Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 5C.24/2007
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5C.24/2007 /frs

Décision du 2 mai 2007
IIe Cour de droit civil

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Mairot.

X. ________,
recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,

contre

Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, case postale 3108,
1211 Genève 3.

internement,

recours en réforme contre la décision de l'Autorité
de surveillance des tutelles du canton de Genève
du 13 décembre 2006.

Vu :
le recours en réforme interjeté par X.________, à A.________, représenté par
Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre la décision prise le 13
décembre 2006 par l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de
Genève.

Considérant:

que, par arrêt de ce jour, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a
admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours de droit public formé
par le recourant contre la décision précitée, qu'elle a dès lors annulée;

que, partant, le présent recours en réforme a perdu son objet;

que ce procédé s'étant révélé inutile, il y a lieu de mettre les frais
judiciaires à la charge du recourant (art. 156 al. 6 OJ, qui demeure
applicable en vertu de l'art. 132 al. 1 LTF; Messmer/Imboden, Die
eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 36), dont la
requête d'assistance ne peut dès lors être agréée, celui-ci disposant au
demeurant sur son compte bancaire, selon les dires de son avocat, d'un solde
de 14'923 fr.50 au 31 décembre 2006 (art. 152 OJ).

Par ces motifs, vu les art. 40 OJ et 72 PCF, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
La présente décision est communiquée en copie au mandataire du recourant et à
l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève.

Lausanne, le 2 mai 2007

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: