Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.597/2007
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007


8C_597/2007

Arrêt du 10 décembre 2007
Ire Cour de droit social

M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme von Zwehl.

F. ________,
recourant,

contre

Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève,
intimé.

Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et Canton de Genève du 16 juillet 2007.

Considérant:

que par jugement du 16 juillet 2007, le Tribunal des assurances sociales du
canton de Genève a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours
formé par F.________ contre trois décisions, toutes datées du 19 avril 2007,
de l'Office cantonal genevois des personnes âgées en matière de prestations
complémentaires (numéro de cause A/2111/2007);
que le 9 août 2007, F.________ a fait parvenir au tribunal cantonal une
lettre, dans laquelle il expliquait qu'il avait "de la peine à accepter [le
jugement rendu] au sens des art. 7, 8 et 9 Cst. Voire 4 CCS";
que cette lettre a été transmise au Tribunal fédéral comme objet de sa
compétence;
que par lettre du 14 septembre 2007, la chancellerie du Tribunal fédéral a
rappelé au prénommé les conditions de recevabilité d'un recours en matière de
droit public et l'a invité à préciser si son envoi du 9 août 2007 devait être
traité comme recours;
qu'elle l'a également informé que sans réponse écrite de sa part jusqu'au 28
septembre 2007, cet envoi serait considéré comme un recours;
que F.________ n'ayant pas réagi dans le délai imparti, le Tribunal fédéral a
enregistré l'acte du 9 août 2007 sous la cause 8C_597/2007;
que le 3 octobre 2007, le recourant a été invité à verser une avance de frais
de 500 fr. dans un délai échéant au 17 octobre 2007;
qu'après avoir écrit qu'il envisageait de retirer son recours (lettre du
2 octobre 2007), F.________ a déclaré ultérieurement qu'il "confirm[ait] le
retrait de son recours à moins qu'il soit possible d'attendre la décision du
Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève en matière d'invalidité"
(lettre du 12 octobre 2007);
que le 15 novembre 2007, il a complété ces dernières déclarations en
indiquant notamment qu'il venait de recevoir un jugement du Tribunal des
assurances du canton de Genève daté du 30 octobre 2007 dans le litige
l'opposant à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité et que sa
présente lettre devait être considérée comme recours contre ce jugement qui
portait le numéro A/49/2007;
que le Tribunal fédéral a dès lors ouvert un nouveau dossier sous la cause
8C_764/2007;
que le 28 novembre 2007, en se référant aux causes A/2111/2007 et A/49/2007,
F.________ s'est à nouveau adressé au Tribunal fédéral en disant qu'il
disposait de moyens financiers insuffisants et en demandant à ce qu'un avocat
lui soit attribué;
que selon la jurisprudence, un retrait du recours - qui est irrévocable sous
réserve d'un vice de la volonté - doit fait l'objet d'une déclaration
expresse et ne saurait être conditionnel ou tacite (ATF 119 V 38 consid. 1b,
111 V 158 consid. 3b);
que l'ensemble des déclarations du recourant laissent planer un doute sur sa
volonté inconditionnelle de retirer son recours;
qu'il convient par conséquent de considérer que son acte de recours du 9 août
2007 est toujours pendant;
qu'il y a également lieu de partir de l'idée que le recourant requiert
l'assistance judiciaire pour les deux procédures fédérales;
qu'aux termes de l'art. 64 al. 1 LTF, si une partie ne dispose pas de
ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à
l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais
judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens;
qu'il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le
requiert (art. 64 al. 2 LTF);
qu'en vertu de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, le Président est
compétent pour décider en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière
sur les recours manifestement irrecevables et qu'il peut le cas échéant,
comme en l'espèce, confier cette tâche à un autre juge;
que la Cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire, sous
réserve des cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 LTF
(art. 64 al. 3 LTF);
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, sous peine
d'irrecevabilité, motiver son recours en exposant succinctement en quoi la
décision attaquée viole le droit;
qu'en l'espèce, la motivation du recours est manifestement insuffisante,
faute de contenir la moindre motivation topique en relation avec la tardiveté
de son recours devant l'autorité cantonale;
qu'il est apparu d'emblée que les conclusions du recours étaient vouées à
l'échec, de sorte que le recourant doit être débouté de sa demande
d'assistance judiciaire dans la mesure où elle tend à la désignation d'un
avocat d'office et cela sans préjudice de la décision à intervenir sur ce
point dans la cause 8C_764/2007;
qu'elle est pour le surplus sans objet, car en application de l'art. 66
al. 1, dernière phrase LTF, il convient de renoncer à la perception de frais
judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est
pas sans objet.

3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et Canton de Genève et à l'Office
fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 10 décembre 2007

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: La Greffière:

Frésard von Zwehl