Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 5C.32/2007
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5C.32/2007 /frs

Arrêt du 10 mai 2007
IIe Cour de droit civil

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Zappelli, Juge suppléant.
Greffière: Mme Jordan.

Dame X.________,
recourante,
représentée par Me Monica Kohler, avocate,

contre

X.________,
intimé,
représenté par Me Marlène Pally, avocate,

modification d'un jugement de divorce,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 11 décembre 2006.

Faits :

A.
Dame X.________ et X.________ se sont mariés le 10 juin 1988. Ils ont eu
trois enfants: A.________, née le 9 septembre 1990, B.________, né le 30 mars
1992, et C.________, né le 6 octobre 1994.

Dame X.________ s'est remariée en juillet 2005 avec Y.________, dont elle
avait eu un enfant en novembre 2002.

B.
Par jugement du 14 décembre 2000, le Tribunal de première instance du canton
de Genève a prononcé le divorce des époux X.________. Ratifiant une
convention des parties réglant l'ensemble des effets accessoires, il a
notamment attribué aux deux parents l'autorité parentale conjointe ainsi que
la garde alternée sur leurs trois enfants, précisant que ceux-ci passeraient
en moyenne, chaque semaine, quatre jours chez leur mère et trois jours chez
leur père. Il a en outre astreint ce dernier à verser à chaque enfant une
contribution d'entretien mensuelle, indexable, de 600 fr. jusqu'à 7 ans, de
700 fr. jusqu'à 12 ans, de 800 fr. jusqu'à 15 ans et de 900 fr. jusqu'à la
majorité, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières.

C.
C.aLe 19 mai 2005, dame X.________ a agi en modification du jugement de
divorce. Elle a conclu, en particulier, à ce que la garde et l'autorité
parentale lui soient confiées, un droit de visite - à exercer le mercredi de
midi à 17 h, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires - étant
réservé au père. Elle a par ailleurs demandé que les aliments soient fixés à
800 fr. jusqu'à 12 ans, 1'000 fr. jusqu'à 15 ans et 1'200 fr. jusqu'à la
majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au maximum. Elle a enfin renoncé
à la contribution de 500 fr. à son propre entretien que son ex-époux s'était
engagé à payer jusqu'à ce que leur dernier enfant soit majeur. X.________
s'est opposé à l'action.

C.b Statuant le 10 mai 2006, le Tribunal de première instance du canton de
Genève a donné acte aux parties de ce que la contribution à l'entretien de
l'ex-épouse s'était éteinte par le remariage de l'intéressée. Pour le
surplus, il a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions.

C.c Par arrêt du 11 décembre 2006, la Chambre civile de la Cour de justice a
rejeté l'appel interjeté par dame X.________ et confirmé le jugement de
première instance.

En bref, elle a considéré que la mère n'avait pas démontré que l'autorité
parentale conjointe aurait engendré des difficultés spécifiques ayant nui aux
enfants; les faits qu'elle alléguait, anecdotiques pour la plupart, ne
permettaient pas non plus de douter des capacités parentales du père. Plus
particulièrement, elle n'avait établi aucun de ses griefs relatifs aux
activités de loisirs, aux mesures de sécurité en voiture ainsi qu'au suivi
des devoirs, les enfants ne semblant au demeurant pas rencontrer de problèmes
scolaires précis. L'on ne pouvait par ailleurs pas reprocher au père de
n'avoir pas pris toutes les mesures de sécurité s'agissant de l'incident
survenu lors du maniement d'un fusil à plomb ainsi qu'à la piscine. Enfin,
rien n'indiquait que la confiance qu'il accordait aux enfants, en leur
permettant d'aller en ville sans lui ou en les laissant seuls à la maison,
pour de courts laps de temps, n'était pas méritée. A cela s'ajoutait que le
rapport du Service de Protection de la Jeunesse (ci-après: SPJ) ne concluait
à l'attribution des droits parentaux à la mère qu'en raison de l'opposition
de cette dernière à maintenir une autorité et une garde partagées. Le SPJ
n'avait en effet relevé aucune carence dans le comportement du père qui
aurait commandé que l'autorité parentale lui soit retirée. Au contraire, il
avait constaté l'adéquation et l'investissement de chacun des parents dans la
prise en charge et l'éducation des enfants, de même que la complémentarité de
leurs conceptions éducatives. Il soulignait en outre que, dans l'intérêt des
enfants, les parents devaient se soutenir dans leur éducation et faire valoir
auprès d'eux l'apport essentiel de chacun, sans s'exclure l'un l'autre.
Enfin, la mère ne pouvait se prévaloir de l'absence de dialogue entre les
parties pour fonder sa demande, dès lors qu'elle en était partiellement
responsable.

S'agissant de la garde, après avoir admis que l'audition des enfants ne
s'imposait pas dans le cas particulier, l'autorité cantonale a considéré que,
si leur situation avait évolué dès lors qu'ils fréquentaient moins souvent
leur père, cette évolution de l'exercice du droit de garde était à placer,
selon le rapport du SPJ, dans le contexte des tensions parentales actuelles
et du conflit de loyauté que celles-là généraient chez les enfants; elle
n'était ni admise ni dans l'intérêt des enfants, lesquels avaient besoin de
la présence de leurs deux parents, ce qui justifiait le maintien du droit de
garde tel qu'arrêté dans le jugement de divorce.
Cela étant, les juges cantonaux ont estimé inutile de réexaminer la question
des aliments dont la quotité était au demeurant toujours conforme à la
situation financière des parties.

D.
Dame X.________ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral, concluant à
l'admission, sous suite de dépens, des conclusions prises en première
instance.

L'intimé n'a pas été invité à répondre.

E.
Par arrêt de ce jour, la cour de céans a rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, le recours de droit public connexe.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
L'arrêt attaqué ayant été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier
2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est
applicable à la présente cause (art. 132 al. 1 LTF).

2.
2.1 Dès lors que le litige soumis au Tribunal fédéral porte à la fois sur
l'attribution des droits parentaux, contestation de nature non pécuniaire, et
sur la contribution d'entretien en faveur des enfants, contestation de nature
pécuniaire, le recours en réforme est recevable indépendamment de la valeur
litigieuse (ATF 116 II 493 consid. 2b et les références). Interjeté en temps
utile - compte tenu des féries de Noël (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une
décision finale rendue par le tribunal suprême du canton, le recours est
aussi recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.

2.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur
les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste
(art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de
l'autorité cantonale (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106; 127
IIII 248 consid. 2c p. 252). Sous réserve de ces exceptions, que le recourant
doit invoquer expressément (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400), il ne peut
être présenté de griefs contre les constatations de fait - ou l'appréciation
des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 129 III 320
consid. 6.3 p. 327; 126 III 189 consid. 2a p. 191; 125 III 78 consid. 3a p.
79) - ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).

3.
La recourante se plaint en premier d'inadvertances manifestes.

3.1 Il y a inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ lorsque
l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée,
versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur
exacte, en particulier de son véritable sens littéral, et qu'il en résulte
une erreur évidente dans la constatation des faits pertinents (ATF 115 II 399
consid. 2a p. 399/400; 109 II 159 consid. 2b p. 162/163 et les arrêts cités).
L'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des
preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation,
même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une
inadvertance est exclue. Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise
appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ
(Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II,
n. 5.4 ad art. 63 OJ).

3.2 Selon la recourante, la cour cantonale aurait retenu à l'encontre des
pièces déposées que l'incident ayant occasionné des lésions oculaires
irréversibles à C.________ et celui au cours duquel B.________ a failli
provoquer un accident à la piscine n'étaient pas datés.

Ce faisant, la recourante critique en réalité l'appréciation des preuves par
l'autorité cantonale, grief qui ne peut faire l'objet que d'un recours de
droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.; art. 84 al. 1 let. a OJ), voie
qu'elle a d'ailleurs aussi suivie, vainement toutefois (arrêt 5P. 37/2007,
consid. 4.2).
3.3 La recourante entend « rappeler [...] que la fin de la volonté de
coopération des parents, fondement essentiel de leur responsabilité commune
sur leurs enfants, est également un élément nouveau survenu après le jugement
de décembre 2000 ». Autant qu'elle entendrait ainsi se plaindre d'une
inadvertance manifeste, sa critique ne répond pas aux exigences de motivation
en la matière, faute de désigner la constatation inexacte attaquée et la
pièce la contredisant (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 110 II 494 consid. 4 p.
497).

3.4 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu le rapport du
SPJ en retenant que les enfants n'avaient été entendus ni par cette
institution ni par le premier juge.

On peine à voir en quoi cette constatation résulterait d'une inadvertance
manifeste. Il y a certes eu des entretiens téléphoniques, mais ceux-ci
faisaient suite à un courrier du SPJ informant les intéressés de leurs droits
dans la présente procédure et ont porté, sans équivoque, sur leur refus
d'être entendu dont le SPJ a expressément pris acte.

4.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 134 al. 1 et 4 CC;
l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en jugeant qu'aucun fait
nouveau important ne justifiait la modification de l'attribution des droits
parentaux. La recourante se prévaut de la relation conflictuelle
qu'entretiennent les parents depuis quelques années. Elle soutient qu'il
importe peu de savoir à qui en incombe la responsabilité, le plus important
étant l'absence de volonté de coopération entre eux. Il fallait au demeurant
retenir que l'arrêt de la collaboration et la rupture de confiance étaient
imputables au comportement irresponsable du père, démontré notamment par les
incidents du tir au fusil à plomb et de la piscine ainsi que, en règle
générale, par le manque patent de précautions lors de la prise en charge des
enfants. La recourante se réfère en outre au danger qu'encourraient ces
derniers du fait du conflit de loyauté qu'ils ont développé. S'agissant de la
garde, elle soutient que la cour cantonale ne pouvait ignorer que les
circonstances ont changé, les enfants ne passant plus au domicile de leur
père les trois jours initialement prévus; il y avait ainsi lieu d'adapter la
garde à la situation actuelle, soit d'octroyer un droit de visite au père du
mercredi à midi jusqu'à 17 heures ainsi qu'un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires.

4.1 Aux termes de l'art. 134 CC, à la requête du père ou de la mère, de
l'enfant ou de l'autorité tutélaire, l'attribution de l'autorité parentale
doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le
bien de l'enfant (al. 1); lorsqu'il statue sur l'autorité parentale ou la
contribution d'entretien d'un enfant mineur, le juge modifie au besoin la
manière dont les relations personnelles ont été réglées (...)(al. 2).
Il en résulte qu'une nouvelle réglementation de l'autorité parentale ne
dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes;
elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. Selon la
jurisprudence relative à l'art. 157 aCC, laquelle reste pleinement applicable
au nouveau droit sur ce point, la modification ne peut être envisagée que si
le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien
de l'enfant et le menace sérieusement; elle ne peut être envisagée que si
elle s'impose impérativement (arrêt 5C. 63/2005 du 1er juin 2005, consid. 2
non publié aux ATF 131 III 553, et la jurisprudence citée). S'agissant plus
particulièrement de l'autorité parentale conjointe, sa suppression ne peut se
justifier que si les conditions essentielles pour une responsabilité commune
des parents ne sont plus données, de telle sorte que le bien de l'enfant
exige que l'autorité parentale ne soit confiée qu'à l'un des parents; cela
peut se produire si la volonté de coopération des parents a disparu. Savoir
si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de
toutes les circonstances du cas d'espèce (arrêt 5P. 212/2002 du 12 novembre
2002, consid. 2.2.3 publié in FamPra .ch 2003 p. 449).

4.2 Contrairement à ce qu'affirme la recourante, dans le cas particulier,
aucune circonstance nouvelle ne commande, pour le bien des enfants, une
modification de la réglementation actuelle.
Il résulte en effet des constatations de l'arrêt entrepris, qui lient le
Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ, supra consid.
2.2), que la recourante n'a établi aucun de ses griefs relatifs aux activités
de loisirs, aux mesures de sécurité en voiture et au suivi des devoirs, les
enfants ne rencontrant au demeurant aucune difficulté scolaire. Certes, deux
incidents ont eu lieu lorsque les enfants étaient sous la garde de leur père.
S'agissant de l'épisode du fusil à plomb, la recourante n'a toutefois pas
contesté que le projectile avait atteint l'oeil du benjamin par ricochet. En
ce qui concerne l'événement de la piscine, il appert qu'il est dû au chahut
d'un groupe d'adolescents. Il n'aurait ainsi pu être évité, comme l'a
souligné la Chambre civile, qu'avec le rappel à l'ordre du maître-nageur ou,
éventuellement, la présence constante et rapprochée du père, laquelle aurait
toutefois été déplacée vu l'âge du fils. Dans ces conditions, l'autorité
cantonale pouvait à bon droit conclure que l'on ne pouvait reprocher au père
aucun manquement dans l'éducation ou la surveillance des enfants,
appréciation au demeurant corroborée par le SPJ, qui n'a relevé aucune
carence dans le comportement de l'intéressé et a reconnu sans réserve ses
capacités parentales. C'est en vain que la recourante se prévaut à cet égard
des conclusions formelles du SPJ tendant à l'attribution des droits parentaux
à la mère. Comme il a été dit dans le recours de droit public connexe
(5P.37/2007, consid. 5.2), la cour cantonale pouvait sans arbitraire s'en
écarter.
La recourante invoque le conflit de loyauté dans lequel les enfants se
trouvent, le fait qu'ils ne voient plus autant leur père et l'absence de
dialogue entre les parents. Il est vrai que les relations entre ces derniers
au sujet de l'éducation sont devenues conflictuelles au fil du temps et que
cette tension paraît sérieuse. La recourante oublie toutefois que le SPJ
retient qu'en dépit de cette situation, l'intérêt des enfants commande que
ceux-là, au moment d'entrer dans l'adolescence, conservent des liens forts
avec leur père, que les relations personnelles ne soient pas restreintes à un
droit de visite usuel, que des rencontres supplémentaires soient prévues et
que le père soit consulté et informé pour toutes les décisions. Rien ne
s'oppose par ailleurs à ce que l'intimé s'occupe de ses enfants comme prévu à
l'origine. D'une part, il ne paraît pas que les relations telles qu'elles
sont aménagées actuellement résultent de la volonté des enfants. D'autre
part, il est établi que le père s'est organisé de façon à ne pas travailler
le mercredi et que les contingences liées au matériel scolaire peuvent être
aisément résolues, de telle sorte qu'il pourrait accueillir ses enfants le
mardi soir déjà - comme prévu à l'origine -, tout en veillant à ce qu'ils
disposent des livres nécessaires à leurs devoirs. Quant au danger qui
résulterait du conflit de loyauté développé par les enfants, la recourante ne
le démontre pas ni ne précise en quoi une modification de l'attribution des
droits parentaux serait propre à l'éloigner (art. 55 al. 1 let. c OJ). Il
n'est au demeurant pas exclu de penser qu'un tel changement serait au
contraire de nature à accroître ce conflit, dans la mesure où il pourrait
impliquer une diminution des contacts avec le père, alors que ceux-là
paraissent nécessaires au développement des enfants. Enfin, on ne saurait
qualifier de paternalistes les considérations de l'autorité cantonale
enjoignant les parties au dialogue dans l'intérêt des enfants et manifestant
l'espoir d'une amélioration à cet égard. Il est normal, et conforme à la loi
(art. 273 et 274 CC), de rappeler les parents au respect de leurs devoirs.
Une possible amélioration de la situation n'est du reste pas sans espoir, dès
lors que les enfants, en particulier les aînés aujourd'hui âgés de 17 et 15
ans, sont en passe d'obtenir une autonomie favorable au maintien de relations
équilibrées avec leur mère et père.
Une modification de l'attribution des droits parentaux ne s'imposant
manifestement pas dans l'intérêt des enfants, il n'y a pas lieu d'entrer en
matière sur une modification des contributions d'entretien.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires
(art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui n'a
pas été invité à répondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 10 mai 2007

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  La Greffière: