Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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II. Zivilrechtliche Abteilung, Staatsrecht 5P.37/2007
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5P.37/2007 /frs

Arrêt du 10 mai 2007
IIe Cour de droit civil

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Zappelli, Juge suppléant.
Greffière: Mme Jordan.

Dame X.________,
recourante, représentée par Me Monica Kohler, avocate,

contre

X.________,
intimé,
représenté par Me Marlène Pally, avocate,
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,
1211 Genève 3.

art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce),

recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève du 11 décembre 2006.

Faits :

A.
Dame X.________ et X.________ se sont mariés le 10 juin 1988. Ils ont eu
trois enfants: A.________, née le 9 septembre 1990, B.________, né le 30 mars
1992, et C.________, né le 6 octobre 1994.

Dame X.________ s'est remariée en juillet 2005 avec Y.________, dont elle
avait eu un enfant en novembre 2002.

B.
Par jugement du 14 décembre 2000, le Tribunal de première instance du canton
de Genève a prononcé le divorce des époux X.________. Ratifiant une
convention des parties réglant l'ensemble des effets accessoires, il a
notamment attribué aux deux parents l'autorité parentale conjointe ainsi que
la garde alternée sur leurs trois enfants, précisant que ceux-ci passeraient
en moyenne, chaque semaine, quatre jours chez leur mère et trois jours chez
leur père. Il a en outre astreint ce dernier à verser à chaque enfant une
contribution d'entretien mensuelle, indexable, de 600 fr. jusqu'à 7 ans, de
700 fr. jusqu'à 12 ans, de 800 fr. jusqu'à 15 ans et de 900 fr. jusqu'à la
majorité, voire jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières.

C.
C.aLe 19 mai 2005, dame X.________ a agi en modification du jugement de
divorce. Elle a conclu, en particulier, à ce que la garde et l'autorité
parentale lui soient confiées, un droit de visite - à exercer le mercredi de
midi à 17 h, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires - étant
réservé au père. Elle a par ailleurs demandé que les aliments soient fixés à
800 fr. jusqu'à 12 ans, 1'000 fr. jusqu'à 15 ans et 1'200 fr. jusqu'à la
majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au maximum. Elle a enfin renoncé
à la contribution de 500 fr. à son propre entretien que son ex-époux s'était
engagé à payer jusqu'à ce que leur dernier enfant soit majeur. X.________
s'est opposé à l'action.

C.b Statuant le 10 mai 2006, le Tribunal de première instance du canton de
Genève a donné acte aux parties de ce que la contribution à l'entretien de
l'ex-épouse s'était éteinte par le remariage de l'intéressée. Pour le
surplus, il a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions.

C.c Par arrêt du 11 décembre 2006, la Chambre civile de la Cour de justice a
rejeté l'appel interjeté par dame X.________ et confirmé le jugement de
première instance.

En bref, elle a considéré que la mère n'avait pas démontré que l'autorité
parentale conjointe aurait engendré des difficultés spécifiques ayant nui aux
enfants; les faits qu'elle alléguait, anecdotiques pour la plupart, ne
permettaient pas non plus de douter des capacités parentales du père. Plus
particulièrement, elle n'avait établi aucun de ses griefs relatifs aux
activités de loisirs, aux mesures de sécurité en voiture ainsi qu'au suivi
des devoirs, les enfants ne semblant au demeurant pas rencontrer de problèmes
scolaires précis. L'on ne pouvait par ailleurs pas reprocher au père de
n'avoir pas pris toutes les mesures de sécurité s'agissant de l'incident
survenu lors du maniement d'un fusil à plomb ainsi qu'à la piscine. Enfin,
rien n'indiquait que la confiance qu'il accordait aux enfants, en leur
permettant d'aller en ville sans lui ou en les laissant seuls à la maison,
pour de courts laps de temps, n'était pas méritée. A cela s'ajoutait que le
rapport du Service de Protection de la Jeunesse (ci-après: SPJ) ne concluait
à l'attribution des droits parentaux à la mère qu'en raison de l'opposition
de cette dernière à maintenir une autorité et une garde partagées. Le SPJ
n'avait en effet relevé aucune carence dans le comportement du père qui
aurait commandé que l'autorité parentale lui soit retirée. Au contraire, il
avait constaté l'adéquation et l'investissement de chacun des parents dans la
prise en charge et l'éducation des enfants, de même que la complémentarité de
leurs conceptions éducatives. Il soulignait en outre que, dans l'intérêt des
enfants, les parents devaient se soutenir dans leur éducation et faire valoir
auprès d'eux l'apport essentiel de chacun, sans s'exclure l'un l'autre.
Enfin, la mère ne pouvait se prévaloir de l'absence de dialogue entre les
parties pour fonder sa demande, dès lors qu'elle en était partiellement
responsable.
S'agissant de la garde, après avoir admis que l'audition des enfants ne
s'imposait pas dans le cas particulier, l'autorité cantonale a considéré que,
si leur situation avait évolué dès lors qu'ils fréquentaient moins souvent
leur père, cette évolution de l'exercice du droit de garde était à placer,
selon le rapport du SPJ, dans le contexte des tensions parentales actuelles
et du conflit de loyauté que celles-là généraient chez les enfants; elle
n'était ni admise ni dans l'intérêt des enfants, lesquels avaient besoin de
la présence de leurs deux parents, ce qui justifiait le maintien du droit de
garde tel qu'arrêté dans le jugement de divorce.
Cela étant, les juges cantonaux ont estimé inutile de réexaminer la question
des aliments dont la quotité était au demeurant toujours conforme à la
situation financière des parties.

D.
Dame X.________ exerce parallèlement un recours en réforme et un recours de
droit public au Tribunal fédéral. Dans ce dernier, elle conclut, sous suite
de dépens, à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.

L'autorité cantonale et l'intimé n'ont pas été invités à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
L'arrêt attaqué ayant été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier
2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est
applicable à la présente cause (art. 132 al. 1 LTF).

2.
Conformément au principe de l'art. 57 al. 5 OJ, il convient d'examiner en
premier le recours de droit public.

3.
Déposé en temps utile - compte tenu des féries de Noël (art. 34 al. 1 let. c
OJ) - contre une décision en matière de modification de jugement de divorce,
prise en dernière instance cantonale, pour arbitraire dans l'appréciation des
preuves et la constatation des faits, le recours est recevable sous l'angle
des art. 89 al. 1, 86 al. 1 et 84 al. 1 let. a et al. 2 OJ.

4.
La recourante se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et
l'appréciation des preuves.

4.1 De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est
manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe
juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de
la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid.
2.1 p. 275); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable,
voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 126 III 438 consid. 3 p.
440). En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des
faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il
reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p.
40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399); il n'intervient
pour violation de l'art. 9 Cst. que si le juge n'a manifestement pas compris
le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motif sérieux de
tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la
base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8
consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités).

4.2 Selon la recourante, la Chambre civile aurait arbitrairement retenu que
l'incident ayant occasionné des lésions oculaires irréversibles à C.________
et celui au cours duquel B.________ a failli provoquer un accident à la
piscine n'avaient pas été datés.

Ce grief tombe à faux. L'autorité cantonale n'a rien constaté de tel. Elle
s'est bornée à rappeler les constatations des premiers juges sur ce point. Au
demeurant, en relevant l'absence de datation, ces derniers ne visaient pas
les événements invoqués par la recourante, lesquels ont été expressément
datés, mais diverses autres négligences  prétendument commises par l'intimé
dans la surveillance et l'éducation de ses enfants.

4.3 La recourante soutient que, contrairement aux considérations de la Cour
de justice, les incidents susmentionnés n'étaient pas anecdotiques. Que des
enfants aient pu jouer seuls et sans surveillance avec un fusil à plomb au
point de blesser l'un d'eux et que B.________ ait pu, au mépris des
règlements de piscine, pousser un camarade dans l'eau, mettant aussi en
danger une personne qui nageait, ne pouvaient que conduire à douter des
aptitudes éducatives du père.

Ce faisant, la recourante s'en prend à l'appréciation juridique des faits
constatés, question qui relève du recours en réforme (art. 43 al. 4 OJ).
Partant, son moyen est irrecevable dans le présent recours de droit public
(art. 84 al. 2 OJ).

4.4 La recourante reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir constaté
que l'intimé avait déjà sollicité une modification du jugement de divorce en
mai 2002; cette circonstance démontrerait que les relations entre les parties
s'étaient à ce point dégradées qu'il était vain de continuer à espérer
qu'elles comprennent la nécessité de mettre un terme à leurs divergences pour
le bien de leurs enfants.

On ne voit pas en quoi la constatation formelle de l'existence de cette
procédure serait pertinente en l'espèce. La Chambre civile n'a pas méconnu
les profondes dissensions entre les parties au sujet de l'éducation des
enfants et le climat de tension qui engendrait un conflit de loyauté chez ces
derniers. Que ces divergences aient existé depuis 2002 n'empêchait au
demeurant pas d'espérer leur disparition dans l'intérêt des enfants.

5.
La recourante fait grief à la cour cantonale de s'être écartée sans motif
clair et sans raison sérieuse du rapport établi par le SPJ. Elle soutient
qu'il était arbitraire de considérer que c'est son seul refus de maintenir
l'autorité parentale et la garde partagées qui a motivé les conclusions du
SPJ quant à l'attribution des droits parentaux. Elle cite à cet égard de
nombreux passages du rapport dont elle estime qu'ils fondaient la solution
proposée.

5.1 L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une expertise
ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de
l'expert. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit
motiver sa décision à cet égard (ATF 122 V 157 consid. I/1c p. 160; 119 Ib
254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146 et les arrêts cités).

5.2 En l'occurrence, si la Chambre civile s'est fondée sur le contenu du
rapport du SPJ, elle n'en a pas suivi les conclusions quant à l'attribution
des droits parentaux, motif pris que celles-là n'avaient été prises qu'en
raison de l'opposition de la mère à maintenir une autorité et une garde
partagées. Cette appréciation n'est pas insoutenable. Le rapport précité
conclut certes au transfert de l'autorité parentale et de la garde à la mère.
Il le fait toutefois avec plusieurs réserves qui vont  dans le sens d'un
maintien de la réglementation prévue par le jugement de divorce et en
atténuent ainsi la portée. Il retient en effet, d'une part, qu'il n'existe
« pas d'élément susceptible de restreindre les relations personnelles [du
père] en faveur de ses enfants ». Il souligne, d'autre part, qu'en cas
d'octroi de l'autorité parentale à la mère, celle-ci devrait consulter et
informer le père pour toutes les décisions relatives aux enfants. Il insiste,
de tierce part, pour que le droit de visite du père ne soit pas restreint au
droit de visite usuel, mais que des rencontres supplémentaires soient
prévues. Contrairement aux affirmations de la recourante, il retient enfin, à
diverses reprises, que l'attitude de cette dernière est la cause
prépondérante des difficultés actuelles de communication entre les parents et
mentionne expressément à l'appui des conclusions le refus de la mère de
poursuivre l'autorité parentale.

Autant que la recourante reproche par ailleurs à l'autorité cantonale d'être
tombée dans l'arbitraire en imposant le maintien d'un système devenu
impraticable en raison de la mésentente persistante entre les parties et en
refusant d'adapter les pensions alimentaires, elle s'en prend à l'application
du droit fédéral, dont la violation ne peut être examinée que dans le cadre
d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 OJ).

6.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la
procédure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l'intimé qui n'a pas été invité à répondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 10 mai 2007

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  La Greffière: