Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Staatsrecht 6P.58/2007
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Staatsrecht 2007
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Staatsrecht 2007


6P.58/2007
6S.121/2007 /fzc

Arrêt du 24 juillet 2007
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Zünd.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

X. ________,
recourant, représenté par Me Eric Stoudmann, avocat,
et Me Jean-Christophe Diserens, avocat,

contre

Banque W.________,
Y.________ S.A.,
intimées, toutes les deux représentées par Me Yves Burnand, avocat,
Ministère public du canton de Vaud,
case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal
8, 1014 Lausanne.

Procédure pénale, arbitraire, présomption d'innocence, principe d'égalité,
droit d'être entendu, garantie d'un procès équitable, maxime accusatoire;
fixation de la peine,

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 14 décembre 2006.

Faits :

A.
X. ________, né en 1957, a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte pour infractions contre le patrimoine et faux
dans les titres. Par jugement rendu le 2 août 2004, il a été acquitté sur de
nombreux points de l'accusation, reconnu coupable sur d'autres et condamné à
une peine de vingt-huit mois d'emprisonnement.

Par arrêt du 18 mai 2005 notifié le 21 novembre 2005, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les recours
interjetés par X.________ et par le Ministère public vaudois et rejeté les
recours formés par les parties civiles. Réformant partiellement le jugement
de première instance, elle a reconnu X.________ coupable de gestion déloyale
qualifiée, de faux dans les titres et d'instigation à faux dans les titres,
commis entre 1990 et 1997; elle l'a condamné à une peine de deux ans
d'emprisonnement, peine complémentaire à la peine de quarante-cinq jours
d'emprisonnement prononcée le 9 janvier 2001. Elle a en outre ordonné la
confiscation d'une montre Blancpain et d'un montant de 83'150 francs.

Contre cet arrêt, X.________ et le Ministère public vaudois ont recouru au
Tribunal fédéral. Par arrêt rendu le 26 septembre 2006, la Cour de cassation
pénale du Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de droit public
de X.________ ainsi que le pourvoi en nullité du Ministère public. Elle a par
conséquent annulé l'arrêt cantonal et renvoyé la cause à l'autorité cantonale
pour qu'elle statue à nouveau sur les cas concernant la société simple
D.________, l'achat d'une montre Blancpain, la société R.________ 2000 SA et
l'expertise du dépôt de la société S.________ SA avant de fixer une nouvelle
peine.

B.
Statuant à nouveau le 14 décembre 2006, la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement les recours du Ministère
public et de X.________. Réformant partiellement le jugement de première
instance, elle a condamné X.________ pour gestion déloyale qualifiée, faux
dans les titres et instigation à faux dans les titres à la peine de
vingt-trois mois d'emprisonnement, peine complémentaire à celle infligée le 9
janvier 2001. Elle a en outre levé le séquestre d'une montre Blancpain et
ordonné la confiscation d'un montant de 83'150 francs.
Cette condamnation, contestée dans sa quotité, repose notamment sur les faits
suivants:
B.aContexte économique et rôle joué par la Banque W.________
B.a.aTitulaire d'un CFC en commerce et en administration, X.________ a
également obtenu des diplômes de l'Ecole supérieure d'économie de Berne et de
l'Ecole de marketing de Zurich ainsi qu'un brevet bernois en immobilier. En
1984, il a fondé sa propre société, X.________ Holding SA. Tout d'abord
active dans le domaine immobilier, la société s'est ensuite diversifiée dans
des secteurs tels que la construction, l'industrie, les sports et loisirs et
la communication. En 1996, les actifs de la société étaient principalement
composés de participations majoritaires dans quatre sous-holdings, à savoir
F.________ SA, A.U.________ Holding SA, B.V.________ SA et X.________ Finance
Canada Holding Inc. Ces sous-holdings détenaient elles-mêmes des
participations dans des sociétés anonymes, telles que S.________ SA,
H.________ SA, G.________ SA. X.________ Holding SA était également
actionnaire unique ou à tout le moins largement majoritaire des sociétés
X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une
société de services, X.________ Consulting SA, qui avait pour but de fournir
tous services et conseils en matière de gestion, finance et marketing dans
les domaines industriels, financiers et commerciaux. Pendant toute la période
considérée, X.________ a occupé le poste d'administrateur délégué du groupe
X.________ Holding SA.

A la fin des années 80, alors qu'il régnait une certaine euphorie sur les
marchés de la construction et de l'immobilier, la Banque W.________ a décidé
de soutenir l'acquisition de PME au travers de X.________ Holding SA. En
conséquence, elle participera de manière minoritaire au capital de X.________
Holding SA, finançant directement X.________ qui, de son côté, souscrivait au
capital de la holding et acquérait des actions nanties ensuite auprès de la
banque. X.________ bénéficiait ainsi d'une ligne de crédit qui lui permettait
d'injecter des liquidités dans X.________ Holding SA en vue d'acquérir des
participations dans des sociétés-filles.

En décembre 1988, l'engagement total de la Banque I.________ dans ces
opérations s'élevait à 14,4 millions de francs, dont 7,9 millions en blanc.
Le 13 décembre 1989, l'établissement bancaire a accordé à X.________ un
nouveau prêt d'un montant de 40,8 millions de francs assorti d'un intérêt de
7,75 % l'an. Avec ce prêt, le capital social de X.________ Holding SA a passé
à 50 millions de francs. A titre de garantie, X.________ a remis en
nantissement à la banque la totalité des actions de la société. Le 29 juin
1990, la Banque W.________ a acquis 2% du capital-actions de X.________
Holding SA, réduisant ainsi la participation de X.________ à 98 %. Les
affaires de X.________ se sont développées à satisfaction de la banque à la
fin des années 80; au début des années 90, la conjoncture économique a évolué
défavorablement. Une première alerte est intervenue au mois de juin 1990,
lorsque X.________ n'a pas pu payer les intérêts contractuels. C'est dans ce
contexte qu'a été signé le contrat de prêt partiaire du 30 juin 1993, par
lequel l'établissement bancaire s'engageait à accorder à X.________ un prêt
de 79'750'000 francs au taux de 0,5 % l'an destiné notamment à rembourser le
solde débiteur du compte bancaire relatif au prêt de 1989 ainsi que les
intérêts débiteurs.

Le 2 septembre 1994, à savoir après que la Banque I.________ eut fusionné
avec la Banque E.C.________ pour former la Banque W.________, un nouveau prêt
partiaire a été convenu, portant le montant du prêt utilisable à 80 millions
de francs avec un taux d'intérêt de 0,5 %. Alors que le prêt était valable
jusqu'au 31 mars 1996, la banque a accepté de le prolonger jusqu'au 30 juin
1997, selon un courrier du 12 juin 1996.

Le 15 avril 1996, la fiduciaire T.________ relevait dans son rapport de
révision que le groupe X.________ était surendetté et qu'un plan
d'assainissement avait été mis en oeuvre. L'organe de révision renonçait à
aviser le juge en raison d'une postposition de créance de la banque à hauteur
de 25 millions de francs.

Le 3 juillet 1997, X.________ et la Banque W.________ ont signé une
convention, selon laquelle X.________ se reconnaissait débiteur d'un montant
de 80 millions de francs à raison du prêt partiaire du 2 septembre 1994 et de
son avenant du 14 juin 1996; il a signé huit reconnaissances de dette de dix
millions de francs chacune. A échéances précises, les quatre premières
étaient rachetables au prix de 100'000 francs chacune; les quatre dernières
étaient également rachetables au même prix, sous réserve toutefois d'un
retour à meilleure fortune.

Le 19 mai 1998, la Banque W.________ a déposé plainte pénale à l'encontre de
X.________ pour banqueroute frauduleuse, abus de confiance, gestion déloyale,
escroquerie, faux dans les titres et blanchiment.

B.a .bDès le mois de juin 1990, en raison de la situation économique de la
holding, la Banque W.________ a pris des mesures actives, consistant en la
mise en place d'un système de contrôle lui permettant, à tout moment, de se
faire une idée précise de l'état comptable de celle-ci. Grâce à ces mesures
qui lui assuraient une information constante, la Banque W.________ aurait eu
la possibilité de se rendre compte de la réalité de la situation du groupe
X.________. Ayant constaté en 1991 déjà que son débiteur principal n'était
plus à même depuis des années ni de payer les intérêts, ni d'amortir sa
dette, elle n'en a pas moins prolongé son investissement au sein de la
holding jusqu'en 1997. Les autorités cantonales ont donc jugé que la banque
devait être considérée comme coresponsable de l'éventuel dommage subi. Ces
considérations les ont conduites à abandonner la charge d'escroquerie
qualifiée à son préjudice.

B.b Infractions définitivement retenues

Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, la condamnation de X.________ est
acquise dans les dix cas suivants:
B.b.aA.________ SA
(cas n° 11; jugement p. 117-121; arrêt p. 15)

La société X.________ Holding SA détenait la moitié du capital-actions de
A.________ SA. Le 25 octobre 1990, par convention de cession d'actions et
abandon de créance, elle a racheté à B.________ Holding le solde des actions
de A.________ SA pour le prix de 3'500'000 francs. L'acquisition a été
financée par un prêt du même montant consenti expressément dans ce but par la
Banque W.________. Sur instruction de X.________, 2'500'000 francs ont
cependant été utilisés à d'autres fins. L'argent a transité par la société
offshore C.________ Investment Ltd. qui, en deux versements, a viré l'argent
sur un compte ouvert au nom de A.________ SA. Pour justifier ces virements,
deux factures préparées par X.________ et signées par un tiers ont été
adressées par A.________ SA à C.________ Ltd. les 10 et 17 juillet 1990.
Après avoir transité sur divers comptes, l'argent a abouti sur ceux de
X.________ Holding SA, X.________ Holding Consulting SA et, pour 200'000
francs, sur un compte privé de X.________.

X. ________ a été reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir établi
de fausses factures (des 10 et 17 juillet 1990).

B.b .bRachats d'années d'assurance LPP - 2ème pilier
(cas n° 22; jugement p. 142 -145; arrêt p. 16)

Par contrat du 29 décembre 1993, X.________ a été engagé rétroactivement
comme administrateur de X.________ Holding SA; antérieurement, il avait
travaillé pour cette société en tant qu'indépendant. A sa demande, la
fondation de prévoyance E.________ SA lui avait communiqué en date du 24
novembre 1993 que la valeur d'assurance pouvant être rachetée était de
187'150 francs, par 52'000 francs annuellement au maximum. Alors que son
contrat ne prévoyait pas le rachat d'années d'assurances LPP, X.________ a
fait racheter ce montant par X.________ Holding SA. Il a donné le premier
ordre de paiement à la Banque W.________ le 16 décembre 1993, et celui-ci a
été exécuté le 14 février 1994; les autres l'ont été les 9 septembre 1994, 17
juillet 1995 et 20 septembre 1996.

Ayant agi à l'insu de son employeur, X.________ a été condamné pour gestion
déloyale qualifiée pour les deux derniers versements totalisant 83'150
francs, pour lesquels la prescription n'était pas atteinte.

B.b .cK.R.________ & M.P.________ Consulting
(cas n° 28; jugement p. 154-155; arrêt p. 17)

Le 15 septembre 1994, X.________ a fait confectionner deux fausses factures
afin de camoufler deux prélèvements privés de 110'000 francs le 14 juillet
1994 sur le compte bancaire de H.________ SA et de 100'000 francs le 15
septembre 1994 sur le compte bancaire de X.________ Holding SA. Les fausses
factures ont été confectionnées par le conseiller fiscal de X.________, avec
la complicité de K.R.________, décédée depuis lors. Celle-ci qui a été
rémunérée à raison de 2'500 $US pour chacun des services rendus avait recouru
à une entité alibi basée à Chypre.

X. ________ s'est rendu coupable de faux dans les titres en confectionnant
les deux fausses factures qui ont servi de justificatif dans la comptabilité
des deux sociétés en cause.

B.b .dHonoraires fictifs Samuel T.________ à F.________ SA
(cas n° 29; jugement p. 155-156; arrêt p. 18)

Pour justifier des prélèvements privés, X.________ a déterminé Samuel
T.________ à établir des fausses factures pour des prétendus services rendus
à F.________ SA. Les cinq fausses factures, datées des 9 décembre 1994, 3
mai, 29 septembre et 15 décembre 1995 et 20 mai 1996, portaient sur des
montants de 18'000 francs, de 17'500 francs, de 16'800 francs, de 14'800
francs et de 15'000 francs. A chaque fois, le montant était versé sur le
compte bancaire de Samuel T.________ en France, qui le retirait en espèces et
le remettait sous enveloppe au conseiller fiscal de X.________ à destination
de ce dernier.

Pour ces faits, X.________ a été condamné pour faux dans les titres, dès lors
que les factures avaient servi à justifier des opérations comptables
inexactes, et pour gestion déloyale qualifiée pour ce qui concerne les quatre
montants soustraits entre le 3 mai 1995 et le 20 mai 1996.

B.b .eFacture honoraires X.________ Holding SA à F.________ SA d'un million
de francs et facture honoraires F.________ SA à G.________ SA de 1,2 million
de francs
(cas n° 30; jugement p. 157-161; arrêt p. 18 s.)

Par contrat signé par X.________, F.________ SA a acheté G.________ SA. Après
cette reprise, X.________ Holding SA, sous la signature de X.________, a
adressé une facture de 1'000'000 francs à F.________ SA pour les prestations
fournies dans le cadre de la reprise de G.________ SA. A son tour, F.________
SA, toujours sous la signature de X.________, a adressé une facture de
1'200'000 francs à G.________ SA. Cette seconde facture mentionne à peu près
les mêmes prestations que la première émise par X.________ Holding SA avec,
en plus, la mise à disposition de quatre collaborateurs durant quatre mois.
Or, en 1994, F.________ SA n'avait qu'un salarié. La seconde facture figure
au bilan au 31 décembre 1994 de F.________ SA en tant que créance contre
G.________ SA.

X. ________ a été condamné pour faux dans les titres dès lors que les 200'000
francs facturés en plus par F.________ SA à G.________ SA étaient une créance
infondée. Sa comptabilisation faisait apparaître dans le bilan de F.________
SA des actifs de 200'000 francs trop élevés.

B.b .fFacture honoraires X.________ de 110'000 francs négociations créanciers
G.________ SA
(cas n° 32; jugement p. 161-164; arrêt p. 19)

La société X.________ Consulting SA, dont le but était de fournir tous
services et conseils en matière de gestion, finance et marketing dans les
domaines industriels, financiers et commerciaux, appartenait à X.________
Holding SA. X.________ a facturé à X.________ Consulting SA un montant de
110'000 francs à titre d'honoraires pour son activité ayant conduit à des
abandons partiels de créances de la part de fournisseurs de la société
G.________ SA. Le 10 mars 1995, X.________ Consulting SA a émis une facture
de 125'000 francs plus TVA, cosignée par X.________, à l'adresse de
G.________ SA. Elle porte sur les mêmes prestations facturées par X.________
à X.________ Consulting SA, auxquelles s'ajoute un poste "secrétariat et
divers débours". Le montant avait déjà été payé le 15 février 1995. Cette
double facturation de la même prestation a été portée à la fois dans les
charges de X.________ Holding SA et de G.________ SA, ainsi que dans les
produits de X.________ et de X.________ Consulting SA, laquelle s'est vu
ainsi créditée d'une prestation qu'elle n'avait pas fournie.

La cour cantonale a jugé que la surfacturation de 15'000 francs opérée par
X.________ Consulting SA à l'intention de G.________ SA n'était pas
justifiée, puisqu'elle ne reposait sur aucune réalité économique. En
conséquence, sa comptabilisation était constitutive de faux dans les titres.

B.b .gZ.________ SA à Sion
(cas n° 35; jugement p. 185-198; arrêt p. 20)

Par contrat du 9 juin 1995, Z.________ SA en formation, pour laquelle
agissaient X.________, Kurt H.________ et F.________ SA, a repris l'ensemble
des activités valaisannes de la société WJ Z.________ AG en sursis
concordataire. Elle a en particulier racheté des machines pour un prix de
633'000 francs et des matériaux pour 350'000 francs, un droit d'emption sur
des immeubles au prix de 1,8 million de francs ainsi que les actions de la
Société J.________ SA au prix de 753'000 francs. Z.________ SA a été fondée
le 21 juin 1995 par X.________, Kurt H.________ et F.________ SA; l'acte
constitutif et les statuts ne mentionnaient ni apports en nature ni reprise
de biens. Dans le bilan initial au 1er juin 1995, les machines achetées le 9
juin 1995 figuraient pour 2'250'000 francs, le stock de matériaux pour
400'000 francs et les actions de la société J.________ SA pour 1'150'000
francs, de sorte que ce bilan d'entrée était faux sur ces points.

Le 31 décembre 1995, la société H.________ SA, une filiale de F.________ SA,
a adressé à Z.________ SA une facture de 281'160 francs pour des honoraires
annuels comprenant la participation aux frais de direction de l'entreprise,
de comptabilité et salaires et la gestion administrative. Cette facture, qui
ne correspondait à aucune prestation et dont il n'a pas pu être établi si
elle avait été payée, a été comptabilisée.

X. ________ a été reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir
surévalué les actifs de la société dans le bilan initial de juin 1995 et pour
avoir comptabilisé en 1995 la facture de 281'160 francs adressée par
H.________ SA à Z.________ SA.

B.b .hFormule A
(cas n° 38; jugement p. 203-204; arrêt p. 21)

Claude K.________, directeur auprès de la Banque W.________ jusqu'à fin 1995
et administrateur de X.________ Holding SA et de certaines de ses filiales
entre 1989 et 1997, a figuré comme ayant droit économique des valeurs
exploitées par trois sociétés off-shore sur des formules A signées par lui et
remises aux banques concernées en 1995 et 1996. Les vrais ayants droit
étaient X.________ personnellement dans deux cas et X.________ Holding SA
dans le troisième. Ces formules ont été remplies de la sorte par Eric
L.________ sur demande de X.________.

Pour ces faits, X.________ s'est rendu coupable d'instigation à faux dans les
titres.

B.b .iCaisse publique cantonale vaudoise de chômage
(cas n° 44; jugement p. 210-214; arrêt p. 21)

En septembre 1996, les sociétés H.________ SA, G.________ SA et M.________
SA, filiales de F.________ SA, elle-même filiale de X.________ Holding SA
n'étaient plus en mesure de verser les salaires à leurs employés. Selon les
constatations de l'organe de contrôle, le groupe de sociétés de X.________
était alors surendetté.

Pour payer les salaires, Pierre N.________ s'est engagé à prêter à X.________
Holding SA le montant de 885'000 francs. Le 9 septembre 1996, la Banque
O.________ a fait virer à X.________ Holding SA la contre-valeur d'un chèque
de 600'000 francs que Pierre N.________ lui avait remis. En contre-partie du
prêt, X.________ Holding SA s'était engagée à obtenir que chaque salarié des
trois sociétés cède sa créance contre la Caisse publique cantonale vaudoise
de chômage à Lausanne (ci-après: la CPCVC) au profit de la Banque O.________.
A défaut, X.________ Holding SA devait elle-même rembourser le prêt à Pierre
N.________.

Interpellée par X.________, la CPCVC a déclaré le même jour qu'elle ne
pouvait intervenir et rétrocéder les montants avancés par la Banque
O.________ que si les conditions suivantes étaient notamment réalisées: les
montants représentant les salaires d'août étaient payés aux employés par la
banque directement; chaque employé signait une cession de créance en faveur
de la banque; la CPCVC ne rembourserait la banque que si et lorsque les
faillites des sociétés auraient été déclarées.

Le lendemain, 586'200 francs ont été prélevés sur le compte de X.________
Holding SA afin de payer les salaires du mois d'août aux employés des trois
sociétés concernées; l'argent a été apporté dans les locaux des sociétés par
des collaborateurs de la Banque O.________. Le même jour, les employés des
trois sociétés ont signé un document par lequel ils ont donné quittance à la
Banque O.________ et lui ont cédé leurs droits envers la CPCVC. Ces documents
ont été rédigés par un avocat sur la base d'indications de X.________.

Le 27 septembre 1996, la Banque O.________ a écrit à X.________ Holding SA, à
Pierre N.________ et à X.________ pour leur signifier qu'elle n'était pas
créancière et partant ne voulait ni ne pouvait revêtir la qualité de
cessionnaire des salaires.

Le 7 novembre 1996, le même avocat a remis à la CPCVC les dossiers contenant
les cessions de créance des employés, en faisant valoir que les conditions
posées pour le remboursement étaient réalisées, notamment que les salaires
d'août avaient été versés par la Banque O.________. La CPCVC n'a rien payé.

Pour ces faits, X.________ a été reconnu coupable de faux dans les titres. Il
lui est reproché d'avoir fait rédiger et signer des titres constatant
faussement un fait ayant une portée juridique, à savoir le paiement direct
des salaires par la banque, afin de faire assumer ensuite le paiement des
salaires par la CPCVC alors que les conditions pour le paiement de
l'indemnité d'insolvabilité n'étaient pas réalisées.

B.b .jMasse en faillite H.________ SA Nyon
(cas n° 47; jugement p. 214-216; arrêt p. 23)

P.________ SA, filiale de Q.________ SA, elle-même filiale de X.________
Holding SA, a été fondée le 11 septembre 1996. Elle a repris les activités de
la succursale à Lausanne-Crissier de la société H.________ SA, filiale de
F.________ SA, elle-même filiale de X.________ Holding SA. Le 6 septembre
1996, H.________ SA avait déposé son bilan.

P. ________ SA a payé le 13 septembre 1996 les salaires d'août 1996 des
employés de la succursale à Lausanne-Crissier de H.________ SA, grâce à un
prêt de 200'000 francs accordé par Q.________ SA. Cette dernière disposait de
cette somme grâce à une injection d'argent de X.________ Holding SA, qui
avait obtenu de la Banque O.________ une avance à terme fixe de 1'000'000
francs, garantie par Pierre N.________. Le 20 septembre 1996, P.________ SA a
annoncé aux employés de la succursale à Lausanne-Crissier qu'elle reprenait
leurs anciens contrats de travail.

La faillite de la société H.________ SA a été prononcée en date du 23
septembre 1996. En septembre 1996, les employés de H.________ SA ont signé un
reçu pour le salaire d'août et une cession de créance en faveur de la Banque
O.________ désignée comme cessionnaire à l'encontre de la CPCVC. Ces cessions
ont été adressées à la caisse de chômage en vue d'obtenir le remboursement du
montant prétendument avancé par la Banque O.________. La CPCVC n'a rien
versé.

P. ________ SA a produit dans la faillite de H.________ SA une créance de
128'437 francs représentant les salaires d'août qu'elle avait payés.
L'administration de la masse en faillite a requis la production des cessions
signées par les employés. P.________ SA a fait répondre par son avocat que
des cessions en sa faveur avaient été signées par ceux-ci, mais qu'elles
avaient été perdues. Suivant l'avis de ce conseil, P.________ SA a invité ses
employés, d'une part, à confirmer par écrit qu'ils lui avaient cédé leur
créance contre la CPCVC en date du 13 septembre 1996 et, d'autre part, à
signer un document en blanc, sans indication du cessionnaire, conforme pour
le surplus à celui qu'ils avaient signé une première fois. Les employés ont
donné suite à cette demande et les documents signés ont été ensuite produits
à l'administration de la masse par cet avocat. X.________ n'a pas agi
lui-même; mais c'est lui qui a été à l'origine de l'idée de procéder de la
sorte. Initialement colloquée en cinquième classe, la créance produite par
P.________ SA a conduit l'administration de la masse à prendre une décision
de suspension (art. 59 OAOF, RS 281.32).

X. ________ a été condamné pour instigation à faux dans les titres, au motif
qu'il a décidé l'avocat de P.________ SA à obtenir et utiliser des documents
qui étaient mensongers dans la mesure où les employés y certifiaient avoir
cédé le 13 septembre 1996 leur créance à P.________ SA alors qu'ils avaient à
l'époque signé une cession en faveur de la Banque O.________.

B.c Infractions encore contestées devant la cour cantonale

A la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il appartenait à la cour
cantonale d'examiner encore quatre cas. X.________ a été acquitté dans trois
cas et condamné dans un:
B.c.aSociété simple D.________
(cas n° 17-40-50; jugement p. 133-137; arrêt p. 24-26).

X. ________ Holding SA possédait une part de 7,5% dans la société simple
D.________ qui détenait à l'origine six immeubles; à fin 1994, il en restait
deux. Le 15 avril 1996, X.________ a encaissé personnellement un montant de
120'075 francs, correspondant à la part de X.________ Holding SA sur le
produit de la vente du cinquième immeuble.

Le tribunal de première instance avait considéré qu'il n'était pas exclu que
le montant de 120'075 francs soit englobé dans l'un ou l'autre compte
créancier de X.________ auprès de X.________ Holding SA, c'est-à-dire que la
créance de X.________ contre X.________ Holding SA ait été réduite d'un
montant correspondant. Estimant qu'il existait un sérieux doute sur le fait
que X.________ s'était approprié ce montant à l'insu et au détriment de la
société, il avait acquitté ce dernier. Dans son arrêt du 18 mai 2005, la cour
de cassation cantonale avait admis le recours du Ministère public cantonal,
condamnant X.________ pour gestion déloyale qualifiée et faux dans les
titres. Elle avait relevé qu'il ne ressortait pas du jugement de première
instance que l'inscription comptable ait été faite le 15 avril 1996, jour où
X.________ a touché le produit de la vente, et avait retenu que X.________
avait ainsi privé X.________ Holding SA pendant environ une année d'un
produit lui revenant.

Saisi d'un recours de droit public de X.________, le Tribunal fédéral a
considéré que la constatation des premiers juges, selon laquelle il
subsistait un doute, était claire et nullement lacunaire et que la cour de
cassation cantonale s'était écartée de l'état de fait cantonal, en violation
du droit de procédure cantonale, en retenant qu'un dommage était établi. Il a
donc annulé l'arrêt cantonal sur ce point et renvoyé la cause aux autorités
cantonales pour nouvelle décision.

Dans l'arrêt attaqué du 14 décembre 2006, suivant l'arrêt du Tribunal
fédéral, la cour cantonale a confirmé le jugement de première instance dans
la mesure où elle a acquitté X.________ de l'infraction de gestion déloyale
qualifiée au bénéfice du doute.

B.c .bAchat d'une montre Blancpain
(cas n° 41; jugement p. 205-206; arrêt p. 26-27).

Le 22 août 1996, X.________ s'est acheté une montre Blancpain d'une valeur de
21'726 francs. La facture adressée au domicile privé de X.________ a été
payée le 29 novembre 1996 par X.________ Holding SA; le prix a été imputé au
compte "dons, cadeaux clients" et non pas au débit du compte courant de
X.________.

L'arrêt cantonal du 18 mai 2005 constatait que X.________ avait apporté la
facture dans les locaux de X.________ Holding SA et mis le bulletin de
versement dans le casier des paiements privés. Il ne s'en était plus occupé
et n'avait donné aucune instruction au service de comptabilité. Au vu de ces
faits, la cour de cassation cantonale avait condamné X.________ pour gestion
déloyale qualifiée et faux dans les titres, admettant que celui-ci avait à
tout le moins accepté l'éventualité que le comptable fasse supporter la
facture par la société. Saisi d'un recours de droit public de X.________, le
Tribunal fédéral a considéré que celui-ci avait donné une directive claire au
service comptable et que l'on ne pouvait déduire aucune volonté délictueuse
en procédant comme il l'a fait. Il a donc annulé l'arrêt cantonal sur ce
point et renvoyé la cause aux autorités cantonales.

Suivant les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral, la cour cantonale a
acquitté X.________ des infractions de gestion déloyale qualifiée et de faux
dans les titres liées à l'achat de la montre Blancpain.

B.c .cR.________ 2000 SA
(cas n° 14; jugement p. 125-128; arrêt attaqué p. 27-34)

X.________ Holding SA était seule actionnaire et créancière de X.________
Luxembourg Holding SA. Le 31 décembre 1991, par convention de cession
d'actions, elle a cédé à la seconde 150 actions de 1'000 francs d'une société
R.________ 2000 SA pour le prix de 183'817 francs. Cette opération a été
portée dans les livres des deux sociétés. Dès la fin 1990 cependant, la
société R.________ 2000 SA tombait sous le coup de l'art. 725 ancien CO. Elle
a été déclarée dissoute d'office en application des art. 711 ancien CO et 86
ancien ORC, à savoir pour des raisons tenant à la nationalité et au domicile
des membres du conseil d'administration; cette dissolution d'office a été
publiée dans la FOSC du 30 décembre 1991. La faillite de la société a été
prononcée le 14 août 1992. La perte de X.________ Luxembourg Holding SA a été
comptabilisée au 31 décembre 1993.

Le tribunal de première instance et la cour de cassation cantonale avaient
libéré X.________ de l'infraction de faux dans les titres en relation avec la
comptabilisation de la participation R.________ 2000 SA au motif qu'on
ignorait la valeur réelle de cette participation au moment de sa cession à
X.________ Luxembourg Holding SA. Comme il ressortait de l'état de fait
cantonal que la société R.________ 2000 SA tombait sous le coup de l'art. 725
CO, le Tribunal fédéral, saisi d'un pourvoi déposé par le Ministère public
vaudois, en a déduit que cette participation était inscrite à un prix surfait
à l'actif du bilan de la société X.________ Luxembourg Holding SA et que
cette inscription réalisait en conséquence les éléments objectifs de faux
dans les titres. Il a donc annulé l'arrêt cantonal sur ce point et renvoyé la
cause aux autorités cantonales pour qu'elles se prononcent sur les autres
éléments constitutifs du faux dans les titres.

Dans l'arrêt attaqué du 14 décembre 2006, la cour cantonale a considéré que
l'état de fait qui avait été arrêté par le tribunal de première instance et
auquel elle était liée (art. 447 al. 2 CPP/VD) ne lui permettait pas de
déterminer l'intention de X.________, en particulier d'établir s'il avait eu
conscience de la valeur réelle des actions R.________ 2000 SA. Elle a
cependant renoncé à renvoyer la cause au tribunal de première instance pour
une nouvelle instruction sur l'élément subjectif et a acquitté X.________ du
chef d'accusation de faux dans les titres, au motif que cette infraction
serait de toute façon prescrite le 31 décembre 2006 et qu'il serait contraire
aux principes d'économie et de célérité de la justice de renvoyer la cause en
première instance à seule fin de constater que l'action pénale était
prescrite.

B.c .dExpertise dépôt de S.________ SA J.-D. D.________, architecte
(cas n° 25; jugement p. 151-154; arrêt p. 34-38)

S.________ SA - société détenue par F.________ SA, elle-même sous-holding de
X.________ Holding SA - était propriétaire de dépôts à Genève. Sur requête de
la Banque W.________, un architecte a expertisé l'immeuble le 2 avril 1993 et
l'a évalué à 400'000 francs, valeur de gage. L'immeuble a été réévalué dans
le bilan au 31 décembre 1993 à la suite de la dissolution des réserves
latentes et l'organe de révision en a pris acte dans son rapport du 18 mars
1994.

En avril 1994, X.________ a fait établir par un autre architecte une nouvelle
expertise de ces mêmes dépôts. Ce second architecte leur a attribué une
valeur d'environ 600'000 francs. Il a admis que, sans avoir vu les bâtiments,
il s'était contenté de recopier mot pour mot et au chiffre près un projet que
X.________ Consulting SA lui avait faxé le 15 avril 1994.

Le tribunal de première instance et la cour de cassation cantonale avaient
libéré X.________ de la charge de faux dans les titres, au motif que le
caractère inexact du montant de l'estimation n'était pas suffisamment établi.
Saisi d'un pourvoi en nullité déposé par le Ministère public vaudois, le
Tribunal fédéral a admis qu'on se trouvait en présence d'un titre mensonger
dans son contenu (faux intellectuel), dès lors que, selon les termes même de
l'expertise, l'architecte avait déclaré qu'"après visite sur place, prise de
renseignements nécessaires et évaluation des volumes SIA", il "attribue aux
dépôts une valeur d'environ 600'000 francs"; l'architecte avait ainsi attesté
que, sur la base de ses propres constatations, il avait estimé l'immeuble à
cette valeur, déclaration qui était manifestement fausse puisqu'il s'était
contenté de recopier le projet de X.________ Consulting SA sans procéder à
une quelconque vérification. Le Tribunal fédéral a ajouté que, selon les
règles régissant le droit de la société anonyme, la réévaluation d'un actif
au-dessus du prix d'acquisition est soumise à plusieurs conditions et que
l'organe de révision doit attester à l'assemblée générale que ces conditions
sont remplies; lorsque l'organe de révision procède au contrôle de la
réalisation des conditions de l'art. 670 CO, il doit pouvoir partir de l'idée
que l'expertise - qui émane d'un expert indépendant - reflète la propre
appréciation de ce dernier. En donnant l'apparence que l'estimation avait été
faite par un expert, l'expertise litigieuse constatait donc un fait qui était
faux et constituait objectivement un faux dans les titres au sens de l'art.
251 CP. Le Tribunal fédéral a donc annulé l'arrêt cantonal sur ce point et
renvoyé la cause aux autorités cantonales pour qu'elles examinent si
l'élément subjectif de l'infraction de faux dans les titres était réalisé.

Dans son arrêt du 14 décembre 2006, la cour cantonale a considéré qu'elle
pouvait déduire de l'état de fait cantonal arrêté par le tribunal de première
instance que X.________ avait agi avec conscience et volonté dans le dessein
d'obtenir un avantage illicite. Elle a donc renoncé à renvoyer la cause au
tribunal de première instance pour une nouvelle instruction sur cette
question et a condamné ce dernier pour faux dans les titres.

B.d Situation personnelle de X.________

X.________ a deux enfants d'un premier mariage, nés en 1982 et 1984. Il a eu
un autre enfant en 1988. En septembre 1994, il a épousé Karin F.________,
avec laquelle il a eu deux enfants nés en 1994 et 1997.

Des renseignements de police il ressort que X.________ est décrit par les uns
comme étant un homme d'affaires avisé, doté d'un sens inné de la gestion
d'entreprise, rusé, efficace et persuasif et par les autres comme étant
mégalomane, égocentrique, dénué de scrupules et arriviste.

A son casier judiciaire figurent trois condamnations: huit mois
d'emprisonnement et 20'000 francs d'amende avec sursis pendant deux ans pour
contrainte (17 septembre 1984), deux mois d'arrêts et 5'000 francs d'amende
pour violation simple des règles de la circulation et conduite d'un véhicule
automobile alors que le permis de conduire lui avait été retiré (25 avril
1988), quarante-cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans
pour tentative d'instigation au vol (janvier 2001).

Actuellement, X.________ travaille au sein de la N.G.________ Corporate
Finance SA, dont il est administrateur-délégué. Son épouse détient le 50 % du
capital social, les autres 50 % appartenant à une société. Sa rémunération
s'élève à 20'000 francs par mois. Compte tenu de mandats particuliers, de
bonus versés par son employeur et de ses honoraires d'administrateur,
X.________ estime ses revenus annuels à un montant entre 300'000 francs et
400'000 francs. Il fait l'objet de cinq poursuites totalisant plus de 150
millions de francs et il a été taxé entre 1997 et 2002 sur un revenu et une
fortune imposables de 0 franc. La maison qu'il occupe a été payée par
O.H.________ SA et sa voiture et son chauffeur privé sont pris en charge par
N.G.________ Corporate Finance SA.

C.
Contre l'arrêt cantonal du 14 décembre 2006, X.________ dépose un recours de
droit public et un pourvoi en nullité devant le Tribunal fédéral. Il conclut
à l'annulation de l'arrêt attaqué et sollicite, en outre, l'effet suspensif.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écriture.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le 1er janvier 2007 est entrée en vigueur la loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). Conformément à l'art. 132 al. 1 LTF,
cette loi ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été
rendu après son entrée en vigueur. La date déterminante est celle de l'arrêt,
et non celle de la notification de l'expédition complète faisant courir le
délai de recours. Comme l'arrêt cantonal a été rendu le 14 décembre 2006,
c'est donc encore sur la base de l'ancien droit de procédure que doit être
tranchée la présente cause.

En outre, le 1er janvier 2007, sont entrées en vigueur les nouvelles
dispositions de la partie générale du code pénal. Toutefois, celles-ci ne
sont pas non plus applicables puisque le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi
en nullité examine uniquement si l'autorité cantonale a correctement appliqué
le droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF), soit celui qui était en vigueur au
moment où elle a statué (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51 s. et les arrêts
cités).

I. Recours de droit public

2.
2.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une
décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens
(art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre
d'une violation du droit fédéral, qui peut donner lieu à un pourvoi en
nullité (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc pas être invoqué dans
le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ;
art. 269 al. 2 PPF).

2.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, à peine
d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou
des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation.
Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a
donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points
conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre
constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le
recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer
aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31).

En outre, dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst.,
l'intéressé ne peut se contenter de critiquer l'arrêt attaqué comme il le
ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir
librement l'application du droit. Il doit préciser en quoi cet arrêt serait
arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait
insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295
consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence citée).

3.
3.1 Le recourant se plaint de la prévention de la cour cantonale. Il voit une
apparence de prévention à son égard dans la manière dont l'audience du 14
décembre 2006 a été organisée et tenue. Ainsi, la cour cantonale aurait
décidé de fixer l'audience à cette date malgré l'indisponibilité de l'un de
ses conseils. De plus, lors de l'audience, elle n'aurait pas prêté la moindre
attention aux arguments présentés par ses avocats, dès lors que sa décision
aurait été prise avant l'audience, le dispositif étant dactylographié avant
l'ouverture des débats. Selon le recourant, cette date du 14 décembre 2006
aurait été retenue dans le seul but de le priver du bénéfice potentiel des
nouvelles dispositions générales du code pénal qui sont entrées en vigueur le
1er janvier 2007. Aux yeux du recourant, cette prévention particulière
constituerait une violation des art. 9, 29 al. 1 et 2, 30 al. 1 et 32 al. 2
Cst., ainsi que de l'art. 6 CEDH.

3.2 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui de ce point de vue a la même portée que
l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25) -, toute personne a
droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi,
compétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges qui offrent
la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la cause (ATF 129
III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198). Lorsque, comme
en l'espèce, le recourant n'invoque pas les prescriptions du droit cantonal,
le Tribunal fédéral examine librement la compatibilité de la procédure suivie
avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF
131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34/35, 113 consid. 3.2 p. 115).

Selon la jurisprudence, des circonstances extérieures au procès ne doivent
pas influer sur le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en
faveur ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles
influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25;
129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454). Cette garantie est assurée en premier lieu
par les règles cantonales relatives à la récusation. Mais, indépendamment de
ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention assurent à
chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent
sur son litige. Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais
doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage nécessaire que
le juge soit effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle ne
se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci résultent de
circonstances examinées objectivement (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25, 113
consid. 3.4 p. 116).

3.3 Aucun reproche de prévention ne peut être fait au juge qui applique le
droit en vigueur. De même que d'accélérer la procédure pour éviter la
prescription des infractions, le fait d'avancer la date d'une audience pour
que l'affaire soit encore jugée sous l'ancien droit n'implique pas que le
juge soit convaincu de la culpabilité de l'accusé avant l'examen de la cause
et qu'il n'appréciera pas la cause de manière objective. Les autres éléments
invoqués par le recourant à l'appui de son grief de prévention ne sont pas
par ailleurs propres à fonder un indice de prévention. La fixation de la date
de l'audience sans tenir compte de l'indisponibilité de l'un des conseils -
qui a cependant pu se libérer - ne constitue pas le signe que les juges
cantonaux ont été prévenus; les avocats du recourant ont du reste eu
l'occasion de déposer un mémoire complémentaire et le recourant a pu être
assisté par ses deux défenseurs. La rédaction préalable du dispositif de
l'arrêt - qui n'est au demeurant pas établie - ne fonde pas davantage le
grief d'apparence de partialité, dès lors que la cour cantonale pouvait
toujours le modifier après les délibérations. Le grief tiré de la violation
de l'art. 30 al. 1 Cst. doit donc être rejeté.

3.4 Le recourant voit la confirmation de la prévention de la cour cantonale
dans le fait que, dans le cas R.________ 2000 SA, elle constate, par
anticipation, que la prescription est réalisée, évitant par là le renvoi à
l'autorité de première instance pour une instruction complémentaire sur
l'élément subjectif. Cette solution serait d'autant plus emprunte de
prévention que la cour aurait retenu à tort la prescription.

Dans la mesure où le recourant conteste le calcul de la prescription, tel
qu'opéré par la cour cantonale, et prétend que c'est à tort que celle-ci a
retenu que le cas était prescrit, son grief est irrecevable à double titre.
Aux termes de l'art. 88 OJ, ont qualité pour recourir les particuliers ou les
collectivités lésés par des arrêtés ou décisions qui les concernent
personnellement ou qui sont d'une portée générale.
Selon la jurisprudence constante, on ne peut donc, par le recours de droit
public, qu'invoquer la lésion d'intérêts juridiquement protégés (ATF 120 Ia
110 consid. 1a p. 111). Or, une décision d'acquittement ne cause à l'accusé
aucun préjudice; en ne constatant pas qu'il a commis une infraction dans le
cas R.________ 2000 SA, l'arrêt ne peut pas davantage avoir des conséquences
sur le plan civil ou nuire à sa réputation. Par ailleurs, la prescription est
une question de droit fédéral, qui ne peut être soulevée dans un recours de
droit public.

Au demeurant, le renvoi de la cause en première instance aux fins de
compléter l'instruction ne se justifiait pas dès lors que le recourant était
acquitté de ce chef d'accusation.

3.5 Selon le recourant, la cour cantonale n'aurait pas pris connaissance du
dossier, ce qui démontrerait sa précipitation et, par conséquent, son absence
d'impartialité. Ce faisant, elle aurait également violé son droit d'être
entendu. Le recourant ne dit pas sur quels points les juges cantonaux
n'auraient pas pris connaissance du dossier, de sorte que son grief ne
satisfait pas aux exigences de précision posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ
et doit être déclaré irrecevable.

3.6 Dans son argumentation, le recourant mentionne, en passant, la violation
d'autres droits constitutionnels, en particulier de son droit à l'égalité de
traitement et de son droit d'être entendu, sans expliquer toutefois en quoi
ces droits seraient violés. En outre, il conclut cet exposé en déclarant que
la cour cantonale aurait violé, en plus de son droit à un juge impartial, son
droit à un procès équitable, l'interdiction de l'arbitraire et la présomption
d'innocence. La seule énumération ou mention de droits constitutionnels, sans
aucun développement, ne satisfait pas aux exigences de motivation prévues à
l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ces griefs sont donc irrecevables.

3.7 Enfin, le recourant sollicite du Tribunal fédéral des mesures
d'instruction sous la forme notamment de l'interpellation de l'autorité
cantonale sur le point de savoir si les juges ont consulté le dossier de la
cause, sur les raisons pour lesquelles l'audience a été fixée d'office le 14
décembre 2006, malgré l'indisponibilité de l'un de ses conseils ainsi que sur
l'établissement du dispositif de l'arrêt préalable à l'ouverture de
l'audience.

Conformément à l'art. 95 al. 1 OJ, il est certes possible, en matière de
recours de droit public, d'ordonner les mesures probatoires nécessaires en
vue d'élucider les faits. Toutefois, comme cela ressort des considérants
précédents, les faits que le recourant entend établir concernent des griefs
qui sont infondés, de sorte que sa requête doit être écartée.

4.
Le recourant se plaint ensuite que la cour cantonale soit entrée en
délibérations sans lui donner la possibilité de s'exprimer en dernier lieu.
Ce faisant, elle aurait appliqué arbitrairement l'art. 359 CPP/VD qui prévoit
que les plaidoiries terminées, le président demande à l'accusé s'il a quelque
chose à ajouter pour sa défense. Pour justifier l'application de l'art. 359
CPP/VD à l'autorité de recours, le recourant relève que dans le cas de
S.________ SA, à tout le moins, la cour cantonale aurait statué comme une
autorité de première instance. En insérant dans son jugement un élément de
fait, à savoir l'intention, elle aurait dû observer les mêmes règles dont le
respect incombe à une autorité de première instance, y compris celle fixée à
l'art. 359 CPP/VD. En outre, selon le recourant, la ratio legis de cette
disposition, qui consisterait en une sorte de garantie pour l'accusé à
l'encontre de son propre défenseur (JT 1995 III 86), commanderait son
application dans toutes les situations dans lesquelles l'accusé est entendu
et autorisé à plaider; celui-ci devrait y bénéficier des mêmes garanties à
l'encontre de son propre défenseur indépendamment de la juridiction devant
laquelle il comparait en étant assisté.

4.1 La cour de céans ne revoit l'interprétation et l'application du droit
cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219;
128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arrêts cités). Elle ne s'écarte de la
solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction
manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs
objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si
l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable
ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la
législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît
également concevable, voire même préférable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p.
219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). En outre, l'annulation de
la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son
résultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178), ce qu'il appartient au recourant
de démontrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250).

Les débats devant l'autorité de recours sont réglementés par l'art. 438
CPP/VD. Cette disposition prévoit que "lorsque le recours tend à
l'aggravation de la peine ou à la suppression d'un sursis, la cour de
cassation en informe le condamné et le cite à comparaître à son audience pour
être entendu; le défenseur, le Ministère public (...) sont autorisés à
plaider" (al. 1). L'alinéa 2 dispose que "lorsque le recours est fondé sur
l'article 411, lettre h ou i, et que les mesures d'instruction ont été
ordonnées, la cour de cassation entend les parties, si l'une d'elles le
requiert. Elles sont autorisées à plaider". L'alinéa 3 renvoie à l'art. 358
CPP/VD relatif à la clôture de l'instruction et aux plaidoiries.

Il ne ressort pas du code de procédure pénale vaudois qu'un accusé doit
pouvoir s'exprimer en dernier lieu devant la cour de cassation cantonale.
L'art. 359 CPP/VD figure dans le paragraphe relatif au déroulement de
l'audience devant le tribunal de première instance, et l'art. 438 CPP/VD, qui
traite des débats devant l'autorité de recours, ne renvoie qu'à l'art. 358
CPP/VD, qui précise seulement que la défense est entendue la dernière.
L'application analogique de l'art. 359 CPP/VD à l'autorité de recours, telle
que proposée par le recourant, ne repose sur aucun arrêt de jurisprudence
cantonal ni sur aucun avis de doctrine. Dans ces conditions, la cour
cantonale ne peut se voir reprocher une application arbitraire du droit
cantonal pour ne pas avoir donné au recourant la possibilité de s'exprimer en
dernier. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

4.2 Le recourant soutient encore qu'en ne lui donnant pas la parole en
dernier lieu, les juges cantonaux auraient violé les art. 8 et 29 al. 1 et 2
Cst.

Ces griefs sont également infondés.

La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu n'implique pas le droit
d'être entendu oralement et personnellement (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219;
122 II 464 consid. 4c p. 469). En l'espèce, le recourant a pu déposer un
mémoire complémentaire et ses conseils ont pu plaider. Rien n'interdisait en
outre ceux-ci à demander au juge que leur client puisse s'exprimer
personnellement.

Le principe de l'égalité devant la loi signifie que la loi doit être
appliquée de façon égale, dans des situations d'espèce, par l'autorité qui
est chargée de cette application. En l'espèce, comme la loi de procédure
cantonale vaudoise n'exige pas que les justiciables confrontés à la même
situation soient entendus en dernier lieu, c'est en vain que le recourant se
plaint d'avoir été traité différemment des autres accusés.

Enfin la cour de céans ne voit pas en quoi la garantie à un procès équitable
aurait été violée.

5.
En relation avec le cas de S.________ SA, le recourant se plaint de la
violation de la maxime accusatoire et du droit d'être entendu. Il fait valoir
que l'accusation de faux dans les titres est une charge nouvelle qui ne
figurait pas dans l'ordonnance de renvoi et qu'au demeurant elle ne repose
pas sur la surévaluation de l'immeuble, mais consiste dans l'obtention d'une
estimation donnant l'apparence trompeuse d'émaner d'un expert.

5.1 Toute procédure pénale s'appuie sur le système accusatoire déduit des
art. 32 al. 2 Cst. et 6 § 3 CEDH. Ce système répartit les tâches des
autorités d'instruction et d'accusation, d'une part, et du juge du fond,
d'autre part. La jurisprudence a, en outre, déduit de l'art. 4 aCst.
(actuellement de l'art. 32 al. 2 Cst.) que le principe d'accusation exige la
présentation de l'objet du procès, raison pour laquelle l'accusation doit
désigner l'accusé et les infractions qui lui sont imputées de façon
suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier sur les plans objectif et
subjectif les reproches qui lui sont faits. Le principe d'accusation implique
que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui sont imputés et les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348
consid. 2b p. 353). Ce principe protège les droits de la défense de l'accusé
et le droit d'être entendu (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid.
2b p. 354).

5.2 Dans le cas de S.________ SA, l'ordonnance de renvoi a été formulée de la
manière suivante:
"Le 19.04.1994, X.________ a fait établir par l'architecte J.-D. D.________ -
objet d'une instruction séparée - une expertise immobilière de complaisance.
L'expert n'a même pas vu le bâtiment. L'accusé a ainsi fait surévaluer de
200'000 francs l'immeuble de la société S.________ SA, filiale de la
sous-holding F.________.
Cet artifice - .... - a amélioré la structure du bilan au 31.12.93 par une
augmentation fictive de l'actif immobilisé. Cette manipulation comptable a
permis à la société de se dégager des contraintes de l'art. 725 CO au terme
de l'exercice 1994.
Il n'a pas été établi que S.________ SA ou X.________ Holding aient retiré un
avantage pécuniaire direct et immédiat au travers de cette expertise de
complaisance.
Les chiffres 1993 tronqués de S.________ SA ont toutefois servi de référence
pour l'élaboration des budgets et autres plans de trésorerie présentés par
X.________ Holding à la Banque W.________, principal financier du groupe
X.________.

X. ________ paraît ainsi s'être rendu coupable d'escroquerie qualifiée et de
faux dans les titres".
L'ordonnance de renvoi précitée informe le recourant tant sur les faits
matériels retenus contre lui que sur la qualification juridique de ces faits.
Elle parle d'expertise de complaisance, par quoi il faut entendre une
pseudo-expertise établie pour donner satisfaction au recourant. En ce qui
concerne la qualification, elle retient que le recourant paraît s'être rendu
coupable de faux dans les titres. Ces éléments sont suffisants pour admettre
que le faux portait sur l'estimation de la valeur de l'immeuble mais aussi
sur le fait que l'expert avait produit une expertise sans procéder à une
quelconque mesure ou vérification contrairement à ce qui ressortait de
l'expertise elle-même. Il n'y a donc pas de violation de la maxime
accusatoire ou du droit d'être entendu.

En outre, le recourant conteste le fait que l'expert n'a pas vu les
bâtiments. Sous l'angle de la maxime d'accusation toutefois, est seul
pertinent le point de savoir si les faits qui sont reprochés à l'accusé
figuraient dans l'ordonnance de renvoi, ce qui est le cas.

6.
Le recourant soutient que, dans les cas de S.________ SA et R.________ 2000
SA, la cour cantonale a violé de façon arbitraire le droit cantonal de
procédure, notamment les art. 447 et 448 CPP/VD, en réformant le jugement de
première instance sans renvoyer la cause aux premiers juges. En statuant
elle-même, elle aurait également violé les droits fondamentaux découlant de
l'art. 29 Cst., à savoir le droit à un procès équitable, le droit d'être
entendu et le droit d'administrer des preuves.

6.1 Selon l'art. 448 al. 1 CPP/VD, "si la cour de cassation admet un recours
en réforme pour fausse application d'une règle de droit pénal, elle peut ou
bien statuer elle-même sur le sort de l'action pénale et réformer ainsi le
jugement, ou bien annuler celui-ci et renvoyer la cause au tribunal qui a
statué ou à un autre tribunal de première instance".

L'art. 447 al. 2 CPP/VD précise que, lorsque la cour de cassation est saisie
d'un recours en réforme, "elle est liée par les faits constatés dans le
jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office. L'art. 444a al. 2 est réservé." Selon cet article, lorsque l'examen
du dossier et le résultat de l'instruction ordonnée en vertu de l'art. 433a
lui permettent de compléter ou de rectifier l'état de fait du jugement, la
cour de cassation statue elle-même sur l'action pénale, les conclusions des
parties et les frais et dépens.

6.2 En l'espèce, le jugement de première instance retient que l'architecte a
reçu un projet d'expertise immobilière par fax de X.________ Consulting SA en
date du 15 avril 1994 et qu'il s'est contenté de le recopier sur son papier
en-tête mot pour mot et au chiffre près (jugement p. 152, let. a); le
jugement précise en outre que le recourant avait lui-même procédé à
l'estimation de l'immeuble (jugement p. 152, let. b). La cour cantonale
déduit de ces faits - qui ne sont pas contestés - que le recourant savait que
l'expert n'avait pas rédigé l'expertise et que, partant, celui-ci constatait
un fait faux lorsqu'il déclarait que l'estimation reposait sur ses propres
constatations. Contrairement à ce que soutient le recourant, les juges
cantonaux n'ont pas complété l'état de fait mais ont tiré des déductions en
droit des faits constatés. En effet, si déterminer le dessein ou les mobiles
de l'auteur relève des constatations de fait, la question de savoir si les
éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la
conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol
éventuel relève du droit (cf. ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 121 IV 249
consid. 3a/aa p. 253). N'ayant pas complété l'état de fait cantonal, la cour
cantonale ne saurait se voir reprocher une violation des art. 448 et 447
CPP/VD. Mal fondé, le grief soulevé doit donc être rejeté.

Le grief tiré de la violation du droit cantonal doit aussi être rejeté en
relation avec le dessein d'avantage illicite. En effet, il est établi que
l'expertise litigieuse devait servir de justificatif pour réévaluer
l'immeuble de S.________ SA dans les comptes de la société. La cour cantonale
en déduit que le recourant, qui savait que l'expertise était fausse, ne
pouvait que vouloir bénéficier de sa force probante pour tromper les
réviseurs et obtenir ensuite un avantage illicite. En tirant des faits
établis des conclusions concernant le dessein de l'auteur, elle s'est livrée
à un opération qui ne relève que du droit.

6.3 Le recourant relève que "l'arbitraire dans l'application de la loi
cantonale est invoqué parallèlement à la violation de son droit à un procès
équitable, de son droit d'être entendu et de son droit à l'administration des
preuves, ce qui rend l'argument recevable au regard de l'article 88 OJ"
(mémoire p. 41). Cette seule énumération de garanties constitutionnelles,
sans autres développements, ne satisfait pas aux exigences de clarté et de
précision posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Les griefs soulevés sont donc
irrecevables.

6.4 En fin de son argumentation, le recourant soutient que, dans le cas
R.________ 2000 SA, la cour cantonale aurait appliqué arbitrairement l'art.
448 al. 1 CPP/VD. Il lui reproche d'avoir renoncé à renvoyer la cause en
première instance pour une nouvelle instruction et une nouvelle décision sur
l'élément intentionnel et de l'avoir acquitté en appliquant de façon
anticipée une prescription qui devait intervenir le 31 décembre 2006. Ce
grief est irrecevable à un double titre. D'abord, le recourant n'a pas
d'intérêt à recourir à propos d'un cas où il a été acquitté (art. 88 OJ). En
outre, ce grief est insuffisamment motivé. On ne voit en effet pas pourquoi
la cour cantonale aurait violé l'art. 448 al. 1 CPP/VD en l'acquittant, alors
que la disposition précitée l'autorise à statuer elle-même sur le sort de
l'action pénale et à réformer le jugement. Le recourant ne fournit aucune
explication à ce sujet.

7.
Le recourant se plaint du rejet de ses réquisitions tendant à des mesures
d'instruction complémentaires. Pour le cas de S.________ SA, il requerrait
l'audition de deux témoins pour établir que l'architecte était venu sur place
et qu'il avait vu les bâtiments à expertiser. Dans l'affaire R.________ 2000
SA, il entendait faire entendre trois témoins pour contester l'accusation
dirigée contre lui et démontrer qu'il n'était pas coupable de l'infraction de
faux dans les titres. Enfin, il demandait plusieurs mesures d'instruction
afin de réactualiser sa situation personnelle (production d'un nouveau
rapport de renseignements, audition de témoins et octroi d'un délai pour
produire des pièces). En rejetant ses réquisitions, la cour cantonale aurait
violé ses droits fondamentaux, à savoir ceux qui sont garantis par l'art. 29
al. 1 et 2 et par l'art. 32 Cst.

7.1 Le droit d'être entendu permet au justiciable de participer à la
procédure probatoire en exigeant l'administration des preuves déterminantes
(ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Ce droit ne s'étend
toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Il
est ainsi possible de renoncer à l'administration de certaines preuves
offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité
n'est pas important pour la solution du cas, lorsque la preuve résulte déjà
de constatations versées au dossier, et lorsque le juge parvient à la
conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée
de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi
procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p.
135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p.
242, 274 consid. 5b p. 285 et les arrêts cités).

7.2 En relation avec le cas de S.________ SA, le recourant requerrait
l'audition de l'architecte J.-D. D.________ afin d'établir qu'il était venu
sur place et avait vu le bâtiment. Il ressort du jugement de première
instance et de l'arrêt annulé que le recourant a procédé lui-même à
l'estimation et que l'architecte s'est contenté de recopier mot pour mot et
au chiffre près un projet qui lui avait été faxé par X.________ Consulting
SA. Sur la base de ces faits, la cour cantonale n'est pas tombée dans
l'arbitraire en retenant que l'architecte avait établi le rapport d'expertise
sans procéder alors à aucune mesure ou vérification, contrairement à ce qu'il
avait déclaré dans ledit rapport. En outre, le fait que l'architecte a visité
ou non antérieurement les lieux pour faire une évaluation rapide, alors qu'on
ne lui avait confié aucun mandat d'expertise (cf. les déclarations de
l'architecte reprises par le recourant dans son mémoire p. 32) est sans
pertinence. On ne saurait évidemment assimiler une rapide visite des lieux
sans mandat au travail requis et nécessaire d'un expert pour exécuter son
mandat. Il s'ensuit que le témoignage de l'architecte, déjà entendu en
première instance et dont on rappellera que dans cette activité il avait fait
l'objet d'une dénonciation, n'était dès lors d'aucune utilité parce qu'il
n'était pas de nature à amener le juge à modifier son opinion au regard des
autres preuves administrées. Son audition était également inutile sur la
question de l'élément subjectif, puisque l'intention découlait de faits
clairement établis. Mal fondé, le grief de la violation du droit d'être
entendu doit être rejeté.

7.3 A propos de l'affaire R.________ 2000 SA, le recourant sollicitait
l'audition de deux témoins pour contester l'accusation dirigée contre lui.
Comme on l'a vu ci-dessus, le recourant n'a pas la qualité pour recourir en
relation avec ce cas puisqu'il a été acquitté (art. 88 OJ). Au demeurant, son
grief est infondé. Constatant que la prescription serait acquise le 31
décembre 2006, la cour cantonale a libéré le recourant de toute infraction en
relation avec cette affaire, de sorte que toutes mesures d'instruction
devenaient inutiles.

7.4 Enfin, en ce qui concerne l'actualisation de la situation personnelle du
recourant, la cour cantonale considère que l'occasion lui a été donnée de
s'exprimer personnellement à l'audience et qu'il l'a fait par le biais de ses
défenseurs, sans invoquer de fait nouveau qui justifierait une instruction
complémentaire, de sorte que toute mesure d'instruction est inutile.
Dans son mémoire de recours, le recourant explique que le rejet des mesures
d'instruction l'a privé de la possibilité de prouver qu'il avait remboursé
complètement un de ses amis dont le prêt avait été considéré comme une
circonstance de nature à minimiser son investissement dans les révocations de
faillites et la mise sur pied de concordats. Le fait que le recourant a
remboursé ou non cet ami n'apparaît toutefois pas comme déterminant, puisque
la cour cantonale a de toute façon retenu, lors de la fixation de la peine,
que le recourant avait entrepris des efforts pour réparer le préjudice commis
et qu'il tenait ses engagements. Dans ces conditions, la cour cantonale ne
saurait se voir reprocher d'avoir rejeté des mesures d'instruction sur cette
question. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

Pour le surplus, le recourant se borne à affirmer que les mesures
d'instruction requises devaient permettre de réactualiser sa situation
personnelle, précisant qu'un nouveau rapport de renseignements "aurait sans
doute donné des bons renseignements" et que l'audition d'un témoin de
moralité "aurait certainement apporté des points positifs". Il n'explique
cependant pas sur quels points sa situation personnelle a évolué et en quoi
les mesures d'instruction requises auraient permis d'influencer l'opinion de
la cour cantonale. Insuffisamment motivé (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief
soulevé est donc irrecevable.

8.
Dénonçant une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à
la cour cantonale de ne pas s'être déterminée sur les moyens de nullité
présentés dans son mémoire de recours du 10 septembre 2004 et d'avoir
escamoté la plupart des moyens de réforme développés dans ce même document.

8.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., impose au juge
l'obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les
comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Pour satisfaire
cette exigence, il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux
qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 129 I 232
consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Cette garantie tend à
assurer une décision compréhensible pour son destinataire.

8.2 Dans son arrêt, la cour cantonale indique les éléments de base sur
lesquels elle a fondé la peine, tout en tenant compte des points remis en
cause par le recourant sur le plan cantonal. Dans ces condi-tions, la cour de
céans ne voit pas en quoi la motivation présentée par la cour cantonale
serait insuffisante. A cet égard, le recourant se contente de se plaindre que
la cour cantonale n'a pas repris un à un les griefs qu'il a soulevés dans son
recours cantonal, sans mentionner le ou les griefs qu'elle aurait omis de
traiter. Cette critique toute générale ne satisfait pas aux exigences de
clarté et de précision posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief soulevé
est donc irrecevable.

9.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué, par
anticipation, le nouvel art. 42 CP, qui permet au juge de suspendre
"l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits".

A l'appui de ce grief, il explique que la nouvelle partie générale du code
pénal a été adoptée le 13 décembre 2002 par les Chambres fédérales et n'a
fait l'objet d'aucun référendum. Prévue initialement pour le 1er mars 2005,
sa mise en vigueur a été reportée. Pour le recourant, en refusant de fixer
l'entrée d'une loi valablement adoptée, le Conseil fédéral violerait le
principe de la séparation des pouvoirs, mais également l'interdiction de
l'arbitraire; à cet égard, il considère que d'empêcher l'entrée en vigueur
d'une loi sous le prétexte que son contenu ne plaît pas ou n'est pas adéquat
avec la situation politique ou économique du moment ne serait rien d'autre
qu'une manipulation de la loi et ainsi une atteinte à la démocratie. N'étant
pas subordonnée au Conseil fédéral, la cour cantonale aurait dû, selon le
recourant, s'écarter de la position du Conseil fédéral, et appliquer la
nouvelle partie générale du code pénal non encore en vigueur. En ne le
faisant pas, elle aurait cautionné une situation clairement
anticonstitutionnelle et violé de manière choquante le sentiment de justice.
Elle aurait ainsi violé l'interdiction de l'arbitraire.

Par son argumentation, le recourant soutient en définitive que la cour
cantonale aurait dû appliquer le nouvel art. 42 CP, en lieu et place de
l'ancien art. 41 CP. Il s'agit là d'une question d'application du droit
fédéral, que la cour de céans ne peut examiner dans un recours de droit
public; le grief est donc irrecevable. Soulevé également dans le pourvoi, ce
grief sera examiné dans le cadre de ce moyen de droit.

10.
Dans la mesure où il est recevable, le recours de droit public doit être
rejeté.

Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité aux intimées qui n'ont pas déposé de
mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

II. Pourvoi en nullité

11.
Le pourvoi en nullité n'est recevable que pour violation du droit fédéral
(art. 269 PPF), et la Cour de cassation est liée par les constatations de
fait de l'autorité précédente (art. 277bis al. 1 PPF) dont elle ne saurait
s'écarter. La Cour de cassation ne pouvant dès lors examiner l'application du
droit fédéral que sur la base de l'état de fait retenu par l'autorité
précédente, le recourant doit mener son raisonnement juridique sur cette
seule base et ne peut se fonder sur une version des faits différente. Dans la
mesure où son argumentation s'écarte des faits constatés par l'autorité
précédente, il n'en est pas tenu compte; si son argumentation est entièrement
ou pour l'essentiel fondée sur un autre état de fait, le grief est
irrecevable (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).

12.
En relation avec le cas de S.________ SA, le recourant conteste que
l'infraction de faux dans les titres soit réalisée faute d'élément subjectif.

12.1 Comme vu à propos du recours de droit public, ce que l'auteur savait,
voulait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée, donc de
l'établissement des faits. En revanche, la question de savoir si les éléments
extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de
la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève
du droit (cf. consid. 6.2).
12.2 En l'espèce, le jugement de première instance retient que le recourant a
procédé lui-même à l'estimation des immeubles et que l'architecte s'est
contenté de recopier sur son papier en-tête mot pour mot et au chiffre près
le projet faxé par X.________ Consulting SA (jugement p. 152). La cour
cantonale a tiré de ces constatations la conclusion que le recourant savait
que l'expertise constatait faussement que l'expert avait évalué la valeur des
immeubles sur la base de ses propres constatations. En outre, comme il était
établi que l'expertise litigieuse devait servir de justificatif pour
réévaluer l'immeuble de S.________ SA dans les comptes de la société, elle a
admis que le recourant voulait de la sorte tromper l'organe de révision. En
effet, par ce moyen, il obtenait que ce dernier confirme que la réalisation
des conditions de l'art. 670 CO étaient données. Il a ainsi profité de la
force probante de l'expertise effectuée par un architecte neutre et obtenu un
avantage illicite (cf. ATF 119 IV 234 consid. 2c p. 236). Le raisonnement de
la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Au vu des faits
constatés, les juges cantonaux n'ont pas violé le droit fédéral en retenant
que le recourant avait agi avec conscience et volonté dans le dessein
d'obtenir un avantage illicite. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

13.
Le recourant critique la peine qui lui a été infligée.

13.1 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'après la
culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et
de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est celui de
la gravité de la faute. Le juge doit prendre en considération, en premier
lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le résultat
de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue
subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les
mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont
disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il
a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et,
partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres éléments
concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation
personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation
suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation
(ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).

Il appartient au juge de motiver, de manière complète, la peine prononcée.
Si, à la lecture de l'arrêt, la peine apparaît excessive, il faut en déduire
soit que le juge n'a pas présenté l'argumentation qui explique cette
sévérité, soit que la peine est exagérée dans le cas d'espèce. Le juge n'est
pas obligé de prendre position sur les moindres détails qui ont été plaidés
et il peut passer sous silence les faits qui, sans arbitraire, lui paraissent
à l'évidence non établis ou sans pertinence. Il n'est nullement tenu
d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun
des éléments qu'il cite. Il doit cependant exposer, dans sa décision, les
éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de
manière qu'il soit possible de constater que tous les aspects pertinents ont
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Un pourvoi ne
saurait cependant être admis simplement pour améliorer ou compléter un
considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV
101 consid. 2c p. 104 s.).
13.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte
certains éléments propres à atténuer sa culpabilité et, partant, la peine qui
lui a été infligée.

13.2.1 Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir occulté les
infractions dont il a été libéré définitivement et qui sont en plus grand
nombre que celles pour lesquelles il a été condamné. Selon lui, l'importance
de l'accusation de base pèse encore sur le dossier et sur l'appréciation de
sa culpabilité alors même qu'elle s'est pour l'essentiel effondrée lors du
jugement de première instance.

La culpabilité du recourant doit toutefois être évaluée en fonction des
charges finalement retenues contre lui et non en fonction des charges dont il
a été libéré. Pour le surplus, la mesure de la peine sera examinée au
considérant 13.3.
13.2.2 Le recourant soutient que les infractions n'ont pas la gravité que la
cour cantonale leur prête. Du point de vue des mobiles, il n'aurait notamment
pas agi par égoïsme comme le lui reproche la cour cantonale, mais aurait été
animé avant tout par la volonté de survie de X.________ Holding SA et de ses
sociétés filles.

La cour cantonale admet que, par ses actes, le recourant a agi soit dans un
but strictement financier et personnel, soit pour obtenir des avantages pour
des sociétés en difficultés dans lesquelles il avait des intérêts (arrêt p.
42). Dans tous les cas, il s'agissait de favoriser ses intérêts personnels ou
ceux de ses sociétés par rapport à ceux de ses créanciers, de sorte que la
conclusion, selon laquelle il aurait agi par égoïsme, ne prête pas le flanc à
la critique. Le fait que le recourant a finalement échoué dans ses efforts
pour sauver X.________ Holding SA et ses sociétés filles est sans pertinence
quant à ses mobiles.

Au demeurant, il faut concéder au recourant que c'est à tort que la cour
cantonale a mentionné le cas 17-40-50 (Société simple D.________) comme
exemple de profit personnel puisque le recourant a été acquitté sur ce point
au motif qu'il existait un doute qu'il se soit approprié un montant de
120'075 francs revenant à X.________ Holding SA. Cette erreur de plume ne
change toutefois rien aux mobiles du recourant.

Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

13.2.3 Le recourant estime que la Banque W.________, qui était fort
intéressée financièrement à la survie du groupe, exerçait sur lui une forte
pression, de sorte qu'il lui aurait été plus difficile de ne pas franchir les
limites de la légalité. Sa culpabilité s'en trouverait donc diminuée.

La cour cantonale ne nie pas le rôle exercé par la banque, qu'elle décrit aux
pages 5 et suivantes de son arrêt. Elle relève cependant que le recourant
disposait d'une autonomie suffisante dans la gestion de ses sociétés et qu'il
était l'auteur des infractions qui lui étaient reprochées; malgré la pression
exercée par la banque, il disposait d'une liberté de décision suffisante pour
se comporter conformément au droit (arrêt p. 42). Les juges cantonaux
admettent également que la banque aurait pu se rendre compte de la réalité de
la situation comptable du groupe du recourant et devait être considérée dans
une certaine mesure comme coresponsable du dommage subi. Ils considèrent
cependant, à juste titre, que l'éventuelle faute concurrente du tiers ne
réduit pas, sur le plan pénal, la culpabilité de l'auteur (arrêt p. 42-43).
Au vu de ces explications, la cour cantonale ne peut se voir reprocher de ne
pas avoir tenu compte du rôle joué par la Banque W.________ et du contexte
économique dans lequel le recourant a agi. Mal fondé, le grief soulevé doit
être rejeté.

13.2.4 Le recourant se plaint que la cour cantonale n'a pas accordé
suffisamment de poids à ses efforts de réparation. Il lui reproche d'avoir
atténué la portée de ce qu'il a entrepris par la mention de l'accord
avantageux passé avec la Banque W.________ (rachat d'une dette de 80'000'000
francs pour 800'000 francs, sous réserve d'un retour à meilleure fortune).
Les juges cantonaux n'auraient pas non plus suffisamment tenu compte du rôle
prépondérant qu'il a joué dans le cadre des procédures concordataires et du
fait qu'il s'est beaucoup investi en faveur des révocations des faillites.

La cour cantonale mentionne les efforts entrepris par le recourant pour
réparer le préjudice, précisant qu'il tient ses engagements et consacre
l'essentiel de ses gains annuels au remboursement de ses créanciers (arrêt p.
43 s.). Elle n'était pas tenue d'exprimer en chiffres ou en pourcentages
l'importance qu'elle accorde à cet élément. La cour de céans examinera plus
loin si, de manière générale, la peine infligée au recourant revêt une
sévérité excessive au regard de l'ensemble des circonstances et notamment
compte tenu des efforts qu'il a entrepris pour réparer le dommage. Mal fondé,
le grief soulevé doit être rejeté.

13.2.5 Le recourant considère que c'est en violation de la présomption
d'innocence que la cour cantonale lui reproche son attitude combative lors de
l'audience et retient l'absence de prise de conscience de sa faute. Comme les
accusations de l'ordonnance de renvoi étaient pour la plupart infondées, il a
été obligé de les combattre avec âpreté.

La cour cantonale note que le recourant n'a pas donné l'impression d'avoir
saisi l'exacte portée de ses actes et qu'il n'a manifesté aucun regret ni
remords. Elle nuance toutefois le manque de prise de conscience du recourant
par le fait que celui-ci a eu une attitude coopérante aux débats et qu'il
s'efforce de rembourser ses créanciers (arrêt p. 43). Contrairement à ce que
soutient le recourant, les juges cantonaux ne lui reprochent donc pas son
attitude combative. Ils déduisent son manque de prise de conscience de son
comportement général et non de ses dénégations. C'est ainsi que le tribunal
de première instance relève que le recourant s'est "offusqué" des questions
légitimes qui lui étaient posées, montrant par là qu'il n'avait pas compris
les raisons de son renvoi devant une autorité de jugement (arrêt p. 43). Le
grief du recourant, selon lequel la cour cantonale aurait retenu à tort son
manque de prise de conscience, est donc infondé.

13.2.6 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir actualisé sa
situation personnelle. Elle n'aurait notamment pas tenu compte du
remboursement des montants avancés par un de ses amis dans le cadre de
certains concordats.

Par son argumentation, le recourant fait valoir des éléments qui ne figurent
pas dans l'état de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un
pourvoi. La cour de céans s'est déjà prononcée, à propos du recours de droit
public, sur la question de savoir si la cour cantonale avait violé le droit
d'être entendu en refusant d'ordonner les mesures d'instruction
complémentaire tendant à réactualiser sa situation personnelle (cf. consid.
7.4). Le grief soulevé est donc irrecevable dans un pourvoi.

13.2.7 Le recourant se plaint de l'insuffisance de la motivation. Selon lui,
la cour cantonale aurait dû fixer la nouvelle peine sur la base d'une
nouvelle appréciation globale de sa culpabilité et non réduire l'ancienne
peine d'un mois pour tenir compte de l'abandon de certaines infractions.

La cour cantonale a analysé en détail les éléments se rapportant à l'acte et
ceux relatifs à l'auteur et examiné les circonstances atténuantes et
aggravantes entrant en ligne de compte. On ne voit pas en quoi elle aurait
violé le droit fédéral en reprenant son ancienne évaluation et en l'adaptant
pour tenir compte des circonstances nouvelles. Cette manière de procéder ne
suscite pas de critique. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

13.2.8 Le recourant soutient que c'est à tort que la cour cantonale a refusé
de le mettre au bénéfice de la circonstance atténuante de l'art. 64
avant-dernier al. CP.

Cette disposition permet d'atténuer la peine lorsqu'un temps relativement
long s'est écoulé depuis l'infraction et que le délinquant s'est bien
comporté pendant ce temps. La cour cantonale estime que la condition du "bon
comportement" n'est pas réalisée, car le recourant a été condamné en janvier
2001 pour tentative d'instigation au vol pour avoir tenté de faire subtiliser
un CD-Rom contenant des données sur la présente affaire dans l'étude de
l'avocat de la Banque W.________. Pour le recourant, le fait négatif que
constitue cette condamnation serait contrebalancé par son attitude positive à
l'égard de ses créanciers. Il insiste aussi sur le fait que cette
condamnation s'inscrit dans le cadre du dossier principal et que, sans cette
affaire, il n'aurait jamais commis cette infraction; celle-ci date de 1999,
et pendant huit ans il aurait fait preuve d'un bon comportement.

La notion de bon comportement est controversée. Pour certains auteurs, il
suffit que l'accusé n'ait pas commis de nouvelles infractions, tandis que
d'autres exigent que l'auteur ne se soit pas rendu coupable d'actes immoraux
(arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2003 6S.142/2003). Dans le présent
cas, il n'y a pas lieu de trancher cette controverse, puisque le recourant a
commis une infraction. Son comportement ne peut dès lors être qualifié de
bon, et ce d'autant moins qu'il s'agit d'un crime et qu'il dénote l'état
d'esprit du recourant. Les efforts que le recourant a entrepris pour
rembourser ses créanciers ont déjà été pris en compte dans le cadre de l'art.
63 CP, et il est sans importance que l'infraction commise ait été en relation
avec la présente procédure. Enfin, le moment déterminant est celui où les
faits ont été souverainement établis, à savoir le 2 août 2004, de sorte que
cette infraction n'est pas aussi ancienne qu'il le prétend. Mal fondé, le
grief soulevé doit être rejeté.

13.2.9 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir respecté la
procédure de fixation de la peine prévue par l'art. 68 ch. 2 CP.
Le cas d'un concours rétrospectif au sens de l'art. 68 ch. 2 CP se présente
lorsque le juge doit prononcer une peine privative de liberté pour une
infraction que le délinquant a commise avant d'avoir été condamné pour une
autre infraction punie également d'une peine privative de liberté. Dans ce
cas, l'art. 68 ch. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire
ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que le délinquant ne soit pas
puni plus sévèrement que si les deux infractions avaient été jugées en même
temps et réprimées par une peine d'ensemble (ATF 118 IV 119 consid. 2b p.
121).

Pour fixer la peine, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine
en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble
hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée.
S'agissant de la motivation, le juge doit, exceptionnellement, fournir des
chiffres pour permettre de vérifier la mesure de la peine. Il doit exposer
comment se compose la peine et indiquer les quotités de la peine de base et
de la peine complémentaire (cf. ATF 118 IV 119 consid. 2b p. 121; Trechsel,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., art. 68, n. 29;
Ackermann, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2002, art. 68, n. 68).

En l'espèce, la peine infligée concerne des faits qui se sont déroulés entre
1990 et 1997 et le recourant a été condamné en 2001 pour une tentative
d'instigation à vol à une peine d'emprisonnement de quarante-cinq jours, de
sorte qu'il y a concours réel rétrospectif. La cour cantonale n'a pas méconnu
l'art. 68 ch. 2 CP, puisqu'elle a déclaré que la peine prononcée était
complémentaire à la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononcée
en janvier 2001 (arrêt attaqué p. 46). Sur le plan de la motivation, elle
précise que la peine de base est de quarante-cinq jours et que la peine
complémentaire est de vingt-trois mois d'emprisonnement, de sorte que la
peine d'ensemble serait de vingt-quatre mois et quinze jours. Cette
motivation est suffisante, dès lors qu'elle permet de vérifier la mesure de
la peine infligée. Autre est la question de savoir si cette peine d'ensemble
est excessive au regard de la culpabilité du recourant. Cette question sera
examinée plus loin (cf. consid. 13.3).

En tout état de cause, il convient de relever que le double procès a mis le
recourant, s'agissant du sursis, dans une position plus favorable que s'il
avait fait l'objet d'un seul jugement pour toutes les infractions, puisque le
sursis dont la peine de base a été assortie a été maintenu alors que si les
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement, la peine d'ensemble de
vingt-quatre mois et quinze jours aurait été prononcée ferme (cf. ATF 109 IV
68 consid. 1 p. 70).

13.3 En définitive, le recourant ne cite aucun élément important, propre à
modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il
convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée
apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation.

Même si un nombre important de charges ont été abandonnées et que les sommes
soustraites ne sont pas aussi faramineuses que de prime abord, les
infractions finalement retenues contre le recourant portent sur des montants
importants (plus de 4 millions de francs) et doivent être qualifiées de
graves. Le recourant a agi par égoïsme, de sorte que ses mobiles n'ont rien
d'honorables. Malgré le contexte économique difficile et la pression de la
Banque W.________, il disposait d'une autonomie suffisante dans la gestion de
ses sociétés et il lui aurait été possible de respecter la loi. A la charge
du recourant, il faut encore tenir compte du concours d'infractions, de
l'absence de regrets et du fait qu'il n'a pas donné l'impression d'avoir
compris la portée de ses actes. Les antécédents du recourant, qui sont
anciens et sans rapport avec les infractions de la présente procédure, ont en
revanche peu d'importance dans l'appréciation de sa culpabilité.

A la décharge du recourant, il convient de noter les efforts importants qu'il
a fournis pour rembourser ses créanciers, son attitude collaborante au
procès, son bon comportement pendant la période suivant la commission des
infractions, son évolution professionnelle favorable ainsi que sa situation
familiale.

Compte tenu des infractions retenues contre lui et des circonstances, une
peine de vingt-trois mois, complémentaire à celle de quarante-cinq jours
prononcées en janvier 2001, paraît adéquate. La cour cantonale ne peut se
voir reprocher d'avoir abusé de son large pouvoir d'appréciation.

13.4 Enfin, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu
compte, dans l'application de l'art. 63 CP, du nouvel art. 42 CP, entré en
vigueur le 1er janvier 2007, qui fixe la limite pour l'octroi du sursis à
vingt-quatre mois.
Le nouvel art. 2 CP exprime, à l'alinéa 1er, le principe de la
non-rétroactivité de la loi pénale. Sera ainsi jugé selon le nouveau code
pénal quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce
code. L'alinéa 2 réserve certes la possibilité d'appliquer le nouveau droit à
des crimes et délits commis avant cette date si l'auteur n'est mis en
jugement qu'après et que le nouveau droit lui soit plus favorable que la loi
en vigueur au moment où a été commise l'infraction. En l'espèce, l'exception
de la lex mitior n'est toutefois pas applicable, puisque le recourant a été
mis en jugement avant l'entrée en vigueur du nouveau droit.

Il est vrai que le Tribunal fédéral a tenu compte, de façon anticipée, d'une
loi en projet ou déjà votée, mais pas encore entrée en vigueur, pour
interpréter la loi en vigueur. Ainsi, en 1992, il a interprété
restrictivement l'art. 187 ancien CP en tenant compte d'un projet accepté par
le parlement, considérant que le viol aggravé (selon l'ancien droit) pouvait
être retenu seulement lorsque l'auteur avait manifesté une attitude
particulièrement odieuse pour briser la résistance de la femme et abuser
d'elle (ATF 118 IV 52). En 2002, il a estimé que la nouvelle partie générale
du code pénal, qui n'en était encore qu'au stade de projet, devait être prise
en compte dans l'application du droit en vigueur sur une question relative à
la révocation du sursis (ATF 128 IV 3). Dans ces deux cas, il s'agissait
cependant d'interpréter des dispositions légales, qui laissaient une certaine
marge d'appréciation au juge. La situation est différente dans le cas
particulier. L'art. 41 CP, en vigueur au moment de la commission des
infractions, prévoit que le sursis n'est possible que pour les peines
privatives de liberté n'excédant pas dix-huit mois. La loi fixe ainsi de
manière claire la limite pour l'octroi du sursis, et ne laisse aucun pouvoir
d'appréciation au juge. Il n'y a dès lors aucune place pour une
interprétation.

Pour le recourant, la cour cantonale aurait dû s'inspirer de l'art. 47 al. 1
nouveau CP qui commande au juge de tenir compte de l'effet de la peine sur
l'avenir de l'auteur et réduire en conséquence la peine qui lui était
infligée de manière à pouvoir l'assortir du sursis. Cet aspect de prévention
spéciale est déjà connu par la jurisprudence. Ainsi, le Tribunal fédéral a
admis, en relation avec l'art. 41 CP, que lorsque le juge envisage de
prononcer une peine quelque peu supérieure (à savoir au maximum de
vingt-et-un mois), il doit examiner si les conditions du sursis ne sont pas
réalisées et, dans l'affirmative, réduire la peine, de sorte que celle-ci
soit compatible avec le sursis (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 337
consid. 2c p. 339 s.). Que ce soit sous l'ancien ou le nouveau droit, cet
aspect de prévention spéciale ne permet cependant que des corrections
marginales, la peine devant rester proportionnée à la faute. Or, si l'on peut
admettre que le juge qui envisage de prononcer une peine de vingt-et-un mois
puisse la réduire à dix-huit mois pour octroyer le sursis, tout en maintenant
un juste rapport entre la faute et la peine, il n'en va plus de même
s'agissant d'une peine de vingt-quatre mois et quinze jours. En l'occurrence,
comme vu ci-dessus, la peine de vingt-quatre mois et quinze jours est
justifiée, et une réduction de plus six mois (soit d'un quart) n'entre pas en
ligne de compte.
Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

14.
Le recourant se plaint, dans le cas R.________ 2000 SA, d'une mauvaise
application du droit concernant le calcul du délai de prescription.

Bien que l'art. 270 let. a PPF ne le précise pas expressément, le pourvoi en
nullité suppose que l'accusé soit atteint par la décision cantonale et ait un
intérêt juridique digne de protection à son annulation (ATF 128 IV 34 consid.
1b p. 36; 124 IV 94 consid. 1a p. 95; 101 IV 324 consid. 1 p. 325; 96 IV 64
consid. 1 p. 67). Ainsi, celui, qui a été déclaré coupable mais qui est
exempté de toute peine, est légitimé à se pourvoir en nullité pour contester
le principe de sa culpabilité, car la constatation dans un document
judiciaire qu'il a commis une infraction peut nuire à sa réputation et avoir
des conséquences sur le plan civil (ATF 127 IV 220 consid. 1c p. 224; 96 IV
64 consid. 1 p. 67). En revanche, une décision d'acquittement ou de non-lieu
ne cause pas de préjudice à l'accusé acquitté, de sorte que toute qualité
pour agir doit lui être déniée (Kolly, Le pourvoi en nullité à la Cour de
cassation pénale du Tribunal fédéral, Un aperçu de la pratique, Berne 2004,
p. 21).
En l'espèce, le recourant a été acquitté de toute infraction en relation avec
le cas R.________ 2000 SA. Dans ses motifs, la cour cantonale déclare qu'elle
n'est pas en mesure de statuer sur la question de la réalisation des
conditions subjectives du faux dans les titres (arrêt attaqué p. 33). L'arrêt
attaqué ne constate donc pas que le recourant aurait commis une infraction
quelconque en relation avec cette affaire, de sorte que le recourant n'est
pas légitimé à se pourvoir en nullité. Son grief est irrecevable.

15.
Dans la mesure où il est recevable, le pourvoi doit être rejeté.

Succombant, le recourant sera condamné aux frais.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité aux intimées qui n'ont pas déposé de
mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

Vu l'issue du pourvoi, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le pourvoi en nullité est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Un émolument judiciaire de 4000 francs est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au
Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud,
Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 24 juillet 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: