Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.11/2007
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8C_11/2007

Arrêt du 24 janvier 2008
Ie Cour de droit social

Mmes et M. les Juges Widmer, Juge présidant, Leuzinger et Frésard.
Greffière: Mme Berset.

D. ________,
recourant, représenté par Me Michel Voirol, avocat, rue des Moulins 9, 2800
Delémont,

contre

Allianz Suisse Société d'Assurances, Laupenstrasse 27, 3001 Berne,
intimée.

Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du
Jura, Chambre des assurances, du 8 janvier 2007.

Faits:

A.
D. ________, né en 1964, est employé en qualité de fonctionnaire de police au
service de la République et canton du Jura. A ce titre, il est assuré
obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la compagnie
d'assurances Allianz Suisse (ci-après: Allianz).

Le 16 août 2003, alors que l'assuré s'adonnait à la pratique de la course à
pied, il a manqué une marche d'escaliers et s'est réceptionné sur les fesses.
Dans sa chute, il s'est blessé à la nuque. Consulté deux jours plus tard, le
docteur V.________, médecin traitant, a diagnostiqué une contusion cervicale
simple et des myalgies para-vertébrales post-traumatiques. Le traitement
médical a pris fin le 4 septembre 2003, date à laquelle était prévue la
reprise du travail à 100 % (rapport médical initial LAA du 4 septembre 2003).
Allianz a pris en charge les suites de cet accident.

Le 22 avril 2005, l'employeur a annoncé une rechute de l'accident précité.
Dans un rapport médical initial LAA du 27 avril 2005 (tel qu'il a été
complété) le docteur V.________ a diagnostiqué des douleurs récidivantes
lombaires en 2004 et 2005, des protrusions discales L3-L4-L5-S1 (en se
référant à une IRM de 2005), des cervico-brachialgies intermittentes
persistantes ainsi qu'un status après chute dans les escaliers en 2003.

Par lettre du 5 juillet 2005, Allianz a informé l'assuré de son intention de
confier une expertise au docteur B.________, spécialiste en médecine interne
et rhumatologie. Elle lui a imparti un délai au 31 juillet 2005 pour lui
faire part de ses objections à l'encontre du choix de l'expert et/ou pour
apporter toute modification utile au questionnaire d'expertise joint à sa
communication. L'assuré n'a pas fait usage de ces moyens.

Dans un rapport d'expertise du 9 septembre 2005, le docteur B.________ a posé
le diagnostic d'exacerbation de lombalgies chroniques en avril 2005,
séquelles de maladie de Scheuermann, arthrose inter-apophysaire postérieure
L4-L5 et L5-S1. En ce qui concerne la causalité naturelle, l'expert a indiqué
qu'il existait chez l'assuré une atteinte à la santé préexistante,
diagnostiquée sur les radiographies standards du rachis ainsi que sur l'IRM
du 22 avril 2005. La relation de causalité ne dépassait pas l'item possible,
c'est-à-dire qu'elle se situait à un pourcentage inférieur à la moitié. Par
ailleurs, le statu quo sine avait été atteint en septembre 2003. Le docteur
B.________ a précisé que l'intéressé avait repris le travail en plein le 12
juillet 2005, ainsi que toutes ses activités sportives.
Au vu des conclusions de l'expertise, Allianz a refusé de prendre en charge
les suites de la rechute annoncée en avril 2005 (décision du 11 novembre
2005). Par acte du 14 décembre 2005, l'assuré s'est opposé à cette décision
en contestant le choix de l'expert. Il a requis une contre-expertise auprès
d'un spécialiste en traumatologie, lequel était selon lui mieux qualifié pour
se déterminer sur l'existence ou non d'un lien de causalité entre les
séquelles invoquées et un accident. Par décision du 17 janvier 2005 (recte:
2006), Allianz a rejeté l'opposition formée par l'assuré.

B.
Par acte du 18 avril 2006, D.________ a recouru contre la décision sur
opposition du 17 janvier 2006 devant le Tribunal cantonal de la République et
du canton du Jura en concluant à l'octroi de prestations de
l'assurance-accidents. A l'appui de son recours, il a produit un rapport du
12 avril 2006 du professeur R.________, spécialiste en chirurgie articulaire
et traumatologie du sport, médecin à la Clinique X.________. Selon ce
médecin, la lombo-sciatalgie présentée par l'assuré en avril/mai 2005 était
de manière prédominante liée à une instabilité vertébrale post-traumatique.

Par jugement du 8 janvier 2007, le Tribunal cantonal a rejeté le recours.

C.
D.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement dont il demande l'annulation de même que celle de la décision sur
opposition du 17 janvier 2006. A titre principal, il conclut à l'octroi de
prestations de l'assurance-accidents pour le cas de rechute annoncé en avril
2005. A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de la cause à la
juridiction cantonale pour instruction complémentaire et éventuelle
expertise. Dans l'un et l'autre cas, il requiert le versement de dépens. A
l'appui de son recours, il a produit un rapport du professeur R.________ du
29 janvier 2007.

Allianz conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. L'Office
fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur l'existence d'un rapport de causalité entre l'accident du
16 août 2003 et les troubles lombaires dont s'est plaint le recourant en
avril 2005.

1.1 Les premiers juges ont exposé correctement les règles légales à la
solution du litige. Il suffit de renvoyer au jugement attaqué, singulièrement
aux consid. 3.1 et 3.2 où sont rappelées les notions jurisprudentielles de
causalité naturelle et adéquate.

1.2 On ajoutera, que le juge cantonal apprécie librement les preuves (art. 61
let. c LPGA). Toutefois, si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément
déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme
rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et,
enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351
consid. 3a p. 352).

2.
En premier lieu, le recourant fait valoir que l'expertise aurait dû être
confiée à un traumatologue. Il ne s'agit pas d'un moyen qui relève des motifs
de récusation légaux, mais qui doit être traité dans le cadre de
l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6 p. 106 ss). Examiné sous
cet angle le moyen doit être rejeté. Le recours à un spécialiste en médecine
interne et rhumatologie n'était certainement pas injustifié pour se prononcer
sur des problèmes liés à la colonne vertébrale, sur la base d'un examen
clinique, d'un dossier radiologique et des pièces médicales déjà versées au
dossier.

3.
Le recourant fait également grief aux premiers juges d'avoir conféré valeur
probante au rapport - qu'il qualifie de subjectif - du docteur B.________ sur
lequel l'intimée s'est fondée pour refuser ses prestations pour les suites de
la rechute annoncée en avril 2005.

3.1 Dans son expertise du 9 septembre 2005, le docteur B.________ a retenu
que l'assuré présente, en sus d'exacerbation de lombalgies chroniques en
avril 2005, des affections dégénératives (séquelles de maladie de
Scheuermann, arthrose inter-apophysaire postérieure L4-L5 et L5-S1). Il s'est
fondé à cet égard sur les radiographies standards du rachis ainsi que sur une
IRM du 22 avril 2005 pratiquée à la demande du médecin traitant. Selon
l'expert, en raison de l'atteinte à la santé préexistante - dûment documentée
-, il apparaît que la relation de causalité naturelle entre les affections
signalées en avril 2005 et l'accident d'août 2003 n'est que possible.

3.2 A juste titre, les premiers juges ont accordé plus de poids au rapport du
docteur B.________ qu'à celui du docteur R.________. En effet, le docteur
R.________ reproche à l'expert B.________ de ne pas avoir mentionné
l'apparition, immédiatement après l'accident, de sciatalgies, dysesthésies et
parestésies gauches, alors que le docteur V.________ en aurait fait état. Or,
le médecin traitant, comme l'ont relevé les premiers juges, n'a nullement
signalé des symptômes de ce genre. C'est donc sur la base d'une anamnèse
inexacte que le docteur R.________ fonde ses conclusions.

4.
Le recourant a déposé devant le Tribunal fédéral un nouveau rapport du
docteur R.________ du 29 janvier 2007. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucune
preuve nouvelle ne peut en principe être présentée. Le point de savoir si
cette disposition est aussi applicable quand le tribunal n'est - comme ici -
pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 3 LTF)
peut rester indécis (sur la question voir Meyer in:
Niggli/Uebersax/Wiprächtiger, Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, n. 52 ad
art. 99 LTF) et von Werdt in: Seiler/von Werdt/Güngerich,
Bundesgerichtsgesetz [BGG], n. 4 ad art. 99 LTF). Cette pièce, quoi qu'il en
soit, n'apporte rien de nouveau: le docteur R.________ tente de rectifier les
termes de son expertise en posant cette fois un diagnostic « rétrospectif »
et en insistant sur le fait que l'intéressé n'avait pas de douleurs avant
l'accident. Or, on ne saurait admettre l'existence d'un lien de causalité
naturelle du seul fait que le syndrome douloureux est apparu après
l'accident. Cela reviendrait en effet à se fonder sur l'adage post hoc, ergo
propter hoc, raisonnement qui n'est pasadmissible selon la jurisprudence (ATF
119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.).

5.
Enfin, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir violé son droit
d'être entendu en ne lui donnant pas la faculté de se déterminer sur le fait
qu'ils avaient l'intention de contester l'anamnèse du docteur R.________.
L'intéressé se plaint également à ce propos de la violation par la
juridiction cantonale de l'obligation d'établir d'office les faits
pertinents. Ces griefs ne sont pas plus fondés que les précédents. Il est
évident que le tribunal n'avait pas à inviter les parties à se déterminer
avant de constater des contradictions entre les pièces du dossier et les
éléments anamnestiques du docteur R.________. Il n'avait pas davantage
l'obligation d'ordonner des mesures d'instruction supplémentaires. Le juge
apprécie les preuves librement sur la base du dossier. S'il envisage de
s'écarter d'un rapport médical produit par une partie et dans lequel il
décèle des contradictions avec d'autres pièces du dossier, cela relève de
cette appréciation. Les déductions de son analyse sont ensuite communiquées
aux parties par le biais du jugement.

6.
Conformément aux conclusions de l'expert, on doit admettre que le lien de
causalité naturelle entre les troubles présentés par le recourant en avril
2005 et l'accident d'août 2003 relève de la simple possibilité.

Or, ainsi que le rappelle le consid. 3.2 du jugement entrepris, le juge
statue en matière de fait au degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement
possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas
particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406). En
l'espèce, si l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et
les atteintes présentées par le recourant en avril 2005 paraît possible, elle
ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, si bien que le
droit à des prestations fondées sur l'accident de 2003 doit être nié.

7.
Il s'ensuit que le recours est mal fondé. Le recourant, qui succombe, doit
supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Allianz, qui a agi dans
le cadre de ses attributions de droit public, n'a pas droit aux dépens
qu'elle prétend (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge du
recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la
République et canton du Jura, Chambre des assurances, et à l'Office fédéral
de la santé publique.

Lucerne, le 24 janvier 2008

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: La Greffière:

Widmer Berset