Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.552/2007
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007


8C_552/2007

Arrêt du 19 février 2008
Ire Cour de droit social

MM. les Juges Ursprung, Président,
Lustenberger et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.

M.________,
recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat, avenue des Mousquines
20, 1001 Lausanne,

contre

Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, rue
de la Gare 18, 1820 Montreux,
intimée.

Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du
Valais du 20 juillet 2007.

Faits:

A.
M.________, né en 1942, professeur de ski à l'Ecole de ski et de snowboard
X.________, est atteint de la maladie de Morbus Bechterew (spondylarthrite
ankylosante). En mai 2004, il a subi un premier accident à la colonne
cervicale ayant entraîné une fracture de C4. Le 20 mars 2005, il a été heurté
à l'arrière par un autre skieur tandis qu'il s'approchait lentement d'un
restaurant sur la piste. Le docteur B.________, qui lui a prodigué les
premiers soins, a attesté une incapacité de travail totale. Une IRM a révélé
une probable fracture par compression de C7. L'assurance Hotela, auprès de
laquelle M.________ était assuré contre le risque d'accidents, a pris en
charge le cas.

En raison d'une importante déformation de sa colonne vertébrale, l'assuré a
consulté plusieurs médecins chirurgiens spécialistes (les docteurs
H.________, de l'Hôpital Y.________, N.________, de la Clinique Z.________,
et G.________, de la Clinique S.________). Leurs rapports respectifs (des 29
avril, 6 juin et 26 juillet 2005) ont été soumis au médecin-conseil d'Hotela,
le docteur V.________, pour une évaluation du cas. Dans un avis du 10 août
2005, celui-ci a estimé que la facture de C7 était guérie et que le statu quo
sine avait été atteint entre le 6 juin et le 26 juillet 2005, moment à partir
duquel les douleurs en relation avec cette fracture avaient cessé; le
problème était une cyphose dorsale +++ due à la maladie de Bechterew. Sur
cette base, l'assureur-accidents a rendu le 29 août 2005 une décision, par
laquelle il a refusé de poursuivre ses prestations au-delà du 25 juillet
2005. Saisi d'une opposition de l'assuré, il a confirmé sa prise de position
dans une nouvelle décision du 26 avril 2006.

B.
Par jugement du 20 juillet 2007, le Tribunal cantonal valaisan des assurances
a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition de
Hotela (du 26 avril 2006).

C.
M.________ interjette un recours en matière de droit public dans lequel il
conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation du
jugement cantonal et à l'octroi de prestations LAA (notamment une rente
d'invalidité ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité) et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à Hotela pour instruction
complémentaire au sens des considérants.
Hotela conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique a
renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
La procédure porte sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de
l'assurance-accidents, de sorte que le Tribunal fédéral n'est pas lié par
l'état de fait constaté par la juridiction précédente (art. 97 al. 2 et
art. 105 al. 3 LTF).

2.
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais, ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotents ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. La jurisprudence a souligné à
cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu
tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(statu quo sine) (cf. RAMA 1994 no U 206 p. 328 consid. 3b, 1992 no U 142 p.
75). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de
l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par
l'accident.

3.
Pour le recourant, l'appréciation du docteur V.________ - sur laquelle tant
l'intimée que les premiers juges s'étaient fondés - ne répond pas à la
question décisive du statu quo sine. Le médecin-conseil l'avait fixé entre
juin et juillet 2005 essentiellement en considération de la disparition des
douleurs en relation avec la fracture de C7. Mais cela ne signifiait pas
nécessairement que le recourant se serait trouvé à ce moment-là dans le même
état de santé que s'il n'avait pas été victime de son accident de ski.
Visiblement le docteur V.________ n'avait pas tenu compte du fait que c'était
la fracture de C7 (et non pas la première fracture de C4) qui avait entraîné
une modification massive de la position de sa colonne vertébrale - la
distance entre son menton et son sternum s'était alors réduite de 10 à 2 cm.
Hotela n'avait pas apporté la preuve du rôle exclusif de la maladie de
Bechterew, si bien qu'il lui incombait de prendre en charge son incapacité de
travail et de lui verser une indemnité pour atteinte à l'intégrité. A tout le
moins, aurait-elle dû ordonner une expertise externe visant à instruire cette
question.

4.
4.1 A l'examen clinique, le docteur H.________, premier spécialiste consulté
par le recourant, a constaté une cyphose massive du rachis thoracique (il a
fait état d'une distance de 2 cm entre le menton et le sternum). Au plan
radiologique, il a retenu des modifications typiques de la maladie de
Bechterew avec cyphose massive du rachis thoracique ainsi qu'une instabilité
dans la région C6/C7. Dans l'anamnèse, il a noté un status après fracture de
C4 le 28 mai 2004 et après fracture par compression de C7 le 20 mars 2005, de
même qu'une augmentation de la cyphose depuis une année ("Zunehmende
Kyphosierung des BWS seit ca. 1 Jahr"). Le docteur H.________ a proposé une
intervention pour redresser la cyphose et traiter la pseudarthrose en C6/C7
(cf. rapport du 29 avril 2005).

4.2 Invité à donner un second avis, le docteur N.________ a fait état d'une
cyphose sévère à la transition entre le rachis cervical et le rachis
thoracique (C7 jusqu'à T12 de 90°) dont la cause principale était la maladie
de Bechterew. En bref, il a décrit une situation allant en se dégradant
depuis une fracture de C4. Cette fracture avait conduit à une perte de la
lordose et amplifié la cyphose. Après la survenance du second accident en
mars 2005, cette situation s'était encore aggravée. Pour terminer, le docteur
N.________ a discuté la faisabilité d'une ostéotomie ("Extensionsosteotomie
C7 von dorsal, Fixation von C2/C3 bis mittelthorakal") (cf. rapport du 6 juin
2005).

4.3 Troisième médecin à se prononcer sur le cas de M.________, le docteur
G.________ a commencé par évoquer l'accident du 20 mars 2005 en précisant que
les douleurs liées à la fracture que celui-ci avait causée ne se trouvaient
plus au premier plan ("[...] sind nicht mehr im Vordergrund."). Il a continué
en déclarant que cette fracture avait empiré la déformation de la cyphose
("[...] besteht durch die Fraktur eine deutliche Verschlechterung der
zervikothorakalen Fehlstellung im Sinne einer Kyphose."). Selon lui, une
correction de la position par voie chirurgicale ("Korrekturspondylodese
zervikothorakal mit anschliessender Fixation von C2 bis in die untere BWS")
était indiquée pour améliorer la qualité de vie et réduire les douleurs (cf.
rapport du 26 juillet 2005).

4.4 Quant au médecin traitant de l'assuré, le docteur A.________, il a
souligné qu'avant la survenance du deuxième accident, son patient avait pu
pratiquer le ski sans trop de limitations (sauf en flexion et extension). Il
estimait qu'un lien de causalité entre l'état actuel et l'accident était
donné malgré l'existence de facteurs étrangers, dès lors que dans les suites
immédiates de la collision l'on avait pu constater une fracture; une si
rapide augmentation de la cyphose ne pouvait être attribuée à l'ankylose déjà
consolidée de la maladie de Bechterew (cf. rapports des 31 mai 2005 et 18
juillet 2006).

5.
Il est indiscutable que le recourant souffre depuis sa jeunesse d'une maladie
de la colonne vertébrale (maladie de Bechterew) et qu'il a subi une fracture
par compression de C7 à la suite de l'accident assuré du 20 mars 2005.
D'après les rapports médicaux précités (voir surtout celui du docteur
G.________), on peut considérer que la fracture en elle-même s'est consolidée
quelques mois après l'événement accidentel, ce que le recourant ne discute
pas. Cette constatation ne permet toutefois pas de retenir un retour au statu
quo sine à cette date. En effet, et quoi qu'en dise l'intimée, il ressort de
ces mêmes rapports que la fracture de C7 a contribué à aggraver la
déformation de la cyphose de l'assuré. Le docteur G.________, ainsi que le
médecin traitant, le docteur A.________, l'ont clairement exposé dans leurs
rapports respectifs. Indépendamment des objections soulevées par le recourant
à propos de l'anamnèse décrite par le docteur N.________, ce dernier a
également considéré que le deuxième accident avait joué un rôle dans la
dégradation de la situation même s'il a, par ailleurs, mentionné que la cause
principale ["Hauptursache"] en était la maladie de Bechterew. Dès lors qu'une
relation de causalité entre l'événement accidentel du 20 mars 2005 et
l'aggravation de l'état maladif qui s'en est suivie doit être admise,
l'intimée ne saurait cesser de verser ses prestations aussi longtemps qu'il
n'est pas établi que M.________ se serait trouvé dans le même état sans
l'accident. Or, on ne peut rien déduire à cet égard des pièces médicales en
cause (cf. consid. 4 supra; voir également le dernier rapport versé à la
procédure par le recourant émanant du professeur C.________ du service de
rhumatologie de l'Hôpital W.________). Aucun de leurs auteurs ne se sont en
effet véritablement prononcés sur ce point. Ils n'avaient au demeurant pas à
le faire car ceux-ci sont intervenus non pas à titre d'experts auxquels on
aurait confié une mission d'expertise sur la question du statu quo sine, mais
à titre de médecins consultants spécialisés mandatés par le recourant pour
l'éclairer sur l'opportunité d'une intervention chirurgicale de correction de
la cyphose. L'appréciation du docteur V.________, en tant qu'elle infère de
leurs considérations médicales un retour au statu quo sine entre juin et
juillet 2005, ne repose sur aucun élément fondé et ne convainc pas,
contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges. Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à l'intimée pour qu'elle rende une nouvelle
décision après complément d'instruction sous la forme d'une expertise
médicale. Dans cette mesure, le recours se révèle bien fondé.

6.
Vu le sort du litige, les frais de justice seront mis à la charge de
l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, le recourant a
droit à des dépens (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du 20 juillet 2007 du
Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais ainsi que la décision
sur opposition du 26 avril 2006 de Hotela sont annulés, la cause étant
renvoyée à l'intimée pour qu'elle procède conformément aux considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de Hotela.

3.
Hotela versera au recourant un montant de 2'500 fr. (y compris la taxe à la
valeur ajoutée) à titre de dépens pour la procédure fédérale.

4.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais
pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 19 février 2008

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl