Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.269/2007
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Arrêt du 4 octobre 2007
Ie Cour de droit social

MM. les Juges Ursprung, Président,
Borella et Frésard.
Greffier: M. Cretton.

F. ________,
recourant, représenté par Centre X.________,

contre

Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, 1001
Lausanne,
intimé.

Assistance,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du
7 février 2007.

Considérant en fait et en droit:
que par l'intermédiaire de l'association Centre X.________, F.________,
requérant d'asile débouté et bénéficiant de l'assistance de l'association
«Coordination Asile V.________», a requis de l'Organe cantonal vaudois de
contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après: l'OCC) la prise en
charge intégrale de ses primes d'assurance maladie obligatoire des soins le
27 juin 2006;
que par décision du 20 juillet 2006 confirmée sur opposition le 24 août
suivant, l'OCC lui a alloué une aide pour réduire le montant desdites primes
sous la forme d'un subside mensuel maximal de 260 francs;
que l'intéressé a déféré la décision sur opposition au Tribunal des
assurances du canton de Vaud arguant notamment qu'une interprétation
téléologique de la loi devait lui permettre de bénéficier d'un subside
intégral;
que la juridiction cantonale l'a débouté par jugement du 7 février 2007;
que par acte du 8 mars 2007, F.________ a interjeté un recours en matière de
droit public à l'encontre de ce jugement développant les arguments avancés en
première instance et concluant, sous suite de dépens, au renvoi de la cause à
l'administration pour qu'un subside intégral lui soit octroyé;
qu'il a en outre sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire totale pour la
procédure fédérale;
que par décision du 15 juin 2007, la Cour de céans a rejeté la requête
d'assistance judiciaire, au motif que les griefs soulevés ne semblaient pas
de nature à remettre en cause le jugement du 7 février précédent et que les
conclusions paraissaient vouées à l'échec, puis a invité l'intéressé à verser
une avance de frais de 500 francs;
que le paiement de ladite avance a été effectué dans le délai imparti;
qu'un recours en matière de droit public peut être formé pour violation du
droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, qui comprend les droits
constitutionnels des citoyens;
que les autres motifs énoncés à l'art. 95 let. b-e LTF n'entrent pas en
considération dans le cas d'espèce;
qu'a contrario, la violation du droit cantonal n'est donc pas un motif de
recours (cf. Bernard Corboz, Introduction à la nouvelle loi sur le Tribunal
fédéral, in SJ 2006 II 319 ss p. 344);
que le recourant peut néanmoins, comme sous l'empire de l'OJ, soulever le
moyen tiré de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application ou
l'interprétation du droit cantonal;
qu'eu égard à l'exigence de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués;
que le principe d'allégation vaut plus particulièrement pour la violation des
droits fondamentaux et des dispositions du droit cantonal ou intercantonal;
que le Tribunal fédéral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont été
invoqués et motivés par le recourant, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF,
c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire
et détaillée dans le mémoire de recours, conformément à la pratique qui
prévalait en matière de recours de droit public (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1
p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261 sv.; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; Message, FF
2001 p. 4142);
que l'intéressé se plaint en substance d'une interprétation erronée des
articles 13 et 18 de la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi
sur l'assurance maladie (LVLAMal; RS VD 832.01), concernant l'attribution de
subsides relatifs aux primes d'assurance maladie obligatoire des soins,
violant l'art. 65 LAMal;
qu'il ne fait que reprocher à la juridiction cantonale une interprétation
littérale du droit vaudois et ne se prévaut pas explicitement de l'art. 9
Cst., ni ne dit en quoi cette interprétation est arbitraire, de sorte que le
recours ne satisfait pas aux conditions de l'art. 106 al. 2 LTF;
que la procédure est onéreuse (art. 62 LTF);
que le recourant qui succombe ne saurait prétendre de dépens (art. 68 LTF),

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais de justice d'un montant de 500 fr. sont mis à la charge du
recourant.

3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du
canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 4 octobre 2007

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier: