Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.3/2007
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{T 0/2}
7B.3/2007 /frs

Arrêt du 12 janvier 2007
IIe Cour de droit civil

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffier: M. Braconi.

X. ________,
recourant,

contre

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton Vaud, en
qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014
Lausanne.

versement d'une dette à la masse en faillite selon
l'art. 205 LP; validité de la poursuite,

recours LP [OJ] contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance, du 21 décembre 2006.

Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:

1.
Le 23 mai 2001, la masse en faillite de Y.________, représentée par l'Office
des faillites d'Yverdon-les-Bains, a fait notifier à X.________ un
commandement de payer la somme de 45'500 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le
15 septembre 2000, "représentant la valeur des bêtes versée directement au
failli" (cf. art. 205 LP). Le 18 février 2004, les parties ont conclu une
transaction judiciaire, aux termes de laquelle le poursuivi a reconnu devoir
à la masse en faillite 30'000 fr. pour solde de tout compte, ainsi que 6'000
fr. à titre de dépens (ch. 1), la poursuite étant retirée à réception du
paiement total de 36'000 fr. (ch. 5).

Le 29 septembre 2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a
acquitté Y.________ des accusations de détournement de valeurs patrimoniales
mises sous main de justice, de vol et d'abus de confiance. Sur le vu de cette
décision, X.________ a demandé le 1er mars 2006 à l'Office des faillites de
faire radier la poursuite. Le 6 mars suivant, l'Office lui a répondu que la
procédure en question relevait du droit pénal, et non du droit civil;
néanmoins, pour mettre fin au litige, il a déclaré que, moyennant le paiement
de la somme de 10'000 fr. dans les dix jours, il consentait au retrait de la
poursuite.

La plainte que X.________ a déposée contre cette prise de position a été
rejetée le 11 juillet 2006 par le Tribunal de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois (autorité inférieure de surveillance). Statuant le 21
décembre suivant, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
vaudois (autorité supérieure de surveillance) a confirmé cette décision.

Le plaignant exerce un recours à la "Cour des Poursuites de Faillites" du
Tribunal fédéral, concluant à la nullité de cet arrêt ainsi qu'à la nullité
de la créance en poursuite, subsidiairement au renvoi de l'affaire à la
juridiction précédente pour "complément d'enquête". Des observations n'ont
pas été requises.

2.
La décision attaquée ayant été rendue avant l'entrée en vigueur, le 1er
janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire
(OJ) est applicable à la présente cause (art. 132 al. 1 LTF).

En revanche, les règles concernant l'organisation du Tribunal fédéral sont
d'application immédiate, en sorte qu'il appartient désormais à la IIe Cour de
droit civil de connaître des recours précédemment tranchés par la Chambre des
poursuites et des faillites (art. 32 al. 1 let. c RTF; RO 2006 5635, 5646; RS
173.110.131).

3.
3.1 En l'occurrence, l'autorité supérieure de surveillance a considéré que la
plainte était irrecevable pour deux motifs: D'une part, le refus de l'Office,
représentant de la masse en faillite créancière, d'annuler la poursuite
introduite contre le recourant ne constitue pas une décision susceptible de
plainte; pour obtenir l'annulation de la poursuite, seule la voie de l'action
judiciaire, notamment celle des art. 85 et 85a LP, est ouverte. D'autre part,
la prise de position de l'Office ressort de sa lettre du 6 mars 2006, si bien
que la plainte, déposée le 21 mars suivant, est tardive.

3.2 D'après la jurisprudence relative à l'art. 79 OJ, lorsque la décision
entreprise repose sur plusieurs motifs indépendants, le recourant doit, sous
peine d'irrecevabilité, démontrer que chacun d'eux contrevient au droit
fédéral (ATF 121 III 46 et les références). Le recours ne satisfait
aucunement à cette exigence, en sorte qu'il est irrecevable.

Au demeurant, la question de savoir si la transaction judiciaire passée le 18
février 2004 est affectée d'un vice du consentement - comme le prétend le
recourant - relève du droit matériel (ATF 113 III 90 consid. 3 p. 91) et,
partant, de la compétence des tribunaux ordinaires (ATF 113 III 2 consid. 2b
p. 3 et la jurisprudence citée). Elle était donc soustraite à la connaissance
des autorités de surveillance cantonales.

4.
Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Le présent arrêt
est - encore (cf. consid. 2) - rendu sans frais (art. 20a al. 1 LP et 61 al.
2 let. a OELP).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à l'Office des
poursuites et faillites d'Yverdon-Orbe-la Vallée et à la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité
cantonale supérieure de surveillance.

Lausanne, le 12 janvier 2007

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  Le Greffier: