Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Strafrechtliche Abteilung, Staatsrecht 6P.55/2007
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6P.55/2007 /fzc

Arrêt du 18 juin 2007
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Mathys.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

Z. ________, act. détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe,
1350 Orbe,
recourant, représenté par Me Yvan Guichard, avocat, case postale 1269,
1001 Lausanne,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal
8, 1014 Lausanne.

Procédure pénale (art. 9, 29, 31 et 32 Cst. et art. 6 CEDH),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de
Vaud, Cour de cassation pénale, du 18 décembre 2006.

Faits :

A.
Par jugement du 25 août 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de La Côte a notamment condamné Z.________, pour brigandages qualifiés,
tentative de viol qualifié, lésions corporelles simples qualifiées, violation
de domicile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à la
peine de dix ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive.

Statuant le 18 décembre 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois a rejeté le recours de Z.________.

B.
La condamnation pour l'un des brigandages qualifiés, qui est seule contestée
par le recourant, repose sur les faits suivants:
B.aLe 23 juillet 2004, Z.________, X.________ et Y.________ ont braqué la
succursale de B.________ de la Banque A.________. Employé de cette banque,
X.________ avait fourni à ses deux comparses toutes les informations utiles
sur la sécurité de la banque. Les trois hommes avaient convenu que X.________
ne jouerait pas le rôle de l'otage, mais celui de l'employé contraint à
ouvrir les coffres. Y.________ devait utiliser une arme blanche pour menacer
l'otage.

Le jour du hold-up, alors que Z.________ faisait le guet à l'extérieur,
Y.________ a pénétré dans la banque, en prenant en otage une employée,
C.________. Pour la maîtriser, il lui a mis un couteau sous la gorge. Son
comparse X.________, qui était déjà dans la banque avec un autre employé, lui
a remis l'argent qui se trouvait dans les coffres du sous-sol. Y.________ et
Z.________ ont pu s'enfuir avec un butin de 732'475 fr. 75 avant que l'alarme
ne soit donnée.

B.b Dans son recours cantonal, Z.________ reprochait aux premiers juges
d'être passé outre à des doutes sur l'existence de faits admis et importants
pour le jugement de la cause en se déclarant convaincus que le recourant
savait qu'un des employés de la banque serait pris en otage lors du braquage
le vendredi matin.

La cour cantonale a rejeté ce grief pour les motifs suivants:
"On rappellera pour mémoire que la Cour de cassation n'est pas une
juridiction d'appel. Sur près de neuf pages, le recourant tente de substituer
sa propre version des faits à celle retenue par le tribunal, en reprenant des
extraits choisis des auditions des accusés. On ne saurait dès lors entrer en
matière sur son argumentation. Certes les premiers juges se sont fondés sur
des éléments du dossier, notamment sur les auditions, mais ils ont également
pris en compte les dépositions des accusés à l'audience. Leur appréciation
n'a rien d'arbitraire. Au demeurant, le recourant n'explique pas où se
situerait l'arbitraire, il se contente de tenter d'imposer une autre version
des faits".

C.
Contre l'arrêt cantonal, Z.________ dépose un recours de droit public devant
le Tribunal fédéral. Se plaignant d'arbitraire dans l'application du droit
cantonal et dans l'établissement des faits ainsi que de la violation de son
droit d'être entendu, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué. En outre,
il sollicite l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écriture.

Parallèlement, son comparse X.________ dépose un recours de droit public et
un pourvoi en nullité.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
L'arrêt attaqué a été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007,
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110).

Or, conformément à l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux
procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en
vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de procédure que doit être
tranchée la présente cause.

2.
Le recourant fait valoir que la cour cantonale a, en rejetant le recours en
nullité qu'il avait interjeté devant elle, appliqué de manière arbitraire
l'art. 411 let. h et i du code de procédure pénale vaudois (ci-après:
CPP/VD), violant par là l'art. 9 Cst.

2.1 Le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit
cantonal sous l'angle restreint de l'arbitraire; il ne s'écarte de la
solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction
manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs
objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si
l'interprétation défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas
déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition
ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre
solution - éventuellement plus judicieuse - apparaît possible (ATF 123 I 1
consid. 4a p. 5; 122 I 61 consid. 3a p. 66/67; 122 III 130 consid. 2a p. 131
et les arrêts cités).

2.2 Selon l'art. 411 CPP/VD, le recours en nullité est ouvert si, sur des
points de nature à influer sur la décision attaquée, l'état de fait du
jugement est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions (let. h)
ou s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour
le jugement de la cause (let. i).

Selon la jurisprudence constante du Tribunal cantonal vaudois, la cour de
cassation vaudoise n'est pas une juridiction d'appel. Le recours en nullité
ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les faits
devant l'autorité de recours (Bovay/Dupuis/Moreillon/ Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, art. 411, n. 8.1). Le juge de première instance
établit souverainement les faits, en appréciant librement les preuves sur la
base de l'instruction faite aux débats. Celle-ci est orale (art. 325 CPP/VD),
de sorte que les déclarations qui y sont émises ne sont pas verbalisées, sauf
indice de faux témoignage (art. 351 al. 2 CPP) ou requête du prévenu ou de
son conseil (Laurent Moreillon/Denis Tappy, Verbalisation des déclarations de
parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile,
in JT 2000 III p. 18, spéc. p. 19; voir aussi Bernard Abrecht, L'absence de
verbalisation des témoignages en procédure civile et pénale vaudoise est-elle
compatible avec l'article 4 Cst. ?, in JT 1997 III p. 34, spéc. p. 43 s. et
note des rédacteurs, p. 46, spéc. p. 48).

A défaut de verbalisation des témoignages, ce qui a été dit aux débats ne
laisse pas d'autres traces que celles qui pourraient figurer dans le jugement
de première instance (Roland Bersier, Le recours à la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III p. 66 ss,
80). Toute référence aux procès-verbaux enregistrés durant l'enquête sera dès
lors sans pertinence après le jugement de première instance, soit devant la
juridiction de recours, puisqu'on ignore ce qui a pu être déclaré aux débats,
par les personnes déjà entendues dans l'enquête ou par d'autres, sur les
points qui avaient été verbalisés précédemment ou sur des objets différents.
La règle doit cependant être nuancée lorsque les premiers juges se sont
référés aux procès-verbaux d'enquête pour pallier la disparition de la
personne entendue par le juge d'instruction et qu'il n'est plus possible de
restituer les déclarations par les ou par d'autres témoins (Bersier, op.
cit., p. 82-83; Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, op. cit., art. 411, n. 11.5).

Dans un arrêt publié aux ATF 126 I 15, le Tribunal fédéral a précisé que la
réglementation vaudoise respectait le droit d'être entendu dans la mesure où
le prévenu pouvait en tout temps réclamer par la voie incidente la
verbalisation d'éléments essentiels et recourir auprès d'une juridiction
supérieure contre un éventuel refus (ATF 126 I 15 consid. a/bb p. 18 in
fine).

2.3 En l'espèce, la cour cantonale a considéré que l'argumentation du
recourant était purement appellatoire et relevé qu'au demeurant les premiers
juges avaient pris en compte les dépositions des accusés pendant l'audience.
Il s'ensuit que les procès-verbaux enregistrés durant l'enquête, auxquels se
référait le recourant, étaient sans pertinence, puisque l'on ignorait, faute
de verbalisation des témoignages, ce qui avait été déclaré aux débats. Cette
motivation ne viole en rien l'art. 411 CPP/VD. Infondé, le grief du recourant
doit être rejeté.

3.
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu ainsi que
de l'application arbitraire des art. 439 et 452 CPP/VD.

3.1 Le droit d'être entendu impose, en particulier, au juge l'obligation de
motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et
exercer ses droits de recours à bon escient. Pour satisfaire cette exigence,
il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il ne doit pas se prononcer sur
tous les moyens des parties; il peut se limiter aux questions décisives (ATF
130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477; 129 I 232 consid. 3.2
p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 122 IV
8 consid. 2c p. 14/15; 121 I 54 consid. 2c p. 57).

L'art. 452 let. f CPP/VD prévoit que tout arrêt de la cour de cassation
indique la décision motivée sur chacune des questions examinées. Il résulte
de cette prescription que l'arrêt doit se présenter de manière compréhensible
en lui-même, comprenant notamment l'énoncé des faits nécessaires (Bersier,
op. cit., p. 107). Cette disposition n'assure donc pas une protection plus
étendue que celle découlant de l'art. 29 al. 2 Cst.

3.2 Quoique sommaire, la motivation de la cour cantonale est suffisante et
peut être facilement suivie. Le raisonnement s'articule en deux parties. La
cour cantonale considère que l'argumentation du recourant est appellatoire et
qu'au demeurant, elle n'est pas pertinente puisqu'elle se fonde sur les
procès-verbaux enregistrés durant l'enquête, sans tenir compte de ce qui a
été déclaré aux débats. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

4.
Reprenant l'argumentation développée devant la cour cantonale, le recourant
soutient que c'est de manière arbitraire que la cour cantonale s'est déclarée
convaincue qu'il savait que ce ne serait pas X.________ qui serait pris en
otage.
Pour fonder leur conviction, les premiers juges se sont fondés principalement
sur les déclarations du recourant lors de l'instruction et des débats. En
l'absence de verbalisation des témoignages, la cour cantonale n'a pas pu
qualifier d'arbitraire la conclusion à laquelle ont abouti les premiers
juges, dès lors qu'elle ne connaissait pas le contenu des déclarations faites
lors des débats. Comme la cour cantonale, la cour de céans ignore ce qui a
été dit lors des débats et ne peut pas non plus se prononcer sur la
pertinence du grief soulevé par le recourant.

En tout état de cause, il importe de relever que l'interprétation des
procès-verbaux enregistrés durant l'enquête à laquelle se livre le recourant
dans son mémoire ne convainc guère. La distinction entre ce que les malfrats
auraient décidé de faire le mercredi soir pour le braquage du jeudi matin, et
le modus operandi décidé le jeudi soir pour le braquage du vendredi matin
ressort pour l'essentiel d'un seul procès-verbal (mémoire de recours p. 16).
On se demande pour quelles raisons le recourant ne s'est pas expliqué plus
clairement sur la modification de l'opus operandi et il a parlé surtout des
discussions qui ont eu lieu le mercredi soir pour le braquage du jeudi qui a
finalement échoué. Enfin, il convient de noter que s'il est possible - comme
le soutient le recourant (mémoire de recours p. 22 in fine) - que Y.________
ait convaincu à un certain moment X.________ d'être l'otage, cela n'implique
pas encore que la conclusion des premiers juges, selon laquelle X.________ ne
devait pas être l'otage, est arbitraire.

Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

5.
Le recourant reproche également à la cour cantonale d'être tombée dans
l'arbitraire, en retenant qu'il avait accepté que la vie de l'employée de la
banque prise en otage soit mise en danger.

En l'espèce, la cour cantonale a retenu sans arbitaire que le recourant
savait qu'un des employés serait pris en otage (cf. consid. ci-dessus). Il a
lui-même déclaré être au courant qu'un couteau serait utilisé lors du
braquage. Sachant qu'un otage serait pris et qu'un couteau serait utilisé
lors du brigandage, le recourant peut difficilement faire valoir qu'il
pensait que le couteau ne serait pas utilisé pour retenir l'otage. En
conséquence, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en
considérant que le recourant s'était accommodé qu'un couteau soit placé sous
la gorge de l'otage et que la vie de celui-ci soit mise en danger. Mal fondé,
le grief soulevé doit être rejeté.

6.
Enfin, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 31 Cst., au motif que
l'appréciation arbitraire des preuves par les juges de première instance,
puis par l'autorité de recours aurait conduit ceux-ci à prononcer une peine
de réclusion d'une durée excessive.

Selon l'art. 31 al. 1 Cst., nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est
dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. Dans la
mesure où la cour cantonale a retenu sans arbitraire que le recourant avait
participé à un brigandage mettant en danger la vie de l'otage, la privation
de liberté à laquelle a été condamné le recourant repose sur la loi (art. 140
CP) et ne viole pas la constitution. Mal fondé, le grief soulevé doit être
rejeté.

7.
En définitive, le recours de droit public doit être rejeté.

Comme le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès, la requête
d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant,
qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ), qui sont fixés de
manière réduite pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 800 francs est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au
Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de
cassation pénale.

Lausanne, le 18 juin 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: