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I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.376/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_376/2007

Arrêt du 20 juin 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Leuzinger et Frésard.
Greffier: M. Métral.

Parties
Helsana Assurances SA, Droit des assurances Suisse romande, chemin de la
Colline 12, 1001 Lausanne,
recourante,

contre

Zurich Compagnie d'assurances, Case postale, 8085 Zurich,
intimée,

C.________,

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 10
avril 2007.

Faits:

A.
C.________ est assuré contre les accidents auprès de Zurich, Compagnie
d'assurances (ci-après : Zurich assurances), conformément à la loi fédérale sur
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA). Il est en outre au bénéfice d'une
assurance complémentaire à la LAA garantissant la prise en charge, par Zurich
assurances, d'une hospitalisation en division privée. Enfin, il est assuré
contre la maladie par Helsana assurances SA pour l'assurance obligatoire des
soins au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994
(LAMal).

Le 18 septembre 2003, l'employeur de C.________ a annoncé à Zurich assurances
que ce dernier s'était blessé au genou droit en sortant d'un voiture, le 30
août 2003. Il s'était rendu le lendemain au Centre hospitalier X.________ pour
s'y faire soigner. Divers traitements lui ont par la suite été prodigués et il
a notamment subi une intervention chirurgicale le 8 octobre 2003 à la Clinique
Y.________.

Dans un premier temps, Zurich assurances a pris en charge ces traitements. Par
lettre du 5 octobre 2004, elle a toutefois informé l'assuré du fait qu'elle ne
pourrait régler que «les factures afférentes aux soins et examens jusqu'à
l'intervention du 8 octobre 2003». Elle précisait qu'elle ne pourrait pas
prendre en charge cette intervention et les traitements postérieurs comme suite
de l'événement du 30 août 2003, à défaut de rapport de causalité naturelle
entre cet événement et les lésions traitées. Le 6 octobre 2004, Zurich
assurances a également avisé la Centrale d'encaissement des établissements
sanitaires du fait que son intervention prenait fin au 7 octobre 2004. Elle a
par la suite rectifié cette information en précisant que son intervention
prenait fin le 7 octobre 2003 déjà et en invitant la Centrale d'encaissement à
s'adresser désormais à la caisse-maladie de C.________.

Par décision du 19 novembre 2004 et décision sur opposition du 8 juillet 2005,
Zurich assurances a finalement nié tout droit de l'assuré à des prestations de
l'assurance-accidents, au motif que l'événement dommageable ne constituait ni
un accident, ni une lésion assimilée à un accident.

B.
Helsana Assurances SA a recouru contre la décision sur opposition du 8 juillet
2005 devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Elle a conclu, en
substance, à l'annulation de cette décision dans la mesure où elle niait le
droit de l'assuré aux prestations de l'assurance-accidents pour la période
courant jusqu'au 19 novembre 2004.

Zurich assurances a conclu au rejet du recours en soutenant qu'elle n'avait
reconnu aucune obligation de prester avant la décision du 19 novembre 2004.
Invité à se déterminer en qualité d'intéressé, C.________ a proposé l'admission
du recours.

Par jugement du 10 avril 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a
rejeté le recours.

C.
Helsana Assurances SA interjette un recours en matière de droit public contre
ce jugement. En substance, elle en demande la réforme en ce sens que l'intimée
soit condamnée à prendre en charge le traitement des lésions du genou subies
par l'assuré, pour la période du 30 août 2003 au 19 novembre 2004,
subsidiairement du 30 août 2003 au 5 octobre 2004.

L'intimée conclut au rejet du recours, alors que C.________ a renoncé à se
déterminer.

Considérant en droit:

1.
Aux termes de l'art. 49 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions
qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec
lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). L'assureur qui rend une
décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations
est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des
mêmes voies de droit que l'assuré (al. 4). En l'occurrence, il s'ensuit
qu'Helsana assurances SA disposait, en instance cantonale, des mêmes voies de
droit que C.________ pour attaquer la décision sur opposition du 8 juillet
2005. Elle a également qualité pour agir en instance fédérale contre le
jugement du 10 avril 2007 du Tribunal des assurances du canton de Vaud.

2.
Dès lors que le jugement entrepris porte exclusivement sur le droit à des
prestations en nature de l'assurance-accidents (traitement médical), le
Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente. Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de cette
autorité si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en
violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 et 105 LTF).

3.
3.1 La recourante ne conteste pas devoir prendre en charge le traitement
médical du genou droit de l'assuré pour la période courant dès le 19 novembre
2004. Elle soutient, en revanche, qu'après avoir accepté, dans un premier
temps, de couvrir le cas, l'intimée ne pouvait plus revenir sur ce point qu'en
mettant fin à ses prestations par une décision produisant des effets ex nunc et
pro futuro.

3.2 En instance cantonale comme en instance fédérale, la recourante a allégué
que l'intimée avait régulièrement payé les factures qui lui étaient soumises
par les divers fournisseurs de prestations jusqu'en septembre 2004, pour un
montant total de l'ordre de 17'000 fr. Ces allégations ne sont pas contestées
et sont étayées par diverses pièces au dossier. On peut en inférer que Zurich
assurances a déjà payé, notamment, la facture relative à l'intervention
chirurgicale du 8 octobre 2003 à la Clinique Y.________. Sur ce point, il
convient de compléter les constatations manifestement incomplètes des premiers
juges. Dans la mesure où la recourante soutient que ces frais de traitement
doivent rester à la charge de l'intimée, ses conclusions sont d'ordre
constatatoire. Dans la mesure, en revanche, où elle exige que l'intimée soit
condamnée à prendre en charge des traitements supplémentaires, ses conclusions
sont condamnatoires. Il convient d'aborder l'un après l'autre ces deux types de
conclusions.

4.
4.1 En ce qui concerne les traitements déjà pris en charge par l'intimée, cette
dernière n'exige, dans la décision sur opposition litigieuse, aucune
restitution de prestations à l'assuré, mais constate simplement qu'il n'avait
pas droit aux prestations de l'assurance-accidents. Par ailleurs, bien qu'elle
annonce son intention de demander un remboursement de prestations à
l'assurance-maladie, elle ne statue pas sur sa créance en remboursement
vis-à-vis de la recourante. Elle n'avait d'ailleurs pas le pouvoir de rendre
une décision sur ce point, à l'encontre d'un assureur-maladie (ATF 127 V 176
consid. 4 p. 180 ss et les références).

4.2 Vis-à-vis de l'assuré, l'intimée n'avait aucun intérêt digne de protection
à rendre une décision de constatation sur son obligation de prendre en charge
des prestations qu'elle avait déjà fournies et dont elle n'exigeait pas la
restitution (sur l'exigence d'un tel intérêt pour rendre une décision de
constatation : ATF 130 V 388 consid. 2.3 p. 391; en rapport avec une décision
constatant, avec effet rétroactif, l'absence du droit aux prestations déjà
allouées : arrêt U 200/04 du 19 septembre 2005). A défaut d'un tel intérêt
digne de protection, il convient d'annuler la décision sur opposition du 8
juillet 2005 dans la mesure où elle constate que l'assuré n'avait pas droit aux
prestations en nature déjà perçues; les conclusions de la recourante sur ce
point sont donc admises partiellement et le jugement entrepris réformé dans ce
sens. Les conclusions en constatation de droit prises par la recourante sont
irrecevables pour le surplus, pour le même motif de l'absence d'intérêt digne
de protection à une décision de constatation.

5.
5.1 La recourante ne précise pas sur quels traitements exactement portent ses
conclusions condamnatoires, c'est-à-dire quels traitements, qui n'auraient pas
encore été payés, l'intimée devrait être condamnée à prendre à sa charge pour
la période courant jusqu'au 19 novembre 2004. Tout au plus peut-on déduire de
ses allégations en instances cantonale et fédérale - et des pièces figurant au
dossier - que l'assuré a été hospitalisé le 1er septembre 2004 à la Clinique
Y.________ et que l'intimée a refusé de prendre en charge le traitement. Il
convient, sur ce point également, de compléter les constatations de faits
figurant dans le jugement entrepris. Cela étant, en l'absence de toute autre
précision de la part de la recourante, on interprétera ses conclusions
condamnatoires en ce sens qu'elles portent sur l'obligation de l'intimée de
prendre en charge ces frais d'hospitalisation.

5.2 La recourante se réfère à la jurisprudence d'après laquelle
l'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro
futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en
versant des indemnités journalières et en prenant en charge des frais de
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation d'une décision
entrée en force (reconsidération ou révision procédurale; ATF 130 V 380). Elle
en déduit qu'a contrario, l'assureur-accidents ne peut pas mettre fin avec
effet rétroactif à son obligation de prester si les conditions de la
reconsidération ou de la révision procédurale (cf. art. 53 al. 1 et 2 LPGA) ne
sont pas remplies. Cette conclusion n'est exacte que dans la mesure où elle
porte sur des prestations pour lesquelles l'assurance-accidents a déjà reconnu
son obligation de prester, par une décision formelle ou informelle (art. 49 et
51 LPGA). En revanche, l'assurance-accidents conserve la possibilité d'ajuster
rétroactivement le droit à des indemnités journalières qu'elle n'a pas encore
versées, ainsi que le droit à un traitement médical pour lequel elle n'a pas
encore admis son obligation de prester (ATF 133 V 57).

En l'occurrence, la Clinique Y.________ a expressément demandé à l'intimée une
garantie de prise en charge pour l'hospitalisation de l'assuré en septembre
2004. Elle savait par conséquent que la prise en charge de ce traitement par
l'intimée n'allait pas de soi et devait encore faire l'objet d'une décision.
Aussi ne pouvait-elle pas fournir de prestations en nature, pour le compte de
l'assurance-accidents, avant d'avoir obtenu une confirmation de l'intimée
qu'elle prendrait en charge le traitement. Le lendemain de la demande de
garantie, soit le 2 septembre 2004, l'intimée a d'ailleurs répondu négativement
à la Clinique Y.________. Dans ces conditions, il faut constater qu'elle n'a
pas reconnu son obligation de prendre en charge l'hospitalisation de l'assuré
dans cet établissement, en septembre 2004. Elle était donc en droit de refuser
la prestation litigieuse en conférant un effet rétroactif à la décision du 19
novembre 2004 et à la décision sur opposition du 8 juillet 2005. Sur ce point,
les conclusions de la recourante sont mal fondées.

6.
Vu ce qui précède, la recourante n'obtient que partiellement gain de cause,
dans le sens exposé au consid. 4. Les frais de justice seront répartis par
moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable. Le
jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 10 avril 2007 est
réformé en ce sens que la décision sur opposition de Zurich Compagnie
d'assurances du 8 juillet 2005 est annulée dans la mesure où elle porte sur des
prestations déjà versées à l'assuré.

2.
Le recours est rejeté pour le surplus.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour 1'500 fr. à la charge
de la recourante et pour 1'500 fr. à la charge de l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du
canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 20 juin 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Ursprung Métral