Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.450/2007
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8C_450/2007

Arrêt du 17 janvier 2008
Ire Cour de droit social

MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Widmer et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,
6004 Lucerne,
recourante,

contre

B.________,
intimé, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat,
avenue de Champel 24, 1206 Genève.

Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et canton de Genève du 5 juin 2007.

Faits:

A.
A.a Le 3 février 2001, B.________, né en 1956, à l'époque employé en qualité
de manoeuvre par l'entreprise X.________ SA, a subi un accident de la
circulation. La voiture dans laquelle il avait pris place comme passager et
qui se trouvait à l'arrêt a été percutée à l'arrière par un autre conducteur.
Le soir même, il a ressenti des douleurs cervicales, des vertiges et des
céphalées. Le lendemain, il s'est rendu à la permanence de Y.________, où le
diagnostic de traumatisme cervical de type whiplash a été posé. La Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), auprès de laquelle il
était assuré, a pris en charge le cas.

Une tentative de reprise de travail à 50 % le 28 mai 2001 s'est soldée par un
échec. Depuis, B.________ n'a plus retravaillé. Se fondant sur l'avis de son
médecin d'arrondissement, le docteur G.________, d'après lequel l'assuré ne
présentait plus de séquelles consécutives à l'accident du 3 février 2001, la
CNA a rendu le 12 juillet 2002 une décision mettant fin à ses prestations au
31 juillet 2002. Saisie d'une opposition, elle a requis une seconde
appréciation du cas au docteur S.________, de sa division de médecine des
accidents, et confirmé sa prise de position initiale dans une nouvelle
décision du 27 mai 2003.

A.b Par jugement du 21 septembre 2004, le Tribunal cantonal genevois des
assurances sociales a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision
sur opposition de la CNA (du 27 mai 2003). B.________ a interjeté un recours
de droit administratif contre ce jugement. Par arrêt du 27 octobre 2005, le
Tribunal fédéral des assurances a admis ce recours et renvoyé la cause à la
CNA pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision (cause U 389/04).

A.c A la suite de cet arrêt, la CNA a confié une expertise neurologique et
psychiatrique au Centre d'expertise médicale Z.________. Sur la base du
rapport de Z.________ du 27 juin 2006, elle a rendu le 13 septembre 2006 une
nouvelle décision, confirmée par décision sur opposition du 2 novembre 2006,
par laquelle elle a derechef nié le droit de l'assuré à des prestations
au-delà du 31 juillet 2002.

B.
Saisi d'un recours de B.________, le Tribunal cantonal genevois des
assurances sociales a partiellement admis ses conclusions en ce sens qu'il a
renvoyé la cause à la CNA pour instruction complémentaire (jugement du 5 juin
2007).

C.
La CNA interjette un recours en matière de droit public dans lequel elle
conclut à l'annulation du jugement cantonal et au rétablissement de sa
décision sur opposition du 2 novembre 2006.

B. ________ conclut, sous suite de dépens, à ce que le recours soit déclaré
irrecevable ou rejeté. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se
déterminer.

Considérant en droit:

1.
Comme la décision attaquée a été rendue après l'entrée en vigueur, le
1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral
(LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1
LTF).

2.
2.1 Aux art. 90 à 93, la LTF opère une distinction entre décisions finales,
décisions partielles, ainsi que décisions préjudicielles et incidentes, et
établit ainsi une terminologie unifiée pour toutes les procédures. Dans un
arrêt récent publié aux ATF 133 V 477, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de
préciser la portée de ces notions dans le domaine du droit des assurances
sociales. Il a jugé qu'un jugement cantonal qui renvoie la cause pour
nouvelle décision, dès lors qu'il ne met pas fin à la procédure ou qu'il ne
statue par sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste
litigieux, ne constitue ni une décision finale ni une décision partielle
selon la réglementation de la LTF, mais doit être qualifiée de décision
incidente. Une telle décision ne peut être attaquée qu'aux conditions
alternatives de l'art. 93 al. 1er LTF, à savoir si elle peut causer un
préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure
probatoire longue et coûteuse (let. b).

2.2 En l'occurrence, le dispositif du jugement cantonal entrepris renvoie la
cause à la CNA pour instruction complémentaire sur le plan médical, si bien
qu'il s'agit d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Le point de
savoir si les conditions en sont données peut être laissé ouvert. En effet,
la CNA ne pouvait pas savoir, au moment où elle a interjeté son recours (le
27 août 2007), que la longue pratique du Tribunal fédéral des assurances,
selon laquelle un jugement cantonal de renvoi constitue une décision finale,
n'allait plus être suivie après l'entrée en vigueur de la LTF, singulièrement
que d'autres conditions de recevabilité doivent être réunies. On doit
admettre que si la CNA en avait eu connaissance, elle aurait à tout le moins
été en mesure d'exposer une argumentation suffisante à cet égard dans son
mémoire de recours (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_37/2007 du 8 janvier
2008, consid. 2.3), de sorte qu'il se justifie d'entrer en matière.

3.
On rappellera en bref les considérations qui ont amené le Tribunal fédéral
des assurances à renvoyer la cause à la recourante pour instruction
complémentaire (cf. arrêt du 27 octobre 2005). Le tribunal a noté qu'au mois
de mars 2002, le médecin d'arrondissement de la CNA avait encore retenu que
l'assuré présentait les conséquences typiques d'un syndrome après traumatisme
par accélération décélération. Or, ce médecin était parvenu à la conclusion
inverse à peine quatre mois plus tard sans fournir d'explications
satisfaisantes. Il y avait certes au dossier des indices susceptibles
d'étayer une évolution psychique défavorable (risque de sinistrose).
L'existence d'un trouble psychique n'était toutefois pas médicalement
documenté. Il n'était dès lors pas possible de savoir si les plaintes qui
subsistaient chez l'assuré au-delà du 31 juillet 2002 ressortaient
spécifiquement au tableau clinique du traumatisme cervical du type coup du
lapin ou constituaient une atteinte à la santé (secondaire) indépendante, ce
qui était déterminant pour juger de son droit aux prestations ou non. La mise
en oeuvre d'une instruction complémentaire, notamment sous la forme d'une
expertise psychiatrique, était donc nécessaire.

4.
L'expertise médicale ordonnée par la CNA à la suite de cet arrêt comporte un
volet somatique et psychiatrique. Hormis des contractures musculaires
diffuses dans la région cervico-dorsale, l'examen somatique n'avait révélé
aucune anomalie ou atteinte fonctionnelle significative (pas de limitation de
la mobilité de la colonne cervicale; aucun signe évocateur d'une souffrance
cérébrale ou de la colonne cervicale). D'après les experts, du fait que les
douleurs cervicales initiales de l'assuré s'étaient "accentuées et enrichies
d'une asthénie, d'une labilité émotionnelle, de troubles de la concentration
près d'un mois après [l'accident]", l'existence d'une lésion cervicale était
discutable car une évolution des symptômes en deux temps était peu compatible
avec ce genre de lésion. Vu le déroulement de l'accident, il était probable
que l'assuré avait subi une entorse cervicale et peut-être un discret
traumatisme crânio-cérébral de très brève durée. Cet accident avait pu
entraîner des plaintes de type syndrome post-commotionnel (maux de tête,
vertiges, nervosité) pendant une période de 6 à 18 mois au plus; au-delà de
ce délai, la persistance des symptômes devait être mise sur le compte d'un
contexte particulier (pas d'activité professionnelle pendant 10 ans après
l'arrivée de l'assuré en Suisse, mauvaise intégration dans le pays d'accueil,
bénéfices secondaires sociaux et financiers). Sur le plan psychique, il
existait un trouble anxieux et dépressif mixte [F41.2]. Ce trouble, qui était
léger et avait très peu de répercussion sur la vie familiale de B.________,
constituait une atteinte à la santé indépendante sans relation avec
l'accident de circulation du 3 février 2001. La capacité de travail était
entière (rapport d'expertise du 27 juin 2006).

5.
5.1 Pour les premiers juges, le rapport d'expertise de Z.________ ne permet
pas de répondre à la question posée par le Tribunal fédéral des assurances.
Les experts ne mentionnaient pas "quels [étaient] précisément les troubles
psychiques dont souffr[ait] l'assuré, se contentant de les qualifier de
légers et de conclure qu'ils n'[étaient] pas en relation de causalité
naturelle avec l'accident survenu en 2001" (voir le jugement entrepris p. 9).
L'assureur-accidents devait par conséquent encore compléter son instruction.

5.2 La CNA, quant à elle, estime que les données médicales sont suffisamment
claires pour trancher le litige. Il n'y avait pas d'atteinte somatique. Sur
le plan psychique, les experts avaient diagnostiqué un trouble anxieux
dépressif mixte (F41.2), tout en niant que ce trouble fût imputable à
l'accident assuré ou même qu'il provoquât une incapacité de travail. Cela
étant, s'il fallait admettre l'hypothèse que les plaintes de l'intimé fussent
en relation de causalité naturelle avec l'événement accidentel, l'existence
d'une relation de causalité adéquate devait être nié sur la base des critères
jurisprudentiels applicables en matière d'accidents du type coup du lapin
dans les cas d'accidents de gravité moyenne à la limite inférieure.

6.
En ce qui concerne les dispositions légales et les principes jurisprudentiels
applicables, il y a lieu de renvoyer aux considérants topiques déjà énoncés
dans procédure fédérale précédente (cause U 389/04, consid. 2).
On doit en l'espèce donner raison à la CNA : le dossier est suffisamment
instruit du point de vue médical pour trancher le litige. L'expertise de
Z.________ a tout d'abord permis de confirmer l'absence de lésion organique
chez l'intimé. Elle a ensuite montré que la persistance de la symptomatologie
trouvait une explication plus plausible dans des facteurs psycho-sociaux et
socio-culturels que dans les conséquences directes du traumatisme accidentel
ou dans d'éventuels troubles psychiques apparus consécutivement. On peut
certes hésiter si B.________ n'a pas tout de même subi le mécanisme
d'accélération décélération au moment du choc ainsi que l'avaient d'ailleurs
initialement admis les médecins d'arrondissement de la CNA. Selon la
jurisprudence, pour que l'existence d'un rapport de causalité naturelle soit
reconnu en cas de diagnostic de lésion du rachis cervical par accident du
type coup du lapin, il faut que les troubles à la nuque ou à la colonne
cervicale se manifestent dans la période de 72 heures suivant l'accident,
mais il n'est pas nécessaire, en revanche, que les autres troubles
caractéristiques du tableau clinique apparaissent dans ce laps de temps (SVR
2007 UV no 23 p. 75, consid. 5, U 215/05). En considération du fait que
l'assuré avait tapé la tête contre le pare-prise, les experts de Z.________
ont conclu à une entorse cervicale ainsi qu'à un discret traumatisme
crânio-cérébral. Dans la mesure où il s'agit d'un traumatisme qui est de
nature à entraîner des suites analogues et que la jurisprudence assimile
d'ailleurs au traumatisme cervical par accident du type coup du lapin, il
n'est pas nécessaire d'approfondir encore ce point. Comme les experts de
Z.________ ont, en définitive, confirmé que l'effet délétère de l'accident
s'était éteint au plus tard une année et demie après sa survenance et qu'il
n'existe aucune raison sérieuse de s'écarter de cette conclusion (le docteur
M.________, médecin traitant, avait déjà à l'époque signalé un risque
important de sinistrose chez son patient), il n'y a désormais plus aucun
obstacle à statuer sur le bien-fondé de la décision de suppression des
prestations litigieuse.

Au regard de ce qui précède, on doit nier l'existence d'un lien de causalité
naturelle entre les troubles de l'intimé subsistant au-delà du 31 juillet
2002 et l'accident assuré, ces troubles ne pouvant plus, de manière crédible,
être attribués à une atteinte à la santé apparaissant, avec un degré
prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l'accident (cf. ATF
119 V 335 consid. 1 p. 337 s.).

7.
En conclusion, le recours se révèle fondé et doit être admis, ce qui conduit
à l'annulation du jugement attaqué. L'intimé supportera par conséquent les
frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et la jugement du Tribunal cantonal genevois des
assurances sociales du 5 juin 2007 est annulé.

2.
Les frais de la procédure, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de
l'intimé.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office
fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 17 janvier 2008

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl