Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.21/2007
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{T 0/2}
8C_21/2007

Arrêt du 2 avril 2007
Ie Cour de droit social

M. le Juge Frésard, Juge délégué.
Greffier: M. Métral.

R. ________,
recourant,

contre

Tribunal cantonal des assurances sociales,
rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève,
intimé.

Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement de la Cour de justice du canton de Genève du 19
janvier 2007.

Considérant:

que par décision du 3 janvier 2004, l'Office cantonal genevois des personnes
âgées (ci-après : OCPA) a fixé le droit de R.________ aux prestations
complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité dès le 1er
janvier 2004;
que R.________ a formé opposition contre cette décision;
qu'à la suite d'un recours pour déni de justice, le Tribunal des assurances
sociales du canton de Genève a ordonné à l'OCPA de rendre une décision sur
opposition dans les plus brefs délais, par jugement du 16 novembre 2004;
que par acte du 3 août 2006, R.________ a interjeté un deuxième recours pour
déni de justice devant le Tribunal des assurances sociales du canton de
Genève, au motif que l'OCPA n'avait toujours pas rendu de décision sur
opposition;
qu'il a déposé une demande d'assistance judiciaire pour cette procédure, en
date du 24 juillet 2006;
que par décision du 15 septembre 2006, le Vice-président du Tribunal de
première instance du canton de Genève a rejeté cette demande;
que le 19 janvier 2007, la Présidente de la Cour de justice du canton de
Genève a rejeté le recours de l'assuré contre cette décision;
que R.________ interjette un recours contre la décision du 19 janvier 2007;
que cette décision a été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier
2007 (RO 2006 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS
173.110), de sorte que le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al.
1 LTF);
qu'invité à préciser les conclusions et la motivation du recours, R.________
a exposé que sa demande d'assistance judiciaire ou administrative portait non
pas sur la procédure de recours pour déni de justice devant le Tribunal des
assurances sociales du canton de Genève, mais sur la procédure d'opposition
devant l'OCPA;

qu'il en conclut que le Vice-Président du Tribunal de première instance et la
Présidente de la Cour de justice étaient incompétents pour examiner sa
demande, qui était du ressort de l'OCPA;
qu'aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en
matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant
l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (a), est
particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (b) et a
un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (c);
qu'en l'occurrence, le recourant n'a aucun intérêt à l'annulation de la
décision entreprise, puisqu'il ne demande pas, ou plus, l'octroi de
l'assistance judiciaire pour la procédure de recours pour déni de justice
qu'il a introduite devant le Tribunal des assurances sociales du canton de
Genève, mais uniquement pour la procédure d'opposition devant l'OCPA;
qu'en effet, la décision entreprise se limite à refuser l'assistance
judiciaire pour la procédure de recours pour déni de justice et ne tranche
pas la question du droit du recourant à l'assistance administrative pour la
procédure d'opposition devant l'OCPA;
qu'au vu de la situation financière précaire du recourant et de
l'irrecevabilité manifeste du recours, il convient de renoncer à percevoir
des frais pour la présente procédure (art. 62 al. 1 2ème phrase et 66 al. 1
2ème phrase LTF),

par ces motifs, conformément à la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 et 2
LTF, le juge délégué prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Cour de justice du canton
de Genève, à l'Office cantonal des personnes âgées et à l'Office fédéral des
assurances sociales.

Lucerne, le 2 avril 2007

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge délégué: Le greffier: