Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, NB in Strafsachen 6S.5/2007
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{T 0/2}
6S.5/2007 /rod

Arrêt du 14 mars 2007
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Favre.
Greffière: Mme Kistler.

Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
recourant,

contre

X.________,
intimée.

Ordonnance de refus de suivre (diffamation),

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du 26 octobre 2006.

Faits :

A.
Le 31 juillet 2006, X.________ a envoyé un sms à l'épouse de Y.________, lui
disant qu'elle avait entretenu une relation sexuelle avec son mari pendant
qu'elle était en vacances. Contestant les propos tenus, Y.________ a déposé
une plainte pénale contre X.________.

Par ordonnance du 25 août 2006, le juge d'instruction de l'arrondissement de
Lausanne a refusé de suivre à la plainte déposée par Y.________.

B.
Statuant le 26 octobre 2006 sur le recours du Ministère public vaudois, le
Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a confirmé l'ordonnance de
refus de suivre.

En substance, cette autorité a considéré que l'accusation d'avoir une
relation extra-conjugale n'est plus de nos jours de nature à nuire à
l'honneur de la personne visée.

C.
Contre cette ordonnance, le Ministère public vaudois dépose un pourvoi en
nullité devant le Tribunal fédéral, concluant à l'annulation de l'arrêt
attaqué.

Invitée à se déterminer, X.________ n'a pas répondu.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
L'arrêt attaqué a été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007,
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110).
Or, conformément à l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux
procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en
vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de procédure, en l'espèce
les art. 268 ss PPF concernant le pourvoi en nullité, que doit être tranchée
la présente cause.

En outre, le 1er janvier 2007 sont également entrées en vigueur les nouvelles
dispositions de la partie générale du code pénal. Toutefois, celles-ci ne
sont pas non plus applicables puisque le Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi
en nullité examine uniquement la question de savoir si l'autorité cantonale a
correctement appliqué le droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF), soit celui qui
était en vigueur au moment où elle a statué (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51
s. et les arrêts cités).

2.
Indépendamment de sa dénomination selon le droit cantonal, la décision
attaquée, qui a été rendue par une autorité d'accusation et qui, en refusant
de suivre à la plainte, met un terme à l'action pénale sur le chef
d'accusation dénoncé, constitue une décision de non-lieu au sens de l'art.
268 ch. 2 PPF (ATF 123 IV 252 consid. 1 p. 253; 122 IV 45 consid. 1c p. 46).
Elle peut donc faire l'objet d'un pourvoi en nullité, que le Ministère public
cantonal est habilité à former (art. 270 let. c PPF).

3.
3.1 Pour la cour cantonale, on ne saurait considérer qu'une personne apparaît
méprisable du seul fait qu'elle a une relation hors mariage, depuis
l'abrogation de l'art. 214 CP qui réprimait l'adultère. Le recourant critique
cette manière de voir. A ses yeux, l'accusation d'entretenir une relation
extra-conjugale reste attentatoire à l'honneur, indépendamment de l'évolution
des moeurs et du fait que l'adultère ne constitue plus une infraction pénale.

3.2 L'honneur protégé par le droit pénal est le droit de chacun de ne pas
être considéré comme une personne méprisable (ATF 117 IV 27 consid. 2c p.
28/29). Selon la jurisprudence, les art. 173 ss CP ne protègent que l'honneur
personnel, la réputation et le sentiment d'être un homme honorable, de se
comporter, en d'autres termes, comme un homme digne a coutume de le faire
selon les idées généralement reçues; échappent à ces dispositions les
déclarations qui sont propres seulement à ternir de quelque autre manière la
réputation dont jouit quelqu'un dans son entourage ou à ébranler sa confiance
en lui-même: ainsi en va-t-il des critiques qui visent comme tel l'homme de
métier, l'artiste ou le politicien (ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47; 117 IV 27
consid. 2c p. 28/29; 116 IV 205 consid. 2 p. 206/207). L'honneur protégé par
le droit pénal doit être conçu de façon générale comme un droit au respect,
qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris
en sa qualité d'homme (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29).

Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il ne faut
pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit,
dans les circonstances données, lui attribuer (ATF 119 IV 44 consid. 2a p.
47; 117 IV 27 consid. 2c p. 29/30 et les arrêts cités). Celui qui accuse une
personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel se rend en principe
coupable d'une atteinte à l'honneur (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 250 s.). Il
n'est toutefois pas nécessaire que le comportement soit réprimé par la loi
pénale, il suffit qu'il soit moralement réprouvé (ATF 117 IV 27 consid. 2d p.
30).

3.3 Dans un arrêt datant de 1972, le Tribunal fédéral a retenu que le fait
d'accuser quelqu'un d'adultère portait atteinte à son honneur. Pour les juges
fédéraux de l'époque, des relations intimes entre partenaires dont l'un était
marié restaient contraires aux bonnes moeurs malgré l'évolution des
conceptions. Les juges motivaient leur point de vue par le fait que, sous
certaines conditions, le code pénal punissait l'adultère d'emprisonnement
(ATF 98 IV 86 consid. 2 p. 88). Par la loi fédérale du 23 juin 1989, entrée
en vigueur le 1er janvier 1990, le législateur a cependant abrogé l'art. 214
CP, qui réprimait l'adultère, de sorte que la motivation exposée dans l'arrêt
précité n'est plus pertinente aujourd'hui (RO 1989, 2449; FF 1985 II 1021).
Dans un arrêt plus récent, du 6 décembre 2000 (6S. 752/2000, consid. 3), le
Tribunal fédéral mentionnait, sans autre développement, à propos de
l'application de l'art. 181 CP, que, bien que l'adultère ne fût plus réprimé
pénalement, "il n'en rest[ait] pas moins qu'accuser une personne d'adultère
p[ouvait], suivant les circonstances, attenter à son honneur en jetant sur
elle le soupçon d'avoir eu un comportement méprisable".

Dans des ouvrages de doctrine publiés après l'abrogation de l'art. 214 CP,
les auteurs citent encore l'adultère comme cas d'atteinte à l'honneur. Ainsi,
tout en précisant que la punissabilité du comportement évoqué n'est pas une
condition de l'atteinte à l'honneur, Riklin considère qu'il est attentatoire
à l'honneur de reprocher à quelqu'un d'avoir un comportement socialement mal
vu en matière sexuelle, tel que l'adultère et la prostitution. Il mentionne
comme autres cas d'atteintes à l'honneur le fait d'évoquer qu'une personne a
une maladie sexuelle ou qu'elle a menti (Riklin, Basler Kommentar,
Strafgesetzbuch II, 2003, rem. prélim. art. 173, n. 18). Stratenwerth/Jenny
et Corboz citent également comme exemple d'atteinte à l'honneur le fait
d'alléguer un adultère, le dernier auteur précisant que l'abrogation de
l'art. 214 CP, qui réprimait l'adultère, devrait conduire à un réexamen de la
motivation de la jurisprudence fédérale (ATF 98 IV 86; Stratenwerth/Jenny,
Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen
Individualinteressen, 6e éd., Berne 2003, § 11, n. 20; Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 173, n. 16). Enfin,
dans la jurisprudence cantonale, on trouve un arrêt neuchâtelois, qui déclare
qu'il est douteux que l'accusation de concubinage dans le cadre d'un litige
matrimonial soit attentatoire à l'honneur de façon générale (RJN 2001, p.
162); dans ce cas, les époux étaient cependant déjà séparés de fait.

3.4 Si l'adultère a cessé d'être punissable, cela ne signifie pas pour autant
qu'il ne soit pas moralement réprouvé. La liberté sexuelle est certes entrée
dans les moeurs. Il est vrai que la personne qui commet un adultère n'est
aujourd'hui plus couverte d'opprobre. Le code civil exige cependant toujours,
à l'art. 159 al. 3 CC, la fidélité des époux et conçoit ainsi la relation
conjugale comme exclusive, pour chaque époux, de rapports semblables ou
analogues avec un autre partenaire (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets
du mariage, Berne 2000, § 1, n. 55, p. 66). L'adultère - s'il n'est plus une
cause de divorce -, reste ainsi un acte illicite. Le conjoint qui entretient
des relations intimes avec un tiers manque à ses engagements et trahit la
confiance mise en lui par son partenaire. Il est bien souvent considéré
encore aujourd'hui, dans la société, comme une personne déloyale, qui a
manqué à sa parole, et sa réputation, sans être ruinée, sera néanmoins
fortement compromise. Contrairement à l'avis de la cour cantonale, il faut
donc admettre que le message envoyé par l'intimée est propre à déprécier le
caractère du plaignant et à nuire à sa réputation, de sorte qu'il tombe sous
le coup des art. 173 ss CP.

4.
Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être admis, l'arrêt attaqué doit
être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.

Il n'y a pas lieu de mettre des frais de justice à la charge de l'intimée qui
n'a pas procédé ni d'allouer d'indemnité à l'accusateur public qui obtient
gain de cause (art. 278 al. 3 PPF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à
l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au Ministère public du canton de
Vaud, à l'intimée et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 14 mars 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: