Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, NB in Strafsachen 6S.55/2007
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, NB in Strafsachen 2007
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, NB in Strafsachen 2007


{T 0/2}
6S.55/2007 /rod

Arrêt du 28 février 2007
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Ferrari.
Greffier: M. Fink.

X. ________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,
2001 Neuchâtel 1.

Décision de classement (voies de fait, menaces),

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel du 1er décembre 2006.

Faits :

A.
Par arrêt du 1er décembre 2006, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal
neuchâtelois a rejeté, pour autant qu'il était recevable, le recours de
X.________ contre le classement de sa plainte accusant  Y.________ de voies
de fait et de menaces. Un problème de stationnement avait opposé les deux
hommes, en présence d'un policier. Celui-ci avait indiqué que le ton était
monté lors de la dispute mais qu'il n'y avait pas eu de coups. Il ne se
souvenait pas d'avoir entendu des menaces.

B.
Par une lettre mise à la poste le 3 janvier 2007, le plaignant a déclaré
s'opposer à la décision du 1er décembre 2006 par la voie du pourvoi en
nullité, subsidiairement par celle du recours de droit public. Il demandait
également au Tribunal fédéral de lui indiquer quels éléments de droit ou de
fait étaient nécessaires pour obtenir un prononcé.

C.
Dans sa réponse du 5 janvier 2007, le Tribunal fédéral a précisé que le délai
de recours pour se pourvoir en nullité était trop proche de l'échéance pour
permettre un développement des arguments. Le recourant était en outre averti
que, sauf avis contraire dans les 20 jours, il ne serait pas ouvert de
dossier.

D.
Le 3 février 2007, un mémoire a été mis à la poste par le plaignant. En
résumé, il demande l'annulation de l'arrêt du 1er décembre 2006 pour
violation des art. 307 et 317 CP (faux témoignage et faux dans les titres
commis dans l'exercice de fonctions publiques). Il requiert que l'enquête
soit rouverte. A titre subsidiaire, il invoque l'interdiction de l'arbitraire
et les art. 5 al. 3, 7, 9 et 29 ss Cst. Il conclut à ce que sa cause soit
traitée équitablement et que la justice prime sur l'injustice dans nos
sociétés.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
L'arrêt attaqué a été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007,
de la LTF (RO 2006 1205). Conformément à l'art. 132 al. 1 LTF, l'ancien droit
de procédure est applicable ici (art. 268 ss PPF, 83 ss OJ).

2.
Le recourant a reçu l'arrêt attaqué au plus tard le 9 décembre 2006 d'après
l'accusé de réception de la poste. Le mémoire mis à la poste le 3 février
2007 ne respecte pas le délai de 30 jours des art. 272 al. 1 PPF et 89 al. 1
OJ. Il n'entre donc pas en considération.

3.
Au mépris de l'art. 273 al. 1 let. b PPF, l'envoi du 3 janvier 2007 ne
contient pas de motifs indiquant succinctement les règles de droit fédéral
éventuellement violées par la décision attaquée et en quoi consisterait cette
violation. Au titre de pourvoi en nullité, l'écriture du recourant est ainsi
irrecevable.

Même considérée comme un recours de droit public, la déclaration mise à la
poste le 3 janvier 2007 serait irrecevable. En effet, on y cherche en vain un
exposé des faits essentiels et un exposé des droits constitutionnels ou des
principes juridiques éventuellement violés, exigences prévues à l'art. 90 al.
1 let. b OJ.

4.
Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant qui n'obtient pas
gain de cause (art. 278 al. 1 PPF et 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 1000 francs est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Ministère public du
canton de Neuchâtel et à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du
canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 28 février 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: