Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.180/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

8C_180/2007
8C_218/2007
{T 0/2}

Arrêt du 12 mars 2008
Ie Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Widmer et Frésard.
Greffière: Mme Berset.

Parties
8C_180/2007
S.________,
recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1002
Lausanne,

et

8C_218/2007
Progrès Assurances SA, Ch. de la Colline 12, 1001 Lausanne,
recourante,

contre

Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances, Place de Milan, 1001 Lausanne,
intimée,

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 27
février 2007.

Faits:

A.
S.________, née le 4 octobre 1976, travaille en qualité de coordinatrice des
sports au service de l'Union X.________. A ce titre, elle est assurée contre
les accidents par la Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA (ci-après:
Vaudoise Assurances). Elle est assurée par la caisse-maladie Progrès Assurances
SA pour la couverture obligatoire de soins.

Le 25 avril 2005, l'employeur a rempli une déclaration d'accident-bagatelle LAA
en raison d'un événement survenu le vendredi 22 avril 2005 dans les
circonstances suivantes: alors qu'elle disputait un match de basket, S.________
s'est blessée au genou gauche. Dans un bref rapport LAA du 26 avril 2005, le
docteur B._________, spécialiste en médecine interne et maladie des poumons, a
fait état d'une entorse au genou gauche.

Une IRM du genou gauche a été pratiquée le 28 avril 2005 par le docteur
D._________, spécialiste en radiologie. Ce médecin a conclu à l'absence de
déchirure de la plastie du LCA (ligament croisé antérieur) qui est épaissie et
hétérogène dans son segment intra-articulaire, à l'absence également de
déchirure méniscale ainsi qu'à la présence d'une légère chondropathie
patellaire. Il a constaté la présence d'une ancienne plastie du LCA.

Invitée par la Vaudoise Assurances à s'expliquer sur les circonstances de
l'événement en question et à remplir à cette fin le questionnaire, l'assurée a
précisé, le 3 mai 2005, qu'elle avait subi une torsion du genou gauche, qu'elle
pratique le basket depuis 15 ans et qu'il s'agissait d'un match « normal ». Par
ailleurs, il ne s'était rien produit de particulier à cette occasion (pas de
coup, ni de chute, ni de glissade). Elle a également indiqué qu'elle avait
ressenti des douleurs immédiatement après la torsion/rotation, qu'elle avait
repris le travail normalement le lundi 25 avril 2005 et que le traitement
n'était pas terminé.

Dans un rapport médical initial LAA du 3 mai 2005, le docteur B._________ a
confirmé le diagnostic posé dans son rapport du 26 avril 2005 et précisé que
l'assurée s'était tordu le genou gauche avec craquement lors d'un match de
basket.

Le 30 mai 2005, S.________ a été interrogée par un inspecteur de la Vaudoise
Assurances. A cette occasion, elle a précisé qu'à « mi-match », alors qu'elle
se trouvait sous le panier, elle a reçu la balle de la droite et l'a passée
immédiatement à gauche. Ce faisant, elle a effectué un mouvement énergique du
tronc en torsion. Ses pieds sont restés fixes. Elle a immédiatement ressenti un
craquement à l'intérieur du genou et a dû arrêter de jouer en raison de la
faiblesse ressentie dans l'articulation. Sous la rubrique « antécédents », la
prénommée a déclaré qu'en septembre 1996, lors d'un match de basket, elle avait
subi une déchirure du LCA. Une plastie avait été pratiquée par le docteur
M.________; elle n'avait plus eu de problèmes depuis lors.

Par décision du 7 juin 2005, la Vaudoise Assurances a refusé toute prestation
en raison de l'événement du 22 avril 2005, considérant que celui-ci ne
répondait pas à la définition d'accident et que la lésion subie à cette
occasion ne pouvait pas non plus être considérée comme une lésion corporelle
assimilée à un accident.

Par une nouvelle décision du 22 juillet 2005, la Vaudoise Assurances a rejeté
les oppositions formées tant par S.________ que Progrès Assurances SA.

B.
Par actes séparés, S.________ et Progrès Assurances SA ont recouru contre cette
décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud.

En cours de procédure, le docteur I._________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, a pratiqué une arthroscopie sur le genou gauche de S.________.
Ont été versés au dossier cantonal, le compte-rendu opératoire du 17 mars 2006
et le rapport médical du 21 avril 2006 du docteur I._________ ainsi que
l'échange de courriers entre le mandataire de l'assurée et ce médecin des 4/9
mai 2006.

Après jonction des causes, la juridiction cantonale a écarté le recours de
l'assurée (irrecevabilité pour cause de tardiveté) et a rejeté le recours de
Progrès Assurances SA (jugement du 27 février 2007).

C.
S.________ et Progrès Assurances SA interjettent chacun un recours en matière
de droit public contre ce jugement. Sous suite de dépens, S.________ demande la
réforme dudit jugement en ce sens que la Vaudoise Assurances prenne à sa charge
les conséquences de l'événement du 22 avril 2005 (cause 8C_180/2007). Sous
suite de frais et dépens, Progrès Assurances SA formule la même conclusion que
la prénommée et demande en outre que la Vaudoise Assurances soit tenue de lui
rembourser les prestations qu'elle a avancées (cause 8C_218/2007).

La Vaudoise Assurances a conclu au rejet des recours.

Considérant en droit:

1.
Les deux recours sont dirigés contre le même jugement. Les griefs soulevés sont
identiques et les conclusions des parties se rejoignent. Il se justifie donc de
prononcer la jonction des causes et de statuer sur les recours dans un seul et
même arrêt (art. 24 al. 2 let. b PCF et 71 LTF).

2.
2.1 Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui
sont soumis.

2.2 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en
matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est
particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt
digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c).

2.3 Les premiers juges ont déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le
recours de S.________. Selon la juridiction cantonale, les intérêts de la
prénommée demeuraient néanmoins sauvegardés, dans la mesure où il fallait
considérer que celle-ci faisait valoir ses arguments en qualité de personne
intéressée. S.________ - qui se prévaut uniquement d'arguments sur le fond - ne
conteste pas la tardiveté de son recours à l'autorité cantonale. Elle fait
valoir qu'ayant été associée en tant qu'intéressée à la procédure cantonale,
elle remplit la condition d'une participation à la procédure devant l'autorité
précédente. Le point de savoir si, nonobstant l'irrecevabilité de son recours,
cette circonstance suffit pour admettre qu'elle a qualité pour former un
recours en matière de droit public au regard de l'art. 89 al. 1 let. a LTF peut
rester indécis. En effet, comme on le verra, ses conclusions, à l'instar de
celles de Progrès Assurances SA, doivent de toute façon être rejetées.

3.
Le litige porte sur la question de savoir si S.________ a subi une lésion
corporelle assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA.

4.
4.1 Le jugement entrepris expose correctement les règles et principes
jurisprudentiels applicables en la matière, si bien qu'il suffit d'y renvoyer (
cf. consid. 3).

4.2 En l'espèce, on retiendra, sur la base du dossier et des constatations des
premiers juges - au demeurant non contestées par l'intimée - que l'assurée,
dans le cours du jeu et alors qu'elle se trouvait sous le panier, a reçu un
ballon de basket de la droite et qu'elle l'a ensuite immédiatement passé sur sa
gauche en faisant un mouvement énergique du tronc en torsion, cependant que les
pieds restaient fixés au sol.

4.3 Par rapport aux mouvements de la vie quotidienne, le basketball présente à
l'évidence un potentiel de danger accru (course, accélérations, mouvements
brusques en avant, en arrière et de côté, arrêts brusques). Même pour une
personne qui pratique régulièrement ce sport, cela ne représente pas des gestes
de la vie courante, comme le fait de se déplacer dans une pièce, se lever, se
coucher ou s'asseoir. Une brusque rotation du haut du corps dans une phase de
jeu plus ou moins critique (sous le panier), alors que les pieds restent fixes,
constitue une sollicitation du corps plus importante que la normale. En
l'espèce, on doit admettre - contrairement à l'opinion des premiers juges - que
la condition du facteur extérieur est remplie par ce mouvement plus ou moins
antinomique d'un point de vue physiologique (voir par arrêt U 71/07 du 15 juin
2007 consid. 6.2).

4.4 Il n'en reste pas moins que l'on ne saurait retenir en l'espèce l'existence
d'une lésion décrite à la lettre g de l'art. 9 al. 2 OLAA, contrairement à ce
que soutiennent les recourants.

L'IRM à laquelle a procédé le docteur D._________ six jours après l'événement
n'a mis en évidence, ni déchirure de la plastie du ligament croisé antérieur,
ni déchirure méniscale, mais plutôt une légère chondropathie patellaire (soit
une affection dégénérative) ainsi que la présence d'une ancienne plastie. Selon
les constatations du spécialiste en radiologie, la plastie du LCA était
hétérogène et épaissie dans son segment intra-articulaire où elle semblait
encore continue. Ces éléments ont conduit le docteur D._________ à émettre
l'hypothèse qu'il y avait eu distorsion dans cette plastie ou qu'il s'agissait
simplement d'un remaniement chronique.

Certes, l'arthroscopie pratiquée en mars 2006 par le docteur I._________ - soit
presque une année après l'événement d'avril 2005 - a révélé, dans une
proportion que l'on doit qualifier d'infime, des fibres antérieures (du greffon
du LCA) détendues. L'arthroscopie a consisté en une résection au shaver de
quelques fibres antérieures non fonctionnelles de la plastie du LCA de 1996. Or
rien n'indique que cette lésion soit à l'origine des troubles ressentis par
S.________ à la suite de l'événement du 22 avril 2005. A cet égard, l'avis du
docteur I._________ exprimé dans sa lettre du 9 mai 2006 au mandataire de
l'assurée, qui tient en une phrase, n'est pas motivé. Comme l'a relevé
l'intimée dans ses précédentes écritures, il peut s'agir d'une lésion
antérieure passée inaperçue ou d'une imperfection de la plastie pratiquée en
1996, sans symptôme ou encore de simples dégénérescences sans relation avec
l'événement en cause. Le docteur I._________ ne dit en tout cas rien sur son
origine. Il n'est donc pas établi avec un degré de vraisemblance prépondérante
que cette lésion soit en relation avec l'événement en cause. Des mesures
d'instruction complémentaire - au demeurant non demandées par les parties - ne
permettraient certainement pas de faire la lumière sur cette question. On doit
ainsi nier la prise en charge de prestations au titre de lésion corporelle
assimilée à un accident.

5.
A titre subsidiaire, S.________ soutient que l'on est en présence d'un accident
qui justifierait la prise en charge indépendamment de la présence d'une lésion
corporelle assimilée à un accident. Ce moyen doit être rejeté dès lors que le
caractère extraordinaire du facteur extérieur fait défaut. La brusque rotation
du tronc effectuée par la prénommée le 22 avril 2005 ne constitue pas un
mouvement du corps non coordonné, qui survient quand le déroulement habituel et
normal d'un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé
lié à l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de s'encoubler, de se
heurter à un objet ou d'éviter une chute (cf. à cet égard ATF 130 V 117 consid.
2.1 p. 118 et les références; ATF K 136/06 du 18 janvier 2008, consid. 4).

6.
Il s'ensuit que les deux recours sont mal fondés. Les recourants, qui
succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par
ailleurs, ils n'ont pas droit aux dépens qu'ils prétendent (cf. art. 68 al. 1
LTF pour l'assurée ainsi que 68 al. 1 et 3 LTF pour l'assureur- maladie). Quant
à la Vaudoise Assurances, en tant qu'organisation chargée de tâches de droit
public, elle n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 8C_180/2007 et 8C_218/2007 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés en tant que recevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de S.________
et de Progrès Assurances SA, à raison de la moitié chacun.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du
canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 12 mars 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung Berset