Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Staatsrecht 6P.11/2007
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{T 0/2}
6P.11/2007
6S.26/2007 /rod

Arrêt du 4 mai 2007
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Favre.
Greffière: Mme Kistler.

Y. ________,
recourant, représenté par Me Karine Fracheboud, avocate,

contre

Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3,
Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211
Genève 3.

Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo (art. 9
et 32 Cst.); infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 20 ch. 1 al. 3
LStup), erreur de droit (art. 20 CP), délit manqué d'escroquerie (art. 22 et
146 CP), fixation de la peine (art. 63 CP),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de
justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 13 décembre 2006.

Faits :

A.
Par jugement du 17 mars 2006, le Tribunal de police de Genève a condamné
Y.________ à la peine de deux ans et demi de réclusion, sous déduction de la
détention préventive, pour infractions graves à l'art. 20 ch. 1 al. 3 de la
loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), infraction à l'art. 87
al. 1 let. f de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh; RS
812.21), infraction à l'art. 11f al. 1 de la loi fédérale encourageant la
gymnastique et les sports (LGS; RS 415.0;), faux dans les titres (art. 251
CP) et délit manqué d'escroquerie et escroquerie par métier (art. 22 et 146
al. 1 et 2 CP).

Statuant le 13 décembre 2006, la Chambre pénale de la Cour de justice du
canton de Genève a admis partiellement l'appel de Y.________ et annulé le
jugement de première instance en tant qu'il reconnaissait Y.________ coupable
d'escroquerie par métier. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement du
Tribunal de police.

B.
Cette condamnation repose sur les faits suivants:
B.aDirecteur et pharmacien responsable de la Pharmacie K.________ SA à Genève
dont il détenait 20% des actions, Y.________ a remis ou vendu à des
toxicomanes, de 2000 à 2003, plus de 300'000 comprimés de Dormicum à 15 mg,
sans ordonnance ou sur présentation d'ordonnances de complaisance.

Selon le Compendium des médicaments suisses (ci-après: Compendium), le
Dormicum est un produit destiné au traitement à court terme des troubles du
sommeil. Son principe actif est le midazolam, une benzodiazépine. Sa
posologie usuelle est de 7,5-15 mg par jour. Le traitement ne doit
généralement pas dépasser deux semaines. Un traitement de plus longue durée
peut s'avérer nécessaire, mais il doit être réévalué avec soin. Il est encore
signalé que la prise de benzodiazépines peut mener à une dépendance. Ce
risque augmente lors de traitement prolongé, lors de posologie élevée ou chez
les patients prédisposés (jugement p. 19, arrêt p. 19).

Le pharmacien ne peut délivrer le Dormicum que sur ordonnance. L'ordonnance,
dont la validité est d'un mois au maximum, peut être renouvelée, mais la
quantité ne peut dépasser celle nécessaire au besoin d'un mois de traitement.
Le médecin qui souhaite prescrire des benzodiazépines dans des quantités
supérieures à celles prévues par le Compendium doit solliciter l'autorisation
du médecin cantonal. Il doit alors indiquer le nom de la pharmacie qui
délivrera les stupéfiants en question, laquelle recevra un double de
l'autorisation. Le pharmacien qui se trouve confronté à une ordonnance pour
des benzodiazépines avec une posologie supérieure à la normale doit prendre
contact avec le médecin prescripteur ou le médecin cantonal pour s'assurer
qu'une demande d'autorisation est en cours (arrêt attaqué p. 6, 13 s.). Ainsi
que le rappellent les juges cantonaux, le détournement des benzodiazépines à
des fins de toxicomanie est connu depuis longtemps.

B.b Y.________ a également vendu et remis à Z.________, à des fins de
culturisme, des quantités importantes de stéroïdes et d'anabolisants,
produits commercialisés sous les marques Andriol, Testoviron, Genotropin,
Norditropine SimpleXx et Deca-Durabolin, pour une valeur totale avoisinant
les 200'000 francs. Z.________ a revendu une partie de ces produits dopants à
des tiers, qui pratiquaient également le culturisme et en a remis le prix de
vente à Y.________.

Selon le pharmacien cantonal, l'Andriol, le Testoviron, le Genotropin, le
Norditropine SimpleXx et le Deca-Durabolin ne sont remis que sur présentation
d'une ordonnance. La prescription d'anabolisants ou stéroïdes, qui implique
un risque pour la santé, ne peut s'effectuer en dehors d'un but
thérapeutique. Une dispensation de ces produits à des fins de culturisme
n'est pas autorisée. Comme pour les stupéfiants, le pharmacien doit contrôler
l'ordonnance et s'assurer de la posologie, le cas échéant, auprès du médecin
qui l'a établie. Le renouvellement des ordonnances doit rester exceptionnel
(arrêt attaqué p. 14).

B.c Sur la base d'ordonnances établies par X.________ au faux nom de
W.________ (alias Z.________), Y.________ a délivré des produits anabolisants
à Z.________. Il a ensuite transmis ces ordonnances, avec ses factures, via
l'OFAC, qui est la coopérative professionnelles des pharmaciens suisses, à
l'assurance-maladie du prétendu Belial, en vue du remboursement des produits
prescrits. Il a  continué à le faire après avoir été informé par la Swica que
W.________ n'était plus assuré auprès d'elle. L'assurance a toutefois refusé
de prester, car Z.________ avait omis de payer ses primes.

C.
Contre l'arrêt cantonal, Y.________ dépose un recours de droit public et un
pourvoi en nullité devant le Tribunal fédéral. Dans le recours de droit
public, il se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.). Dans le pourvoi, il dénonce une
violation de l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup, plaide l'erreur de droit en
relation avec sa condamnation pour infraction à l'art. 11 f LGS, conteste sa
condamnation pour escroquerie (art. 146 CP) et critique la peine qui lui a
été infligée (art. 63 CP). En outre, il sollicite l'effet suspensif.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

I. Droit applicable
1.L'arrêt attaqué a été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007,
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110).
Or, conformément à l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux
procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en
vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de procédure, que doit être
tranchée la présente cause.

En outre, le 1er janvier 2007 sont également entrées en vigueur les nouvelles
dispositions de la partie générale du code pénal. Toutefois, celles-ci ne
sont pas non plus applicables puisque le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi
en nullité examine uniquement la question de savoir si l'autorité cantonale a
correctement appliqué le droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF), soit celui qui
était en vigueur au moment où elle a statué (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51
s. et les arrêts cités).

II. Recours de droit public

2.
2.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une
décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens
(art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre
d'une violation du droit fédéral, qui peut donner lieu à un pourvoi en
nullité (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc pas être invoqué dans
le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ;
art. 269 al. 2 PPF).

2.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, à peine
d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou
des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation.
Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a
donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points
conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre
constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le
recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer
aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31).

Dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., le justiciable ne
peut pas se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en
procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition. Il
ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion à celle de
l'autorité cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise,
que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation
des preuves manifestement insoutenables (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p.
261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).

3.
Le recourant soutient que l'état de fait cantonal a été établi de manière
arbitraire sur plusieurs points (art. 9 Cst.). En relation avec
l'appréciation arbitraire des preuves, il dénonce également la violation de
la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.).
3.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne
s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance
que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la
situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit
certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée
soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans
son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). A cet
égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue
par l'autorité cantonale apparaisse également concevable ou même préférable
(ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56).

Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à
l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est
entachée d'arbitraire que si le juge ne prend pas en compte, sans raison
sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se
trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore
lorsqu'il tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid.
4a p. 211).

3.2 Consacrée par l'art. 32 al. 1 Cst., la présomption d'innocence interdit
au juge de prononcer une condamnation alors qu'il éprouve des doutes sur la
culpabilité de l'accusé. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont
toujours possibles, ne suffisent cependant pas à exclure une condamnation.
Pour invoquer utilement la présomption d'innocence, le condamné doit donc
démontrer que le juge de la cause pénale, à l'issue d'une appréciation
exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves à sa disposition, aurait dû
éprouver des doutes sérieux et irréductibles au sujet de la culpabilité (ATF
127 I 38 consid. 2 p. 40; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e
p. 38, consid. 4b p. 40).

La présomption d'innocence et le principe "in dubio pro reo", qui en est le
corollaire, sont des garanties de rang constitutionnel, dont la violation ne
peut être invoquée que par la voie du recours de droit public (art. 269 al. 2
PPF; ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 35/36 et 2e p. 38). Elles concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c
p. 36). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes
signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Comme règles sur
l'appréciation des preuves, ils sont violés lorsque le juge, qui s'est
déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de
l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86
consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine
librement si ces principes ont été violés en tant que règles sur le fardeau
de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question
de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de
l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid.
2e p. 38).

4.
4.1 En relation avec sa condamnation pour infraction à l'art. 20 ch. 1 al. 3
LStup, le recourant conteste avoir vendu des stupéfiants sans ordonnance,
soutenant qu'il s'est contenté d'avancer du Dormicum à certains clients
connus dans l'attente de la production d'une nouvelle ordonnance. A l'appui
de sa thèse, il cite un certain nombre de témoignages, d'où il ressort que,
selon la pratique, le pharmacien peut avancer les médicaments et renouveler
des ordonnances après avoir téléphoné au médecin traitant. Il fait en outre
valoir que l'instruction n'a pas démontré que les avances de médicaments
n'auraient pas été régularisées par une ordonnance dans les deux ans qui ont
suivi leur remise.

En l'espèce, la cour cantonale a admis que le recourant avait dispensé de
grandes quantités de Dormicum et qu'il avait par la suite obtenu des
ordonnances du médecin X.________. Savoir si, et à quelles conditions, un
pharmacien est en droit de renouveler des ordonnances et d'avancer du
Dormicum et si, partant, on peut admettre que le recourant a dispensé des
stupéfiants sur la base d'une ordonnance médicale conformément à l'art. 13
LStup relève de l'application de l'art. 20 ch. 1 al. 3 et 13 LStup. Cette
question sera en conséquence traitée dans le cadre du pourvoi.

4.2 Le recourant soutient que le Dormicum aurait été prescrit et distribué,
dans un but thérapeutique, à des toxicomanes pris en charge dans un plan de
sevrage. Il ajoute que les quantités de Dormicum seraient du reste allées en
diminuant et conclut que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en
retenant qu'il avait mis en danger la vie de nombreuses personnes.

Savoir si le recourant a mis en danger la vie de nombreuses personnes au sens
de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (par renvoi de l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup)
est une question d'application du droit fédéral, qui ne peut être revue dans
le cadre du recours de droit public. Pour le surplus et comme on le verra
plus loin, les conditions légales pour la dispensation de Dormicum à des
toxicomanes ne sont pas réalisées (cf. consid. 6.2). Le grief soulevé est
donc irrecevable.

4.3 Le recourant qualifie d'arbitraire la constatation de fait, selon
laquelle il aurait vendu sans ordonnance, à des fins non thérapeutiques,
300'000 comprimés de Dormicum. La cour cantonale aurait simplement comparé
les quantités de ce médicament livrées à la pharmacie (selon les données de
Swissmedic) avec les relevés de l'OFAC pour conclure que la différence avait
été vendue sans ordonnance en violation de l'art. 20 LStup. Or, il serait
notoire que certains clients préfèrent payer leur médicament en raison d'une
franchise élevée ou encore que des personnes affiliées auprès de certaines
assurances doivent payer leurs médicaments, pour en obtenir ensuite le
remboursement. En outre, la gestion de stock n'aurait pas été exacte en
raison de problèmes d'ordinateur.

Il ressort des constatations cantonales que la différence entre les stocks
théoriques (qu'on aurait dû retrouver) et les stocks en pharmacie (Dormicum
livrés ./. dormicum facturés à l'OFAC ou vendus) est de 345'660 comprimés en
avril 2003. La cour cantonale a mentionné que cette différence colossale ne
pouvait s'expliquer par le seul fait que certains comprimés avaient été
vendus sans qu'il en soit fait mention lors de l'enregistrement à la caisse,
ou que certains patients payaient en espèces sans recours à la
caisse-maladie. Tenant compte de ces éléments dans une moindre mesure, elle a
estimé à environ 300'000 comprimés vendus sans ordonnance. Cette appréciation
échappe à toute critique d'arbitraire. Mal fondé, le grief soulevé doit être
rejeté.

4.4 En relation avec sa condamnation pour infraction à l'art. 11 f LGS, le
recourant fait valoir que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en
retenant qu'il avait organisé un trafic de produits anabolisants. Il reproche
à la cour cantonale d'avoir accordé du crédit aux déclarations de Z.________
bien qu'il soit coaccusé, que ses déclarations soient même mensongères sur
certains points et que ses prétendus clients n'aient pas confirmé ses dires.

La cour cantonale ne s'est pas fondée uniquement sur les déclarations de
Z.________ pour conclure que les produits dopants avaient été revendus à des
tiers, mais elle a tenu compte d'autres éléments. Ainsi, elle a constaté que
les quantités de produits dopants remis à Z.________ étaient telles que
ceux-ci ne pouvaient être destinés à la consommation d'une seule personne. En
outre, au moins deux clients (G.________, H.________) ont confirmé avoir
acheté ces produits, même si cela est dans une quantité moindre que ce que
prétend Z.________. Dans ces conditions, les dénégations de I.________ ne
sont pas déterminantes, et la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire
en retenant que le recourant avait organisé un trafic de produits dopants.
Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

4.5 Au sujet de sa condamnation pour faux dans les titres, le recourant
soutient que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en retenant
qu'il avait encouragé Z.________ à s'affilier auprès d'une assurance-maladie
sous une fausse identité, car l'assurance aurait été conclue le 1er septembre
2001, alors que les deux hommes se seraient connus en mai ou septembre 2002.

Le comportement punissable reproché au recourant consiste à avoir sciemment
délivré à Z.________ des produits anabolisants à des fins de culturisme et
d'avoir transmis les ordonnances prescrivant ces produits, via l'OFAC, à
l'assurance-maladie de W.________ (alias Z.________) pour en obtenir le
remboursement. Ce faisant, le recourant a usé d'un titre qui constatait
faussement que les produits dopants avaient été dispensés à des fins
thérapeutiques et s'est rendu coupable de faux dans les titres. En effet,
l'ordonnance médicale doit être considérée comme prouvant que les médicaments
qui y sont indiqués ont été prescrits dans un but thérapeutique.
Contrairement à ce que croit le recourant, elle n'est en revanche pas censée
établir l'identité de son destinataire, de sorte que les griefs relatifs à
l'identité de W.________/Z.________ ne sont pas pertinents.

4.6 Le recourant reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire
en omettant de retenir que l'OFAC envoie aux assurances maladie une facture
détaillée mentionnant le nom des médicaments, de sorte qu'une tromperie
astucieuse ne serait pas possible.

Le recourant a été condamné pour avoir fait croire à la caisse-maladie que
les produits stéroïdes et anabolisants avaient été prescrits à des fins
thérapeutiques et avoir ainsi astucieusement demandé le remboursement des
produits dopants. Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour
cantonale n'a jamais soutenu que l'assurance maladie ne vérifiait pas les
ordonnances qui lui étaient remises. Savoir si  une coresponsabilité peut lui
être imputée parce qu'elle n'aurait pas remarqué que les quantités de
produits dopants prescrits dépassaient celles admises par le Compendium et,
partant, si la condition de l'astuce fait défaut relève de l'application du
droit fédéral. Cette question sera traitée à propos du pourvoi.

4.7 Le recourant qualifie d'arbitraire la constatation de fait, selon
laquelle il aurait agi par appât du gain. En réalité, il aurait fourni des
médicaments à ses clients pour leur venir en aide. Son train de vie n'aurait
du reste pas augmenté et sa situation financière n'aurait jamais été aussi
obérée.

Il ressort clairement de l'arrêt attaqué que le recourant a remis à
Z.________ des produits dopants pour une valeur de 200'000 francs. Une partie
de ses substances a été revendues à des tiers par Z.________ qui agissait
pour le compte du recourant, à qui il restituait les sommes ainsi perçues
(arrêt attaqué p. 34). Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de
conclure que le recourant, actionnaire de la Pharmacie K.________ SA, a aussi
agi par appât du gain. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

5.
Dans la mesure où il est recevable, le recours de droit public doit être
rejeté. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1
OJ).

Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

III. Pourvoi en nullité

6.
Selon l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup, le pharmacien qui emploie ou dispense des
stupéfiants en dehors des cas que prévoit l'art. 13 est passible, s'il a agi
intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende. Dans les cas graves,
la peine sera la réclusion qui pourra être cumulée avec une amende jusqu'à
concurrence de 500'000 francs. L'art. 13 LStup prévoit que les pharmaciens ne
peuvent dispenser des stupéfiants au public que sur présentation de
l'ordonnance d'un médecin ou d'un médecin-vétérinaire.

Condamné pour violation de l'art. 20 ch. 1 al. 3 LStup, le recourant soutient
qu'il a avancé le Dormicum dans l'attente de la remise subséquente d'une
ordonnance médicale.

6.1 Sont assimilés aux stupéfiants au sens de la LStup les substances
psychotropes engendrant la dépendance, à savoir les dépresseurs centraux
ayant des effets du type barbiturique ou benzodiazépinique (art. 1 al. 3 let.
c LStup). L'Institut suisse des produits thérapeutiques a dressé la liste des
substances et des préparations au sens de l'art. 1 al. 2 et 3 LStup et a
précisé dans son ordonnance que le midazolam est un stupéfiant (appendice b
de l'ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 12
décembre 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes;
OStup-Swissmedic, RS 812.121.2). Il n'est donc pas contesté que le Dormicum,
dont le principe actif est le midazolam, à savoir une benzodiazépine, est un
stupéfiant.

6.2 Selon la réglementation applicable en matière de stupéfiants, le
pharmacien ne peut pas dispenser - et encore moins renouveler - une
ordonnance de Dormicum hors des limites fixées par le Compendium (7,5-15 mg
par jour et pour une courte période). Si celles-ci sont dépassées, il s'agit
de la dispensation qui est subordonnée à une autorisation spéciale du médecin
cantonal, qui est demandée par le médecin traitant et dont une copie est en
principe délivrée au pharmacien. Il s'ensuit que lorsque le pharmacien se
trouve confronté à une ordonnance pour du Dormicum avec une posologie
supérieure à la normale, il doit prendre contact avec le médecin prescripteur
ou le médecin cantonal pour s'assurer qu'une demande d'autorisation est en
cours. Si le médecin prescripteur n'est pas atteignable, il doit refuser de
délivrer le médicament. Il ne peut sans autres renouveler l'ordonnance, le
renouvellement obéissant également à des règles.

En l'espèce, il est établi - et non contesté - que le recourant a remis à
certains toxicomanes jusqu'à quatre comprimés de Dormicum par jour pendant
près d'une année. De telles quantités de stupéfiants dépassent largement
celles qui sont admises par le Compendium et ne pouvaient être délivrées
qu'avec l'autorisation du médecin cantonal. Or, l'arrêt attaqué ne retient
pas qu'une telle autorisation a été accordée, et le recourant ne le prétend
du reste pas. Il s'ensuit que le recourant n'était pas en droit de dispenser
et encore moins d'avancer de telles quantités de Dormicum, et ce même si une
ordonnance médicale était remise par la suite. La cour cantonale n'a donc pas
violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour infraction à l'art. 20
ch. 1 al. 3 LStup. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

7.
Condamné pour avoir vendu des produits anabolisants à des fins de culturisme,
le recourant plaide l'erreur de droit, faisant valoir qu'il ignorait
l'existence des nouvelles dispositions sur le dopage de la loi fédérale
encourageant la gymnastique et le sport (LGS) et, partant, qu'il n'était pas
en droit de dispenser des produits anabolisants à des sportifs amateurs.

7.1 A teneur de l'art. 20 CP, le juge peut atténuer librement la peine ou y
renoncer, voire prononcer un acquittement (ATF 120 IV 313), lorsque le
prévenu a commis un crime ou un délit alors qu'il avait des raisons
suffisantes de se croire en droit d'agir. Pour qu'il y ait erreur de droit,
il faut donc que l'auteur ait agi en se croyant en droit de le faire; la
question relève du fait, de sorte qu'elle est soustraite à l'examen du
Tribunal fédéral (art. 277bis al. 1 PPF). Si cette condition est réalisée, il
faut encore que l'auteur ait eu "des raisons suffisantes" de se croire en
droit d'agir; il s'agit d'une question de droit que le Tribunal fédéral
examine donc librement (art. 277bis al. 2 PPF; ATF 75 IV 150 consid. 3 p.
152).

Une raison de se croire en droit d'agir est suffisante lorsqu'aucun reproche
ne peut être adressé à l'auteur du fait de son erreur parce qu'elle provient
de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux
(ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303). L'erreur de droit, qui est admise de
manière restrictive, est fondée sur l'idée que le justiciable doit s'efforcer
de prendre connaissance de la loi et que son ignorance ne lui permet de
s'exculper que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p.
241). L'ignorance de la loi ne constitue donc en principe pas une raison
suffisante et il appartient à celui qui se trouve face à une situation
juridique qu'il ne maîtrise pas de prendre les renseignements nécessaires
(ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210).

7.2 L'arrêt attaqué retient que "tant par sa formation de pharmacien que par
le fait qu'il fréquentait assidûment des fitness, le recourant ne pouvait pas
ne pas savoir que les produits dopants étaient interdits. Aurait-il eu un
doute à ce sujet qu'il aurait pu se renseigner auprès de personnes
autorisées, notamment le Pharmacien cantonal" (arrêt attaqué p. 27).

Par cette motivation, la cour cantonale ne s'est pas prononcée clairement sur
la première condition de l'erreur de droit, à savoir sur le point de savoir
si le recourant se croyait en droit d'agir, puisqu'elle s'est contentée de
déclarer que le recourant "ne pouvait pas ne pas savoir" que les produits
dopants étaient interdits. Cette question peut toutefois être laissée
ouverte, dans la mesure où, de toute façon, le recourant n'avait pas de
raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. En effet, le pharmacien qui
dispense des produits dopants à des fins de culturisme n'a pas de raisons
suffisantes d'admettre qu'il ne commet pas un acte contraire au droit. Comme
le retient à juste titre la cour cantonale, le recourant devait au besoin, en
tant que professionnel de la santé, se renseigner auprès du pharmacien
cantonal. Le fait que d'autres professionnels de la santé (employés
subalternes de la pharmacie et assureurs maladies) ignoraient la nouvelle
législation sur le dopage est sans pertinence. Mal fondé, le grief soulevé
doit être rejeté.

8.
Le recourant a été reconnu coupable de délit manqué d'escroquerie par métier
pour avoir fait croire à l'assurance-maladie, grâce à de fausses ordonnances,
que les produits stéroïdes et anabolisants avaient été dispensés à des fins
thérapeutiques et tenté de la sorte d'obtenir de la caisse-maladie le
remboursement de ces produits pour lui ou pour ses clients. Le recourant
conteste que la condition de l'astuce soit réalisée, dès lors qu'il serait
évident, au vu de la quantité d'anabolisants prescrite et dispensée à
Z.________, que celui-ci ne pouvait pas souffrir de déficit hormonal et que,
partant, ces produits servaient à des fins autres que thérapeutiques.

8.1 Sur le plan objectif, l'escroquerie réprimée par l'art. 146 CP suppose en
particulier que l'auteur ait usé de tromperie et que celle-ci ait été
astucieuse. L'astuce au sens de cette disposition est réalisée lorsque
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou
à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses
informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances,
qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier
(ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20). Il y a manoeuvre frauduleuse, par exemple
si l'auteur emploie un document faux ou fait intervenir, à l'appui de sa
tromperie, un tiers participant ou manipulé (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, art. 146, n. 18).

L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un
minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on
pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait
escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et
qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question
n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter
d'être trompée (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248). L'astuce n'est exclue
que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas
observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 126 IV 165
consid. 2a p. 171; 119 IV 28 consid. 3f p. 38). Le principe de
coresponsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un
minimum de prudence, mais ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le
caractère astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20).

8.2 Le délit manqué (art. 22 al. 1 CP) est une forme de tentative au sens
large (cf. art. 21 ss CP). Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie
lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein
d'enrichissement, a commencé l'exécution de cette infraction, manifestant
ainsi sa décision de la commettre, même si les éléments objectifs font, en
tout ou en partie, défaut. Conformément aux règles générales, l'intention
doit porter sur l'ensemble des éléments constitutifs objectifs. A cet égard,
ce qui est déterminant c'est que l'auteur a agi en se représentant (donc en
acceptant) une situation dans laquelle ces éléments sont réalisés (ATF 128 IV
18 consid. 3b. p. 21).

Une tentative punissable d'escroquerie n'est réalisée que si l'intention de
l'auteur porte sur une tromperie astucieuse, donc sur un comportement qui
apparaît objectivement astucieux. On ne saurait conclure que toute tromperie
qui ne réussit pas est nécessairement dénuée de caractère astucieux.
Abstraction faite de l'échec de la tromperie, il importe d'examiner si la
tromperie prévue paraissait ou non facilement décelable compte tenu des
possibilités de protection dont disposait la victime et dont l'auteur avait
connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypothétique
qu'il faut déterminer si le plan élaboré par l'auteur était objectivement
astucieux ou non. S'il l'était et que la tromperie échoue parce que la
victime était plus attentive ou plus avisée que l'auteur ne se l'était figuré
ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non prévisible, il y a
alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (ATF 128 IV 18
consid. 3b p. 21 s.).
8.3 En l'espèce, le recourant a recouru à des fausses ordonnances, établies
par un médecin, qui devait inspirer confiance. L'emploi de faux documents et
le recours à un tiers constituent des éléments typiques d'une mise en scène
astucieuse. Il est vrai qu'en principe, les assurances contrôlent les
ordonnances et vérifient les dosages des médicaments prescrits. Il n'est
toutefois pas nécessaire, pour que l'infraction soit réalisée, que la victime
ait pris toutes les mesures de précaution. La protection pénale n'est pas
supprimée à chaque négligence de la victime, mais seulement en cas de
légèreté (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 172). En l'occurrence, on peut
concéder au recourant que la grande quantité d'anabolisants prescrite était
propre à susciter des soupçons de la part de l'assurance. On ne peut
toutefois imputer une quelconque coresponsabilité à l'assurance qui   ne
remarque pas que les quantités d'anabolisants prescrites étaient trop
importantes pour servir à des thérapies. Examiné de manière hypothétique, le
plan adopté par le recourant doit objectivement être qualifié d'astucieux.

La tromperie a finalement échoué. Le recourant a poursuivi jusqu'au bout son
activité coupable, dans la mesure où il a adressé à l'assurance maladie, via
l'OFAC, les factures et les ordonnances. Si le résultat ne s'est pas produit
et que l'assurance maladie n'a pas remboursé le prix des médicaments, c'est
pour une raison indépendante de sa volonté, à savoir parce que l'assuré
n'avait pas payé les primes. Dans ces conditions, c'est à juste titre que la
cour pénale a retenu une tentative de tromperie astucieuse et a appliqué les
art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP.

9.
Condamné à deux ans et demi de réclusion, le recourant se plaint de la
sévérité de la peine qui lui a été infligée (art. 63 CP).

9.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du
délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation
personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée
et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les
conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine.
Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le
Tribunal fédéral n'admettra un pourvoi en nullité portant sur la quotité de
la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments
d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on
doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1
p. 20 s. et les arrêts cités).

9.2 En l'espèce, la cour cantonale a considéré que la faute du recourant
était très lourde et a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un
professionnel de la santé, à qui il incombait une responsabilité
particulière. Elle a relevé que son comportement délictueux avait porté sur
une importante quantité de stupéfiants et de produits dopants, qu'elle avait
duré longtemps, à savoir environ dix-huit mois et qu'elle s'était prolongée
malgré les mises en garde du pharmacien cantonal, des administrateurs de la
pharmacie K.________ SA, de sa préparatrice en pharmacie et en dépit du
contenu de la circulaire du 10 juin 2002 du pharmacien cantonal. Elle a noté
que le recourant n'avait pas collaboré à l'instruction, niant l'évidence,
fournissant des explications peu plausibles pour justifier son comportement
et refusant de se remettre en question. Elle a retenu qu'il avait agi par
appât du gain et par vanité, estimant être le seul à comprendre et à
s'intéresser aux toxicomanes. Elle a enfin mentionné qu'il n'avait exprimé
aucun regret. A sa décharge, elle a tenu compte qu'il n'avait pas
d'antécédents (mis à part une condamnation pour conduite en état d'ébriété
radiée) et que le crime d'escroquerie était un délit manqué (art. 22 CP).

9.3  Le recourant se plaint en particulier de la sévérité de sa peine (deux
ans et demi de réclusion) par rapport à celle qui a été infligée au médecin
coaccusé (huit mois d'emprisonnement). Dans le contexte de la fixation de la
peine, le condamné peut faire valoir une inégalité de traitement. En règle
générale, toute comparaison des peines est cependant stérile vu les nombreux
paramètres intervenant dans la fixation de la peine. Il ne suffit notamment
pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine
particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité
de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144). Il n'en demeure pas
moins qu'un écart important entre les peines infligées à deux coaccusés
prévenus pour l'essentiel des mêmes infractions doit être fondé sur des
motifs pertinents (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145; 121 IV 202 consid. 2d
p. 204 ss).

En l'espèce, les infractions reprochées au recourant sont plus graves que
celles retenues contre le médecin (cas grave de l'art. 20 LStup et non pas
cas simple; participation principale aux escroqueries et non pas seulement
secondaire, contravention de l'art. 87 al. 1 LPTh). Le rôle du recourant
était en outre de premier plan, alors que le médecin se bornait le plus
souvent à établir a posteriori des ordonnances pour couvrir les avances de
médicaments accordées par le recourant. Enfin, celui-ci a agi par appât du
gain et vanité alors que son comparse a agi plutôt par faiblesse et n'a
retiré aucun profit de ce commerce de médicaments. Les circonstances n'étant
pas comparables, l'écart entre les peines des deux accusés apparaît justifié.
Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.

C'est à tort que le recourant se plaint de ce que la cour cantonale n'a pas
précisé dans quelle mesure elle a tenu compte du fait que l'escroquerie était
un délit manqué. La cour cantonale a clairement mentionné la tentative au
titre de circonstance atténuante. Pour le surplus, elle n'est nullement tenue
d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'elle accorde à
chacun des éléments qu'elle cite. Il suffit en effet que le juge expose, dans
sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il
tient compte, de manière qu'il soit possible de constater que tous les
aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été
appréciés.

Enfin, le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait tenu compte trop
faiblement des acquittements dont il a bénéficiés par rapport à la feuille
d'envoi, dans la mesure où le Ministère public genevois aurait requis une
peine de trois ans et que le tribunal aurait prononcé une peine de réclusion
de deux ans et demi. Cet argument doit aussi être rejeté, dès lors que le
juge n'est pas lié par les réquisitions du procureur, mais doit fixer la
peine en fonction de la culpabilité du condamné.

9.4 En conclusion, la peine de deux ans et demi de réclusion n'apparaît pas,
au vu des circonstances, sévère à un point tel qu'il faille conclure à un
abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Cette
dernière a motivé de manière détaillée et complète la peine, et le recourant
n'invoque aucun élément, propre à modifier la peine, qu'elle aurait omis ou
pris en considération à tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès
lors infondé.

10.
Le pourvoi est rejeté. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais
(art. 278 al. 1 PPF).

Vu l'issue du pourvoi, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le pourvoi en nullité est rejeté.

3.
Un émolument judiciaire de 4000 francs est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la mandataire du  recourant, au
Procureur général du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de
Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 4 mai 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: