Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.177/2007
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8C_177/2007

Arrêt du 4 octobre 2007
Ire Cour de droit social

MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Widmer et Frésard.
Greffier: M. Beauverd.

R. ________,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,
6004 Lucerne,
intimée.

Assurance-accidents,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal
administratif du canton de Fribourg du 15 février 2007.

Considérant en fait et en droit:
que R.________ était assuré obligatoirement contre le risque d'accident
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA);

qu'il a été victime d'un accident dans l'exercice de son activité
professionnelle le 28 janvier 2005;

qu'en se relevant, il s'est en effet cogné la tête - protégée par un casque -
contre la porte d'un garage;

que la CNA a pris en charge le cas;

que par décision du 12 septembre 2005, confirmée sur opposition le 10 janvier
2006, elle a supprimé le droit aux prestations d'assurance (indemnité
journalière et frais de traitement) à compter du 30 octobre 2005;

que par jugement du 15 février 2007, le Tribunal administratif du canton de
Fribourg a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur
opposition;

que l'intéressé a formé un recours en matière de droit public contre ce
jugement, en requérant la dispense d'avancer des frais de justice et la
désignation d'un avocat d'office;

que par décision du 14 juin 2007, la Ire Cour de droit social du Tribunal
fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire, au motif que le recours
apparaissait voué à l'échec;

que par ordonnance du 22 juin 2007, le Président de la Ire Cour de droit
social a imparti au recourant un délai au 6 juillet 2007, afin de s'acquitter
d'une avance de frais d'un montant de 500 fr.;

que ce délai s'étant écoulé sans que l'intéressé se soit acquitté de l'avance
de frais, le Président de la Ire Cour de droit social lui a imparti un
nouveau délai (non prolongeable) au 22 août 2007 pour verser l'avance de
frais requise (ordonnance du 11 juillet 2007);

que le recourant s'est acquitté de l'avance de frais en temps utile;

que la décision attaquée ayant été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er
janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF);

que la procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces
de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de
fait constaté par la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 et art. 105 al. 3
LTF);

que le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les
dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au présent
cas;

qu'il suffit donc d'y renvoyer;

que la juridiction cantonale a nié l'existence d'un lien de causalité naturel
entre l'accident du 28 janvier 2005 et l'atteinte à la santé perdurant
au-delà du 30 octobre 2005;

qu'elle a considéré qu'à cette dernière date, l'assuré avait retrouvé l'état
qui aurait été le sien sans la survenance de l'accident;

qu'elle s'est fondée pour cela sur les appréciations des docteurs B.________,
médecin d'arrondissement de la CNA (rapport du 7 septembre 2005) et
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin de la division
de médecine des assurances de la CNA (rapport du 5 janvier 2006);

que ces médecins ont attesté - sans être contredits par aucun des praticiens
qui se sont prononcés sur le cas - que le rachis cervical présentait une
atteinte dégénérative préexistante;

que sur le vu des examens radiologiques mis en oeuvre, ils ont conclu que
seul cet état antérieur était à l'origine de la persistance des douleurs et
de la limitation fonctionnelle après un certain temps;

qu'après une période de 9 mois à compter de l'accident, le statu quo sine
devait être admis;

que les arguments invoqués par l'assuré à l'appui de son recours en matière
de droit public ne sont pas de nature à mettre en cause les avis des médecins
prénommés;
qu'en particulier, on ne peut admettre l'existence d'un lien de causalité
naturel du seul fait que le syndrome douloureux est apparu après l'accident;

que cela revient en effet à se fonder sur l'adage post hoc, ergo propter hoc,
raisonnement qui n'est pas admissible selon la jurisprudence (ATF 119 V 335
consid. 2b/bb p. 341 s.);

que le recours apparaît ainsi manifestement infondé;

qu'il doit être rejeté selon la procédure simplifiée (art. 109 al. 2 let. a
LTF),

Par ces motifs, le Tribunal fédéral, vu l'art. 109 LTF, prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de justice, d'un montant de fr. 500.-, sont mis à la charge du
recourant et sont compensés avec l'avance de frais qu'il a effectuée.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du
canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 4 octobre 2007

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

p. le Président: Le Greffier: