire valoir que le jugement du 27 juillet 2005 avait été corrigé
"hors du cadre légal" et considéré qu'on ne saurait reprocher au Tribunal
d'arrondissement d'avoir renvoyé à son premier jugement sans en retranscrire
intégralement l'état de fait. La Chambre des recours a ensuite confirmé
l'appréciation des témoignages effectuée par les premiers juges. Quant au
fond, elle a retenu que la clause d'interdiction de concurrence contenue dans
le contrat d'engagement des voyageurs de commerce conclu par les parties
avait pris fin conformément à l'art. 340c al. 2 CO, car le voyageur de
commerce avait en tout cas un motif justifié pour résilier son contrat.
L'organisation interne défaillante de la demanderesse et l'absence d'un
personnel suffisant avaient occasionné une surcharge de travail pour le
défendeur, dont les journées de travail dépassaient 10 heures et demie, sans
qu'il soit rémunéré pour ces heures supplémentaires. De plus, la grande
rotation de personnel parmi les livreurs contraignait fréquemment le voyageur
de commerce à effectuer lui-même des livraisons. Ces circonstances, largement
imputables à l'employeur, constituaient autant de motifs justifiés au sens de
la norme susrappelée. L'autorité cantonale a enfin confirmé que le défendeur
avait bien droit à une restitution de provisions, par 1'370 fr.60, ainsi qu'à
des dépens cantonaux, puisqu'il avait obtenu gain de cause pour l'essentiel.

3.
A titre préliminaire, la recourante réitère les nombreuses critiques qu'elle
a formulées dans son recours connexe sur le procédé de rédaction judiciaire
utilisé par la Chambre des recours, consistant à renvoyer en bloc aux faits
retenus en première instance sans plus retranscrire dans son arrêt les faits
déterminants.

Il a été fait justice de cette critique au considérant 4 de l'arrêt
4P.343/2006, la cour cantonale étant désormais invitée à changer de pratique
à cet égard.

Il n'y a pas lieu de revenir sur la question dans le présent recours.

4.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 340c al. 2
CO. Elle fait valoir que les différents motifs donnés par l'intimé pour
justifier le congé ne permettaient pas de rendre caduque la clause de
non-concurrence. La cour cantonale aurait méconnu que la raison véritable de
la résiliation de son contrat par le travailleur résidait dans la
circonstance qu'il se considérait mal payé. Les autres éléments pris en
compte par les magistrats vaudois n'auraient pas été établis et ne seraient
de toute manière pas causals. De plus, il aurait échappé aux juges cantonaux
que l'intimé était le responsable de la gestion de la succursale sise à
M.________ et qu'il n'avait pas sollicité que du personnel soit mis à sa
disposition. A titre subsidiaire, la demanderesse prétend que la Chambre des
recours aurait dû admettre que les plaideurs étaient coresponsables de la
rupture des rapports de travail. Ce serait donc à tort qu'aurait été reconnue
la responsabilité prépondérante de l'employeur et qu'aurait été esquivée la
part de responsabilité incombant au défendeur, lequel aurait notamment
accordé, sans autorisation, des rabais extraordinaires aux clients de la
recourante. Celle-ci est d'avis que la prohibition de concurrence convenue
doit être maintenue, la clause pénale pouvant tout au plus être réduite sur
la base du poids des fautes de l'employeur.

4.1 Il est constant que les parties ont signé en juillet 1997 un contrat
d'engagement des voyageurs de commerce régi par les art. 347 ss CO. Ce
contrat, qui reste principalement soumis, conformément à l'art. 355 CO, aux
règles générales du contrat individuel de travail (cf. art. 319 ss CO),
comportait une clause de non-concurrence.

Il a été retenu que le défendeur a résilié son contrat le 28 août 2000 pour
le 31 octobre 2000 et qu'il est entré le 1er novembre 2000 au service d'un
concurrent de la demanderesse, alors qu'il avait connaissance de toute la
clientèle de celle-ci en Suisse romande. Le départ de l'intimé a entraîné une
baisse du chiffre d'affaires de la recourante.

Il faut donc seulement examiner si la prohibition de concurrence a subsisté
après la fin des rapports contractuels, comme le prétend la demanderesse.

4.2 D'après l'art. 340c al. 2 CO, la clause de prohibition cesse en
particulier si le travailleur a résilié le contrat pour un motif justifié
imputable à l'employeur. Il sied de ne pas confondre le motif justifié tel
que l'entend cette norme avec le juste motif envisagé par l'art. 337 CO. Un
motif peut parfaitement justifier une résiliation au sens de l'art. 340c
al. 2 CO sans constituer pour autant un motif de résiliation avec effet
immédiat (ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 et l'arrêt cité). Ce sont les
circonstances concrètes qui sont déterminantes (ATF 130 III 353 consid.
2.2.2; Rémy Wyler, Droit du travail, p. 459).

Ne constituent des motifs justifiés au sens de l'art. 340c al. 2 CO que ceux
dont doit répondre le partenaire contractuel. Est considéré comme un tel
motif justifié tout événement imputable au cocontractant qui, selon des
considérations commerciales rationnelles, peut donner une raison importante
pour qu'il soit mis fin aux relations de travail. Il n'est pas nécessaire que
soit réalisée une violation contractuelle. Ainsi, l'interdiction de
concurrence doit cesser en cas de résiliation par le travailleur, lorsque,
par exemple, le congé est la conséquence d'une rémunération fixée nettement
sous les conditions usuelles du marché, s'il est dû à une surcharge chronique
de travail malgré un avertissement, à des reproches continuels ou encore à un
mauvais climat de travail au sein de l'entreprise (cf. sur tous ces points
ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 et les auteurs cités).

A supposer que la responsabilité de la rupture du contrat de travail soit
partagée, il faut contrôler si celle de l'employeur est ou non prépondérante.
Dans l'affirmative, la prohibition de concurrence devient caduque. Si chacune
des parties a une part égale dans la survenance du motif de congé, elle reste
en revanche valable (ATF 105 II 200 consid. 6; Adrian Staehelin, Commentaire
zurichois, n. 20 ad art. 340c CO; Wyler, op. cit., p. 459 in fine; Ullin
Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd., n. 4 ad art. 340c CO).

Lorsque les motifs ayant justifié le congé donné par le travailleur
ressortissent à la sphère de risque dont répond l'entreprise, l'interdiction
de concurrence prend fin (Staehelin, op. cit., n. 11 ad art. 340c CO;
Christiane Brunner/Jean-Michel Bühler/Jean-Bernard Waeber/Christian Bruchez,
Commentaire du contrat de travail, 3e éd., n. 3 ad art. 340c CO; Arthur
Haefliger, Das Konkurrenzverbot im neuen schweizerischen
Arbeitsvertragsrecht, 2e éd., Berne 1975, p. 94; Peter Bohny, Das
arbeitsvertragliche Konkurrenzverbot, thèse Bâle 1988, p. 141).

C'est au regard de ces considérations qu'il faut trancher la question
litigieuse.

4.3 Il résulte de l'état de fait retenu souverainement par l'autorité
cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que, quelques mois seulement après sa prise
d'emploi, le défendeur, outre sa tâche de visiter la clientèle de la
demanderesse, a dû s'occuper de la gestion du dépôt de cette dernière situé à
M.________. Ne travaillaient dans ce dépôt ni une secrétaire ni un comptable,
en sorte que l'intimé, après avoir rencontré des clients toute la journée,
devait revenir à M.________ pour effectuer des travaux administratifs. Il
effectuait de la sorte plus de 10,5 heures de travail quotidiennement.

Même si la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le
commerce du 13 mars 1964 (LTr; RS 822.11) ne s'applique pas aux voyageurs de
commerce (cf. art. 3 let. g LTr), il n'en demeure pas moins qu'un horaire
hebdomadaire de travail dépassant 52 heures est totalement inusuel,
s'agissant d'un travailleur, qui, à l'instar de l'intimé, n'avait pas une
fonction - et encore moins une rémunération - de cadre dirigeant.

A cela s'est ajouté que le défendeur, en raison d'une grande rotation du
personnel au sein des livreurs, devait fréquemment assurer lui-même des
livraisons et suppléer ainsi le manque de chauffeurs. Or cette tâche ne lui
avait pas été dévolue contractuellement.

Il est manifeste que la recourante porte l'entière responsabilité de la
sous-dotation en effectif qui existait au dépôt de M.________, laquelle
obligeait le voyageur de commerce à assumer constamment des heures de travail
en surnombre. L'intimé, malgré ce que la demanderesse cherche à insinuer, ne
revêtait aucunement la qualité d'organe de fait de celle-ci, lui permettant
d'engager du personnel pour l'aider dans ses diverses activités.

Il n'a certes pas été établi qu'il ait averti son employeur du fait qu'il
était confronté à une surcharge perpétuelle de travail. Mais il n'importe,
puisqu'il a été constaté en fait (cf. p. 20/21 du jugement du 27 juillet
2005) que E.________, lequel exerçait également la fonction de voyageur de
commerce pour la recourante, avait fait part à l'administrateur de celle-ci à
réitérées reprises de ce problème qui l'affectait aussi, cela sans obtenir le
moindre résultat. On ne voit pas pourquoi il en aurait été différemment avec
le défendeur, lequel n'entretenait pas de relation privilégiée avec les
dirigeants de la demanderesse.

Il suit de là que c'est à bon droit que l'autorité cantonale a considéré que
la prohibition de concurrence avait pris fin parce que le travailleur avait
résilié le contrat liant les parties pour un motif justifié imputable à sa
partie adverse.
Le moyen doit être rejeté.

5.
Les sommes qui ont été allouées au défendeur, demandeur à l'action
reconventionnelle, ne font l'objet d'aucune critique dans le recours. Le
débat est clos à ce sujet (art. 55 al. 1 let. c OJ).

6.
En définitive, le recours doit être rejeté.

Comme la valeur litigieuse, déterminée par les prétentions de la demanderesse
à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), dépasse 30'000
fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).

La recourante, qui succombe, paiera l'émolument de justice et versera des
dépens à l'intimé (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 4'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 5'000 fr. à titre de
dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 26 avril 2007

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: