Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 5C.17/2007
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5C.17/2007
5C.18/2007 /frs

Arrêt du 4 mai 2007
IIe Cour de droit civil

MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.
Greffière: Mme Borgeat.

5C.17/2007
A.________,
recourant, représenté par Me Simone Walder-de Montmollin, avocate,

contre

B.________,
C.________,
D.________,
toutes les trois représentées par Me Christophe Auteri, avocat,
E.________,
représenté par Me Patrick Frunz, avocat,
intimés,

et

5C.18/2007
E.________,
recourant, représenté par Me Patrick Frunz, avocat,

contre

A.________, représenté par Me Simone Walder-de Montmollin, avocate,
B.________,
C.________,
D.________,
toutes les trois représentées par Me Christophe Auteri, avocat,
intimés,

rapport successoral, indemnité équitable selon l'art. 334 CC,

recours en réforme [OJ] (5C.17/2007 et 5C.18/2007) contre le jugement de la
IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 23 novembre
2006.

Faits :

A.
X. ________, né le 3 août 1916, et son épouse, dame X.________, née le 21
octobre 1919, ont exploité une entreprise familiale qui regroupait diverses
activités: un domaine agricole, du débardage de bois, des travaux agricoles
pour des tiers (bottelage de foin etc.), l'exploitation d'un téléski ainsi
que le transport d'élèves de la région. Leurs deux fils, A.________, né en
1942, et E.________, né en 1946, ainsi que leurs trois filles ont travaillé à
des degrés divers dans l'entreprise familiale.

Le 18 février 1982, X.________ a vendu à son fils E.________ la maison que
celui-ci occupait avec sa propre famille depuis octobre 1977, ainsi qu'un
terrain avoisinant, pour le prix de 150'000 fr.

X. ________ est décédé le 22 avril 1988. Selon un pacte successoral conclu
entre celui-ci et son épouse le 5 juin 1987, les cinq enfants étaient réduits
à leur réserve légale et le conjoint survivant recevait la quotité disponible
ainsi que l'usufruit de toute la part dévolue aux enfants (cf. art. 473 CC);
divers actes d'attribution étaient en outre prévus en faveur des deux fils.

Par jugement du 9 juin 1993, le Tribunal civil du district du Val-de-Ruz a
attribué le domaine agricole à sa valeur de rendement à E.________; ce
jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal
cantonal le 31 mars 1994.

L'épouse dame X.________ est décédée en cours de procédure, le 11 juillet
2003.

B.
Les membres de la communauté héréditaire ne parvenant pas à s'entendre sur le
partage de la succession de feu X.________, A.________ a ouvert action en
partage devant le Président du Tribunal civil du district du Val-de-Ruz le 20
juin 1996, proposant un projet de partage à ses cohéritiers; E.________ a
proposé un autre projet.

Cette procédure ayant échoué, A.________ a ouvert action en partage devant la
Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel le 30 septembre 1998,
concluant notamment à ce que E.________ soit condamné à rapporter à la
communauté héréditaire un montant de 398'750 fr. avec intérêts (montant
ramené en cours de procédure à 260'750 fr.) et à ce que ses cohéritiers
soient solidairement condamnés à lui verser la somme de 334'653 fr. 50 avec
intérêts, montant composé de 220'502 fr. 50 de salaire convenu avec son père
pour le travail au téléski et le transport d'élèves, de 1963 à 1984, et de
114'151 fr. (net) à titre d'indemnité équitable selon l'art. 334 CC, pour le
travail accompli durant la même période dans l'entreprise familiale; le
montant de l'indemnité a été ramené, en cours de procédure, à 297'049 fr.

Parallèlement, le 29 septembre 1998, E.________ a lui aussi ouvert action
contre ses cohéritiers devant la Cour civile du Tribunal cantonal, demandant
leur condamnation solidaire à lui payer 61'397 fr. avec intérêts, à titre
d'indemnité équitable au sens de l'art. 334 CC.

C.
Statuant sur les deux actions le 23 novembre 2006, la IIe Cour civile du
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté la demande de E.________
fondée sur l'art. 334 CC, admis partiellement celle de A.________ fondée sur
l'art. 334 CC, à hauteur de 75'000 fr. avec intérêts, donné acte aux parties
qu'elles ont transigé sur une valeur de 7'500 fr. pour le matériel agricole
repris par E.________ et rejeté la demande de rapport formée par A.________ à
l'encontre de son frère.

D.
Contre ce jugement, E.________ et A.________ ont interjeté chacun, par
mémoires séparés, un recours en réforme et un recours de droit public au
Tribunal fédéral.

Dans son recours en réforme (5C.17/2007), A.________ conclut à ce que ses
cohéritiers soient solidairement condamnés à lui verser la somme de 320'757
fr. avec intérêts, à titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 334 CC, et
à ce que son frère soit condamné à rapporter à la communauté héréditaire
formée par les héritiers de feu X.________ et dame X.________, en nature, en
moins prenant ou en argent, la somme de 155'750 fr. avec intérêts. Il invoque
une violation des art. 334 et 626 CC.

De son côté (5C.18/2007), E.________ reprend sa conclusion visant à ce que
ses cohéritiers soient solidairement condamnés à lui payer la somme de 61'397
fr. avec intérêts (indemnité équitable au sens de l'art. 334 CC); il conclut
également à ce que la demande de A.________ du 30 septembre 1998 soit
purement et simplement rejetée - ce qui signifie, en d'autres termes, qu'il
conteste l'allocation par la cour cantonale à son frère des 75'000 fr.
d'indemnité équitable; en effet, pour le surplus, la demande de A.________
(demande de rapport à l'encontre de E.________) avait été rejetée par le
Tribunal cantonal -. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à
l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il
invoque la violation des art. 334 ss CC, 319 ss CO et 4 CC.

Des réponses n'ont pas été requises. La cour cantonale a déclaré se référer à
son jugement.

Les deux recours de droit public ont été rejetés par arrêts de ce jour de la
cour de céans (5P.11/2007 et 5P.12/2007).

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le jugement attaqué ayant été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier
2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est
applicable aux présentes causes (art. 132 al. 1 LTF).

2.
Les recours en réforme, dirigés contre le même jugement, reposent sur les
mêmes faits et soulèvent certaines questions juridiques identiques. Dans ces
conditions, il se justifie de les joindre et de statuer à leur sujet par un
seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 40
OJ; ATF 124 III 382 consid. 1a p. 385; 123 II 16 consid. 1 p. 20; 113 Ia 390
consid. 1 p. 394).

3.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 132 III 747 consid. 4 p. 748).

3.1 Déposés en temps utile - compte tenu de la suspension des délais prévue
par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une décision finale prise en dernière
instance cantonale par le tribunal suprême du canton, les deux recours en
réforme sont ouverts sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur
litigieuse est supérieure à 8'000 fr., en sorte qu'ils sont aussi recevables
du chef de l'art. 46 OJ.

3.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur
les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 130 III 102
consid. 2.2 p. 106; 127 III 248 consid. 2c p. 252 et les arrêts cités).
Hormis ces exceptions, il ne peut être présenté de griefs contre les
constatations de fait - ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée
l'autorité cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 129 III 320 consid.
6.3 p. 327) -, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1
let. c OJ).

3.3 Selon les exigences posées par l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de
recours doit contenir les motifs à l'appui des conclusions présentées;
ceux-ci doivent indiquer quelles sont les règles de droit fédéral violées par
la décision attaquée et en quoi consiste cette violation. Il ne suffit pas
que le recours soit motivé, mais il faut qu'il comporte des motifs à l'appui
de chacune des conclusions formulées, qu'elle soit principale ou subsidiaire.
Ainsi, les conclusions qui ne sont pas motivées dans l'acte de recours ne
sont pas recevables, alors même que le recours le serait par ailleurs (ATF
131 III 26 consid. 12.3 p. 32; 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745
consid. 3 p. 748/749; 106 II 175).

4.
Seules demeurent litigieuses en procédure de recours en réforme les questions
suivantes: le droit à l'indemnité équitable (art. 334 CC) de E.________,
celui de A.________ ainsi que le rapport par E.________ de la "part de
donation" de la maison acquise en 1982 et d'un montant destiné à compenser la
jouissance gratuite de cette maison entre 1977 et 1982.

I.  Le droit à l'indemnité équitable (art. 334 CC) de E.________, sur recours
en réforme de celui-ci (5C.18/2007)

5.
Au niveau cantonal, E.________ avait conclu à l'octroi d'une indemnité
équitable (art. 334 CC) de 61'397 fr. avec intérêts (cf. supra, let. B in
fine). La cour cantonale a rejeté sa demande (cf. supra, let. C). Dans son
recours en réforme, E.________ reprend sa conclusion (cf. supra, let. D in
fine). Il soutient qu'en compensant son droit à une indemnité équitable avec
les avantages dont il a pu bénéficier, le Tribunal cantonal a procédé à une
fausse application des art. 334 et 4 CC.

5.1 E.________ relève tout d'abord que, pour justifier son refus, l'autorité
cantonale a invoqué un vieil arrêt du Tribunal fédéral, soit l'ATF 52 II
111/JdT 1926 I 397, lequel retient, en substance, qu'il y a lieu de réduire
l'indemnité lorsque l'ayant droit a obtenu l'attribution d'une exploitation
agricole à sa valeur de rendement et que cette exploitation constitue tout
l'avoir de la succession ou la majeure partie de l'actif. Il fait valoir que
cette jurisprudence a, à juste titre selon lui, fait l'objet de vives
critiques par la doctrine; il mentionne à cet égard certains auteurs. Selon
E.________, la valeur de rendement est prévue par le droit foncier rural et,
en l'espèce, on ne saurait lui imputer le fait que son père soit décédé trop
tôt et que, dès lors, la reprise à la valeur vénale n'ait pas pu aboutir. Il
souligne en outre que la jurisprudence précitée s'applique lorsque le domaine
représente l'entier ou la majeure partie de la succession, ce qui n'est pas
le cas en l'espèce. Cette jurisprudence serait dès lors dénuée de toute
pertinence dans la présente affaire. Ainsi, en invoquant cette ancienne
jurisprudence, le Tribunal cantonal aurait manifestement procédé à une fausse
application des art. 334 et 4 CC.

5.2 Les enfants ou petits-enfants majeurs qui vivent en ménage commun avec
leurs parents ou grands-parents et leur consacrent leur travail ou leurs
revenus ont droit de ce chef à une indemnité équitable (art. 334 al. 1 CC).
En cas de contestation, le juge décide du montant de cette indemnité (art.
334 al. 2 CC). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il
doit tenir compte de tous les éléments pertinents du cas particulier (ATF 109
II 389 consid. 3 p. 391). Selon la jurisprudence, comme il existe une
relation entre l'indemnité et la succession, il faut prendre en considération
les droits successoraux des autres héritiers et, en particulier, il faut
tenir compte du fait que l'héritier qui obtient l'attribution du domaine
agricole est avantagé dans une mesure considérable au détriment de ses
cohéritiers lorsque le prix de l'exploitation est fixé à la valeur de
rendement et non à la valeur vénale (ATF 52 II 111, p. 112/113). Comme le
relève l'intéressé, cette jurisprudence a été critiquée par les commentateurs
Tuor et Picenoni (Commentaire bernois, n. 46 ad art. 633 CC) ainsi que par
Georg Siegfried Abt (Die Ansprüche mündiger Hauskinder aus Zuwendungen an
ihre Eltern, ZGB Art. 334 und 633, thèse, Zurich 1926, p. 97 ss). Tuor et
Picenoni (op. cit., n. 45 ad art. 633 CC) admettent toutefois qu'une
réduction doit être effectuée dans certains cas. Escher (Commentaire
zurichois, n. 31 ad art. 633) admet que tel doit être le cas notamment
lorsque l'attribution à la valeur de rendement a amputé la succession de
façon telle que les autres héritiers ne reçoivent presque plus rien. Plus
récemment, les auteurs considèrent qu'il y a lieu de tenir compte de la
situation de tous les héritiers, en particulier du montant des salaires
touchés par les autres enfants et de l'avantage que constitue pour l'ayant
droit la reprise de l'entreprise familiale (Paul-Henri Steinauer, Le droit
des successions, 2006, n. 259a et les références citées), de façon à éviter
des conséquences inéquitables (Bruno Marcel Imhof, Die neuen Bestimmungen zum
Lidlohn, thèse, Fribourg 1975, p. 84). En l'espèce, il n'est toutefois pas
nécessaire d'examiner plus avant la question de savoir si l'attribution du
domaine agricole à la valeur de rendement peut justifier une réduction de
l'indemnité équitable.

5.3 En effet, la cour cantonale a tout d'abord constaté que E.________ a
travaillé, après sa majorité, sur le domaine familial et que, comme son
frère, il a fourni plus que de simples services, remplissant ainsi les
conditions formelles et matérielles requises pour l'octroi d'une indemnité
équitable au sens de l'art. 334 CC. Elle a ensuite comparé la situation des
deux frères. Après avoir fixé l'indemnité équitable due à A.________ à 75'000
fr., elle a examiné le cas de E.________, considérant qu'il était différent
de celui de son frère. Elle a en effet retenu que E.________ a touché un
salaire pour son travail au téléski et pour le transport d'élèves, ce qui l'a
manifestement avantagé par rapport à A.________; à cela s'ajoute que
E.________ a bénéficié de l'investissement que son travail a apporté au
domaine, puisqu'il en a obtenu l'attribution à la valeur de rendement, soit
150'000 fr., alors que son père avait prévu de le lui vendre pour le prix de
220'000 fr.; il a donc bénéficié d'un avantage de 70'000 fr.; il s'y ajoute
également la valeur d'un pâturage. Selon la cour cantonale, ces avantages
font plus que compenser le droit à une indemnité équitable et il n'est pas
nécessaire de comparer encore les autres avantages en nature dont a pu
bénéficier chacun des frères ("loyers" gratuits, remise de véhicules, etc.).
5.4 Dans son recours en réforme, E.________ soutient que les salaires qu'il a
touchés pour son travail au téléski et pour le transport d'élèves sont sans
pertinence en l'espèce, puisqu'ils concernent des périodes postérieures à
celle pour laquelle il réclame une indemnité équitable au sens de l'art. 334
CC.

Sa critique est vaine. En effet, la cour cantonale a apprécié globalement
l'activité des deux frères durant toute la période pendant laquelle ils ont
travaillé dans l'exploitation, et non seulement pour la période limitée
(1966-1973) pour laquelle E.________ allègue avoir demandé une indemnité.
Elle a alloué 75'000 fr. à A.________ et a implicitement considéré que
E.________ avait reçu en tout cas un montant au moins aussi important. Dès
lors que E.________ n'indique pas le montant des "salaires" et le prix du
pâturage qu'il a reçus et qu'il ne prétend pas non plus qu'ils auraient une
valeur inférieure à 75'000 fr., sa critique est irrecevable. La question de
la prise en considération de la valeur de rendement (cf. supra, consid. 5.1
et 5.2) peut donc rester ouverte.

Le recours en réforme de E.________ doit donc être rejeté sur ce point.

II. Le droit à l'indemnité équitable (art. 334 CC) de A.________, sur recours
en réforme des deux frères (5C.17/2007 et 5C.18/2007)

6.
6.1 Pour son activité de 1963 à 1984, A.________ avait réclamé, dans sa
demande, un montant de 114'151 fr. à titre d'indemnité équitable selon l'art.
334 CC. Dans ses dernière conclusions au niveau cantonal, il réclamait
297'049 fr. à ce titre (cf. supra, let. B, 2ème par.); A.________ avait
effectué un calcul portant sur trois périodes: pour la première (1963-1973),
il réclamait 24'787 fr.; pour la seconde (1973-1977), il réclamait 66'130
fr.; pour la troisième (1978-1984), il réclamait 62'275 fr.; puis, constatant
que pour les deuxième et troisième périodes, et pour la même activité, son
frère avait reçu 272'262 fr. au total, il a finalement réclamé le même
montant que lui pour ces deux périodes (24'787 fr. + 272'262 fr. = 297'049
fr.). La cour cantonale lui a accordé 75'000 fr. d'indemnité équitable pour
toute la période, ce qui représente environ 300 fr. par mois, correspondant
aux économies que A.________ aurait pu réaliser en tant que salarié au
service d'un tiers; elle lui a en effet alloué 26'115 fr. pour la période de
1963 à 1973 (la dernière année à raison de dix mois), 22'380 fr. pour les
années 1974 à 1977 et 24'910 fr. pour les années 1978 à 1984, soit un total
arrondi de 75'000 fr.
Dans son recours en réforme, A.________ conclut à l'augmentation de son
indemnité à 320'757 fr. Il ne remet pas en cause le calcul effectué par la
cour cantonale pour les deux premières périodes, mais réclame 272'262 fr.
pour la troisième (1978-1984), soit le même montant que celui reçu par son
frère (26'115 fr. + 22'380 fr. + 272'262 fr. = 320'757 fr.). E.________,
quant à lui, conclut à la suppression de l'indemnité de 75'000 fr. en faveur
de son frère.
Il y a donc lieu d'examiner tout d'abord si l'indemnité doit être supprimée,
comme le demande E.________, et, dans la négative seulement, si elle doit
être augmentée, comme le demande A.________.

6.2 E.________ reproche à la cour cantonale d'avoir admis que A.________
avait droit à une indemnité au sens de l'art. 334 CC, alors qu'elle a retenu
que A.________ avait fait valoir à la fois un salaire et une indemnité
équitable, que la prétention de celui-ci au paiement d'un salaire était
prescrite et qu'un cumul entre un salaire et une indemnité au sens de l'art.
334 CC n'est pas envisageable; il reproche donc à l'autorité cantonale
d'avoir violé les art. 319 ss CO et 334 CC.

La cour cantonale n'a pas ignoré que A.________ avait fait valoir un salaire
- pour son activité au téléski et pour le transport d'élèves - et une
indemnité équitable pour le travail dans l'entreprise familiale. Elle a
toutefois considéré, par appréciation des déclarations de la mère des
intéressés, que les salaires indiqués dans les déclarations d'impôts ne
poursuivaient qu'un but fiscal et que A.________ lui-même l'avait toujours
compris ainsi. Elle en a conclu qu'il n'y avait donc pas eu de contrat de
travail - autrement dit que le terme "salaire" était impropre - et que
l'activité déployée par A.________ devait être indemnisée au titre de l'art.
334 CC.

C'est donc à tort que E.________ lui reproche d'avoir procédé au cumul -
prohibé - d'un salaire et d'une indemnité au sens de l'art. 334 CC. Par
ailleurs, si la cour cantonale a retenu qu'une éventuelle créance de salaire
serait prescrite, c'est dans l'hypothèse d'un hypothétique contrat de
travail.

Le recours en réforme de E.________ doit donc être rejeté sur ce point
également.

6.3 A.________ reproche à la cour cantonale d'avoir mal calculé le montant de
l'indemnité équitable qui lui est dû au titre de l'art. 334 CC. Il formule
trois griefs à cet égard.

6.3.1 Tout d'abord, A.________ fait valoir qu'il avait réclamé les salaires
indiqués dans les déclarations d'impôts et qui ne lui ont pas été versés,
soit 220'502 fr. 50, que cette créance fait en réalité partie de l'indemnité
qui lui est due selon l'art. 334 CC - ce qu'a admis la cour cantonale - et
donc que les juges cantonaux ont violé la loi en estimant que sa prétention
de salaire était prescrite en raison de l'écoulement du délai de cinq ans
prévu par l'art. 128 ch. 3 CO.

Ce grief est infondé. Comme on l'a déjà vu, la cour cantonale a jugé, par
appréciation des déclarations de la mère des intéressés, que les salaires
indiqués dans les déclarations d'impôts ne poursuivaient qu'un but fiscal et
que A.________ l'avait toujours compris ainsi. Elle en a conclu qu'il n'y
avait donc pas eu de contrat de travail, soit que le terme "salaire" était
impropre et que l'activité de A.________ devait être indemnisée sur la base
de l'art. 334 CC. Elle a ensuite alloué à A.________ une indemnité équitable
pour toute la période pendant laquelle celui-ci a travaillé pour ses parents,
soit de 1963 à 1984, et elle l'a calculée en se basant sur les normes de
l'Union suisse des paysans. La prescription quinquennale n'a ainsi été
évoquée que dans le cadre de la qualification de la somme réclamée et elle
est sans lien avec le montant réduit alloué. Au demeurant, on ne voit pas
dans quelle mesure cette créance de 220'502 fr. 50 - qui concerne les
salaires pour le travail au téléski et le transport d'élèves de 1963 à 1984 -
devrait conduire à une augmentation de l'indemnité allouée pour la troisième
période allant de 1978 à 1984, qui seule demeure litigieuse dans le recours
en réforme de A.________ (cf. supra, consid. 6.1, 2ème par.).
6.3.2 A.________ reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir arrêté son
indemnité à 75'000 fr. alors que son frère a reçu bien davantage, soit
272'262 fr. - pour son travail de 1978 à 1984 - (162'000 fr. du fait de
l'attribution du domaine agricole - 70'000 fr. par rapport à la valeur vénale
du domaine et 92'000 fr. pour le pâturage - et 110'262 fr. au titre de
salaires pour le travail au téléski et le transport d'élèves) et, partant,
d'avoir violé la jurisprudence qui permet au juge de s'écarter des normes
fixées par l'Union suisse des paysans pour des motifs d'équité, notamment
lorsqu'un autre héritier a touché une somme bien plus importante. Il se
plaint de ce que la cour cantonale n'a pas pris en considération le montant
qui a été reçu par son frère; il réclame ce même montant pour le travail
qu'il a lui-même effectué de 1978 à 1984.

Comme vu précédemment (cf. supra, consid. 5.4), la cour cantonale a comparé
la situation des deux frères. Elle a apprécié globalement leur activité
durant plus ou moins la même période, et non seulement pour la période
limitée (1966-1973) pour laquelle E.________ allègue avoir demandé une
indemnité. Elle a alloué 75'000 fr. à A.________ et a implicitement considéré
que E.________ avait reçu un montant au moins aussi important.

A. ________ allègue certes que son frère aurait reçu des salaires se montant
à 110'262 fr., un avantage de 70'000 fr. avec l'attribution du domaine à la
valeur de rendement et un pâturage de 92'000 fr. Le montant des salaires et
le prix du pâturage ne résultent toutefois pas du jugement attaqué et
A.________ ne démontre pas qu'il a allégué et prouvé en instance cantonale
ces faits pertinents, ni qu'il a critiqué l'absence de constatations à leur
sujet dans son recours de droit public (5P.12/2007). Dès lors que sa critique
se fonde sur des faits non constatés, elle est irrecevable (art. 55 al. 1
let. c OJ; cf. supra, consid. 3.2). Comme précédemment (cf. consid. 5.4), la
question de la prise en considération de l'avantage dû à l'attribution du
domaine à la valeur de rendement peut ainsi rester ouverte.

6.3.3 La cour cantonale a considéré que l'indemnité de 75'000 fr. est
productive d'un intérêt moratoire à 5% l'an dès le 20 juin 1996, date à
laquelle l'intéressé a émis pour la première fois sa prétention en déposant
un projet de partage. Elle a refusé de faire remonter le dies a quo de
l'intérêt moratoire à la date de la demande d'attribution du domaine agricole
(9 janvier 1991), les deux prétentions n'étant pas de même nature et ne se
recoupant pas. D'ailleurs, l'intéressé aurait pu formuler une prétention en
paiement d'une indemnité équitable avant, mais il ne l'a pas fait.

A. ________ soutient que, contrairement à l'ancien droit et à la
jurisprudence y relative (ATF 102 II 329), le droit à l'indemnité équitable
peut désormais être invoqué avant le partage et donc que la jurisprudence
doit être revue. Il estime que s'il avait obtenu l'attribution du domaine,
son droit à l'indemnité aurait été en partie épuisé. Les deux prétentions
sont en corrélation et on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas agi avec
célérité après le rejet de sa demande d'attribution du domaine. Il a donc
droit à des intérêts dès qu'il a fait valoir sa prétention à recevoir une
indemnisation, en demandant l'attribution du domaine agricole. Il réclame
ainsi des intérêts moratoires à compter du 9 janvier 1991 et invoque la
violation de l'art. 334 CC.

Dans la mesure où A.________ fait valoir un droit à un intérêt moratoire, son
grief est infondé. En effet, conformément aux art. 104 al. 1 et 102 al. 1 CO,
seul le débiteur en demeure doit l'intérêt moratoire et le débiteur n'est mis
en demeure que par l'interpellation du créancier. Or, en l'espèce, la demande
d'attribution du domaine agricole ne peut pas valoir interpellation des
cohéritiers pour la créance d'indemnité de l'art. 334 CC. La question de
savoir si un intérêt compensatoire (sur cette notion, cf. ATF 131 III 12
consid. 9 p. 22 ss; 122 III 53 consid. 4a p. 54) pourrait être dû dès la
naissance du droit à l'indemnité de l'art. 334 CC, ou tout au moins devrait
être pris en compte dans la fixation de cette indemnité, peut demeurer
ouverte, faute de grief sur ce point.

Partant, le recours en réforme de A.________, portant sur la question de
l'indemnité équitable qui lui est due (art. 334 CC), doit être rejeté.

III. Le rapport réclamé par A.________ à son frère (5C.17/2007)

7.
A. ________ remet en cause sur deux points le rejet de ses conclusions
tendant au rapport par E.________ de certains montants. Il estime tout
d'abord qu'une partie de la valeur de la maison (part de donation) vendue par
son père à son frère en 1982 doit être rapportée; il est en outre d'avis que
la mise à disposition gratuite de cette maison à son frère, de 1977 à 1982,
constitue un élément rapportable.

7.1 Le 18 février 1982, le défunt a vendu à son fils E.________ la maison que
celui-ci occupait avec sa famille depuis octobre 1977, pour le prix de
150'000 fr. La cour cantonale a rejeté la conclusion de A.________ tendant au
rapport par son frère de 112'000 fr. à ce titre. Dans son recours en réforme,
A.________ invoque une violation de l'art. 626 al. 2 CC et conclut au rapport
de 77'000 fr. en relation avec la vente de cette maison à son frère.

7.1.1 La cour cantonale a retenu que le père défunt a vendu l'immeuble à
E.________ en 1982 pour le prix de 150'000 fr. Elle a considéré - se référant
aux dires de l'expert - que l'immeuble valait 178'000 fr. en 1977, époque à
laquelle E.________ a pris possession des lieux, et 208'000 fr. en 1982, lors
de la vente. Elle a constaté que cette augmentation de valeur résultait,
outre de l'éventuelle plus-value liée au seul écoulement du temps, des
améliorations apportées au bâtiment dans l'intervalle, sans qu'il soit
possible de fixer la valeur réelle des travaux effectués, ni de préciser qui
avait payé les fournitures. L'autorité cantonale a relevé que E.________ a
invoqué avoir "retapé" la maison et que l'expert a évalué les travaux
effectués par celui-ci à 30'000 fr., sans compter les fournitures. Dans ces
conditions, la cour cantonale a estimé qu'il n'était pas possible d'affirmer
qu'il y aurait eu une véritable disproportion entre le prix payé par
E.________ en 1982 et la valeur effective de la maison. En effet, si le père
a pris en considération la valeur de la maison en 1977, soit 178'000 fr. - vu
les travaux de 30'000 fr. accomplis par E.________ depuis -, pour fixer le
prix de vente à 150'000 fr., la différence, de l'ordre de 15%, ne saurait
être qualifiée de véritable disproportion, mais entre dans le cadre du prix
avantageux que des parties unies par des liens privilégiés peuvent convenir.
Au demeurant, la valeur d'expertise de la maison, que ce soit pour 1977 ou
1982, demeure théorique et ne suffit pas à démontrer que les parties avaient
conscience que le prix de 150'000 fr. ne correspondait pas à la valeur
effective de la maison et donc que le père avait ou aurait dû avoir
conscience de faire pour partie une donation à son fils. La cour cantonale en
a conclu que les conditions pour le rapport d'une partie de la valeur de la
maison n'étaient pas données en l'espèce.

7.1.2 A.________ reproche à la cour cantonale d'avoir comparé le prix de
vente de la maison en 1982 (de 150'000 fr.) avec sa valeur vénale en 1977 (de
178'000 fr.), au lieu de comparer le prix de vente de 150'000 fr. avec la
valeur vénale à la même date - 1982 - soit 208'000 fr.; selon lui, l'autorité
cantonale a violé l'art. 626 al. 2 CC.

A. ________ n'a manifestement pas compris le raisonnement de la cour
cantonale: celle-ci a effectivement comparé le prix de vente et la valeur de
l'immeuble en 1982, mais elle en a déduit la valeur des travaux effectués par
E.________ entre 1977 et 1982, de sorte qu'elle a comparé le prix de vente de
150'000 fr. avec la valeur nette reçue (valeur en 1982) de 178'000 fr.
(208'000 fr. - 30'000 fr.). Le grief est donc totalement infondé.

7.2 Au motif que E.________ a joui gratuitement de la maison que son père lui
a vendue en 1982, entre le 1er octobre 1977 et le 15 février 1982, A.________
a conclu à ce que celui-ci soit astreint à rapporter le montant de 78'750
fr., correspondant à un loyer mensuel de 1'500 fr. La cour cantonale a écarté
ce chef de conclusions, que A.________ reprend dans son recours en réforme,
invoquant une violation de l'art. 626 al. 2 CC.

7.2.1 La cour cantonale a considéré que les deux fils ont bénéficié d'un
logement gratuit: A.________ d'un appartement et de quelques dépendances
pendant une douzaine d'années et E.________ d'une maison pendant un peu moins
de cinq ans. L'autorité cantonale a retenu que le logement gratuit est
étroitement lié à la notion d'indemnité de l'art. 334 CC, car le logement à
la charge des parents entre dans la notion élargie de "ménage commun" (entre
parents et enfants) au sens de cette disposition; or, le ménage commun est
une condition pour que puisse être envisagé le versement d'une indemnité au
sens de l'art. 334 CC. Dès lors, si le logement payé par les parents est un
élément qui entre en considération pour accorder l'indemnité de l'art. 334 CC
et en fixer le montant, on ne saurait simultanément exiger de l'enfant qu'il
en rapporte la contre-valeur à la succession, sauf si le logement devait être
nettement supérieur aux besoins effectifs de l'enfant, ce qui n'est pas le
cas en l'espèce. La cour cantonale a ainsi considéré que, sur le plan du
logement, la situation des deux frères se présentait de manière identique et
devait être traitée de la même façon; le fait que A.________ ait finalement
eu droit à une indemnité équitable et non son frère résulte du fait que le
premier remplit toutes les conditions d'octroi d'une telle indemnité alors
que tel n'est pas le cas du second.

7.2.2 A.________ soutient qu'une indemnité de l'art. 334 CC a été refusée à
E.________ - compte tenu de tous les avantages qu'il avait déjà reçus - et
donc que le logement gratuit dont celui-ci a bénéficié doit être pris en
considération au titre d'avancement d'hoirie (et sa valeur rapportée), sans
quoi cela augmenterait encore les avantages reçus par E.________ et la
disproportion avec l'indemnité de l'art. 334 CC qu'il a lui-même reçue
(75'000 fr. seulement).

A. ________ ne s'en prend pas à la motivation de la cour cantonale de manière
conforme aux exigences posées par l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. supra,
consid. 3.3). En effet, il ne conteste pas l'argumentation des juges
cantonaux disant que si le logement payé par les parents est un élément qui
entre en considération pour accorder l'indemnité de l'art. 334 CC et en fixer
le montant, on ne peut en plus exiger de l'enfant qu'il en rapporte la
contre-valeur; il ne soutient pas non plus que le logement mis à disposition
de E.________ était nettement supérieur à ses besoins. Il se borne à
prétendre qu'en l'espèce la mise à disposition gratuite de la maison doit
être qualifiée d'avancement d'hoirie en raison des montants reçus par
E.________ qui ont compensé son droit à une indemnité. Outre que cette thèse
repose sur des chiffres non constatés (cf. supra, consid. 6.3.2), ce qui la
rend irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra, consid. 3.2), elle
n'établit pas une violation du droit fédéral par les juges cantonaux.

Le recours en réforme de A.________ doit donc être rejeté sur ce point
également.

8.
En conclusion, les recours en réforme (5C.17/2007 et 5C.18/2007), mal fondés,
doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité. A.________
supportera les frais de la procédure fédérale, à hauteur de 6'000 fr.,
E.________, à hauteur de 3'000 fr. (art. 156 al. 1 OJ). Des réponses n'ayant
pas été requises, il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens en
l'espèce.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 5C.17/2007 et 5C.18/2007 sont jointes.

2.
Les recours (5C.17/2007 et 5C.18/2007) sont rejetés dans la mesure où ils
sont recevables.

3.
Un émolument judiciaire de 6'000 fr. est mis à la charge de
A.________.

4.
Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge de E.________.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 4 mai 2007

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: