Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.184/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_184/2007

Arrêt du 19 juin 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant.
Greffière: Mme Berset.

Parties
B.________,
recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat, avenue de la Gare 42,
2800 Delémont,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004
Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal
administratif du canton de Fribourg du 31 janvier 2007.

Faits:

A.
B.________ a travaillé comme nettoyeuse au service de X.________ SA depuis
1997, à raison de 18 heures par semaine. A ce titre, elle était assurée contre
le risque d'accidents professionnels et non-professionnels par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 19 février 2002, elle
a été victime d'un accident de la circulation. La voiture dont elle était la
passagère a été percutée par un véhicule arrivant en sens inverse et obliquant
à gauche. L'assurée a heurté le tableau de bord avec son genou gauche et le
pare-brise avec la tête. Dans un rapport médical LAA du 17 mars 2002, le
docteur H.________, médecin traitant, a posé les diagnostics de (accident de la
circulation avec) contusions multiples, syndrome cervical et « coup du lapin ».
L'assurée n'a repris son activité professionnelle qu'à raison de 9 heures par
semaine dès le 2 mai 2002.

Par décision du 15 septembre 2003, la CNA a mis fin, à compter du 1er septembre
2002, à toutes ses prestations pour les troubles cervicaux et du genou gauche
dont se plaignait l'assurée, ne reconnaissant une responsabilité au-delà de
cette date que pour d'éventuels soins nécessités par cette dernière affection.

Après avoir recueilli deux expertises médicales mises en oeuvre par la Vaudoise
Assurances (auprès de laquelle l'employeur était affilié pour la perte de gain
maladie) ainsi qu'une appréciation du cas par le docteur A.________, de la
division médecine des accidents de la CNA à Lucerne, l'assureur-accidents a
rejeté, le 10 septembre 2004, l'opposition que l'assurée avait formée contre sa
décision du 15 septembre 2003. Il a retenu en bref que B.________ n'avait pas
subi de «coup du lapin», qu'au 1er septembre 2002 l'accident ne jouait plus de
rôle causal dans l'état de santé de l'assurée et que les signes de
non-organicité voire les troubles psychiques constatés n'étaient pas en
relation de causalité adéquate avec l'événement accidentel du 19 février 2002.

B.
B.________ a déféré cette décision au Tribunal administratif du canton de
Fribourg qui l'a déboutée par jugement du 31 janvier 2007.

C.
B.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement,
dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et dépens, elle conclut
principalement à ce que la CNA soit condamnée à lui verser les prestations
découlant de la loi sur l'assurance-accidents en rapport avec l'événement
accidentel du 19 février 2002; à titre subsidiaire, elle demande le renvoi de
la cause audit assureur pour qu'il complète l'instruction par une expertise
médicale pluridisciplinaire.

Sans formuler d'observations sur le recours, l'intimée en propose le rejet.
L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé.

D.
Dans un arrêt du 19 février 2008 (ATF 134 V 109), le Tribunal fédéral a précisé
sa pratique en matière d'accident consécutif à un traumatisme cervical de type
«coup du lapin» sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. Aussi, le
Président de la Ière Cour de droit social a-t-il ordonné un second échange
d'écritures dans la présente cause. Les parties ont fait usage de cette
possibilité de compléter leurs mémoires.
Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour
violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral statue sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et peut
rectifier ou compléter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont
été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

1.2 Au regard de la réglementation sur le pouvoir d'examen prévue par la LTF,
il convient d'apprécier, sur la base des griefs soulevés dans le recours formé
devant le Tribunal fédéral, si le jugement entrepris viole (notamment) le droit
fédéral dans l'application des règles pertinentes du droit matériel et de
preuve (art. 95 let. a LTF), y compris une éventuelle constatation des faits
contraire au droit (art. 97 al. 1, art. 105 al. 2 LTF). En revanche, sous
l'empire de la LTF, il n'y a en principe pas lieu de procéder à un libre examen
du jugement attaqué sous l'angle des faits, sauf si le recours est dirigé
contre une décision concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces
de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire (art. 97 al. 2 LTF). De
même, n'y a-t-il pas à vérifier l'exercice par la juridiction cantonale de son
pouvoir d'appréciation sous l'angle de l'opportunité (selon les principes
développés dans l'ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81 en relation avec la version en
vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2006 de l'art. 132 de la loi fédérale
d'organisation judiciaire [OJ], abrogée depuis).

1.3 Le présent litige porte sur l'obligation de l'assureur-accidents de fournir
des prestations, en raison de l'événement du 19 février 2002, pour les
atteintes à la santé dont souffre B.________ (cervicalgies et dysthymie), à
l'exclusion des soins concernant le genou gauche pour lesquels la CNA a admis
sa responsabilité. A mesure que la recourante prétend en particulier des
indemnités journalières (recours p. 28), il peut être procédé à un libre examen
du jugement attaqué sous l'angle des faits.

2.
En l'espèce, la juridiction cantonale a retenu que la recourante n'avait pas
présenté le tableau clinique typique d'un « coup du lapin » et qu'elle
souffrait d'une affection de nature psychique, sous la forme de troubles
somatoformes douloureux persistants, sans lien de causalité naturelle ou
adéquate avec l'accident du 19 février 2002.
Pour appuyer leur raisonnement, les premiers juges se sont fondés en
particulier sur le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant
posé par le docteur S.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne
(expertise du 26 juin 2003). Or, dans le cas particulier, ce diagnostic - qui
relève de la psychiatrie - n'émane pas d'un spécialiste dans ce domaine
médical, comme le requiert pourtant la jurisprudence (cf. ATF 131 V 49, 130 V
398 consid. 5.3 et 6). Au surplus, dans son expertise du 10 novembre 2003, le
docteur Morand, psychiatre et psychothérapeute, n'a pas retenu un tel
diagnostic. Il a posé seulement celui de dysthymie, estimant au demeurant que
cette affection n'entraînait aucune limitation d'ordre psychiatrique à
l'exercice d'une activité lucrative. En l'absence d'un diagnostic psychiatrique
clairement établi, c'est à tort que les premiers juges ont appliqué la
jurisprudence développée en matière de troubles somatoformes douloureux pour
apprécier l'existence d'un lien de causalité entre l'accident en cause et les
atteintes à la santé présentées par la recourante.

3.
3.1 Sous l'angle somatique, dans son expertise du 26 juin 2003, le docteur
S.________ a indiqué que la recourante se plaignait de gonalgies gauches et de
cervicalgies. Au terme de son examen du cas, cet expert a retenu les
diagnostics de cervicalgies chroniques communes (status après accident de la
circulation avec vraisemblable entorse cervicale; protrusion discale C5-C6
banale; spondylarthrose discrète C5-C6), de gonalgies gauches post-traumatiques
anamnestiques (syndrome fémoro-patellaire modéré à gauche). En ce qui concerne
la capacité de travail de l'intéressée, le docteur S.________ a estimé que,
d'un point de vue ostéo-articulaire, on pouvait exiger d'elle l'exercice de son
ancienne activité de nettoyeuse à raison d'environ 20 heures par semaine et
l'exercice à plein temps d'une activité adaptée (évitant le port de charges,
les positions accroupies ou à genoux, les mouvements en flexion-extension et
les rotations du rachis cervical). Quant aux limitations de la mobilité du
rachis cervical révélées par l'examen clinique, elles étaient difficilement
interprétables eu égard à l'attitude de résistance manifestée par l'assurée,
laquelle présentait en outre des signes comportementaux clairs décrits par la
littérature médicale consacrée aux signes de non-organicité dans la région
cervicale. Le docteur S.________ a en outre relevé qu'il apparaissait
clairement une discordance entre ses constatations cliniques objectives
concernant le genou gauche de l'assurée et les doléances de cette dernière.

Les conclusions de l'expert S.________ procèdent d'un examen détaillé de la
situation de la recourante prenant en compte l'ensemble de ses plaintes et
portant sur un dossier médical complet. Leur auteur est un spécialiste,
notamment en rhumatologie. Elles sont dûment motivées et remplissent toutes les
conditions posées par la jurisprudence pour que leur soit reconnue en principe
pleine valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352).

3.2 Le fait que l'expert n'a pu communiquer avec B.________ que par le
truchement du mari de cette dernière, qui n'a aucune connaissance de la langue
française, n'est pas de nature à faire douter du bien-fondé de ses déductions,
puisqu'elles se fondent sur des constatations objectives, en particulier sur
les signes comportementaux de l'expertisée durant l'examen clinique
(exagération de la réponse verbale, extension de la zone douloureuse au cours
du temps, projection non-anatomique de la douleur, maintien de la main de
l'examinateur, annonce d'un malaise et de vertiges lors de l'examen, résistance
non-anatomique à la mobilisation tant du rachis cervical que lombaire).

Certes, le docteur G.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, a indiqué que des cervico-scapulagies chroniques empêchaient la
reprise totale du travail (rapport du 28 novembre 2002). Cet avis, qui
reconnaît d'ailleurs qu'une certaine activité est exigible de l'intéressée,
n'est cependant pas motivé et se révèle ainsi insuffisant pour que soit mise en
doute la valeur probante des conclusions de l'expertise susmentionnée.

3.3 Dans ces conditions et dès lors que l'expert S.________ n'a pas proposé de
traitement, hormis une prise en charge cognito-comportementale de
physiothérapie et d'ergothérapie destinée à améliorer la capacité de travail de
l'assurée dans son ancienne activité de nettoyeuse, la décision de l'intimée de
mettre fin à ses prestations à compter du 1er septembre 2002 était en principe
justifiée.

Il y a lieu cependant d'examiner encore si l'intimée devrait répondre envers la
recourante, comme cette dernière le soutient, à raison d'une lésion du type «
coup du lapin ».

4.
Dans l'arrêt ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs points
sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un
traumatisme de type «coup du lapin» ou un traumatisme analogue à la colonne
cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit
organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une
méthode spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de
tels troubles (consid. 7 à 9 p. 118 ss). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a
pas modifié les principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité,
d'une part, d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré
de gravité et, d'autre part, d'inclure, selon la gravité de l'accident,
d'autres critères lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité
(consid. 10.1 p. 126 sv.). Cependant, il a renforcé les exigences concernant la
preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec l'accident,
justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de traumatisme de
type «coup du lapin» (consid. 9 p. 121 ss) et modifié en partie les critères à
prendre en considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de
causalité (consid. 10 p. 126 ss). Ces critères sont désormais formulés de la
manière suivante:

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident (inchangé);

- la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé);

- l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible
(formulation modifiée);

- l'intensité des douleurs (formulation modifiée);

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident (inchangé);

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes (inchangé);
- l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables
de l'assuré (formulation modifiée).

5.
La recourante a subi une entorse cervicale lors de l'accident de voiture
survenu le 19 février 2002 ainsi que l'ont constaté en particulier son médecin
traitant, le docteur H.________ (rapport du 17 mars 2002) et le médecin
d'arrondissement de la CNA, le docteur D.________ (rapport du 4 avril 2002), et
comme le retient également le docteur A.________ (rapport du 7 septembre 2004,
p.7). Cependant, en l'occurrence, la question de savoir si les atteintes que la
recourante attribue à un traumatisme du type «coup du lapin» (cervicalgies et
dysthymie) sont en lien de causalité naturelle avec l'accident peut demeurer
indécise, l'existence d'un lien de causalité adéquate devant de toute manière
être niée pour les motifs suivants.

6.
En l'espèce, à juste titre, les premiers juges ont estimé que la recourante
avait été victime d'un accident de gravité moyenne, à la limite de l'accident
de peu de gravité. En effet, les véhicules en cause circulaient à vitesse
réduite et la collision n'a été que légère. Les circonstances concomitantes
n'ont été ni dramatiques, ni impressionnantes. Le rapport de police ne fait
état que de dégâts matériels de peu d'importance. En particulier, les dommages
occasionnés à la voiture dont la recourante était la passagère n'apparaissent
que mineurs, au vu des photographies versées au dossier. B.________ n'a
manifestement pas subi de lésions physiques graves ou particulières à la suite
de cet événement. Le traitement médical (port d'une minerve, prise de
myorelaxants et physiothérapie) n'a pas été pénible et aucune erreur médicale,
ni difficulté ou complication n'ont compromis la guérison. En définitive, seule
l'intensité des douleurs est à prendre en considération.

Ce critère doit toutefois être relativisé en l'espèce dans la mesure où d'après
le docteur S.________, l'importance des douleurs dont se plaint la recourante
est disproportionnée par rapport aux constatations objectives (exagération de
la réponse verbale, projection non anatomique de la douleur, extension et
aggravation des douleurs sans explication, malaises et vertiges d'origine
indéterminée durant l'examen clinique et résistance à la mobilisation également
durant l'examen clinique). Dès lors, au regard de l'ensemble des circonstances
du cas, le critère de l'intensité des douleurs ne revêt pas, à lui seul, une
importance telle qu'il permette de retenir l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident du 19 février 2002 et les cervicalgies ainsi que la
dysthymie dont est atteinte la recourante au-delà du 31 août 2002. La
juridiction cantonale a dès lors admis à juste titre que l'intimée était en
droit de mettre un terme à ses prestations dès cette date.

Le recours est donc mal fondé.

7.
La recourante qui succombe supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
première phrase LTF en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales
du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la
santé publique.
Lucerne, le 19 juin 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung Berset