Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.472/2007
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007


Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_472/2007

Arrêt du 9 juin 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Leuzinger et Frésard.
Greffière: Mme Berset.

Parties
S.________,
recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3,
1950 Sion,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004
Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du
Valais du 13 juillet 2007.

Faits:

A.
Victime d'un accident de la circulation survenu en 1979, S.________, né en
1958, a présenté de graves lésions au plexus brachial, lesquelles ont entraîné
la paralysie complète du membre supérieur droit. Dès le 1er septembre 1981, la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a octroyé au
prénommé une rente d'invalidité de 33,33 %, augmentée à 50 % par décision du 5
septembre 1997. En 1997 également, elle a alloué à l'assuré une indemnité pour
atteinte à l'intégrité pour tenir compte de « l'aggravation des séquelles
subies depuis le 1er janvier 1984 ». L'assuré a continué de travailler malgré
son handicap, notamment, à un taux d'occupation de 50 % comme peintre en
carrosserie.

Le 15 septembre 2002, alors que S.________ était en train de peindre un camion
sur son lieu de travail, il a chuté et s'est blessé à l'épaule gauche. Un
examen par imagerie médicale (IRM) du 27 avril 2004 a mis en évidence une
rupture du tendon du muscle sus-épineux sur toute sa largeur, avec rétraction
tendineuse à hauteur de la région équatoriale de la tête humérale sur environ 7
mm; un fragment distal de ce tendon restait inséré au niveau de la grande
tubérosité humérale.

Dans un rapport du 6 mai 2004, le docteur A.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, a posé les diagnostics suivants: déchirure transfixiante,
intermédiaire, voire rétractée à la glène du tendon du muscle sus-épineux en ce
qui concerne l'épaule gauche (septembre 2002) et paralysie complète du membre
supérieur droit post-arrachement du plexus brachial (1979).

Le 3 septembre 2004, le docteur T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, a procédé à la réinsertion d'une rupture complète du sus- et du
sous-épineux, à une acromioplastie et à une tenodèse du LCB (long chef du
biceps) de l'épaule gauche.

Dans un avis du 23 mars 2005, le docteur T.________ s'est exprimé sur l'état de
santé de S.________. Selon les conclusions de ce médecin, l'évolution à ce jour
est tout à fait satisfaisante puisque l'assuré a retrouvé une fonction
complète. En revanche, la force ainsi que la resistance resteront limitées,
comme c'est le cas habituellement après réparation des grandes lésions de la
coiffe. Sous l'angle professionnel, il ne semble pas souhaitable et encore
moins raisonnable que l'assuré reprenne son activité de carrossier sous peine
de compromettre à plus long terme son indépendance ne serait-ce que dans les
gestes quotidiens. Néanmoins, s'agissant d'une personne particulièrement
volontaire, sur laquelle l'inactivité risque de peser, on peut envisager une
activité plus légère et mieux adaptée à sa condition. Il s'agirait davantage
d'une occupation que d'un réel travail, sans aucune considération de rendement,
d'efficacité ou de pourcentage.

L'assuré a été examiné le 31 janvier 2006 par le docteur E.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA. Celui-ci a fait
état, en ce qui concerne l'épaule gauche, de douleurs à la palpation de la
région sous-acromiale, à la face antérieure de la tête humérale ainsi qu'à la
mobilisation du long chef du biceps. Selon ce médecin, la mobilité active est
limitée. L'abduction active atteint l'horizontal tandis que la flexion active
est possible un peu au-dessus de l'horizontal. Le docteur E.________ signale
également une diminution de l'amplitude pour l'adduction et l'extension
actives. La rotation externe avec le bras accolé au corps est de 30° et la
rotation interne est possible jusqu'à L4. La force d'abduction en position
neutre est bonne tandis qu'elle est fortement diminuée à l'horizontal. De plus,
on note une diminution de la mobilisation passive pour l'abduction et la
flexion. Le cas est stabilisé si bien que la liquidation peut être envisagée.
En ce qui concerne l'exigibilité, le docteur E.________ se rallie à l'avis du
docteur T.________ du 7 février 2005. Compte tenu des séquelles des deux
accidents, une reprise de l'activité lucrative n'est plus exigible sous quelque
forme que ce soit. Le membre supérieur droit avec une main plégique ne peut pas
servir comme aide et même des petites manipulations avec la main gauche ne sont
presque pas possibles. Des mouvements répétitifs avec le membre supérieur
gauche ne sont pas exigibles pas plus que le port de charges. Le docteur
E.________ a estimé à 15 % l'atteinte à l'intégrité résultant de l'accident du
15 septembre 2002 (rapport du 7 février 2006 et rapport du 8 février 2006).

Par décision du 23 mai 2006, la CNA a octroyé à S.________ une rente
d'invalidité, dès le 1 avril 2006, fondée sur une perte de gain de 75% ainsi
qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15 %. L'assuré a contesté ce
dernier taux en faisant valoir que l'estimation de la CNA était trop
schématique et ne tenait pas compte d'un certain nombre d'éléments. Il
concluait à ce que le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité soit fixé
à 30 %. Par décision du 11 juillet 2006, la CNA a rejeté l'opposition dont elle
était saisie.

B.
S.________ a déféré la décision sur opposition de la CNA au Tribunal cantonal
des assurances du Valais qui l'a débouté par jugement du 13 juillet 2007.

C.
S.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont il requiert l'annulation en concluant à l'octroi d'une indemnité pour
atteinte à l'intégrité principalement de 30 % (32'040 fr.) et subsidiairement
de 25 % (26'700 fr.).

La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé
publique a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en
espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal
fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction précédente
(art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).

Par ailleurs, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al.
1 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal
fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui.

2.
2.1 Selon l'art. 24 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique,
il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1).
L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré
ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al.
2). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, première phrase,
LAA).

2.2 Selon l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de
gain, une altération évidente ou grave. Cette disposition de l'ordonnance a été
jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère durable de
l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 p. 227).

2.3 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme d'une
prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité
de l'atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA).

3.
3.1 Pour fixer le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en ce qui
concerne l'épaule gauche, les premiers juges se sont fondés sur les rapports du
médecin d'arrondissement des 7 et 8 février 2006. Ce dernier a estimé à 15 % le
taux d'atteinte à l'intégrité pour une épaule mobile jusqu'à l'horizontal en
fonction de la table 1.2 (de la CNA: taux d'atteinte à l'intégrité résultant de
troubles fonctionnels des membres supérieurs).

3.2 Le recourant conteste le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
fixé par l'intimée et les premiers juges, au motif qu'il ne subit pas une
simple limitation de la mobilité de l'épaule gauche, mais une gêne
fonctionnelle beaucoup plus importante qui le limite dans les actes de la vie
quotidienne. Lorsqu'il fait le moindre effort, il ressent des douleurs
persistantes à la face antérieure de l'épaule gauche. Ces douleurs surviennent
en particulier lorsqu'il marche et que son bras gauche se balance ou aussi
après qu'il a mangé. Ces douleurs revêtent parfois une intensité telle qu'elles
l'empêchent de dormir. En position allongée, s'il se trouve sur le côté gauche,
des douleurs supplémentaires apparaissent. Hormis cette symptomatologie
douloureuse, le recourant se dit diminué lorsqu'il est, pour certaines
activités de la vie quotidienne, totalement dépendant de l'aide de ses proches.
C'est ainsi qu'il ne peut pas passer un pull ou une chemise seul, ni prendre
une douche sans l'assistance d'un tiers.

3.3 L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour
cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi -
ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b p. 32, 209
consid. 4a/bb p. 210 et les références). Il représente une «règle générale»
(ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne
figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en
tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). A cette
fin, la division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires
comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut
l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de
l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le
juge, mais sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 29
consid. 1c p.32 sv., 209 consid. 4a/cc p. 211).

3.4 La table 1.2. prévoit, en ce qui concerne l'épaule, un taux d'atteinte à
l'intégrité de 30 pour cent pour une épaule bloquée en adduction, de 10 pour
cent pour une épaule mobile jusqu'à 30 degrés au dessus de l'horizontale, et de
15 pour cent pour une épaule mobile jusqu'à l'horizontale. En l'espèce, il
ressort des constatations du docteur E.________ - qui se fondent sur un examen
clinique approfondi et dont il n'y a pas lieu de remettre en cause l'exactitude
- que la mobilité de l'épaule est réduite jusqu'à l'horizontale (l'abduction
active atteint l'horizontal tandis que la flexion active est possible un peu au
dessus de l'horizontal). Le taux de 15 pour cent retenu par la CNA et les
premiers juges correspond dès lors bien au handicap du recourant.

4.
Les motifs invoqués par ce dernier ne justifient pas que l'on s'écarte de ce
taux :

Une indemnité fondée sur un taux de 30 pour cent, que le recourant voudrait se
voir allouer, à titre principal, correspondrait à une épaule totalement bloquée
en adduction. Les premiers juges se réfèrent par ailleurs à juste titre à
l'arrêt du 23 juin 2003, U 192/02, dans lequel le Tribunal fédéral des
assurances n'a pas retenu un taux supérieur à 15 pour cent dans le cas d'un
assuré présentant une atteinte semblable à celle du recourant. Contrairement à
ce que soutient le recourant, le fait qu'en l'espèce l'incapacité de gain est
supérieure à celle reconnue dans cet arrêt à l'assuré concerné n'est pas
déterminant. La fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité dépend en
effet uniquement de facteurs médicaux objectifs valables pour tous les assurés,
sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel; elle n'est
d'aucune manière liée à l'importance de l'incapacité de gain qu'elle est
susceptible ou non d'entraîner (ATF 113 V 218 consid. 4a p. 221).

Quant au fait que le recourant, selon ses déclarations au docteur E.________,
continue à ressentir des douleurs à la face antérieure de l'épaule qui se
manifestent lors des mouvements ou d'efforts ou encore la nuit lorsqu'il se
tourne, il est intrinsèquement lié à la diminution de la mobilité provoquée par
la nature même de l'atteinte et ne saurait dès lors justifier une augmentation
du taux de l'indemnisation (voir également l'arrêt U 192/02 précité, dans
lequel le handicap de l'assuré s'accompagnait de certaines douleurs). Enfin,
comme le relèvent les premiers juges, les gênes fonctionnelles dont souffre le
recourant sont pour une part notable dues à la paralysie de son membre
supérieur droit, consécutive à l'accident survenu en 1979. Cet accident - qui a
laissé subsisté des séquelles sans rapport avec l'atteinte à l'épaule gauche -
a donné naissance à des prestations régies par la LAMA. Cette loi ne
connaissait pas l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, qui a été introduite
par la LAA, entrée en vigueur le 1er janvier 1984. Il n'y a donc pas lieu de
tenir compte des suites de cet accident qui existaient au 31 décembre 2003
(art. 118 al. 2 let. c LAA; voir Thomas Frei, Die Integritätsentschädigung nach
Art. 24 und 25 nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung, thèse
Fribourg 1997, p. 132 sv.).

5.
Vu ce qui précède, les griefs du recourant sont infondés, ce qui entraîne le
rejet de ses conclusions. Il supportera les frais de procédure, conformément à
l'art. 66 al. 1 LTF.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, d'un montant de 500 fr, sont mis à la charge du
recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 9 juin 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung Berset