Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.539/2007
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8C_539/2007

Arrêt du 16 janvier 2008
Ire Cour de droit social

MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Leuzinger et Frésard.
Greffier: M. Métral.

C. ________,
recourante, représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18,
1700 Fribourg,

contre

Helsana Assurances SA, Droit des assurances Suisse romande, chemin de la
Colline 12, 1001 Lausanne,
intimée.

Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du
11 juillet 2007.

Considérant en fait et en droit:
que par décision sur opposition du 11 août 2006, Helsana Assurances SA a mis
fin aux prestations qu'elle versait à C.________ (à l'époque D.________) au
titre de l'assurance-accidents obligatoire,

que par jugement du 11 juillet 2007, le Tribunal des assurances du canton de
Vaud a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours interjeté par
l'assurée contre cette décision,

que C.________ interjette un recours contre ce jugement, en concluant au
renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle entre en matière
sur le recours contre la décision du 11 août 2006 et statue sur le droit aux
prestations litigieuses, sous suite de dépens,

qu'il ressort des constatations de fait des premiers juges - non contestées -
que la décision sur opposition du 11 août 2006 a été remise au conseil de la
recourante le 14 août 2006 et que ce dernier a remis l'acte de recours à la
poste le 15 novembre 2006,

que les premiers juges ont calculé l'échéance du délai de recours de trois
mois (art. 106 LAA, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31
décembre 2006; RO 2002 p. 3429, 2006 p. 2277) contre la décision litigieuse
en appliquant l'art. 39 du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après : CPC; RS/VD 170.11), auquel renvoie l'art. 28 de la loi
cantonale du 2 décembre 1959 sur le Tribunal des assurances (ci-après : LTAs;
RS/VD 173.41),

qu'ils ont exposé que selon ces dispositions, l'échéance d'un délai légal
fixé en mois ou en années est reportée au dixième jour utile qui suit les
féries de droit cantonal - notamment la période du 15 juillet au 15 août
inclusivement -, lorsqu'à défaut d'un tel report, le délai écherrait pendant
ces féries,

qu'en revanche, toujours selon les premiers juges, les dispositions citées ne
prévoient pas que le cours d'un délai fixé en mois ou en années et arrivant à
échéance après les féries de droit cantonal soit suspendu pendant ces féries,

qu'en l'occurrence, il s'ensuivait que le délai de recours contre la décision
sur opposition du 11 août 2006, notifiée le 14 août suivant, était arrivé à
échéance le 14 novembre 2006, soit la veille du dépôt du recours,
qu'à l'appui de son recours, la recourante n'invoque aucune disposition de
droit fédéral,

qu'elle soutient, dans une argumentation sommaire, que la décision sur
opposition lui a été notifiée pendant les féries de droit cantonal et que
selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral - la recourante ne cite
toutefois aucun arrêt en particulier -, un acte notifié pendant une période
de suspension des délais n'est réputé notifié que le premier jour suivant la
fin de la suspension,

qu'il est douteux que cette motivation réponde aux exigences de motivation
posées par l'art. 42 al. 2 LTF et, dans la mesure où la recourante semble se
plaindre implicitement d'une application arbitraire du droit cantonal, de
l'art. 106 al. 2 LTF,

que quoi qu'il en soit, le recours est manifestement dépourvu de fondement,
pour autant qu'il soit recevable,

qu'en effet, l'argumentation de la recourante implique que le délai de
recours litigieux ait été suspendu pendant les féries de droit cantonal,

que cela n'est précisément pas le cas en l'espèce, s'agissant d'un délai
légal fixé en mois arrivant normalement à échéance en dehors d'une période de
féries, selon l'interprétation des art. 39 CPC et 28 LTAs exposée dans le
jugement entrepris,

que cette interprétation - sans rapport avec la controverse soulevée par la
recourante et relative à l'application de l'art. 28 LTAs aux procédures
contentieuses et non contentieuses - ne prête par ailleurs pas le flanc à la
critique (cf. arrêts du Tribunal fédéral U 19/07 du 11 décembre 2007 et du
Tribunal fédéral des assurances U 291/04 du 8 novembre 2005),

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du
canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 16 janvier 2008

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Ursprung Métral