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Strafrechtliche Abteilung, NB in Strafsachen 6S.17/2007
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{T 0/2}
6S.17/2007 /rod

Arrêt du 14 mars 2007
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Favre.
Greffière: Mme Bendani.

X. ________,
recourant, représenté par Eduardo Redondo, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne.

Violation des règles de la circulation,

pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne du 12 décembre 2006.

Faits :

A.
A Lausanne, le 25 novembre 2005, vers 7 h. 25, X.________, venant de l'Avenue
des Bergières, est descendu l'Avenue du 24 Janvier au volant de son
automobile. Il circulait à une vitesse proche de l'allure du pas, car sa
voiture, qui n'était pas équipée de pneus d'hiver, glissait sur la chaussée
couverte de neige. Voyant que de nombreux véhicules dérapaient, il s'est
déporté sur la gauche pour s'arrêter. A ce moment, une agente de police lui a
donné l'ordre de circuler. Peu avant le bas de l'Avenue, particulièrement
raide, il a dérapé et heurté deux voitures correctement stationnées à gauche.

B.
Par prononcé du 13 avril 2006, le Préfet du district de Lausanne a condamné
X.________, pour violation des art. 29, 31 al. 1 LCR et 3a al. 1 OCR, à une
amende de 560 francs.

Par jugement du 12 décembre 2006, le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne a partiellement admis l'appel de X.________ en ce sens qu'il a
réduit l'amende à 320 francs. En bref, il a jugé que l'automobiliste avait
violé les art. 29 et 31 al. 1 LCR, mais a admis une circonstance atténuante
suite à l'ordre donné par l'agente de police, qui lui avait interdit de
rester arrêté en dehors d'une place de parc.

C.
X.________ dépose un pourvoi en nullité pour violation des art. 29 et 31 al.
1 LCR. Il conclut à l'annulation du jugement du 12 décembre 2006.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Le présent recours est déposé contre un acte rendu avant l'entrée en
vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF), de
sorte que celle-ci ne s'applique pas (art. 132 al. 1 LTF).

1.2 Sous l'angle de l'art. 268 ch. 1 PPF, le pourvoi en nullité est recevable
à l'égard d'un jugement rendu par un Tribunal de police vaudois statuant sur
appel contre un prononcé préfectoral (ATF 127 IV 220 consid. 1b p. 223 s.).
1.3 Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application
du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement
arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1
PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base des faits
retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à
s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).

Partant, dans la mesure où le recourant critique l'appréciation des preuves
et les constatations qui en découlent, ses griefs sont irrecevables. Tel est
le cas lorsqu'il allègue que rien ne pouvait laisser présumer que l'avenue
serait dangereuse.

2.
Se plaignant d'une violation de l'art. 29 LCR, le recourant estime que son
équipement était suffisant.

2.1 Aux termes de l'art. 29 LCR, les véhicules ne peuvent circuler que s'ils
sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils
doivent être construits et entretenus de manière que les règles de la
circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les
autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne
subisse aucun dommage.

2.2 Le recourant a circulé au volant de son Opel Astra, qui n'était pas
équipée de pneus neige, le 25 novembre 2005, vers 7 h. 25 alors qu'il y avait
eu d'importantes chutes de neige durant la nuit et qu'il avait encore neigé
en début de matinée. La température était de -1 à 0°. Le recourant, qui
connaît Lausanne et qui a l'habitude d'y circuler, a emprunté l'Avenue du 24
Janvier, alors qu'il ne pouvait ignorer que les petites rues non prioritaires
n'étaient pas encore dégagées à cette heure matinale. De plus, il connaissait
la forte déclivité de cet itinéraire. Enfin, au vu des conditions
météorologiques, il ne pouvait ignorer que cette rue était dangereuse et
certainement impraticable avec des pneus d'été. Dans ces circonstances, le
recourant aurait dû, soit adapter son équipement, soit s'abstenir d'emprunter
cette route. En s'y engageant quand même, sans disposer de l'équipement
adéquat, le recourant a violé l'art. 29 LCR.

Pour le reste, la référence à l'ATF 84 II 304 est sans pertinence. En effet,
dans ce cas, le Tribunal fédéral, examinant les responsabilités de détenteurs
d'automobiles, a laissé ouverte la question de savoir si le fait de circuler
sans pneus d'hiver sur un col enneigé constituait une faute, relevant que,
dans le cas particulier et conformément aux constatations cantonales qui le
liaient, cette circonstance n'avait aucun lien de causalité avec l'accident
qui était intervenu.

3.
Invoquant les art. 32, 34 CP, 27 et 31 LCR, le recourant soutient que sa
maîtrise du véhicule n'est pas à l'origine du dérapage, qui serait dû, selon
lui, à la couverture de neige et de glace et à la décision de l'agente, qui
l'a contraint à poursuivre sa route.

3.1 L'art. 31 al. 1 LCR précise que le conducteur devra rester constamment
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de
prudence.

Aux termes de l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux
marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment
les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles
générales, les signaux et les marques. Selon l'art. 32 CP, ne constitue pas
une infraction l'ordre ordonné par la loi, ou par un devoir de fonction ou de
profession; il en est de même de l'acte que la loi déclare permis ou non
punissable. D'après l'art. 34 al. 1 CP, lorsqu'un acte aura été commis pour
préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien
appartenant à l'auteur de l'acte, notamment la vie, l'intégrité corporelle,
la liberté d'honneur, le patrimoine, cet acte ne sera pas punissable si le
danger n'était pas imputable à une faute de son auteur et si, dans les
circonstances où l'acte a été commis, le sacrifice du bien menacé ne pouvait
être raisonnablement exigé de l'auteur de l'acte.

3.2 Selon les constatations cantonales, le recourant n'a pas envisagé que
l'Avenue du 24 Janvier pouvait être enneigée et verglacée. Une fois engagé
dans cette rue, il a vu que les voitures, qui circulaient devant lui,
dérapaient, de sorte qu'il s'est déporté vers la gauche pour s'arrêter devant
le dernier pilier marquant une rue résidentielle. A ce moment là, une agente
lui a intimé l'ordre de circuler et de descendre le bas de l'avenue.
Poursuivant sa route, il a alors dérapé et heurté deux voitures stationnées
sur sa gauche.

Le recourant aurait dû se rendre compte, au vu des conditions météorologiques
susmentionnées (cf. supra consid. 2.2) et du fait que son véhicule n'était
pas équipé de pneus neige, que la conduite sur une route non dégagée serait
difficile. Dans de telles conditions, il aurait dû, soit s'abstenir de
s'introduire sur une telle voie ou se parquer sur une place réservée à cet
effet, soit poursuivre son itinéraire tout en restant maître de son véhicule.
Or, en l'occurrence, le recourant a décidé de s'engager sur cette avenue;
puis, il n'a pu parquer son véhicule correctement; enfin, il n'a pu réagir de
manière adéquate aux risques créés par la neige et le verglas. Il a ainsi
dérapé, violant ses devoirs de prudence. Le fait qu'il ait dû se conformer,
en application de l'art. 27 LCR, à l'ordre d'une agente de police ne saurait
constituer un fait justificatif au sens des art. 32 et 34 CP. En effet, la
policière lui a uniquement demandé de poursuivre sa route, au motif qu'il ne
pouvait rester arrêté en dehors d'une place de parc. Le recourant a donc dû
poursuivre sa route suite à sa seule décision de s'engager sur cette voie.
Dans ces conditions, le recourant a violé l'art. 31 al. 1 LCR.

4.
En définitive, le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le
recourant, qui succombe, supportera les frais (278 al. 1 PPF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi en nullité est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au
Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal d'arrondissement de
Lausanne.

Lausanne, le 14 mars 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:   La greffière: