Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Strafrechtliche Abteilung, NB in Strafsachen 6S.38/2007
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{T 0/2}
6S.38/2007 /rod

Arrêt du 14 mars 2007
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Favre et Zünd.
Greffière: Mme Bendani.

X. ________,
recourant, représenté par Me Claude Jeannerat, avocat,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me André Gossin, avocat,

Procureur général du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne.

Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux),

pourvoi en nullité contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne,
2ème Chambre pénale, du
1er novembre 2006.

Faits :

A.
Le 14 juillet 2002, à Moutier, Y.________, ressortissant d'Ex-Yougoslavie
d'origine macédonienne, a fermé sa discothèque à 3h30, puis s'est rendu avec
ses videurs et son barman dans une autre discothèque de la ville, pour y
prendre une consommation. Environ une heure plus tard, alors qu'il se
trouvait au bar, adossé à la barrière qui y fait face, un verre dans la main
droite et un cigare dans la main gauche, il a été approché par X.________. Ce
dernier, également ressortissant d'Ex-Yougoslavie mais d'origine albanaise,
passablement alcoolisé et à la réputation de bagarreur, lui a demandé
pourquoi il lui interdisait l'entrée de sa discothèque. Une discussion vive
s'en est suivie. X.________ a alors mis sa main gauche sur le visage de
Y.________, entravant sa vue et sa perception des événements. Sur quoi,
Y.________, croyant que X.________ allait le frapper, lui a donné au visage
un violent coup de la main droite, dans laquelle il tenait le verre, qui
s'est cassé en blessant X.________. Ce dernier est tombé sous l'effet du coup
mais s'est rapidement relevé. Il a quitté l'établissement, accompagné de ses
amis, pour se rendre à l'hôpital.

Les médecins ont constaté qu'il présentait une plaie profonde du côté gauche
du cou et quatre plaies, dont une profonde, au visage, mais qu'il n'y avait
pas de lésion de la trachée. Il n'a jamais été en danger de mort imminent. La
guérison primaire des plaies n'a pas posé de problème, mais celles-ci ont
laissé des cicatrices gênantes, qui ont nécessité des opérations esthétiques.
La victime a en outre souffert d'un stress post-traumatique, avec
développement de problèmes musculaires et psychologiques, et elle a subi une
longue physiothérapie et une incapacité totale puis partielle de travail
jusqu'au 13 juillet 2003.

B.
Par jugement du 14 juillet 2004, le Président 1 de l'arrondissement
judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a acquitté Y.________. Statuant
le 8 décembre 2004, sur appel de X.________, la 2ème Chambre pénale de la
Cour suprême du canton de Berne a confirmé cet acquittement. Elle a considéré
que les faits reprochés à l'accusé étaient constitutifs de lésions
corporelles simples avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP), commises par
dol éventuel, mais que celui-ci avait agi en état de légitime défense
putative, dont il n'avait pas excédé les bornes. Au demeurant, l'eût-il fait,
qu'il y aurait lieu d'admettre que cet excès provenait d'un état excusable
d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque.

Le 12 mai 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a admis un
pourvoi en nullité interjeté par X.________, annulé l'arrêt cantonal et
renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (6S.29/2005).
Elle a d'abord jugé que Y.________ avait excédé les bornes de la légitime
défense, puis retenu que l'autorité cantonale avait admis, sans justification
suffisante, que cet excès était dû à un état excusable de saisissement causé
par l'attaque.

C.
La 2ème Chambre pénale de la Cour suprême cantonale a statué sur renvoi le 8
septembre 2005. Retenant derechef un état de saisissement excusable, elle a à
nouveau confirmé l'acquittement de Y.________.

Le 12 mai 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a admis un
pourvoi en nullité interjeté par X.________, annulé l'arrêt cantonal et
renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (6S.108/2006).
Elle a jugé que les constatations étaient insuffisantes pour trancher la
question de savoir si l'intimé se trouvait ou non dans un état de
saisissement excusable au sens de l'art. 33 al. 2 CP.

D.
Statuant sur renvoi le 1er novembre 2006, la 2ème Chambre pénale de la Cour
suprême cantonale a admis, après avoir complété son appréciation des preuves,
que Y.________ avait agi dans un état de saisissement excusable et l'a donc
acquitté.

X. ________ dépose un pourvoi en nullité pour violation de l'art. 33 al. 2
CP.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Le présent recours est déposé contre un acte rendu avant l'entrée en
vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF), de
sorte que celle-ci ne s'applique pas (art. 132 al. 1 LTF).

1.2 Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application
du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement
arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le
raisonnement juridique doit donc se fonder sur les faits retenus dans la
décision attaquée, dont le recourant ne peut s'écarter (ATF 126 IV 65 consid.
1 p. 66).

2.
Selon l'art. 33 al. 2 phr. 2 CP, celui qui repousse une attaque en excédant
les bornes de la légitime défense n'encourra aucune peine si cet excès
provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par
l'attaque.

L'auteur de l'excès n'encourt donc pas de peine dans la mesure seulement où
l'attaque sans droit est la seule cause ou la cause prépondérante de
l'excitation ou du saisissement de celui qui se défend, à condition encore
que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette
excitation ou ce saisissement. Comme dans le cas du meurtre par passion,
c'est l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être excusable, non pas
l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La loi ne précise pas plus avant
le degré d'émotion nécessaire; il ne doit pas forcément atteindre celui d'une
émotion violente au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine
importance. Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si l'excitation
ou le saisissement étaient suffisamment marquants pour que l'auteur de la
mesure de défense n'encoure aucune peine et de déterminer si la nature et les
circonstances de l'attaque rendaient excusable un tel degré d'émotion. Il
sera d'autant plus exigeant que la riposte aura été plus nocive ou
dangereuse. Mais il n'est pas nécessaire que la réaction ne paraisse pas
fautive; il suffit qu'une peine ne s'impose pas. Malgré la formulation
absolue de la loi, un certain pouvoir d'appréciation est laissé au juge (ATF
102 IV 1 consid. 3b p. 7; arrêt du 14 avril 1987, in SJ 1988 p. 121).

Déterminer dans quel état se trouvait la personne attaquée est une question
de fait. Dire si cet état constaté est constitutif d'un état excusable de
saisissement est par contre une question de droit que le Tribunal fédéral
revoit librement dans le cadre d'un pourvoi.

2.1 Le recourant soutient que l'état de fait entre les jugements cantonaux
des 8 décembre 2004 et 1er novembre 2006 est contradictoire s'agissant de la
réaction de l'intimé.

Cette critique est irrecevable. En effet, d'une part, seul l'arrêt de
dernière instance cantonale est attaquable (cf. art. 268 ch. 1 PPF). D'autre
part, les constatations de fait ne peuvent être revues dans le cadre d'un
pourvoi (cf. supra consid. 1.2).
2.2 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir complété les faits
contrairement aux constatations et considérants en droit de l'arrêt du
Tribunal fédéral du 12 mai 2006. Il conteste également l'appréciation des
preuves faite par la Chambre pénale.

La première partie de cette argumentation tombe à faux. En effet, dans son
arrêt du 12 mai 2006, la Cour de céans n'a procédé à aucune appréciation des
preuves, ni constaté aucun fait, ce qu'elle ne peut de toute manière faire
dans un pourvoi (cf. supra consid. 1.2). Elle a simplement souligné que les
faits retenus étaient insuffisants pour savoir si l'intimé était dans un état
excusable de saisissement au sens de l'art. 33 al. 2 CP et que l'autorité
cantonale devait par conséquent examiner toutes les circonstances du cas
d'espèce, à savoir que l'intimé n'était pas une personne peureuse, qu'il
devait être habitué à ce genre de situations, qu'il était accompagné et enfin
qu'il donnait une apparence de tranquillité après les faits. Or, dans le
jugement querellé, la Chambre pénale a complété son appréciation sur tous ces
points et ainsi examiné, de manière exhaustive, les questions laissées
ouvertes par l'arrêt de cassation, tout en se fondant sur les considérants de
droit de cette décision.

La seconde partie de l'argumentation du recourant est irrecevable, puisque
celui-ci ne peut s'en prendre à l'appréciation des preuves dans le cadre d'un
pourvoi (cf. supra consid. 1.2).
2.3 Selon le jugement attaqué, le recourant a mis sa main sur le visage de
l'intimé, alors que celui-ci ne l'avait aucunement provoqué. Ce dernier a été
surpris par ce geste, gratuit, inattendu et intrusif. Il a également eu peur,
alors qu'il n'est pourtant pas de nature peureuse, de recevoir un mauvais
coup, sans pouvoir l'éviter ni se défendre. En effet, en raison de la
configuration des lieux, l'intimé, qui se trouvait entre le bar et la rampe
d'escalier, n'avait aucune possibilité de reculer. Il ne pouvait pas non plus
se défendre, ses deux mains étant occupées, l'une par un cigare, l'autre par
un verre. De plus, en raison du geste de l'attaquant, il ne pouvait voir
exactement ce qui se passait. Les forces étaient aussi réparties de manière
inéquitable. Celle du recourant était effectivement accrue par le fait qu'il
était accompagné de plusieurs amis. En revanche, l'intimé n'avait aucune
raison de penser qu'il pouvait compter sur l'intervention du videur qui
l'accompagnait puisque celui-ci n'était pas en service et ne faisait pas
particulièrement attention à ce qui se passait entre les protagonistes. En
outre, même s'il est vrai que, par son métier de gérant de discothèque, il a
une certaine habitude des bagarres, il n'était pas, en l'espèce, dans son
propre établissement, mais simple client d'une autre discothèque. Par
ailleurs, le recourant était alcoolisé et connu pour être bagarreur. Enfin,
celui-ci a également agi d'une manière particulière, qui ne correspond pas au
déroulement normal d'une bagarre, puisque, de manière imprévisible, il a
masqué la vue de son adversaire et ainsi la perception des événements.

Compte tenu de la surprise et de la peur éprouvées par l'intimé dans la
situation telle que décrite ci-dessus, il y a lieu d'admettre que celui-ci
s'est trouvé, au moment de l'attaque, dans un état d'émotion intense. La
nature et les circonstances de l'acte commis par le recourant rendent
excusable l'état de saisissement de l'intimé au moment où il a excédé les
limites de la légitime défense. Dans ces conditions, la Cour cantonale n'a
pas violé le droit fédéral en admettant que ce dernier avait agi dans un état
de saisissement excusable et en le libérant, en application de l'art. 33 al.
2 CP, des fins de la prévention de lésions corporelles.

3.
Le pourvoi est ainsi rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant,
qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi en nullité est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au
Procureur général du canton de Berne et à la Cour suprême du canton de Berne,
2ème Chambre pénale.

Lausanne, le 14 mars 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:   La greffière: